TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, au Sénat le 14 juin 1990.

Déclaration

Message de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le développement du tourisme et la nouvelle station de Cap Estérel, Paris le 6 juillet 1990.

Déclaration Lettre

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Observateur" du 28 juin 1990, sur la politique sociale et fiscale, la revalorisation des bas salaires, le RMI et le crédit formation.

Article Interview

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'installation de la Commission de transparence sur la fiscalité pétrolière chargée de montrer aux Français les conséquences de la hausse du pétrole sur les recettes fiscales, Paris le 15 septembre 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 mars 2004, sur le calendrier et les modalités d'application des mesures de baisse des charges en faveur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les prélèvements obligatoires, la justice sociale et l'harmonisation européenne, Paris le 15 novembre 1989, publiée dans "Droit social" de mars 1990.

Article

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la commission des communautés européennes, sur la stratégie de la CEE face à l'Europe de l'Est et aux pays de la Méditerranée ou du Sud, sur la mise en oeuvre de l'Acte unique et sur la réunification allemande, Strasbourg le 17 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO à France 2 le 13 février 2004, sur le service minimum dans le secteur public, la réforme de l'assurance maladie et la baisse des charges pour les restaurateurs.

Interview

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les mesures en faveur de la chanson et la promotion de la musique européenne, Châlon-sur-Saône le 20, Cannes le 22, et Paris le 30 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur les difficultés de l'harmonisation fiscale européenne et sur le bilan des travaux en cours en ce qui concerne la TVA et la fiscalité de l'épargne, Clermont-Ferrand le 16 mars 1990.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, à "Europe 1" le 20 septembre 2005, sur le résultat des élections législatives en Allemagne, sur ses projets de réforme fiscale et notamment de la TVA, sur les déficits publics, sur le modèle social français et sur sa candidature aux élections présidentielles de 2007.

Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, ancien ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "Le Dauphiné libéré" du 17 novembre et dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 29 novembre 1988, sur la politique fiscale, la réorganisation de l'opposition, les échéances européennes de la France.

Article Interview

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