Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement et l'organisation de la délocalisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques à Metz

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Rebsamen  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Massion  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan de la réforme du régime spécial de retraites de la SNCF

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Auban  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Panis  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet et la proposition de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Hummel  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Autain  ;  Alain Milon  ;  Sénat

Remis le 

Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Autain  ;  Alain Milon  ;  Sénat

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (...) sur l'organisation du système de retraites en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Christiane Demontès  ;  André Lardeux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 58e session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

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