Vente aux enchères

Vente aux enchères : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 11 avril 1997, sur le projet de loi réformant les ventes aux enchères publiques et le statut des commissaires-priseurs.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'évolution des finances de l'Etat et sur le projet de loi visant à réduire le déficit budgétaire pour 1991 (projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier), à l'Assemblée nationale le 11 et au Sénat le 26 juin 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Régime juridique des ventes publiques volontaires

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1995, sur l'ouverture à la concurrence des ventes publiques et du marché de l'art et sur le statut des commissaires priseurs.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Libération" le 5 mai 2000, sur le mode d'attribution des licences UMTS (troisième génération de mobiles) et la sélection prochaine des opérateurs de boucle locale radio.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'organisation du marché de l'art, la protection sociale des artistes plasticiens et la transposition de la directive européenne sur le droit de suite, Paris le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la modernisation de la profession de commissaire priseur et la réglementation en matière de vente volontaire aux enchères publiques, Paris le 21 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Paris le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Ventes aux enchères.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Evolution du régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

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