TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'anticipatation de l'entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l'Union européenne le 1er mai 2016, Paris le 22 septembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Jacques Genest  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RFI" le 24 juillet 2015 sur les mesures gouvernementales pour soutenir la filière agricole et sur la baisse des dotations versées par l'Etat aux collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le financement de l'hôtellerie et de la restauration, à Paris le 17 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique en faveur du logement social, à Paris le 28 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures prises pour accélérer la construction de logements, notamment sociaux, à Paris le 27 mai 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gaby Charroux  ;  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan de relance de la construction de logements et la rénovation énergétique, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Radio Classique" le 6 février 2015, sur les prévisions économiques pour la France.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, au Sénat le 27 janvier 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la fiscalité comportementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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