Urbanisme

Urbanisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'évaluation des réformes de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et de l'application du droit des sols (ADS)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Gadbin  ;  Pascaline Tardivon  ;  Charles Helbronner  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le phénomène urbain : un atout pour le futur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Eric Straumann  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Grand  ;  Jérôme Peyrat  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mai 2016

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la contribution de la France en faveur du développement urbain durable et de la mise en oeuvre du "nouvel agenda urbain", à Quito le 17 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la préfiguration d'un projet de renouvellement urbain à Cayenne, le 29 septembre 2016.

Déclaration

Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Arnould  ;  Philippe Schmit  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Procédures d'autorisation d'urbanisme.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Calvet  ;  Marc Daunis  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Alain Lecomte  ;  Françoise Seignoux  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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