Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Troendlé  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2007-2011)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Torre  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'établissement public les Haras nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion de l'Association française d'action artistique (AFAA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Michel Charasse  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et celui des personnels des directions départementales de l'équipement (DDE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

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Rapport d'information (…) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

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Rapport d'information (...) sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Tome I : rapport - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l'Etat et les audits de modernisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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