Union économique et monétaire

Union économique et monétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012.

Communiqué

Conférence de presse de MM. François Hollande, Président de la République, et Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas, sur les relations franco-hollandaises, la construction européenne et sur le mariage homosexuel, à Paris le 12 décembre 2012.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les réponses apportées par l'Union européenne à la crise économique et financière, le redressement des comptes publics et le développement des relations économiques entre la France et les Philippines, à Manille le 20 octobre 2012.

Déclaration

Débat entre M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et les participants au forum des chefs d'entreprise à Singapour, sur la mise en place du mécanisme de supervision bancaire au sein de l'Union européenne et le rôle de la Banque publique d'investissement et du Commissariat général à l'investissement, à Singapour le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en place du mécanisme de supervision bancaire au sein de l'Union européenne, le mécanisme européen de stabilité, le redressement des comptes publics et les atouts de l'économie française, à Singapour le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les réponses apportées par l'Union européenne à la crise économique et financière, la politique en faveur de la compétitivité des entreprises et le renforcement par la France et la République de Singapour des liens entre l'ASEAN et l'UE, à Singapour le 18 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les "nouvelles perspectives européennes" et les enjeux liés à l'adoption du traité budgétaire européen, au Sénat le 10 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur "les nouvelles perspectives européennes" et les enjeux liés à l'adoption du traité budgétaire européen, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 septembre 2012. Paquet européen.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan du conseil européen des 28 et 29 juin, notamment l'adoption du pacte de croissance et d'emploi et l'accord des 17 Etats membres de la zone euro sur l'assouplissement des conditions d'utilisation des mécanismes financiers mis en place pour répondre à la crise, au Sénat le 5 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Gouvernement économique européen face à la crise : le rendez-vous franco-allemand pour porter une ambition pour l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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