TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à Sud Radio le 15 mars 2019, sur le risque de marée noire après le naufrage d'un cargo au large des côtes françaises.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec BFMTV le 5 novembre 2018, sur le prix des carburants, la politique de l'énergie et sur la taxation des grandes entreprises d'Internet.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec RTL le 13 juin 2018, sur la baisse des dépenses publiques et sur les privatisations.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Europe 1 le 15 mai 2018, sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec Public Sénat le 24 novembre 2017, sur la politique du logement.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec LCI le 20 novembre 2017, sur le remaniement gouvernemental et sur la politique du logement.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec Sud Radio le 5 octobre 2017, sur l'action du gouvernement pour la reprise de l'entreprise GSM, la fiscalité concernant l'isolation et le chauffage des logements et sur Les Républicains.

Interview

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, sur le compte Facebook du Premier ministre le 27 octobre 2016, à propos du développement régional, intitulé "Innover : la force de nos territoires".

Article Tribune

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, l'annonce du remplacement de la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction de TVA à compter du 1er janvier 2018 et la mise en oeuvre du pacte Etat-Métropoles, à Reims le 29 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, au site "Localtis.info" le 4 octobre 2016, sur l'annonce de l'attribution d'une fraction de la TVA aux régions à partir de 2017 pour le financement de l'autonomie régionale et la réforme de la dotation aux collectivités locales.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, dans "Les Echos" du 27 septembre 2016, sur l'évolution des finances locales prévue pour 2017.

Article Interview

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