TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La détection de la fraude fiscale des particuliers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à RMC/BFMTV le 18 avril 2023, sur la politique économique.

Interview

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Info le 16 décembre 2022, sur la réforme des retraites, la politique fiscale, le SMIC, l'accord européen en faveur d'un impôt minimum de 15 % concernant les bénéfices des multinationales, les aides aux entreprises, la fraude à la TVA et la contrebande du tabac.

Interview

Déclarations de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics et de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur la situation des finances publiques locales, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mohamed Laqhila  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

La tva à l'ère du digital

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des Finances publiques

Remis le 

Sécurisation du recouvrement de la TVA

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à BFM Business le 5 février 2020, sur l'économie numérique.

Interview

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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