TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFMTV/RMC le 11 juin 2019, sur la politique des transports, notamment la loi d'orientation Mobilités.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière, au Sénat le 29 mai 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à BFM TV le 12 avril 2019, sur les réponses à la crise des "Gilets jaunes", la loi "Agriculture et Alimentation" et les pesticides.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Jacques Maire  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à Sud Radio le 15 mars 2019, sur le risque de marée noire après le naufrage d'un cargo au large des côtes françaises.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec BFMTV le 5 novembre 2018, sur le prix des carburants, la politique de l'énergie et sur la taxation des grandes entreprises d'Internet.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec RTL le 13 juin 2018, sur la baisse des dépenses publiques et sur les privatisations.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Europe 1 le 15 mai 2018, sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec Public Sénat le 24 novembre 2017, sur la politique du logement.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec LCI le 20 novembre 2017, sur le remaniement gouvernemental et sur la politique du logement.

Interview

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