La lutte contre la précarité alimentaire - Évolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique

La lutte contre la précarité alimentaire - Évolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique la lutte contre la precarite alimentaire

Auteur(s) : Franck Le Morvan - Thomas Wanecq

Inspection générale des Affaires sociales pdf Gratuit - 3.24 Mo (nouvelle fenêtre) Aide alimentaire Pauvrete Alimentation Exclusion Politique sociale Alimentation Pauvreté

335 000 tonnes d’aide alimentaire ont été distribuées en France en 2018 à 5 millions de personnes par 200 000 bénévoles associatifs, avec le soutien d’achats publics et de mécanismes de réduction d’impôt sur les dons des entreprises et des particuliers. Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) finance un quart de cette distribution, via quatre réseaux associatifs (Croix-Rouge française, Fédération française des banques alimentaires, Restaurants du Cœur et Secours populaire français). Toutefois, ce dispositif est fragilisé par son extrême complexité de gestion, les incertitudes quant à son avenir et le manque de vision globale de l’action publique nationale sur ce sujet. La diversité des besoins des publics et des territoires appelle des ajustements fins et souples. La loi Egalim d’octobre 2018 implique en outre de développer des systèmes alimentaires territorialisés et une démarche participative d’inclusion des personnes accueillies. Dans ce contexte, le rapport formule des recommandations permettant de simplifier et de recentrer l’intervention des fonds européens, mais aussi de déployer une politique favorisant l’achat local et les circuits courts. Il préconise, dans le cadre d’un financement globalement préservé, la création d’un Fonds pluriannuel national en complément des fonds européens, suivant trois scénarios gradués.

SYNTHESE

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

INTRODUCTION

1 LES PRINCIPAUX MECANISMES ACTUELS DE SOUTIEN PUBLIC A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ALIMENTAIRE PRESENTENT DES DYSFONCTIONNEMENTS ET NE REPONDENT PAS A UNE STRATEGIE D’ENSEMBLE

1.1 TRES SOUTENU PAR LES ASSOCIATIONS, LE FEAD CONCENTRE DES DYSFONCTIONNEMENTS IMPORTANTS DANS UN CONTEXTE BUDGETAIRE INCERTAIN
1.1.1 Le dispositif français fondé sur le recours au FEAD est aujourd’hui fortement soutenu par les associations ..
1.1.2 Le FEAD présente pourtant des dysfonctionnements majeurs, dont certains sont consubstantiels au dispositif
1.1.3 Les nouveaux cadrages des financements européens vont contraindre la France à opérer des choix

1.2 LES AUTRES FORMES DE SOUTIEN PUBLIC NE REPONDENT PAS A UNE STRATEGIE D’ENSEMBLE
1.2.1 Les autres crédits de l’Etat, dont le montant total est comparable au FEAD, ne sont pas coordonnés avec lui
1.2.2 L’intervention des collectivités territoriales est significative mais très inégalement structurante
1.2.3 Le soutien fiscal à la lutte contre le gaspillage alimentaire est une ressource majeure mais l’Etat est en la matière un payeur aveugle


2 LA CREATION D’UN FONDS PLURIANNUEL NATIONAL EST NECESSAIRE POUR METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE SYSTEMIQUE DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ALIMENTAIRE

2.1 L’AIDE ALIMENTAIRE DOIT ETRE ADAPTEE AUX BESOINS QUALITATIFS ET QUANTITATIFS
2.1.1 L’équilibre nutritionnel des denrées distribuées n’est pas assuré
2.1.2 Les besoins à couvrir sont variables et inégalement satisfaits selon les types de publics et les territoires
2.1.3 La coordination des acteurs de l’aide alimentaire est nécessaire pour améliorer la qualité de l’accueil

2.2 L’AIDE ALIMENTAIRE DOIT S’INSCRIRE DANS LE CADRE D’UNE VISION SYSTEMIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ALIMENTAIRE
2.2.1 Si la Constitution et les traités internationaux laissent au législateur d’importantes marges d’appréciation, la loi donne à la lutte contre la précarité alimentaire une portée large et des objectifs ambitieux
2.2.2 L’aide alimentaire doit être un vecteur d’inclusion sociale
2.2.3 L’aide alimentaire doit contribuer au développement de circuits courts et de systèmes alimentaires territoriaux

2.3 LE NOUVEAU FONDS DOIT ETRE AGILE DANS UNE ORGANISATION RATIONALISEE
2.3.1 La création d’un fonds pluriannuel national, nécessaire, doit s’accompagner de garanties juridiques et politiques sur sa pérennité
2.3.2 La répartition des financements entre le FEAD et le fonds pluriannuel national doit permettre de concilier souplesse et efficacité
2.3.3 La transition vers les nouveaux dispositifs doit être concertée, progressive et pragmatique


3 LA MISSION PROPOSE TROIS SCENARIOS POSSIBLES D’EVOLUTION DU FEAD

3.1 LE CADRAGE BUDGETAIRE DES DIFFERENTS SCENARIOS EST MARQUE PAR L’ENGAGEMENT DE MAINTIEN DU FINANCEMENT GLOBAL ET LA BAISSE IMPORTANTE DES FINANCEMENTS EUROPEENS
3.1.1 Le cadrage de l’effort budgétaire national est fortement lié aux évolutions des financements
3.1.2 Le montant des fonds européens disponibles doit faire l’objet d’arbitrages délicats avec d’autres dispositifs de cohésion sociale, dans un contexte de diminution globale probable des crédits

3.2 LA MISSION PROPOSE TROIS SCENARIOS, DU PLUS CONSERVATEUR AU PLUS DISRUPTIF
3.2.1 Le scénario conservateur : un FSE+ reprenant l’essentiel des attributions du FEAD et la part la plus large possible de ses financements
3.2.2 Le scénario intermédiaire : des fonds européens concentrés sur quelques marchés nationaux de denrée
3.2.3 Le scénario de transformation : le transfert intégral de l’achat de denrées à des financements nationaux

LETTRE DE MISSION

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : SOURCES DES DENREES DISTRIBUEES ET DEPENSE FISCALE INDUITE

ANNEXE 2 : ESTIMATION DE L’EFFORT FINANCIER DES CC(I)AS

ANNEXE 3 : PRODUITS DISTRIBUES ET REPARTITION CIBLE

ANNEXE 4 : VALEUR NUTRITIONNELLE DES PRODUITS DU FEAD

ANNEXE 5 : VALEUR NUTRITIONNELLE DES PRODUITS DU FEAD UTILISABLES EN HOTEL

ANNEXE 6 : UTILISATION DES PRODUITS DU FEAD

ANNEXE 7 : DISPARITES TERRITORIALES DES DISTRIBUTIONS

ANNEXE 8 : TABLEAU COMPARATIF DES TEXTES NORMATIFS AVANT ET APRES LA LOI EGALIM

ANNEXE 9 : PRIX DES DENREES DU FEAD LIVREES PAR RESEAU

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

SIGLES UTILISES

Rapport d'inspection 142 Inspection générale des affaires sociales 204000074

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2020.

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2020. Amélie de Montchalin 07/01/2020 Union européenne Question au gouvernement à l'Assemblée nationale

Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Député,


Les mots du président au fond, c'est un appel à l'accélération.

L'accélération parce que, depuis deux ans, la France a retrouvé une voix en Europe, parce que nous avons appelé au sursaut, parce que nous avons tenu un langage de vérité, parce que nous avons tenu à dépasser des querelles politiciennes parfois qui ont englué l'Europe, qui l'ont arrêtée, qui l'ont empêchée d'avancer. Alors le bien commun que nous cherchons à défendre pour les Européens, c'est notre souveraineté. C'est notre capacité à avoir une voie propre en termes politique, économique, technologique, de défense, et que nous soyons une puissance.

Nous le voyons le monde se fracture, le monde est dangereux. La Chine et les Etats-Unis cherchent à décider pour nous, et nous devons, pour les Européens et pour nous-mêmes, retrouver la voix d'une puissance. C'est urgent car nous devons prendre les décisions qui sont les nôtres et ne pas nous faire imposer par d'autres ce qui doit être notre avenir. Faire ce choix, c'est protéger les Français, c'est protéger la France de toutes les menaces. Bien sûr de la menace terroriste, mais également de la menace du dumping social.

Cette accélération va bien sûr avec des priorités, je vais y revenir, mais va également avec la transformation des institutions européennes. Parce qu'en 2022, la France a aussi rendez-vous avec l'Europe. Nous prendrons pour six mois la présidence de l'Union. C'est un moment crucial, où notre volonté de résultats, notre volonté d'une Europe concrète pourra trouver là un moment important de conclusion.

En 2020, nous avons trois défis à relever. D'abord le défi des migrations. Il nous faut une solution européenne pérenne. Ensuite le défi écologique, pour arriver à une Europe décarbonée en 2050. Enfin le défi social, pour que nous ayons une vraie convergence, que ce soit sur le travail détaché, la mobilité, et bien sûr les cotisations sociales.

Nous avons les moyens de notre ambition. Nous avons un conseil opérationnel, nous avons une nouvelle Commission, nous avons un nouveau Parlement européen. Jean-Yves Le Drian et le président de la République m'ont confié une mission, c'est de créer des majorités partout en Europe, sujet par sujet, pour que non seulement nous ayons une ambition, mais que nous ayons des alliés et que nous arrivions à servir nos concitoyens.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 janvier 2020

Construction européenne Migration Climat Politique sociale 203000079

L'allocation aux adultes handicapés

L'allocation aux adultes handicapés L'allocation aux adultes handicapés Cour des Comptes https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lallocation-aux-adultes-handicapes-aah pdf Gratuit - 2.31 Mo (nouvelle fenêtre) Prestation sociale Allocation aux adultes handicapes Protection sociale Politique sociale Handicape Aide sociale Travailleur handicape Prestation sociale

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, est destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d'activité. Financé intégralement par l'État, ce minimum social, d'un montant mensuel de base de 900 €, est perçu par plus de 1,1 million de personnes, pour un coût de 9,7 Md€ en 2018. La Cour examine les mécanismes d'attribution et de renouvellement de cette prestation. Le rapport est organisé en cinq chapitres, qui analysent successivement : la place de l'AAH dans les minima sociaux et les dispositifs de la politique du handicap ; l'évolution de la notion de handicap, en particulier depuis la loi du 11 février 2005 et le défi que pose sa définition pour la détermination de critères d'attribution objectifs ; les ambiguïtés associées à l'objectif de parcours vers l'emploi assigné à l'AAH ; le circuit de décision d'attribution ou de renouvellement de l'AAH ; les rôles respectifs de l'État, des départements et des associations dans ce mécanisme. En conclusion sont présentées des perspectives d'évolution et de réforme, à organisation inchangée ou dans le cadre des chantiers déjà ouverts par le gouvernement.

Procédures et méthodes 

Délibéré 

Synthèse 

Récapitulatif des recommandations 

Introduction 

Chapitre I Un minimum social à part, dont le nombre de bénéficiaires augmente continûment 

I - L’ambiguïté d’un minimum social, également outil de la politique du handicap 
A - Un minimum de ressources garanti aux personnes handicapées 
B - Un contraste marqué entre le déploiement de l’AAH et celui plus limité de la prestation de compensation du handicap (PCH) 

II - Depuis 2008, une forte augmentation du nombre d’allocataires 
A - Une dynamique forte de l’AAH-2 contrastant avec la stabilité de l’AAH-1
B - L’impact de la réforme de 2005 

III - Des taux d’attribution d’AAH disparates entre départements 
A - Une grande disparité du nombre d’allocataires selon les départements 
B - Des différences pouvant s’expliquer par les pratiques locales comme par les paramètres sociodémographiques 

IV - Une dépense qui a augmenté de près de 6 % par an depuis dix ans 
A - Une part croissante dans le budget de l’État 
B - Une augmentation qui devrait se poursuivre, induisant des arbitrages budgétaires 

Chapitre II La notion de handicap : des critères larges aux frontières du champ médical et du champ social 

I - Infirmité, invalidité, handicap : évolutions sémantiques et ambiguïtés associées 
A - De l’infirmité au handicap : volonté d’intégration et égalité des chances 
B - Une approche sociale et environnementale du handicap promue par les instances internationales 
C - Des conséquences concrètes sur le champ de la population concernée par le handicap en France 

II - Un élargissement de la notion de handicap qui se heurte au besoin de critères objectifs pour fonder les décisions administratives 
A - Une version initiale du guide-barème sous la forme de chapitres par déficience 
B - Après la loi de 2005, de nouveaux critères transversaux de nature sociale et environnementale 

III - Une connaissance insuffisante des bénéficiaires de l’AAH et de leurs handicaps 
A - Le système d’information des MDPH : une obligation légale non respectée 
B - Selon les données existantes, la part importante d’allocataires concernés par des déficiences psychiques 

Chapitre III AAH et emploi : un rapport ambigu, entre substitution et incitation 

I - L’accès à l’emploi : un nouvel objectif qui n’a de sens que pour une partie des allocataires 
A - Renoncement à l’emploi ou incitation à l’activité : un changement majeur d’objectif à partir de 2006 
B - Des résultats mitigés, justifiés par des situations de handicap et d’employabilité très diverses 

II - La prise en charge par l’AAH-2 de situations de précarité ou de désocialisation 
A - La restriction substantielle et durable dans l’accès à l’emploi : une notion complexe et mal maîtrisée 
B - Des passages fréquents du RSA vers l’AAH-2 

Chapitre IV Le circuit de décision confronté au traitement de masse 

I - L’instruction des demandes d’AAH par les MDPH : des objectifs contradictoires et des situations diverses selon les départements 
A - Un taux d’accord stable au niveau national, proche de 70 % mais masquant des disparités départementales importantes 
B - Une pression forte sur les MDPH pour respecter des délais de réponse inférieurs à quatre mois 

II - Des modalités d’attribution qui ne respectent plus l’esprit de la loi 
A - Les demandes d’AAH : un examen en temps restreint, presqu’exclusivement sur dossier et sans rencontre préalable 
B - Le caractère exceptionnel des visites médicales 
C - La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), une instance de décision n’examinant que 2 % à 5 % des demandes 

III - Un angle mort en matière de contrôle 
A - L’AAH : une allocation relativement moins contrôlée que les autres
B - Une procédure qui ne garantit pas la détection des recours frauduleux

Chapitre V La gestion de l’AAH : l’État-financeur marginalisé 

I - Des compétences partagées entre l’État et les départements 

II - Une gestion éloignée de l’équilibre prévu par la loi de 2005 
A - Le fonctionnement théorique des MDPH et des CDAPH 
B - En pratique : prépondérance du département, désengagement de l’État et présence active des associations 
C - Le pilotage de l’AAH par l’État-financeur : un objectif devenu inaccessible 

III - Une forme originale de co-gestion : la participation des associations de personnes handicapées à la gestion des MDPH et de l’AAH 
A - De nombreuses instances de concertation, de co-construction et de cogestion
B - La participation des associations à la rédaction des textes législatifs et réglementaires 
C - La co-rédaction des guides et formulaires relatifs à l’AAH et la participation directe à l’évaluation des demandes


Conclusion générale 

Liste des abréviations 

Annexes 

Réponses des administrations et des organismes concernés 
 

Rapport d'étude 251 Cour des comtpes 194000896

Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand-âge 2020-2024

Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand-âge 2020-2024 mobilisation nationale métiers du grand age 2020 2024

Auteur(s) : Myriam El Khomri

Ministère des Solidarités et de la Santé pdf Gratuit - 3.2 Mo (nouvelle fenêtre) Personne agee dependante Politique sociale Profession Politique sociale Personne âgée

Le plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 est en lien avec la préparation de la réforme du système de prise en charge des personnes âgées et dans le droit fil des préconisations du rapport de la concertation grand âge et autonomie. Dans ce domaine, un certain nombre de travaux sont à conduire autour de chantiers clés comme l’évolution des métiers et des compétences pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées, la capacité des employeurs à recruter les professionnels, la promotion d’organisations de travail favorables à la qualité de vie au travail et à la lutte contre la sinistralité, le développement de parcours professionnels permettant la mobilité entre métiers et entre les structures, la mise en place d’une plateforme métiers mobilisant l’ensemble des institutions et régulateurs publics et des acteurs concernés pour assurer la mise en œuvre du plan proposé. Il s’agit d’infléchir les difficultés croissantes rencontrées par les structures, à domicile et en établissement, pour recruter les professionnels qui accompagnent au quotidien les personnes en perte d’autonomie. En effet pour faire face au vieillissement de la population, leurs effectifs en équivalent temps plein, aujourd’hui de 830 000, devrait augmenter de 20% à horizon 2030, sans tenir compte des hausses des effectifs qui seront nécessaires pour améliorer la qualité des prises en charge. Pour conduire ses travaux, la mission a auditionné de multiples acteurs et personnalités, conduisant à plus de 150 auditions, visité plusieurs structures sur le terrain (EHPAD, services à domicile, SPASAD, structures de formation), s’est appuyée sur de nombreuses contributions écrites, a exploité un ensemble de documents disponibles ou réalisés à sa demande. En première partie sont analysés les principaux éléments du manque d’attractivité persistant du secteur que les efforts dispersés des autorités publiques n’ont pas permis d’infléchir, ainsi que les freins structurels à une action publique plus décisive. En deuxième partie sont présentés les grands objectifs de la mobilisation nationale, les mesures proposées pour les atteindre et leurs conditions de mise en œuvre.

ELEMENTS DE SYNTHESE
PRINCIPAUX CONSTATS
PRINCIPALES MESURES
COUT DES PRINCIPALES ORIENTATIONS
VECTEURS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
QUELQUES IMAGES DE LA MISSION
PREAMBULE

DIAGNOSTIC

1 DES METIERS DU GRAND AGE PEU ATTRACTIFS, PARCE QU’EXERCES DANS DES CONDITIONS DIFFICILES, POUVANT ETRE MAL REMUNERES ET PEU CONSIDERES, BIEN QU’ILS SOIENT PORTEURS DE SENS ET D’UNE UTILITE SOCIALE MAJEURE
1.1 DES METIERS PORTEURS DE SENS ET D’UNE UTILITE SOCIALE MAJEURE
1.2 DES DIFFICULTES A RECRUTER ET A FIDELISER, REVELATRICES DU MANQUE D’ATTRACTIVITE DE CES METIERS
1.2.1 Des difficultés de recrutement et un turn-over important
1.2.2 Des inscriptions aux concours en baisse, reflets du manque d’attractivité de ces métiers
1.2.3 Des besoins de recrutement en forte croissance

1.3 UNE SINISTRALITE RECORD
1.3.1 Des conditions de travail très dégradées
1.3.2 Des conséquences multiples, en matière sanitaire et financière

1.4 DES REMUNERATIONS DURABLEMENT FAIBLES
1.4.1 De premiers niveaux de salaire inférieurs au SMIC dans certaines conventions collectives
1.4.2 Un travail à temps partiel trop répandu pour l’emploi à domicile

2 UN INVESTISSEMENT ET DES ACTIONS REELLES DES AUTORITES PUBLIQUES DANS LES METIERS DU GRAND AGE, MAIS UN EFFORT DONT LA DISPERSION LIMITE L’IMPACT D’ENSEMBLE
2.1 DES METIERS MAL IDENTIFIÉS PAR LE GRAND PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS EUX-MEMES
2.2 DES EFFORTS INDENIABLES POUR RENOVER LES FORMATIONS ET ASSURER LEUR GRATUITE, MAIS DES CLOISONNEMENTS PERSISTANTS
2.2.1 Des travaux de rénovation des diplômes conduits séparément au sein du ministère des solidarités et la santé et sans lien avec le ministère du travail en charge des certificats de qualification professionnelle
2.2.2 Un assouplissement national des règles sur la formation en apprentissage qui n’a pas levé les freins spécifiques au secteur sanitaire et social
2.2.3 Une gratuité des formations de principe, qui bute sur les cloisonnements des financements

2.3 DES FINANCEMENTS AU SERVICE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE LA FORMATION CONTINUE DONT LA STRUCTURE ET LES MONTANTS EVOLUENT POSITIVEMENT, MAIS DONT L’UTILISATION DOIT ENCORE PROGRESSER
2.3.1 Un engagement de l’Etat et des branches professionnelles pour accompagner la transformation des métiers et des organisations qui n’a pas encore produit à plein les effets escomptés
2.3.2 Une contribution importante de la CNSA au financement de la formation et de l’amélioration de la qualité de vie au travail, mais qui ne compense pas cependant le manque de financement des OPCO
2.3.3 Des réformes du financement, qui ont permis de renforcer les taux d’encadrement en EHPAD, mais qui reste inabouties pour les SAAD

2.4 DES INNOVATIONS MULTIFORMES, EN MATIERE DE FORMATION ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, PORTEES PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET LES PROFESSIONNELS, MAIS QUI DEMEURENT LIMITEES EN L’ABSENCE D’UNE VERITABLE POLITIQUE NATIONALE
2.4.1 Une démarche nationale et une série d’actions de promotion de la qualité de vie au travail mises en place par le ministère des solidarités et de la santé
2.4.2 Un soutien méthodologique des structures mis en place par la branche AT-MP, l’ANACT et l’INRS
2.4.3 Des collectivités territoriales engagées
2.4.4 Au global, des dispositifs pour soutenir l’innovation, qui restent toutefois ponctuels et peu articulés

3 UN FOISONNEMENT ET UN CLOISONNEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES QUI CONSTITUENT DES FREINS STRUCTURELS A UNE RENOVATION EN PROFONDEUR DU SECTEUR DU GRAND AGE
3.1 UNE PLURALITE D’ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES SECTEURS DE REGULATION CLOISONNES, QUI PARTICIPENT AU MORCELLEMENT DU SECTEUR DU GRAND AGE
3.1.1 Un paysage foisonnant et éclaté des conventions collectives, qui gêne la mise en place d’un cadre commun et d’orientations partagées par l’ensemble des acteurs
3.1.2 Un paysage des OPCO qui a été simplifié récemment mais qui peut encore être resserré

3.2 UN CLOISONNEMENT DES METIERS ET DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES, EN DECALAGE AVEC LA REALITE DES BESOINS ET DES ACCOMPAGNEMENTS
3.2.1 Des métiers artificiellement cloisonnés par une définition trop serrée des compétences de chacun
3.2.2 Un cloisonnement juridique et financier entre les différentes structures de prise en charge, en établissement (EHPAD) ou à domicile (SAAD)

PLAN D’ACTION

OBJECTIF GENERAL : REPONDRE AU BESOIN MASSIF DE PROFESSIONNELS A FORMER DANS LES CINQ PROCHAINES ANNEES
AXE 1 : ASSURER DE MEILLEURES CONDITIONS D’EMPLOI ET DE REMUNERATION, EN OUVRANT DE NOUVEAUX POSTES, EN RENOVANT LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET EN METTANT EN PLACE UNE INITIATIVE NATIONALE
OBJECTIF 1 : RECRUTER A HAUTEUR DES NOUVEAUX BESOINS
OBJECTIF 2 : REMETTRE A NIVEAU LES REMUNERATIONS DES CONVENTIONS COLLECTIVES INFERIEURES AU SMIC ET PREVENIR TOUT RISQUE DE NOUVEAU DECROCHAGE
OBJECTIF 2 : ALLER VERS UN SOCLE COMMUN AUX DIFFERENTES CONVENTIONS COLLECTIVES, POUR GARANTIR DES CONDITIONS PLUS ATTRACTIVES D’EMPLOI ET DE REMUNERATIONS DANS LE SECTEUR DU GRAND AGE
OBJECTIF 3 : AIDER LA MOBILITE DES PROFESSIONNELS A DOMICILE
AXE 2 : DONNER UNE PRIORITE FORTE A LA REDUCTION DE LA SINISTRALITE ET A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
OBJECTIF 4 : REDUIRE D’UN CINQUIEME LA SINISTRALITE DES METIERS D’AIDE-SOIGNANT ET D’ACCOMPAGNANT D’ICI A FIN 2024
OBJECTIF 5 : MIEUX GARANTIR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAR DES LEVIERS STRUCTURANTS
AXE 3 : MODERNISER LES FORMATIONS ET CHANGER L’IMAGE DES METIERS
OBJECTIF 6 : OUVRIR PLUS LARGEMENT L’ACCES AUX FORMATIONS DES METIERS DU GRAND AGE
OBJECTIF 7 : METTRE EN PLACE DES FORMATIONS LISIBLES ET FAVORISANT LA POLYVALENCE ETABLISSEMENT-DOMICILE
OBJECTIF 8 : DIVERSIFIER LES VOIES D’ACCES AUX DIPLOMES ET PERSONNALISER LES PARCOURS DE FORMATION
OBJECTIF 9 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ENRICHISSANT L’EXERCICE DES METIERS ET STRUCTURER DES PARCOURS PROFESSIONNELS ATTRACTIFS
OBJECTIF 10 : MOBILISER DE NOUVELLES FORMES DE PEDAGOGIE ET CREER DES CAMPUS DES METIERS DU GRAND AGE
OBJECTIF 11 : CHANGER L’IMAGE DES METIERS DE L’ACCOMPAGNEMENT
AXE 4 : INNOVER POUR TRANSFORMER LES ORGANISATIONS
OBJECTIF 12 : DONNER DES PERSPECTIVES DE CARRIERE ET PERMETTRE UN EXERCICE PLUS AUTONOME DES AIDES-SOIGNANTS ET DES ACCOMPAGNANTS
OBJECTIF 13 : SOUTENIR L’INVESTISSEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE DANS LA PRISE EN CHARGE DU GRAND AGE
OBJECTIF 14 : PROMOUVOIR L’INNOVATION ORGANISATIONNELLE, MANAGERIALE ET TECHNIQUE
AXE 5 : GARANTIR LA MOBILISATION ET LA COORDINATION DES ACTEURS ET DES FINANCEMENTS AU NIVEAU NATIONAL ET DANS LES TERRITOIRES
OBJECTIF 15 : DEFINIR AU NIVEAU DEPARTEMENTAL UNE FEUILLE DE ROUTE ET CREER UNE PLATEFORME DES METIERS DU GRAND AGE
OBJECTIF 16 : GARANTIR AU NIVEAU NATIONAL LA COORDINATION ET LA MOBILISATION NECESSAIRES

CONCLUSION
ANNEXES

Enquête de l’UNIOPSS sur les problématiques de recrutement
REMERCIEMENTS
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
LETTRE DE MISSION

Rapport d'étude 136 Ministère des solidarités et de la santé 194000818

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, à RTL le 27 mars 2019, sur les élections européennes et la construction européenne.

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, à RTL le 27 mars 2019, sur les élections européennes et la construction européenne. Nathalie Loiseau 27/03/2019 élections européennes construction Europe

YVES CALVI
Elizabeth MARTICHOUX, vous recevez ce matin Nathalie LOISEAU, Ministre des Affaires européennes et tête de liste La République en Marche aux élections européennes.

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous êtes en effet encore Ministre des Affaires européennes ; bonjour Nathalie LOISEAU.

NATHALIE LOISEAU, MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES
Bonjour Elizabeth MARTICHOUX.

ELIZABETH MARTICHOUX
Encore quelques heures…

NATHALIE LOISEAU
C'est ça.

ELIZABETH MARTICHOUX
Et merci de nous réserver votre première interview depuis que vous avez été investie officiellement tête de liste La République en Marche pour les européennes. D'abord un mot de vous, si vous le permettez. Vous n'avez pas un profil trop techno, technocrate pour espérer réconcilier les Français avec l'Europe.

NATHALIE LOISEAU
Ecoutez, c'est ce que disent ceux qui ne me connaissent pas et c'est parfois ce que disent ceux qui n'ont pas envie de parler du projet. Moi, j'ai passé ma vie à travers le monde. J'ai passé ma vie sur des terrains très difficiles et parfois très différents. Je ne me suis jamais vue comme une technocrate, je ne me reconnais pas dans cette caricature. Ce que je suis, c'est une engagée de l'Europe, une passionnée de l'Europe, quelqu'un qui veut porter les intérêts des Français en Europe. Je trouve que ça ne nuit pas quand on veut changer quelque chose de savoir comment ça marche.

ELIZABETH MARTICHOUX
En 2014, vous étiez l'invitée du Journal inattendu sur RTL. Vous étiez alors directrice de l'ENA. Vous sembliez quand même déjà vouloir vous débarrasser de votre image. Ecoutez.

Le Journal inattendu de RTL – document de 2014 :

NATHALIE LOISEAU
C'est vrai, je suis diplomate mais je n'aime pas la langue de bois. Je dirige l'ENA mais je ne suis pas énarque. Je suis féministe mais je ne règle mes comptes avec aucun homme. Bref, je n'aime ni les étiquettes, ni les idées reçues, ni les parcours tout tracés.

ELIZABETH MARTICHOUX
Waouh ! Pour un peu vous vous définiriez comme une rebelle, Nathalie LOISEAU.

NATHALIE LOISEAU
Ecoutez, je suis une engagée. C'est pour ça que je fais de la politique, c'est parce que je veux changer les choses.

ELIZABETH MARTICHOUX
Oui, et vous n'aimez pas les étiquettes. Vous assumez celle de La République en Marche, réputée compétente, connaisseuse des dossiers, pas forcément perçu comme proche des Français.

NATHALIE LOISEAU
Là encore, c'est toujours facile de décrire qui on ne connaît pas. Moi j'ai passé, par exemple, toute cette année sur le terrain. Mon travail consiste notamment à écouter les Français, qu'ils soient artisans, agriculteurs, qu'ils aient une PME, savoir ce que l'Europe leur apporte, les difficultés aussi qu'ils rencontrent…

ELIZABETH MARTICHOUX
On va en parler d'ailleurs.

NATHALIE LOISEAU
Pour pouvoir porter ça au niveau européen, et c'est comme ça qu'on peut être efficace, je crois.

ELIZABETH MARTICHOUX
« Je ne suis pas langue de bois » vous venez de dire ; c'était en 2014.

NATHALIE LOISEAU
Oui.

ELIZABETH MARTICHOUX
On imagine que vous le dites toujours. Franchement, est-ce que vous ne regrettez pas votre déclaration de candidature face à Marine LE PEN sur France 2 d'une façon qui paraissait peu spontanée, pour ne pas dire même complètement fabriquée ?

NATHALIE LOISEAU
C'est les commentateurs qui ont commenté. Moi ce que j'ai lu, c'est les messages des Français. A la fois pour me dire qu'aller sur le ring voir Madame LE PEN, tout le monde ne le fait pas. Je n'ai pas eu l'impression qu'on se battait pour l'affronter. Ensuite, moi j'ai parlé avec mon coeur, avec mes tripes aussi. J'avais envie à ce moment-là de ne plus me débiner. Vous savez, ce n'est pas facile de se dire : « Je vais solliciter la tête de liste et il faut que je trouve un moment pour l'annoncer. » Si vous écoutez vos conseillers, ils vous disent qu'on va faire ça petit-à-petit, j'allais dire, dans l'entre soi de la politique à l'ancienne. Là, vous avez des millions de téléspectateurs. Vous avez entendu beaucoup de contre-vérités.

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous avez l'impression de prendre un risque là ? De sauter dans le vide au moment où vous l'avez dit ?

NATHALIE LOISEAU
Je me suis mise en risque, oui, parce que je n'avais pas prévenu les chefs de la majorité.

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous aviez prévenu Emmanuel MACRON.

NATHALIE LOISEAU
Emmanuel MACRON souhaitait que je sois tête de liste.

ELIZABETH MARTICHOUX
Et vous l'aviez prévenu que vous alliez le faire de cette façon-là ?

NATHALIE LOISEAU
Emmanuel MACRON était en Afrique.

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous l'aviez prévenu ?

NATHALIE LOISEAU
Il a entendu que je l'avais fait à ce moment-là.

ELIZABETH MARTICHOUX
Donc vous l'aviez prévenu.

NATHALIE LOISEAU
Je l'ai fait spontanément à ce moment-là. Je ne suis pas une vieille bête de foire de la politique politicienne, je vous le confirme.

ELIZABETH MARTICHOUX
Votre numéro deux, Pascal CANFIN, sur la liste révélée hier, la trentaine de noms en tout cas…

NATHALIE LOISEAU
Oui.

ELIZABETH MARTICHOUX
Jouit d'une belle estime dans les milieux écolos, dans les milieux européens. Yannick JADOT, qui est tête de liste des Verts, dit que la ficelle est un peu grosse : « On ne compense pas une absence de politique écologique par un casting. » En gros, il dit que c'est votre alibi écolo.

NATHALIE LOISEAU
Ecoutez, je connais bien Pascal CANFIN. Il n'a pas une tête d'alibi. Il nous rejoint parce qu'il le souhaite, parce qu'il veut comme nous agir au niveau européen pour être pleinement efficace pour cette transition écologique qui est l'urgence climatique. Nous, nous sommes totalement convaincus que nous devons apporter aux Français, aux Européens, une réponse à la hauteur sur l'urgence climatique. Je rappelle en outre que Pascal CANFIN n'est pas le seul à porter ces convictions sur cette liste, je les porte moi aussi. Mais vous avez Irène TOLLERET qui est agricultrice dans le sud de la France, qui a déjà fait la transformation dans le bio de son exploitation ; vous avez Pascal DURAND qui est encore aujourd'hui député européen écologiste ; vous avez Catherine CHABAUD, navigatrice, qui travaille sur la dépollution des océans. Ça n'est pas une prise mais c'est une très bonne nouvelle pour la liste, pour les Français, que Pascal CANFIN nous rejoigne.

ELIZABETH MARTICHOUX
Oui. C'est un fait exprès d'avoir mis autant d'inconnus du grand public sur la liste ? C'est quoi ?

NATHALIE LOISEAU
C'est le renouvellement.

ELIZABETH MARTICHOUX
Qu'est-ce que la cause européenne y gagnera en fait ?

NATHALIE LOISEAU
D'avoir des Européens dont l'histoire est une histoire d'engagement pour l'Europe mais aussi d'une une histoire d'insatisfaction. Tous ceux qui sont sur la liste, ce sont des gens qui croient que l'Europe peut faire mieux, doit faire mieux. Qui ont envie de s'y consacrer. Qui se sont tous engagés à être à 100% sur leur mandat, à être présents à Bruxelles et à Strasbourg en permanence, à porter des vrais sujets…

ELIZABETH MARTICHOUX
Ça, c'est le renouvellement ? Ça c'est un tacle à la pratique qui consistait il y a encore quelques années à concevoir les listes européennes comme une espèce de fourre-tout, de cimetière des éléphants ?

NATHALIE LOISEAU
Exactement et je crois que c'est ce qui faisait que les Français ne s'intéressaient pas beaucoup aux élections européennes. Aujourd'hui vous avez une liste, une très belle liste, une très belle équipe de gens qui veulent vraiment se donner à ce projet, vraiment défendre les intérêts des Français en Europe.

ELIZABETH MARTICHOUX
On verra comment se passe la campagne. Quel sera l'axe majeur de la campagne précisément pour vous ?

NATHALIE LOISEAU
L'axe majeur, c'est le projet. C'est permettre aux Français d'avoir une Europe qui les protège mieux, qui aujourd'hui soit respectée dans le monde.

ELIZABETH MARTICHOUX
Pardon, mais vous êtes en contradiction déjà avec Pascal CANFIN. Qu'est-ce qu'il dit hier dans Le Monde ? « L'écologie sera l'axe majeur de la campagne, premier transversal du projet » ; il n'hésite pas. Ce n'est pas ce que vous venez de nous dire.

NATHALIE LOISEAU
L'écologie mais aussi l'Europe sociale parce que c'est une urgence. Faire en sorte qu'il y ait un SMIC européen, c'est une urgence. Ne plus se concurrencer les uns et les autres entre Européens, c'est une urgence. Permettre d'avoir des champions européens, faire qu'en sorte par exemple, et ça rejoint les préoccupations écologiques, mais d'avoir une alliance européenne des batteries. Faire que l'intelligence artificielle soit un projet porté par l'Union européenne et pas un projet porté par la Chine ou par les Etats-Unis. Voilà ce que nous portons. L'urgence écologique, l'urgence climatique, elle est transversale à tout ça et là-dessus je rejoins Pascal CANFIN.

ELIZABETH MARTICHOUX
Mais vous ne me répondez pas tout à fait de la même façon, mais enfin vous allez vous caler, on espère pour vous. Vous pouvez compter sur votre principal adversaire…

NATHALIE LOISEAU
Ecoutez, nous sommes complémentaires. C'est bien d'avoir des facettes.

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous pouvez compter sur votre principal adversaire j'imagine, le Rassemblement national, pour vous rappeler qu'une des priorités de la campagne, qu'il mettra en tout cas en priorité, c'est l'immigration. Emmanuel MACRON dit dans sa tribune, la tribune qui l'a publiée dans un certain nombre de journaux européens récemment, qu'il faut remettre à plat Schengen.

NATHALIE LOISEAU
Exactement.

ELIZABETH MARTICHOUX
Ça veut dire quoi ?

NATHALIE LOISEAU
Ça veut dire que Schengen a été créé en commençant par abattre les frontières intérieures sans renforcer les frontières extérieures. Il est temps d'être sérieux, il est temps d'avoir 10 000 hommes pour la police européenne des frontières. Aujourd'hui on en a 600. Ça veut dire aussi que les pays membres de Schengen doivent tous prendre leurs responsabilités et être solidaires.

ELIZABETH MARTICHOUX
Ça c'est quoi ? C'est pour la Hongrie, c'est pour la Pologne qui refusent d'accueillir des réfugiés ?

NATHALIE LOISEAU
Il ne s'agit pas de montrer du doigt un pays ou un autre. On est dans Schengen, on accepte de contrôler ses frontières mieux que certains ne le font…

ELIZABETH MARTICHOUX
Et s'ils ne le font pas ?

NATHALIE LOISEAU
Et on accepte d'être solidaire.

ELIZABETH MARTICHOUX
Ils ne le font pas, il ne se passe rien.

NATHALIE LOISEAU
Sinon on ne bénéficie pas de la liberté de circulation, sinon on est suspendu de Schengen.

ELIZABETH MARTICHOUX
Donc c'est une menace. Vous voulez possiblement remettre en cause la libre circulation intérieure de l'Europe ?

NATHALIE LOISEAU
Ce que nous voulons, c'est que les pays qui bénéficient de cette libre-circulation la fassent fonctionner au mieux des intérêts des Européens. Il ne peut pas y avoir simplement des avantages et aucune responsabilité.

ELIZABETH MARTICHOUX
Donc c'est une menace qui est brandie.

NATHALIE LOISEAU
Ce n'est pas une menace, c'est une règle du jeu.

ELIZABETH MARTICHOUX
Oui mais la règle du jeu, vous ne pouvez pas l'appliquer pour l'instant.

NATHALIE LOISEAU
C'est justement pour cela qu'il faut la renforcer. Si on est tous d'accord que Schengen c'est un plus, que nos travailleurs…

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous voulez dire l'unanimité ?

NATHALIE LOISEAU
Non, ça ne se fait pas à l'unanimité.

ELIZABETH MARTICHOUX
A la majorité qualifiée.

NATHALIE LOISEAU
Exactement. Si nous sommes tous d'accord que faire circuler les travailleurs, les idées, les étudiants est un plus pour l'Union européenne, alors il faut se donner les moyens que cet espace de circulation, il soit sûr et il soit contrôlé.

ELIZABETH MARTICHOUX
Sur RTL, on va consacrer une série sur l'Europe qui fait avancer ou l'Europe qui bloque. Donnez-moi un exemple de bénéfice européen pour les Français.

NATHALIE LOISEAU
Hier au Parlement européen, et je remercie l'un des membres de notre liste qui est encore parlementaire européen qui se présente à nouveau, Dominique RIQUET, d'être allé voter, c'est un vote majeur : aujourd'hui les créateurs, les artistes, voient leurs droits protégés dans l'univers du numérique grâce à l'Europe.

ELIZABETH MARTICHOUX
L'Europe qui nuit au contraire, l'Europe qui pénalise.

NATHALIE LOISEAU
L'Europe qui pénalise, c'est quand elle a fait trop de normes. Il lui est arrivé d'en faire, elle en fait moins aujourd'hui. Il faut que nous soyons vigilants. Il ne faut pas compliquer la vie des PME ; il ne faut pas que les réglementations européennes soient là pour protéger des lobbies ; il faut qu'elles soient là pour protéger les Européens, les consommateurs par exemple.

ELIZABETH MARTICHOUX
Question courte, réponse courte. L'Allemagne suggère que Strasbourg ne soit plus le siège du Parlement européen. Il y a une question de rationalisation à la fois financière, écolo d'ailleurs, que tout se passe à Bruxelles.

NATHALIE LOISEAU
Alors ce n'est pas l'Allemagne, c'est un parti politique. Ce n'est pas la même chose.

ELIZABETH MARTICHOUX
C'est la patronne de la CDU, la successeure de MERKEL.

NATHALIE LOISEAU
Strasbourg, c'est le coeur de la démocratie en Europe. C'est le Parlement européen, c'est la Cour européenne des droits de l'Homme. Si un jour vos droits sont bafoués, c'est à Strasbourg qu'ils sont défendus.

ELIZABETH MARTICHOUX
Et donc ?

NATHALIE LOISEAU
C'est le Conseil de l'Europe. On a besoin de tout sauf d'une Europe recroquevillée dans une bulle à Bruxelles avec des technocrates.

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous refusez d'ouvrir ce débat ? Il n'est pas question d'ouvrir ce débat ?

NATHALIE LOISEAU
Il n'est pas question d'ouvrir ce débat.

ELIZABETH MARTICHOUX
Il y a un dessin ce matin à la une du Canard Enchaîné, Nathalie LOISEAU : Emmanuel MACRON qui vous parle. Il vous dit : « L'équation est simple, Nathalie. Tu me fais gagner ou tu endosses l'échec. » Que ça vous plaise ou non, de votre réussite ou de votre échec dépend une grande partie de la suite du quinquennat ; vous devez arriver en tête. C'est ça l'enjeu pour le président.

NATHALIE LOISEAU
L'enjeu c'est que notre projet soit le premier projet qui convainc les Français. Parce que si on veut une France forte, il faut que l'Europe soit transformée.

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous envisagez de ne pas arriver en tête ?

NATHALIE LOISEAU
Mon but, c'est d'arriver en tête bien sûr. C'est pour ça que je me bats, c'est pour ça que j'y vais.

ELIZABETH MARTICHOUX
Mais vous la sentez la responsabilité sur les épaules ?

NATHALIE LOISEAU
Bien sûr. Et c'est enthousiasmant qu'on me fasse confiance et qu'on puisse porter quelque chose d'aussi beau avec des colistiers et une liste aussi convaincante auprès des Français.

ELIZABETH MARTICHOUX
Dernier conseil des ministres donc dans quelques minutes.

NATHALIE LOISEAU
Dernier conseil des ministres.

ELIZABETH MARTICHOUX
Votre démission va entraîner un remaniement. Est-ce qu'il pourrait être plus large, s'étendre au départ du porte-parole Benjamin GRIVEAUX ?

NATHALIE LOISEAU
Ça n'est pas à moi de le dire.

ELIZABETH MARTICHOUX
Oui. Vous êtes candidate, ça y est, vous êtes sur le ring. Vous lui dites quoi ? « Viens te battre, sors du gouvernement. Viens te battre pour Paris » puisque c'est ça son combat ? Vous lui dites quoi ?

NATHALIE LOISEAU
C'est à lui de décider et c'est au président de savoir s'il veut faire un remaniement, de quelle taille. Ça n'est pas à moi, ça n'a jamais été à moi et encore moins aujourd'hui où je quitte le gouvernement. Avec regret parce que c'était une équipe formidable mais avec enthousiasme.

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous aurez un petit message d'adieu pour vos confrères ?

NATHALIE LOISEAU
Ecoutez, ce qui se dit au conseil des ministres reste au conseil des ministres.

ELIZABETH MARTICHOUX
Mais dites-le nous.

NATHALIE LOISEAU
Bien sûr, oui, oui. Ça a été un très grand plaisir et un très grand honneur de servir les Français au gouvernement. C'est une autre manière de servir mes compatriotes que de mener cette liste.

ELIZABETH MARTICHOUX
Nathalie LOISEAU, pleinement et entièrement tête de liste dans quelques heures après le conseil des ministres, puisqu'elle quitte le gouvernement. Merci d'avoir été ce matin sur RTL. Bonne journée.

NATHALIE LOISEAU
Merci.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 29 mars 2019 

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