TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à France 2 le 20 juin 2002, sur les négociations entre partenaires sociaux au sein de l'UNEDIC ayant abouti à une hausse des cotisations chômage, sur la baisse de l'impôt sur le revenu et l'impossibilité de baisser la TVA dans le cadre européen, sur les débats internes au parti socialiste.

Interview

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne et l'horizon 2004, la stratégie européenne en matière d'emploi, l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et ses conséquences pour la politique agricole commune (PAC), Bruxelles le 16 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 14 août 2002, sur la stratégie de communication du gouvernement, sur les priorités du gouvernement en matière de décentralisation et de baisse des prélèvements obligatoires et sur le débat concernant la gestion des départs à la retraite dans la fonction publique.

Interview

Conférence de presse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle de son ministère, les missions prioritaires et les propositions en matière culturelle, Paris le 4 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les décisions concernant la réforme du financement de la CEE et la PAC, Bruxelles le 13 février 1988.

Communiqué

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget, à "Europe 1" le 20 juin 2002, sur les objectifs du gouvernement en matière de finances publiques : baisse de la TVA dans la restauration, de l'impôt sur le revenu de 5 % sur 5 ans, équilibre budgétaire pour 2003, démarrage de la réforme de Bercy.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, sur le projet gouvernemental de baisse de la TVA sur les disques et les cassettes, Paris le 6 juin 2002.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 1992, sur la situation économique et la politique budgétaire et fiscale pour 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique culturelle, Paris le 8 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration, de la création d'entreprise, de la simplification des formalités administratives et de la réduction des charges de l'entreprise, au Palais de l'Elysée le 11 mars 2002.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Ouest-France" du 30 août 1999, sur la deuxième loi sur les 35 heures, la représentativité des salariés dans le cadre de la négociation des accords de branche, la maitrise des dépenses de santé de la CNAM et la méthode de gouvernement vis à vis de la concertation des partenaires sociaux.

Article Interview

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