TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration, de la création d'entreprise, de la simplification des formalités administratives et de la réduction des charges de l'entreprise, au Palais de l'Elysée le 11 mars 2002.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Ouest-France" du 30 août 1999, sur la deuxième loi sur les 35 heures, la représentativité des salariés dans le cadre de la négociation des accords de branche, la maitrise des dépenses de santé de la CNAM et la méthode de gouvernement vis à vis de la concertation des partenaires sociaux.

Article Interview

Interview de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à France-Inter le 27 mai 2002, sur la politique culturelle, notamment l'exception française, le financement du cinéma et la baisse de la TVA sur les produits culturels.

Interview

Points de presse de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur le rôle du patronat dans la campagne électorale pour l'élection présidentielle d'avril 2002, Paris les 19 février et 25 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, sur la TVA sur le gazole et la taxe pesant sur les camions non allemands en RFA, Paris le 28 juin 1990.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à France 2 le 23 mai 2002, sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre, sur la mise en oeuvre du programme du gouvernement, notamment en matière de sécurité, de baisse de la fiscalité, de création d'emplois et sur la campagne pour les élections législatives.

Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à Europe 1 le 19 février 2002, sur le rôle du patronat dans la campagne électorale des présidentielles et les questions d'actualité, la TVA et les 35 heures.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, pour la présentation des 25 engagements de son programme de gouvernement, Paris, mai 2002.

Déclaration

1er mai 2002

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les réductions d'impôts, Paris le 7 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les difficultés de la restauration ou de l'hôtellerie après la réduction du temps de travail et sur la nécessité d'une baisse des charges fiscales et sociales pour les secteurs employant une main d'oeuvre peu qualifiée, Paris le 23 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le bilan de l'action du gouvernement de Lionel Jospin, les scores du PS aux élections européennes, la stratégie du PS vis-à-vis de la majorité plurielle, l'état de la droite et de l'extrême-droite, les priorités du Parti socialiste en matière de lutte contre le chômage et contre les inégalités, Rochelle le 29 août 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures, daté de juin 1984, dressant le bilan de la présidence française de la CEE.

Communiqué

1er juin 1984

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