TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan de relance de la construction de logements et la rénovation énergétique, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Radio Classique" le 6 février 2015, sur les prévisions économiques pour la France.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, au Sénat le 27 janvier 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la fiscalité comportementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique de rénovation dans le logement social, la formation et l'emploi, et le pacte de responsabilité, à Saint-Herblain le 31 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nouvelle version du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et le plan local d'urbanisme intercommunal, dit PLUi, au Sénat le 29 janvier 2014.

Déclaration

Extraits d'une conférence de presse de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur les avancées de la construction européenne, à Bruxelles le 21 janvier 2014.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "France Info" le 20 décembre 2013, sur le développement du très haut débit mobile (4G) et les conséquences pour le consommateur.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France Inter" le 2 décembre 2013, sur les hausses de TVA pour aider à la compétitivité des entreprises.

Interview

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, notamment sur le systéme d'écoutes américain, la politique d'immigration de l'Union européenne, l'économie numérique en Europe et sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013.

Déclaration

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