TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec Sud Radio le 5 octobre 2017, sur l'action du gouvernement pour la reprise de l'entreprise GSM, la fiscalité concernant l'isolation et le chauffage des logements et sur Les Républicains.

Interview

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, sur le compte Facebook du Premier ministre le 27 octobre 2016, à propos du développement régional, intitulé "Innover : la force de nos territoires".

Article Tribune

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, l'annonce du remplacement de la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction de TVA à compter du 1er janvier 2018 et la mise en oeuvre du pacte Etat-Métropoles, à Reims le 29 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, au site "Localtis.info" le 4 octobre 2016, sur l'annonce de l'attribution d'une fraction de la TVA aux régions à partir de 2017 pour le financement de l'autonomie régionale et la réforme de la dotation aux collectivités locales.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, dans "Les Echos" du 27 septembre 2016, sur l'évolution des finances locales prévue pour 2017.

Article Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "RTL" le 2 septembre 2016, sur la réflexion en cours portant sur les modalités de baisse d'impôts pour les classes modestes et moyennes.

Interview

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. La situation de la récolte de céréales et les mesures d'accompagnement.

Communiqué

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Louwagie  ;  Razzy Hamadi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique du logement social, à Paris le 12 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec Europe 1 le 17 mai 2016, sur le bilan et les objectifs de la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

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