Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur l'économie sociale et solidaire dans le domaine culturel, Avignon le 12 juillet 2018.

Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur l'économie sociale et solidaire dans le domaine culturel, Avignon le 12 juillet 2018. Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur l'écono
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Bonjour à tous.
Je suis très heureuse d'être ici, avec vous, pour m'exprimer sur ce sujet qui m'est cher. Les plus jeunes dans cette salle ne s'en souviendront peut-être pas, mais il fut un temps pas si éloigné où l'on voyait rarement côte à côte les mots « économie » et « culture », d'une part ; « économie » et « solidarité », d'autre part. Vos échanges cet après-midi montrent que nous avons fait du chemin.
Non seulement ces notions sont réconciliées, mais elles progressent ensemble. Parce qu'il y a une communauté de valeurs entre l'économie sociale et solidaire et le monde culturel : c'est la recherche de l'utilité sociale, sociétale ; le sens du partage et de la transmission ; l'attention forte pour la proximité, la recherche d'un ancrage et d'un impact sur les territoires. Il y a un chiffre qui en dit long à ce sujet : un quart des entreprises culturelles de l'ESS sont implantées dans des communes de moins de 3.000 habitants.
L'économie sociale et solidaire est au service de la culture depuis longtemps déjà.
- Elle est au service de la création artistique :
Je dois évidemment citer le Théâtre du Soleil d'Ariane MNOUCHKINE ou la Maison de la Danse, de Dominique HERVIEU, qui sont des sociétés coopératives ;
Je pense à des lieux interdisciplinaires, comme le « 6B », à Saint-Denis ou le « Confort Moderne », que j'avais inauguré à Poitiers ;
- L'économie sociale et solidaire peut aussi servir l'accès de tous à la culture et l'éducation artistique :
Je pense par exemple à un projet du groupe SOS qui met en place des radios dans les structures qui accueillent des jeunes placés sous-main de justice et qui les forment aux techniques radiophoniques. J'ai décidé de doubler le soutien de mon ministère cette année.
L'ESS est un formidable modèle pour celles et ceux qui portent une ambition pour la culture. Et d'ailleurs, ils sont de plus en plus nombreux à l'adopter.
La culture représente déjà près de 40 000 entreprises de l'économie sociale et solidaire, et plus de 16% des emplois du secteur, comme le souligne le rapport de Bernard LATARJET sur le sujet.
J'en profite pour saluer bien chaleureusement Bernard, à qui j'ai confié la coordination du plan « Culture près de chez vous » que j'ai présenté au printemps, pour soutenir la vie culturelle loin du coeur des métropoles, en particulier dans les territoires ruraux, les quartiers, les villes moyennes.
J'ai d'ailleurs décidé dans ce cadre de renforcer le soutien de mon ministère à une initiative de l'économie sociale et solidaire : les « Nouveaux Commanditaires », portés par la Fondation de France. Pour ceux qui ne les connaissent pas : elle permet à des citoyens de passer une commande artistique pour leur territoire et de participer à la construction des oeuvres, qui sont dans l'espace public, toujours hors des musées.
C'est une démarche emblématique de l'approche des droits culturels que je défends, qui vise à rendre tous les citoyens acteurs de la vie culturelle de notre pays.
C'est la logique, de façon générale, des projets de l'économie sociale et solidaire. Voilà pourquoi je veux soutenir ce secteur dans le champ culturel.
Et pour ce faire, il faut agir sur trois fronts :
- Encourager la prise de risque dans nos secteurs culturels, d'abord ;
- Mieux soutenir ceux qui se lancent, ensuite ;
- Et enfin, aider ces projets à durer dans le temps.
Encourager la prise de risque...
1/ Ça commence dès l'école…
C'est la raison pour laquelle nous incitons les diplômés de nos écoles d'art, d'architecture, de spectacle vivant et du patrimoine, par le biais d'un appel à projets, à développer leurs propres initiatives, à porter des innovations sur le territoire en favorisant évidemment celles qui servent l'intérêt général.
Près de 2 millions d'euros ont déjà été mobilisés, depuis la création du dispositif, pour le soutien de différents projets.
2/ Pour encourager la prise de risque dans le champ culturel, il faut aussi donner des clés à ceux qui ont envie de se lancer.
J'ai donc pris l'initiative de développer une formation en ligne gratuite, ouverte à tous, sur l'entrepreneuriat dans les industries culturelles.
Nous avons créé au ministère un MOOC de 12 heures en partenariat avec Sciences Po, qui sera disponible à la rentrée de septembre, et qui permettra d'acquérir des compétences fondamentales en comptabilité, en droit notamment.
C'est le tout premier MOOC du ministère de la Culture et c'est une grande fierté.
(ii) Le deuxième enjeu, c'est de mieux soutenir ceux qui prennent leur risque : les entrepreneurs, les porteurs de projets innovants.
1/ Mieux soutenir, c'est d'abord mieux les reconnaître.
Les procédures et les modes de fonctionnement de mon ministère ne sont pas toujours adaptés aux nouvelles formes de projets caractéristiques de l'ESS – c'est-à-dire à la frontière de différents secteurs, de différentes disciplines.
Je ne veux plus que des entrepreneurs ressortent du ministère avec leur dossier sous le bras au motif qu'ils ne rentrent dans « aucune case ». Je pense en particulier aux lieux hybrides qui ont une composante artistique mais qui peuvent mener aussi d'autres activités ; qui sont à la fois des lieux de création et des lieux de vie, de travail, ou encore d'accueil social.
J'ai décidé d'expérimenter une nouvelle méthode de gestion des subventions dans deux régions : en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine. Le pilotage des soutiens à la création et à la transmission, qui sont aujourd'hui deux catégories séparés, seront réunis dans un fonds global pour faciliter l'accompagnement des projets qui sont à la frontière des deux.
Cela pourra vous paraître anecdotique mais pour le ministère c'est une petite révolution, qui peut changer beaucoup de choses.
Nous souhaitons accompagner les projets qui ne rentrent aujourd'hui dans aucune case, supprimer les logiques de frontières.
2/ Je souhaite ensuite soutenir davantage l'entrepreneuriat culturel.
Il est parfois plus difficile d'entreprendre dans la culture qu'ailleurs, car les banques ont des réticences sur la viabilité des projets, les préjugés ont la peau dure.
Mon ministère doit donc être en soutien.
- C'est le sens de notre Forum annuel « Entreprendre dans la culture », qui permet à des entrepreneurs d'échanger des bonnes pratiques, de recueillir les conseils d'experts et de professionnels de la culture. Un incubateur éphémère accompagne une trentaine de projets de façon intensive pendant les 3 jours du Forum. L'ESS y occupe une place plus importante chaque année.
- Pour soutenir les entrepreneurs culturels, nous portons aussi un Prix avec l'IFCIC, l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles : les lauréats reçoivent 6.000€ et surtout, un suivi personnalisé d'un an.
Là encore, l'ESS est représentée. Cette année, j'ai notamment remis un Prix à « Cagibig », une plateforme qui permet à des événements culturels de partager et de mutualiser du matériel.
- Pour renforcer encore cet arsenal de soutien aux entrepreneurs, j'ai décidé de porter une nouvelle initiative cette année. Je l'ai annoncé il y a quelques semaines : je vais lancer un appel à projet de 600.000€ pour soutenir des pépinières, des incubateurs, des coopératives d'activités et d'emploi, qui accompagnent eux-mêmes les entrepreneurs.
(iii) Le troisième enjeu, enfin, c'est d'aider les projets à durer.
Il ne suffit pas de permettre à des initiatives de l'économie sociale et solidaire à voir le jour. Il faut aussi les aider à se pérenniser, pour avoir un impact dans la durée.
1/ Ca passe par la structuration de l'économie culturelle sur les territoires.
C'est notamment le rôle des contrats de filière et des schémas d'orientation que nous signons avec les collectivités territoriales et les professionnels. Ils permettent de structurer des réseaux d'acteurs et d'accompagner le développement de l'économie culturelle sur les territoires. Les entreprises de l'ESS y ont toute leur place.
En septembre dernier, j'ai par exemple signé un appel à projets avec la région Nouvelle-Aquitaine pour soutenir le développement d'entreprises de productions phonographiques actives au niveau local.
Je souhaite encourager les partenariats de ce type.
2/ Et pour aider les projets à durer, il faut enfin soutenir l'emploi.
Culture ne doit plus rimer avec précarité.
Le FONPEPS, le Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle, joue un rôle majeur. J'ai annoncé il y a quelques jours non seulement son prolongement au-delà de 2018 mais aussi sa consolidation et sa modernisation. Quatre mesures nouvelles concernent la structuration des entreprises de l'ESS :
Le FONPEPS va désormais prendre en charge l'emploi du plateau artistique de spectacles diffusés dans des salles de moins de 300 places. Je sais combien cette mesure était attendue. Depuis le 6 juillet, c'est désormais une réalité.
- Un soutien à la garde de jeunes enfants est par ailleurs mis en place pour les professionnels du spectacle, à l'issue d'un accord collectif. Autre mesure très attendue, et qui s'inscrit par ailleurs dans mon combat pour l'égalité femmes-hommes puisque ce sont encore les femmes qui souffrent le plus de ces contraintes de conciliation.
- Dans les prochains jours, d'autres accords collectifs pourront être accompagnés par le FONPEPS : un accord EDEC culture, création, communication ainsi qu'un dispositif de maintien en situation d'emploi ou de reconversion pour les artistes lyriques, choristes et solistes.
- Enfin, nous allons travailler à revoir et à améliorer les aides visant à encourager les emplois pérennes dans le spectacle. Je sais que ces aides, et notamment les aides au premier ou au second emploi permanent, sont très importantes. Nous travaillerons à leur mise en place avec les professionnels concernés
Voilà, mesdames et messieurs, les principaux engagements de mon ministère que je voulais rappeler devant vous.
A tous les pessimistes, à tous les déclinistes, à tous ceux qui ont peur de l'avenir, l'économie sociale et solidaire offre la plus belle des contradictions.
Merci, donc, pour votre engagement.
Soyez sûrs que vous me trouverez toujours à vos côtés.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 18 juillet 2018
Economie sociale Economie sociale Creation artistique 183001512

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 novembre 2017, sur la politique de développement de la vie associative.

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 novembre 2017, sur la politique de développement de la vie associative. Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 novembre 2017, Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de notre pays et le fonctionnement de notre société. Elles sont en première ligne, sur le terrain, qu'il s'agisse de lutter contre la pauvreté et l'exclusion, de protéger l'environnement, de défendre les droits, d'éduquer nos enfants, d'offrir à tous un accès au sport, à la culture, au loisir. Avec 1,3 million d'associations, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés (soit 10% des emplois du privé), ce secteur est à la fois un vecteur de cohésion sociale et un acteur économique de première importance.

La volonté du Gouvernement, est d'être aux côtés des associations, de les soutenir dans la durée et de les accompagner dans les évolutions qu'elles ont à conduire.

Plusieurs mesures importantes de soutien financier ont d'ores et déjà été prises, avec la volonté de privilégier les créations d'emplois pérennes et l'insertion professionnelle durable :

- les crédits au secteur associatif vont augmenter en 2018 (92,6 millions d'euros seront consacrés au développement de la vie associative et 447 millions d'euros au service civique) ;
- le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et en 2019, ce qui représente un gain de 500 millions d'euros pour les associations ;
- les allègements de charges prévus dans le cadre de la réforme du CICE bénéficieront au secteur associatif pour un gain pérenne de 1,4 milliard d'euros à partir de 2019.
Au-delà de ces premières mesures, le Gouvernement souhaite initier une politique ambitieuse de développement de la vie associative, et plus généralement de l'économie sociale et solidaire. Il propose à leurs représentants de co-construire une réforme du modèle associatif afin de répondre aux mutations qui le touchent, de mieux accompagner son développement économique et de mieux reconnaître le bénévolat et l'engagement en général.

Durant cette semaine, les ministres réaliseront des visites sur le terrain partout en France pour mettre en lumière la diversité et la richesse de l'action associative sur notre territoire. Jeudi 9 novembre, le déplacement du Premier ministre, du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de l'Education nationale, sur le site des Grands Voisins, à Paris, sera l'occasion de lancer le projet de réforme de la vie associative.Source http://www.gouvernement.fr, le 14 novembre 2017
Association Association Benevolat Vie associative Aide de l'Etat Credit d'impot Charge sociale Economie sociale Mesure gouvernementale 172002130

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le développement de l'économie sociale et solidaire, Paris le 9 mars 2017.

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le développement de l'économie sociale et solidaire, Paris le 9 mars 2017. Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l' Bonjour à toutes et à tous,
Je me réjouis de voir que vous avez été si nombreux à venir écouter, échanger ou participer à ce colloque sur l'emploi dans l'ESS qui aboutira dans quelques instants à la signature d'une convention de partenariat entre l'Union des Employeurs de l'économie sociale et solidaire et Pôle Emploi.
Avant toute chose, je souhaiterais féliciter le président de l'UDES, Hugues VIDOR, et ses équipes pour l'organisation de ces rencontres qui ont une nouvelle fois confirmé la volonté des acteurs de l'ESS d'aboutir au plus vite à son changement d'échelle.
Je tiens également à remercier l'ensemble des intervenants : la Présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi, Marie-Claire CARRERE-GEE, ainsi que les employeurs des réseaux de l'ADMR, de la CG Scop, du CNEA, de Nexem, du SNAECSO et de l'UGEM qui sont venus témoigner ce matin de leurs expériences sur le terrain. Mais aussi Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l'Économie sociale et solidaire
Si nous pouvons voir se dessiner le changement d'échelle de l'ESS, c'est grâce à l'instauration d'une véritable politique partenariale sur l'ensemble du territoire que nous avons mise en place depuis 2014 entre les entreprises de l'économie sociale et solidaire, l'Etat et les collectivités locales et territoriales.
Dans ce sens, l'UDES joue, en tant qu'organisation représentative, un rôle clé dans les négociations, et les instances de concertation. Les soutiens publics vous permettent par ailleurs de déployer toujours mieux votre mission, et j'ai même souhaité aller plus loin en proposant votre participation au Conseil d'administration de l'ANCV, l'Agence nationale des Chèques Vacances.
L'UDES est un moteur essentiel du débat public, et plus encore, votre formation professionnelle, parce qu'elle représente les employeurs comme les salariés des entreprises de l'ESS, est un interlocuteur stratégique dans le dialogue social et la reconnaissance des potentiels de l'économie sociale et solidaire.
C'est ce rôle qui a conduit notamment votre organisation à participer activement aux discussions sur la mise en oeuvre du CITS, le crédit d'impôt de taxe sur les salaires, qui a été adopté en décembre dernier.
Le crédit d'impôt taxe sur les salaires est une mesure que vous souteniez de longue date. Elle est à présent opérationnelle et dans les conditions très proches de celles que vous projetiez.
Avec ce crédit d'impôt, nous offrons un coup de pouce à l'emploi dans tous les organismes sans but lucratif employant des salariés. Surtout, c'est une mesure qui doit nous permettre de renforcer la tendance positive de l'emploi dans l'ESS, qui, malgré la crise, a continué d'augmenter d'1% chaque année.
En organisant une baisse de charges, le CITS doit permettre à cette dynamique de se poursuivre.
L'ESS est un vivier de richesses et d'emplois notamment pour les jeunes, qu'il faut amplifier et consolider. Et laissez-moi vous dire que jamais un Gouvernement n'aura fait autant pour l'économie sociale et solidaire, pour obtenir sa reconnaissance et renforcer sa capacité à créer des emplois, de la richesse et de la cohésion territoriale.
Plusieurs engagements avaient été pris en 2012 et tous ont été tenus.
Parmi nos priorités, il s'agissait de moderniser les instruments de financement en adaptant les cadres juridiques : la loi de 2014 a permis de mettre en place des dispositifs, des fonds dédiés à l'ESS.
Nous avons aussi montré que l'investissement privé pouvait être orienté vers l'ESS, notamment avec les contrats à impact social. A ce jour, plus d'une cinquantaine de porteurs de projets ont manifesté leur intérêt pour cette nouvelle méthodologie de financement au résultat, qui implique une prise de risque assumée par des acteurs privés.
Pour accompagner le développement des entreprises de l'ESS, de leur création à leur changement d'échelle, nous avons également diversifié les outils de financement.
Les exemples de dispositifs concrets mis en place sous ce quinquennat sont encore nombreux, et Myriam el Khomri en a évoqué plusieurs ce matin. Mais permettez-moi d'insister sur un facteur tout aussi essentiel pour l'ESS : sa reconnaissance auprès du grand public.
A ce niveau, la pédagogie doit continuer, encore et encore. L'économie sociale et solidaire est encore trop souvent associée à une économie de réparation, or elle offre un cadre et un réseau idéal pour expérimenter des idées. D'autant plus que le dernier baromètre sur la qualité de vie au travail dans ce secteur souligne le fort niveau de satisfaction des salariés à l'égard des conditions de travail et leur fierté d'appartenir à une entreprise de l'ESS, mais nous alerte aussi sur la nécessité de rester extrêmement vigilants dans ce domaine.
Le baromètre reconnait aussi l'autonomie des salariés, un critère qui peut être appréciés par les plus jeunes qui veulent être utiles, pour eux-mêmes et pour les autres. Ils veulent tester leurs idées, créer des projets innovants, et qui ont du sens.
L'objet de la convention de partenariat qui sera actée dans quelques instants va dans ce sens, et j'espère que d'autres initiatives suivront pour faciliter toujours plus une meilleure connaissance des métiers de l'ESS, des formations qui y mènent, et des besoins des recruteurs qui ont été évoqués très largement ce matin.
Je vous adresse donc, à l'UDES comme à Pôle emploi, toutes mes félicitations pour la signature de cette convention et vous souhaite un plein succès dans la mise en oeuvre de ces synergies nouvelles en faveur de l'emploi.
Je vous remercie.
Source http://www.udes.fr, le 4 avril 2017
Economie sociale Economie sociale Politique economique Politique de l'emploi Credit d'impot 173000826

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la promotion des fonds solidaires, Oinville sur Montcient (Yvelines) le 22 mars 2017.

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la promotion des fonds solidaires, Oinville sur Montcient (Yvelines) le 22 mars 2017. Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l' Mesdames,
Messieurs,
Il y a dans cette salle des profils très divers : des acteurs de l'ESS, déjà habitués à nos rendez-vous réguliers et de grandes entreprises françaises reconnues pour leur savoir-faire et leur contribution à la richesse nationale. C'est l'occasion pour moi de montrer aujourd'hui, cette grande diversité des personnes qui s'impliquent dans l'économie sociale et solidaire et l'intérêt grandissant de toute part pour des activités avec un impact social durable.
C'est aussi la preuve d'une réussite pour notre gouvernement, qui a mené dès 2012 et sous l'impulsion du Président de la République une véritable politique publique en faveur de l'économie sociale et solidaire. Depuis le début du quinquennat, nous avons mis les politiques économiques et les politiques de financement de l'économie au service de la justice sociale, en encourageant les potentiels d'emploi et de croissance des entreprises de l'ESS.
Nous l'avons fait depuis 2012 en modernisant les instruments de financement, en adaptant les cadres juridiques, en mettant en place des fonds dédiés, cela dans le but réunir les conditions pour que les investisseurs privés, notamment ceux ici présents, prennent le relai.
Pour garantir l'efficacité des nouveaux dispositifs de financement propres à l'ESS, il fallait avant toute chose permettre aux financeurs « classiques » d'identifier les structures dont il était précisément question. La loi ESS de 2014 a donc créé un cadre de référence pour donner une définition claire et unique de l'ESS et de ses acteurs.
Ensuite, nous avons chargé Bpifrance de mettre en place des dispositifs spécifiques et d'observer l'ouverture des interventions ordinaires en prêt et en garantie aux entreprises de l'ESS.
Nous avons aussi poursuivi dès 2012 le PIA, le programme d'investissement d'avenir dans l'ESS. Et face à sa pertinence, nous l'avons prolongé jusqu'à la fin de l'année 2015 pour que de nouveaux projets à fort potentiel continuent d'être co-financés.
Les travaux de Bpi comme du PIA ont posé les jalons du financement privé vers les entreprises de l'économie sociale et solidaire. On parle là de plus 500 millions d'euros engagés par Bpifrance et plus de 300 millions d'euros de financements privés atteints grâce au PIA.
Par ailleurs, d'autres dispositifs alimentent ce flux financier. Il y a les encours de l'épargne solidaire qui permettent de diriger près de 300 millions d'euros de financements vers les entreprises de l'ESS. Et bientôt, les épargnants et les collecteurs de livret développement durable pourront orienter une partie de leur épargne vers des opérations de financement d'entreprises de l'ESS.
Maintenant que nous avons réussi à démontrer que l'investissement privé pouvait être orienté vers l'économie sociale et solidaire, il reste à accompagner davantage les entreprises au stade de démarrage, d'amorçage ou de changement d'échelle, là où elles ne peuvent espérer qu'une faible rentabilité.
Et je veux vous dire que jusqu'à la fin de mon mandat, je resterai mobilisée pour établir un diagnostic des dispositifs existants et proposer des solutions nouvelles et adaptées.
Ce travail d'accompagnement au financement, nous l'avons déjà commencé avec des mesures que je voudrais rappeler ici : Il y a l'élargissement de la souscription citoyenne aux titres participatifs des coopératives et le relèvement de la rémunération des parts sociales coopératives.
Très bientôt, un décret facilitera l'investissement dans l'épargne solidaire en permettant aux sociétés de gestion d'investir davantage, sans se voir reprocher le dépassement des ratios quand celui-ci est involontaire, c'est-à-dire lié à des événements de marché.
Dans les prochaines semaines, l'instruction pour les agréments d'entreprise solidaire d'utilité sociale sera davantage détaillée pour permettre aux fonds solidaires que vous représentez de mener à bien vos projets d'investissements à l'étranger. Il y a une dimension de solidarité internationale dans l'investissement social que nous devions mieux caractériser pour faciliter le traitement des dossiers par les administrations dans les DIRECCTE.
Nous avons également convenu avec l'Autorité des marchés financiers que dans son prochain rapport sur l'investissement socialement responsable, il soit inclue une dimension sur l'investissement à impact social et l'investissement solidaire.
Il est évident que la reconnaissance par le régulateur financier de la dimension sociale et extra-financière de l'investissement dans l'ESS est capitale pour sa normalisation. Notamment si nous voulons opérer un changement culturel qui vise à renforcer les investissements au rendement faible mais portant un projet sociétal très fort, il faut revoir sous l'angle solidaire les facteurs de risque et le niveau d'informations utiles à l'investisseur.
Nous réussirons ce changement culturel à condition de considérer les réponses aux besoins sociétaux et concrets comme de l'innovation sociale aussi bien qu'un investissement.
A cet égard, le Gouvernement a donné dans la loi de 2014 une définition à l'innovation sociale pour qu'elle soit reconnue et soutenue au même titre que les autres innovations techniques. Et nous avons mis en place avec Bpifrance un fonds d'innovation sociale, doté de 40 millions d'euros qui intervient sous forme d'avance remboursable.
Le fonds a réalisé ses premiers investissements à la fin de l'année dernière et déjà 15 projets ont pu être financés. Mais ce mécanisme repose sur la capacité des porteurs de projet à trouver un modèle économique pour rembourser leurs prêts. Nous avons donc cherché à compléter ces dispositifs de soutien à l'innovation sociale par des outils de financement nouveaux, pour lesquels le remboursement ne pèse pas sur le porteur de projet. C'est le sens des contrats à impact social.
Avec cet appel à projets, l'Etat innove lui-même en faisant appel aux projets des acteurs de terrain, et en remettant en question ses modalités d'intervention. Nous signons demain les deux premiers contrats en présence du Président de la République. Ce sera une reconnaissance historique pour l'investissement social et une mesure de progrès : pour la première fois, nous permettons l'évaluation de l'action sociale et de ses « externalités positives » face à des objectifs chiffrés.
Cette approche permet de vérifier le résultat social d'une innovation et contribue au déploiement de nouvelles politiques publiques. En effet, si ces expérimentations fonctionnent, il sera possible de les reprendre et de les étendre à l'ensemble du territoire. C'est une chance de voir de nouvelles actions venir s'ajouter à celles que nous connaissons.
Je sais compter sur vous pour prendre le relai et pérenniser cette initiative.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 24 mars 2017
Economie sociale Economie sociale Croissance economique Reforme Politique economique Financement des entreprises 173000695

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le développement de l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, Paris le 9 mars 2017.

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le développement de l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, Paris le 9 mars 2017. Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, d
Nous voici donc rassemblés à l'invitation de l'UDES pour prendre le temps de parler d'emploi dans l'économie sociale et solidaire.
Avant de rappeler des chiffres, de revenir sur les mesures mises en place au cours de ces dernières années, et avant de tracer des perspectives, je voulais commencer en rappelant pourquoi ce secteur est aussi important.
L'Economie sociale et solidaire ce ne sont pas seulement des emplois et de la croissance durables, des activités socialement utiles. L'ESS c'est avant tout un projet de société. Un projet qui place l'humain avant toute autre considération et qui gagne chaque jour en importance.
Cette économie, longtemps restée marginale, est aujourd'hui incontournable. De par son poids bien sûr, puisqu'elle représente 10% de notre PIB et 11% de nos emplois. De par son attractivité également : des millions de Français membres d'associations, aux créateurs de coopératives, en passant par les jeunes qui se tournent de plus en plus vers l'innovation sociale lorsqu'ils veulent créer une entreprise, l'ESS est un aimant à talents et à énergie. Mais l'ESS est surtout incontournable, car elle répond à une aspiration profonde de nos concitoyens.
Le développement de l'ESS s'inscrit dans un processus de redéfinition globale de ce qu'est l'activité humaine dans nos sociétés, au sein desquelles les individus ne visent plus uniquement à travailler pour produire des biens ou des services marchands et s'assurer un revenu, mais espèrent bien donner un sens à leur travail, à leurs actions et à leurs vies. L'ESS est une grande productrice de sens et c'est bien ce qui la rend si attractive.
Chacun peut en témoigner ici : lorsque des individus décident de travailler ensemble au sein d'une association, d'une coopérative ou d'une entreprise à utilité sociale, la solidité de leurs projets, leur détermination et leur satisfaction collectives dépassent bien souvent ce qui peut être observé dans une entreprise classique.
Tout l'enjeu pour les pouvoirs publics et les représentants du secteur tels que l'UDES, est donc de tout faire pour aider ce formidable mouvement à se développer.
Notre approche repose sur trois piliers : reconnaissance, emploi et innovation.
Reconnaissance d'abord. Il y a bien sûr la loi historique de juillet 2014, un bel acquis de ce quinquennat, dont Martine Pinville parlera certainement plus en détails, et qui marque un tournant sans précédent pour le secteur.
Concernant plus directement mon champ, je pense à la création du compte engagement citoyen, au sein du compte personnel d'activité, avec la loi travail. Avec cette réforme nous avons voulu reconnaître l'engagement bénévole comme une composante à part entière de l'activité humaine. Nous sommes ici au coeur de la redéfinition que j'évoquais en introduction. Désormais un responsable associatif, un pompier volontaire, un jeune en service civique ou un maître d'apprentissage, verra son action bénévole valorisé en heures de formation. L'activité bénévole est donc reconnu au même titre que le travail dit « classique », il ouvre des droits similaires et c'est une évolution majeure.
En matière de dialogue social également, le ministère du travail s'est fortement mobilisé pour que l'UDES puisse mener à bien sa mission de représentation et de négociation au nom de l'économie sociale et solidaire. Car je le crois, l'UDES mérite d'être reconnu comme un partenaire social à part entière au plan national.
C'est pourquoi, nous lui avons reconnu en 2015 un statut multiprofessionnel. Ce pas très important trouvera son aboutissement dans l'arrêté de représentativité qui sera pris cette année.
C'est pourquoi également, j'ai tenu à ce que l'UDES soit pleinement associée aux débats sur le travail et l'emploi.
Cela passe notamment par sa présence au sein des instances de dialogue social. Comme je m'y étais engagée lors de votre congrès en octobre 2015, j'ai pris plusieurs textes qui intègrent l'UDES au Haut conseil du dialogue social, au conseil supérieur de la prud'homie, au conseil d'orientation des conditions de travail, au conseil d'orientation pour l'emploi. Par ailleurs, j'ai toujours considéré que la vocation de l'UDES est d'être membre de la commission nationale de la négociation collective. Cette mesure devra être prise une fois que les arrêtés de représentativité seront publiés.
Ces avancées sont essentielles. La représentation de l'économie sociale et solidaire apportera au débat et enrichira la réflexion sur les sujets majeurs que sont le travail, l'emploi, la formation, la justice prud'homale. L'UDES porte une vision différente, une vision dont les partenaires sociaux et les responsables publics ont besoin pour accompagner la transformation de notre société vers plus de progrès, de solidarité et d'utilité sociale.
Voilà pour ce qui concerne la reconnaissance de votre secteur.
Mais au-delà de ça, nous souhaitons vous soutenir, soutenir votre dynamisme, votre développement.
Cela passe notamment par le travail que vous menez avec Pôle emploi pour faciliter les recrutements dans ce secteur et le faire gagner en visibilité. C'est l'objet de la convention de partenariat que vous signerez en fin de matinée, dans le prolongement de tous les travaux que vous avez déjà conduits ensemble. Je salue cette initiative structurante, car le secteur de l'ESS mérite et nécessite un effort et des moyens tout particuliers pour que vous puissiez recruter les meilleurs profils dans les meilleures conditions.
Notre soutien à votre activité passe également par les mesures de soutien à l'embauche, comme bien sûr le « CICE Associations », Martine Pinville aura l'occasion d'en reparler en fin de matinée. Nous avons également mis en place en janvier 2016 l'aide à l'embauche pour les TPE-PME, ouverte aux structures de l'ESS. Il y aussi notre soutien à l'insertion par l'activité économique qui a augmenté en 2016 de 20 millions d'euros. Surtout, il y a notre politique concernant les contrats aidés et les emplois d'avenir, dans lesquelles vous vous engagez très largement au profit de personnes en difficulté dans l'accès à l'emploi, mais qui représente également autant de personnes qui peuvent travailler dans vos associations et vos entreprises pour développer vos projets.
Innovation enfin. L'ESS est un secteur d'innovations constantes que le gouvernement soutient et encourage. Grâce aux Contrats à impact social, lancés par Martine Pinville il y a un an ou grâce à l'intégration de tout un écosystème des starts up de l'ESS, qui participent de plus en plus à l'élaboration et la mise en oeuvre de nos politiques, tels qu'Emmaus Connect ou Bayes Impact. Bien sûr, on ne peut pas parler d'innovation sans faire référence aux « Entreprises à But d'Emploi », portées par ATD Quart Monde et créées par la loi Territoires zéro chômeurs de Laurent Grandguillaume.
J'étais encore récemment auprès de l'ensemble des porteurs de projets, élus locaux, fonctionnaires et associations qui font vivre cette idée formidable dans les territoires. Non seulement, j'ai toute confiance dans notre capacité à créer des emplois durables grâce à ce dispositif, mais je sais surtout que ce que nous faisons est juste. Redonner un emploi à une personne éloignée du monde du travail depuis parfois de longues années, ce n'est pas seulement lutter contre le chômage. Ce n'est pas seulement soutenir des activités socialement utiles. C'est en réalité redonner une dignité, une raison de se lever et un sentiment d'exister à ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Voilà donc un idéal aux implications concrètes, voilà ce dont l'ESS est capable.
Je conclurai en disant que c'est bien ce type de projets qui doivent nous servir d'étendard et d'horizon. C'est en réussissant des initiatives telles que les Territoires zéro chômeurs que nous prouvons que l'ESS peut réaliser ce que beaucoup pensent impossible. C'est avec ces démarches que nous rappelons qu'il y a partout des femmes et des hommes prêts à s'attaquer à des sujets complexes, humainement difficiles et à le faire avec beaucoup de succès, tout simplement parce qu'ils y croient, parce qu'ils y mettent tout leur coeur et leurs convictions.
Merci donc à vous tous de faire vivre cette économie unique et appelée à devenir chaque jour plus importante.
Je vous remercie.
Source http://www.udes.fr, le 22 mars 2017
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