TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la fiscalité comportementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique de rénovation dans le logement social, la formation et l'emploi, et le pacte de responsabilité, à Saint-Herblain le 31 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nouvelle version du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et le plan local d'urbanisme intercommunal, dit PLUi, au Sénat le 29 janvier 2014.

Déclaration

Extraits d'une conférence de presse de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur les avancées de la construction européenne, à Bruxelles le 21 janvier 2014.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "France Info" le 20 décembre 2013, sur le développement du très haut débit mobile (4G) et les conséquences pour le consommateur.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France Inter" le 2 décembre 2013, sur les hausses de TVA pour aider à la compétitivité des entreprises.

Interview

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, notamment sur le systéme d'écoutes américain, la politique d'immigration de l'Union européenne, l'économie numérique en Europe et sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 et la politique fiscale du Gouvernement, au Sénat le 14 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Info le 15 novembre 2013, sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la conjoncture économique, l'écotaxe, la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et les cotes de popularité du Premier ministre et du gouvernement.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, Lutte contre les paradis fiscaux : si l'on passait des paroles aux actes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  Nicolas Dupont-Aignan  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Haut de page