Valeur locative

Valeur locative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Gestion et paramètres de la taxe d'habitation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Louise Auffray  ;  Albane Miron de l'Espinay  ;  Agathe Rosenzweig  ;  Pascale Dugos  ;  Olivier Pernet-Coudrier  ;  François Auvigne  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er octobre 2025

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Public Sénat le 20 juillet 2017, sur les enjeux liés aux états généraux de l'alimentation, la réforme territoriale, l'objectif de la suppression à terme de la taxe d'habitation et celui de l'accès au très haut débit d'ici à 2020.

Interview

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, au site "Localtis.info" le 4 octobre 2016, sur l'annonce de l'attribution d'une fraction de la TVA aux régions à partir de 2017 pour le financement de l'autonomie régionale et la réforme de la dotation aux collectivités locales.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les modalités de suppression et de remplacement de la taxe professionnelle pour les finances locales et sur les enjeux de l'intercommunalité, Paris le 17 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et celle de la fiscalité locale, Méreau le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur le statut du fermage et les orientations de la réforme de l'indexation des fermages mises en œuvre par la loi de 1995, Paris le 8 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Les Echos" du 12 septembre 1996, sur l'augmentation de la fiscalité locale et le projet de révision des valeurs locatives.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'avant projet de loi de révision des bases des impôts locaux, Paris le 30 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la fiscalité locale, Niort le 3 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'adaptation des règles d'évaluation et d'indexation du prix des fermages dans la perspective de la PAC réformée, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1994.

Déclaration

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