TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2000 et sur la politique budgétaire et fiscale du gouvernement, Paris, le 15 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'insertion professionnelle des jeunes, la mise en réseau des établissements scolaires, la lutte contre l'illettrisme et la baisse de la TVA sur le multimédia à caractère éducatif et culturel, Paris le 13 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le poids de l'industrie hôtellière dans l'économie du tourisme et sur les réformes envisagées : la baisse de la TVA, l'assouplissement des 35 heures, l'allègement des charges, Paris, le 4 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le rôle des socialistes dans la deuxième étape de l'action gouvernementale et les priorités d'action du PS, Strasbourg le 28 septembre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à Europe 1 le 13 janvier 2003, notamment sur la question des retraites, la baisse de la TVA dans la restauration, la position française sur la question du désarmement de l'Irak et l'avenir du Parti communiste.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le dynamisme du secteur de la construction, les mesures en faveur du logement: la reconduite des moyens budgétaires et fiscalement, la réduction de la TVA, la baisse des droits de mutation, la suppression du droit du bail et sur la préparation d'une loi favorisant un développement urbain durable, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, dans "Le Dauphiné libéré" du 10 avril 1981.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique menée par le gouvernement pour développer les énergies renouvelables, Paris le 29 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le développement des industries musicales européennes, notamment la baisse de la TVA sur le disque et le soutien à la création musicale et la diversité culturelle, Bruxelles le 11 novembre 2002.

Déclaration

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 3, 10, 17 et 24 septembre 1999, sur les réductions d'impôt sur la TVA, la rentrée scolaire, les suppressions d'emplois chez Michelin et la préparation de la manifestation du 16 octobre avec le PCF.

Article

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 1995, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place du pacte de stabilité financière.

Communiqué

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