TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1997, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Discours de M. Laurent Fabius, ministre chargé du budget, devant le colloque "fiscalité et développement", sur les missions de la fiscalité et la réforme fiscale en France, Paris le 27 septembre 1982.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique prioritaire en faveur du secteur du bâtiment et sa modernisation, avec la baisse de la fiscalité, la relance du logement et la réforme de la commande publique, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'artisanat du bâtiment, la place de l'entreprise dans la société, le dialogue social dans les entreprises, le rôle des entreprises du bâtiment, l'industrie du bâtiment, la construction des logements, la création d'emploi dans le secteur du bâtiment, le cadre législatif des PME et l'aide de l'Etat, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réflexion du séminaire gouvernemental sur la mise en oeuvre des propositions du rapport de Jacques Attali sur la libération de la croissance française et réponse à des questions, notamment sur les taxis, le système bancaire, la TVA et la révision générale des politiques publiques, Paris le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à RMC le 6 février 2008, sur la grève des taxis contre les propositions du rapport de J. Attali, les taux de la TVA, l'augmentation des minima sociaux et des retraites, la situation de l'emploi et les heures supplémentaires.

Interview

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, à France Inter le 30 janvier 2008, sur les pertes de la Société générale, le lundi de Pentecôte chômé et le maintien de la journée de solidarité, la grève des taxis contre la proposition du rapport Attali concernant leurs licences et sur la TVA.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur le bilan de Nicolas Sarkozy depuis son élection et sur l'opposition sans concession du parti socialiste, Paris le 8 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 17 mars 1996, sur les perspectives à moyen terme de l'action gouvernementale, la volonté de réforme, la lutte contre le chômage et l'enseignement.

Interview

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte parole du gouvernement, sur le compte-rendu du Conseil des ministres et sur l'état des négociations sur la grève des transports, Paris le 14 novembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

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