TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, à l'Assemblée nationale le 2 avril 1990.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR et président du mouvement Idées-action, dans "Valeurs actuelles" du 23 mars 1996, à TF1 et France-Inter le 28, sur la campagne pour la présidence de l'UDF, ses propositions pour l'UDF, la politique gouvernementale, et la réforme fiscale.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à RTL le 20, TF1 le 24 et RMC le 30 juillet 1990, sur la situation économique et la politique économique et budgétaire.

Interview

Interviews de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur Europe 1 le 24 octobre 2005 et sur LCI le 27 octobre 2005, sur la politique du logement du gouvernement de M. Dominique de Villepin, et plus particulièrement le projet de loi « Engagement national pour le logement ».

Interview

Déclarations de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, au Sénat le 14 juin 1990.

Déclaration

Message de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le développement du tourisme et la nouvelle station de Cap Estérel, Paris le 6 juillet 1990.

Déclaration Lettre

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Observateur" du 28 juin 1990, sur la politique sociale et fiscale, la revalorisation des bas salaires, le RMI et le crédit formation.

Article Interview

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'installation de la Commission de transparence sur la fiscalité pétrolière chargée de montrer aux Français les conséquences de la hausse du pétrole sur les recettes fiscales, Paris le 15 septembre 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 mars 2004, sur le calendrier et les modalités d'application des mesures de baisse des charges en faveur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les prélèvements obligatoires, la justice sociale et l'harmonisation européenne, Paris le 15 novembre 1989, publiée dans "Droit social" de mars 1990.

Article

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la commission des communautés européennes, sur la stratégie de la CEE face à l'Europe de l'Est et aux pays de la Méditerranée ou du Sud, sur la mise en oeuvre de l'Acte unique et sur la réunification allemande, Strasbourg le 17 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO à France 2 le 13 février 2004, sur le service minimum dans le secteur public, la réforme de l'assurance maladie et la baisse des charges pour les restaurateurs.

Interview

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