Vente aux enchères

Vente aux enchères : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les ventes aux enchères publiques en France - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des Ventes volontaires de Meubles aux Enchères publiques

Remis le 

Les ventes aux enchères publiques en France - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des Ventes volontaires de Meubles aux Enchères publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Dmitri Medvedev, Président de la Fédération de Russie, sur les relations franco-russes, à Deauville le 26 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la législation des ventes publiques, l'importance du marché de l'art, sa déontologie et les moyens de maintenir la compétitivité de la France dans ce domaine, à Paris le 8 octobre 2010.

Déclaration

Le marché des enchères publiques en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Simon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Propositions en faveur du développement du marché de l'art en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martin Bethenod  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" du 10 juin 1999, sur la réforme de la vente aux enchères dans le cadre de la réforme du marché de l'art, la fiscalité des oeuvres d'art et la mise à la disposition des oeuvres d'art par l'intermédiaire des fondations.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur la réforme des saisies immobilières et mobilières et du régime des ventes aux enchères publiques, à Lille le 23 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme du régime juridique des ventes aux enchères, l'extension aux huissiers de justice du bénéfice de la loi réprimant les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique et la réforme des tarifs rémunérant les actes d'huissier hors monopole, à Paris le 14 décembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "les Echos" du 25 octobre 1996, sur la réforme des commissaires-priseurs et ses conséquences sur le marché de l'art.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la réglementation des ventes aux enchères publiques et du statut des commissaires-priseurs, à l'Assemblée nationale, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

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