TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics et de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur la situation des finances publiques locales, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mohamed Laqhila  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

La tva à l'ère du digital

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des Finances publiques

Remis le 

Sécurisation du recouvrement de la TVA

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à BFM Business le 5 février 2020, sur l'économie numérique.

Interview

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFMTV/RMC le 11 juin 2019, sur la politique des transports, notamment la loi d'orientation Mobilités.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière, au Sénat le 29 mai 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à BFM TV le 12 avril 2019, sur les réponses à la crise des "Gilets jaunes", la loi "Agriculture et Alimentation" et les pesticides.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Jacques Maire  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

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