Les derniers rapports publics

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

Banque de France - Rapport annuel 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) : 

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2026 - Cohésion territoriale et attractivité des territoires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La gouvernance internationale face aux enjeux de la gestion durable de l'eau

Avis

Auteur(s) :  Lucien Chabason  ;  Jean-Yves Lautridou  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Cour nationale du droit d'asile - Rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour nationale du droit d'asile

Remis le 

Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne - Bilan annuel des moyens et mesures mis en œuvre pour protéger l'intégrité des services et lutter contre les techniques de manipulation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Rapport des Assises de la protection sociale des Français de l'étranger

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

Remis le 

Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l'énergie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'innovation en santé au travail

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Cherubini  ;  Frédéric Laloue  ;  Philippe Magne  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Avis sur le projet de troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3)

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil pour le climat

Remis le 

Le sexisme sur les plateformes en ligne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

La représentation des femmes dans les programmes audiovisuels qui concourent à l'information - Rapport 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

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