Zone défavorisée

Zone défavorisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les mesures prévues pour lutter contre l'habitat indigne, Bordeaux le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures gouvernementales pour la distribution de fruits dans les écoles, à Avigon le 16 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 8 août 1995, sur l'aide de la CE aux quartiers en difficulté.

Interview

Interview de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, dans "Le Monde" du 18 juillet 1995, sur la réduction des crédits du FGER, l'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les projets de schéma national d'aménagement et de loi d'orientation rurale.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, sur le développement de l'emploi et l'aide aux PME dans les régions rurales, Paris le 28 juin 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des départements dans le projet de loi sur l'aménagement du territoire, Lille le 13 septembre 1994.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique d'aménagement du territoire et les mesures arrêtées par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT).

Communiqué Sélection

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de budget de la ville et de l'intégration pour 1998, au Sénat le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Extraits d'une interview débat entre Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes et M. Philippe de Villiers, fondateur de "Combat pour les valeurs" à RTL le 6 septembre 1992, sur le référendum sur le traite de Maastricht, l'espace européen sans frontière et la monnaie unique.

Interview

Allocution de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur l'action de l'Etat en matière de développement local notamment les schémas départementaux de service public et les notions de contractualisation et de partenariat, Paris le 29 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à Antenne 2 le 17 mai 1992, sur l'union européenne.

Interview

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