Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2009

Remis le :

Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin

Auteur(s) moral(aux) : Forum des Droits sur l'Internet

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Le Forum des droits sur l'internet présente son rapport d'activité pour l'année 2009. Ce rapport revient sur les actions du Forum et de son service de médiation, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées : la concertation avec les acteurs de l'internet, l'information et la sensibilisation du public, la médiation et la coopération internationale. Il propose ensuite un bilan de l'année écoulée sur les grandes questions qui touche l'internet : libertés fondamentales (libertés individuelles, lutte contre la cybercriminalité) - consommation et commerce (commerce électronique, ouverture du marché des jeux d'argent en ligne, etc.) - propriété littéraire et artistique et diffusion culturelle (point sur les lois Hadopi notamment) - régulation et gouvernance de l'internet (gouvernance internationale, développement durable permettant la pérennité et l'accessibilité des contenus de l'internet, etc.).

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 196 pages
  • Édité par : La Documentation française