Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 Ministère de l'Action et des Comptes publics pdf Gratuit - 3.98 Mo (nouvelle fenêtre) Fonction publique Statut de la fonction publique Direction generale de l'administration et de la fonction publique Fonctionnaire Agent contractuel Agent public Conditions de travail Remuneration Carriere professionnelle Mobilite professionnelle Age de la retraite Retraite Fonction publique

Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama chiffré de la situation des trois versants de la fonction publique en matière d’emploi public, de recrutements et de parcours professionnels, de salaires, de temps et de conditions de travail et de politique sociale. Venant enrichir ces données, un dossier thématique propose une analyse approfondie de la situation des agents contractuels dans la fonction publique.

TITRE 1 Politiques et pratiques de ressources humaines 

1 Élaborer un projet de loi au service de la transformation de la fonction publique 
1.1 Inventer la fonction publique de demain 
1.2 Repenser le cadre et les pratiques du dialogue social 
1.3 Accroître la place du contrat 
1.4 Rénover les politiques de gestion des compétences dans la haute fonction publique et l’encadrement supérieur 
1.5 Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents 
1.6 Faire progresser l’égalité professionnelle dans la fonction publique 

2 Rénover les politiques de ressources humaines pour une fonction publique plus efficace 
2.1 Animer un dialogue social de qualité 
2.2 Offrir des modalités de recrutement et des parcours professionnels diversifiés 
2.3 Soutenir le pouvoir d’achat des agents publics 
2.4 Améliorer les conditions de vie au travail et adapter l’organisation de travail 
2.5 Renforcer l’action sociale interministérielle 
2.6 Rénover la politique en faveur des personnes en situation de handicap dans la fonction publique 
2.7 Simplifier et renforcer la lisibilité du droit en créant un code pour tous les agents publics 

3 Renforcer la fonction ressources humaines de l’État 
3.1 Bâtir une fonction ressources humaines plus stratège 
3.2 Développer les outils numériques au service de la gestion des ressources humaines 
3.3 Appuyer les transformations de services et accompagner l’évolution des missions 
3.4 Adapter les politiques de ressources humaines aux enjeux des territoires 
3.5 Favoriser l’innovation en matière de ressources humaines 
3.6 Développer les partenariats européens et internationaux 

TITRE 2 Faits et chiffres 

VUES D’ENSEMBLE 
1 L’emploi public 
1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2017 
2 Les flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique 
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction territoriale en 2017 
2.2 Les départs à la retraite dans la fonction publique 

3 Les rémunérations dans la fonction publique 
3.1 Les rémunérations dans la fonction publique en 2017 

DOSSIER  Les contractuels dans la fonction publique 
1 Effectifs et caractéristiques : un agent sur cinq est contractuel et un contractuel sur quatre est en contrat court 
1.1 Effectifs et caractéristiques : un agent sur cinq est contractuel et un contractuel sur quatre est en contrat court 
2 Les trajectoires professionnelles des contractuels : entre emploi pérenne et cumul de CDD courts 
2.1 Les trajectoires d’emploi des contractuels entre 2009 et 2015 
2.2 Chaque année, près d’un contractuel sur dix devient fonctionnaire 
2.3 Les profils de carrière variés des contractuels 
2.4 Le devenir des personnes sorties de contrats aidés : à caractéristiques équivalentes, un accès à l’emploi supérieur à celui des autres bénéficiaires du secteur non marchand 
2.5 Les trajectoires d’emploi des enseignants non titulaires du second degré public : un exemple sur la cohorte d’enseignants recrutés en 2010 

3 Les rémunérations des contractuels : des profils et des postes spécifiques qui n’expliquent qu’en partie leur faiblesse 
3.1 Les rémunérations des contractuels : des profils et des postes spécifiques qui n’expliquent qu’en partie leur faiblesse 

FICHES THÉMATIQUES 

1 Emploi public et fonction publique 
Présentation 
1.1 Effectifs et principales caractéristiques de l’emploi public 
1.2 Ensemble fonction publique 
1.3 Fonction publique de l’État 
1.4 Fonction publique de l’État : périmètre de décompte des effectifs dans les ministères et emplois en loi de finances 
1.5 Fonction publique territoriale 
1.6 Fonction publique hospitalière
 
2 Agents de la fonction publique : principales caractéristiques 
Présentation 
2.1 Statuts et situations d’emploi 
2.2 Catégories hiérarchiques 
2.3 Catégories socioprofessionnelles et filières 
2.4 Emploi des femmes et égalité professionnelle 
2.5 Âges 
2.6 Travailleurs handicapés 
2.7 Temps partiel 
2.8 Niveaux de diplôme 
2.9 Les nouveaux apprentis 

3 Voies de recrutement externe 
Présentation 
3.1 Recrutements externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État 
3.2 Recrutements déconcentrés externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État 
3.3 Recrutements externes dans la fonction publique territoriale 
3.4 Recrutements externes niveau attaché dans la fonction publique 
3.5 Recrutements externes niveau administrateur dans la fonction publique 

4 Parcours professionnels 
Présentation 
4.1 Recrutement interne et promotion dans la fonction publique de l’État 
4.2 Recrutement déconcentré interne dans la fonction publique de l’État 
4.3 Recrutement interne et examens professionnels dans la fonction publique territoriale 
4.4 Recrutement interne des attachés 
4.5 Recrutement interne des administrateurs 
4.6 Mobilité des agents de la fonction publique 
4.7 Mobilité catégorielle 
4.8 Positions statutaires 

5 Retraite 
Présentation 
5.1 Flux de retraités dans la fonction publique 
5.2 Stocks de retraités dans la fonction publique 
5.3 Montants des pensions dans la fonction publique 
5.4 Situation financière et démographique des régimes de retraite 

6 Dépenses de personnel et rémunérations 
Présentation 
6.1 Dépenses de personnel dans la fonction publique 
6.2 Évolution du traitement indiciaire 
6.3 Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique 
6.4 Rémunérations dans la fonction publique de l’État 

7 Formation 
Présentation 
7.1 La formation dans les ministères 
7.2 La formation dans la fonction publique territoriale 
7.3 La formation dans la fonction publique hospitalière 

8 Temps et conditions de travail 
Présentation 
8.1 Organisation du temps de travail 
8.2 Compte épargne-temps 
8.3 Congés et autres causes d’absence au travail 
8.4 Congés maladie 
8.5 Accident du travail 
8.6 Maladies professionnelles 
8.7 Exposition aux risques professionnels 

9 Relations professionnelles 
Présentation 
9.1 Élections aux comités techniques 
9.2 Élections aux commissions administratives paritaires 
9.3 Discipline 
9.4 Représentation professionnelle 
9.5 Grèves 
9.6 Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
 
10 Politique sociale 
Présentation 
10.1 Crédits sociaux 
10.2 Hygiène et sécurité 
10.3 Famille et logements 

Définitions 

Liste des sigles 

Table des figures 

Rapport d'activité 681 Ministère de l'action et des comptes publics 194000918

Conseil des ministres du 27 novembre 2019. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Conseil des ministres du 27 novembre 2019. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Conseil des ministres 27/11/2019 mandaitaires sociaux sociétés bourse

Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Cette ordonnance renforce l'encadrement de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Elle permet de transposer les dispositions de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 relatives à la rémunération des dirigeants.

Elle précise le dispositif d'encadrement des rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées françaises, qui s'articule autour de deux votes de l'assemblée générale des actionnaires : un vote ex ante contraignant sur la politique de rémunération de l'ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la société ; un vote ex post et contraignant sur le rapport annuel sur les rémunérations des dirigeants et les rémunérations individuelles de chaque dirigeant exécutif.
 

Droit des sociétés Ordonnance Droit des societes Bourse Remuneration Chef d'entreprise Cadre superieur 196002498

Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Bleu le 22 novembre 2019, sur la réforme du Bac, le plan pauvreté, la réforme des retraites et l'environnement.

Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Bleu le 22 novembre 2019, sur la réforme du Bac, le plan pauvreté, la réforme des retraites et l'environnement. Jean-Michel Blanquer 22/11/2019 Bac pauvreté réforme des retraites

FRANÇOIS DESPLANS
Jean-Michel BLANQUER, le ministre de l'Education nationale, avant de prendre la route du lycée d'Arsonval ce matin à Joué-lès-Tours, il est avec nous, dans nos studios en direct et on l'en remercie, bonjour Jean-Michel BLANQUER.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Bonjour. Merci de l'invitation.

FRANÇOIS DESPLANS
Deux jours de visite chez nous en Indre-et-Loire, c'est parce que vous adorez la Touraine ou parce que vous avez beaucoup de choses à voir et beaucoup de choses à dire ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
C'est les deux à la fois. Vous savez, j'ai un attachement particulier pour la Touraine, j'ai enseigné ici, j'ai été maître de conférences à l'université de Tours.

FRANÇOIS DESPLANS
Ça vous rappelle des souvenirs.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Donc ça me rappelle des bons souvenirs, mais ce n'est évidemment pas la seule raison pour laquelle je viens, mais c'est vrai que j'ai toujours beaucoup de plaisir, je crois que c'est cinquième fois que je viens depuis que je suis ministre, mais aussi parce que j'aime bien venir pendant des séjours un peu approfondis, là je suis là pendant deux jours, avec toute mon équipe, d'ailleurs on se répartis sur le territoire pour voir différentes expériences, les analyser et puis aussi encourager toutes les initiatives de très bonne qualité que je vois ici, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

FRANÇOIS DESPLANS
On parlera développement durable, on parlera plan pauvreté évidemment, beaucoup de choses à dire, à commencer par la réforme du bac Monsieur le Ministre. Plusieurs lycées d'Indre-et-Loire menacent de boycotter les épreuves du bac blanc, qui vont se dérouler dans les prochaines semaines, pour dénoncer le grand flou qui règne sur les premières épreuves du contrôle continu en classe de 1ère, qui sont elles attendues dès le mois de janvier. Quel sujet choisir, quelle organisation à mettre en place, bref, pouvez-vous ce matin, Monsieur le Ministre, clarifier tout cela et rassurer les enseignants, qui sont un petit peu perdus ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
En réalité les choses sont assez claires. Bon, les grands principes sont clairs depuis assez longtemps, depuis 1,5 an maintenant que la que la réforme est affichée, et puis après les modalités, elles se définissent évidemment progressivement, ce qui est normal pour des choses qui sont très nouvelles…

FRANÇOIS DESPLANS
Mais ça se rapproche, on est en janvier…

JEAN-MICHEL BLANQUER
Mais elles sont définies, aujourd'hui c'est défini. Vous savez, parfois les mêmes qui protestent sont ceux qui m'ont demandé de faire un comité de suivi du baccalauréat pour progressivement élaborer les détails, si vous voulez, élaborer les … c'est exactement ce qu'on a fait. On a fait un comité de suivi, où il y a les organisations syndicales, y compris celles qui disent ce que vous venez de dire, et donc c'est justement avec eux qu'on a élaboré les règles, donc ça prend forcément un peu plus de temps, puisque justement il y a une concertation sur ça. Et puis désormais elles sont connues, elles ont fait l'objet de textes, et ça aura lieu en juin, en janvier pardon, de façon tout à fait normale, sans…

FRANÇOIS DESPLANS
Donc tout est clair, les sujets vont être connus quand ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Il y a la Banque nationale de sujets qui est ouverte à partir du 1er décembre, donc dans quelques jours, et il des épreuves ont lieu en janvier. Donc, non, encore une fois, ce n'est pas la première fois. A chaque étape il y a des voix qui montent pour créer de l'inquiétude, c'était la même chose à la rentrée avec le sujet des emplois du temps, en réalité ça s'est très bien passé. Interrogez les élèves de 1ère, c'est évidemment les premiers satisfaits de cette réforme, ils ont eu beaucoup plus de choix, beaucoup plus de liberté pour prendre des enseignements de spécialités, ils sont beaucoup plus passionnés par ce qu'ils sont en train de faire, donc ils approfondissent davantage, donc ils vont hausser leur niveau, et en plus ils vont travailler plus en continu puisqu'il y a 40 % de leur note finale qui relève du contrôle continu.

FRANÇOIS DESPLANS
Mais menacer de boycotter les épreuves du bac blanc, dans les prochaines semaines, ça ne vous inquiète pas, c'est juste une menace qui ne va pas être mise à exécution ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Oui, je pense. De toute façon, on n'appelle plus ça bac blanc justement, puisque c'est un contrôle continu, ce n'est pas blanc, c'est un bac, enfin c'est une épreuve de contrôle continu, et cette épreuve de contrôle continue, oui, elle sera passée, ça fait partie d'ailleurs des obligations normales de tous les acteurs de l'Education nationale que de faire ce travail.

FRANÇOIS DESPLANS
Jean-Michel BLANQUER, des enseignants inquiets aussi par rapport à la réforme des retraites, et cette question, elle est simple : vont-ils voir leur pension baisser oui ou non, avec cette réforme qui se prépare par le gouvernement ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Non, j'ai été très clair, et d'ailleurs le président de la République et le Premier ministre aussi. La réforme des retraites, chacun le comprend, c'est une réforme générale, qui vaut pour tous les corps de métier, pour arriver à quelque chose de plus juste entre les Français, c'est-à-dire un système de points, beaucoup plus simple et beaucoup plus juste, c'est évidemment quelque chose qui va très en profondeur, qui va prendre du temps, à la fois à s'élaborer et ensuite à se mettre oeuvre, mais on fixe des principes en amont, et notamment en a fixé comme principe que les professeurs ne devaient pas y perdre. Donc c'est vrai que l'application aveugle des principes de la réforme pourrait faire perdre les professeurs, mais on en est complètement conscients, donc nous travaillons actuellement, là aussi, avec les organisations syndicales d'ailleurs, pour que, à la fois les améliorations de rémunération dans l'intervalle, et tout un travail permet qu'ils n'y perdent pas.

FRANÇOIS DESPLANS
Parce que, aujourd'hui, leur pension est calculée sur la base des 6 derniers mois de leur activité…

JEAN-MICHEL BLANQUER
Six dernières années.

FRANÇOIS DESPLANS
Six dernières années, pardon, avec la réforme c'est toute la carrière de l'enseignant qui va compter pour calculer cette pension, donc forcément ce sera moins bénéfique.

JEAN-MICHEL BLANQUER
A priori oui, bien sûr, mais c'est justement ce que je viens de vous dire. C'est-à-dire, ce que vous venez de dire là, la règle que vous venez d'énoncer, vaudra pour tous les Français, c'est-à-dire on sort de systèmes spécifiques d'un métier à l'autre…

FRANÇOIS DESPLANS
Ce sera la même règle pour tout le monde.

JEAN-MICHEL BLANQUER
La même règle pour tout le monde, c'est de prendre en compte toute la carrière, donc c'est pour ça que c'est un système juste, et en même temps…

FRANÇOIS DESPLANS
Mais du coup pour les fonctionnaires ça sera…

JEAN-MICHEL BLANQUER
Pour certains fonctionnaires, pas tous, pour les professeurs ça pourrait représenter une perte parce que c'est en fin de carrière qu'on améliore plus sensiblement sa rémunération, donc ça nous oblige, dans l'intervalle, à travailler sur ce qui se passe en début de carrière, à faire des calculs, pour arriver à ce que la totalité de la carrière ne soit pas de désavantageuse pour le professeur. Donc, la réforme des retraites est aussi l'opportunité de faire des améliorations en matière de rémunération, qui ont trop attendu, parce que c'est vrai que, notamment en début de carrière, et notamment dans le 1er degré, il y a des salaires qui ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils devraient être.

FRANÇOIS DESPLANS
Donc aujourd'hui vous dites que les salaires des enseignants vont être augmentés.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Notre stratégie, sur une base pluriannuelle, parce qu'il y a 1 million de personnels à l'Education nationale, donc ce n'est pas quelque chose de simple, mais oui, c'est d'arriver à une amélioration des rémunérations au fil des années, de façon à ce que…

FRANÇOIS DESPLANS
De combien, on le sait ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Non. Vous savez, c'est un travail très précis et très technique, c'est pour ça que j'ai monté un Observatoire des rémunérations, parce qu'il y a des situations très différentes. En gros, c'est ce que je vous disais, c'est notamment les débuts de carrière qui sont pas assez bien payés aujourd'hui, donc il y a tout un travail que nous faisons actuellement, et qui est évidemment un travail aussi de finances publiques, puisque tout ceci coûte de l'argent, et donc ça doit se planifier à long terme, mais en tout cas on a déjà de premières améliorations en 2020, et l'objectif c'est d'en avoir d'autres ensuite.

FRANÇOIS DESPLANS
Jean-Michel BLANQUER, invité de France Bleu Touraine, vous avez consacré la matinée d'hier à la ruralité, avec deux visites de collèges, notamment à Richelieu, puis au Grand-Pressigny, cet après-midi vous serez à Pernay dans une école primaire. Vous avez dit, cette semaine, lors du Congrès des maires de France, « nous mettons plus de moyens dans la ruralité que dans la ville », pardon, mais ce n'était pas l'impression qu'on avait depuis le début du quinquennat, avec notamment le dédoublement des classes qui concernait surtout les quartiers prioritaires en ville.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Alors, de façon structurelle on met plus dans la ruralité que dans la ville, si vous regardez…

FRANÇOIS DESPLANS
Ça veut dire quoi ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Ça veut dire que, par exemple, en Lozère vous avez 14 élèves par classe, de la petite section jusqu'au CM2, tout simplement parce qu'on tient compte des réalités rurales et qu'on a donc un meilleur taux d'encadrement en réalité, et d'ailleurs l'école primaire rurale réussit mieux que l'école primaire, en moyenne, en général, en France.

FRANÇOIS DESPLANS
Et c'est le même cas chez nous en Indre-et-Loire, en Touraine ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Et c'est la même chose en Indre-et-Loire où… et tant mieux d'ailleurs, enfin je ne dis pas ça pour le regretter ou quoi que ce soit, je dis ça pour que, dans l'esprit public, dans l'esprit de chacun d'entre nous, il n'y ait pas l'idée que le rural serait désavantagé par rapport à l'urbain.

FRANÇOIS DESPLANS
C'est ce que disaient les syndicats ces dernières années.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Non, mais ce n'est pas le cas. De toute façon, que se passe-t-il en ce moment en France ? il y a moins d'enfants chaque année, ce qui est d'ailleurs un problème, le fait est qu'il y a environ 50.000 enfants de moins depuis 4, 5 ans, par an, qui naissent, que d'habitude, donc il y a moins d'élèves à l'école primaire, et pour autant nous créons des postes à l'école primaire, non seulement pour faire la mesure de dédoublement, qui est une mesure saluée par tous, et qui parfois se passe aussi en milieu rural, et nous le verrons d'ailleurs aujourd'hui, donc non seulement pour faire le dédoublement, mais aussi pour soutenir l'école rurale. C'est d'ailleurs pour ça que le président de la République s'est engagé à ce qu'on ne ferme plus une seule école rurale en France sans l'accord du maire. et donc, oui nous voulons une bienveillance pour l'école rurale, et nous voulons aussi que cette école rurale soit dynamique, attractive, et c'est beaucoup ce que je souligne, aussi bien hier, qu'aujourd'hui, en Indre-et-Loire, parce que vous avez des écoles primaires rurales ultra dynamiques, avec par exemple des enseignements de langues très dynamiques, ou bien des choses que j'ai soulignées depuis hier.

FRANÇOIS DESPLANS
Le plan pauvreté, il concernera aussi des écoles rurales ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Bien sûr.

FRANÇOIS DESPLANS
Vous allez visiter une école dans la ville, à Tours, quartier Sanitas, l'école Pierre et Marie Curie, est-ce que des écoles rurales vont pouvoir en bénéficier ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Oui, bien sûr. Notre action sociale doit concerner autant la ville que la campagne, c'est évident, quand on fait par exemple les petits-déjeuners gratuits, c'est pour la ville, mais c'est aussi pour la campagne, c'est aussi un rôle vis-à-vis de la parentalité, puisqu'aujourd'hui on doit beaucoup plus associer les parents aux responsabilités de la coéducation, l'Education nationale n'assume pas toute les dimensions éducatives, et ceci passe par à la fois de l'action sociale, mais aussi toute une série de manières de faire qui vont se développer en milieu urbain, comme en milieu rural.

FRANÇOIS DESPLANS
Jean-Michel BLANQUER, vous avez entendu votre président de la République, Emmanuel MACRON, qui a dit hier, en visite à Amiens, aux étudiants, « ne me dites pas qu'on est foutu en 2050 », il parlait de la planète et de notre climat. Vous diriez la même chose, vous, on n'est pas foutu en 2050 ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Bien sûr, je dirais la même chose, et d'ailleurs c'est ce que j'ai dit beaucoup hier, j'étais en compagnie de Yann ARTHUS-BERTRAND…

FRANÇOIS DESPLANS
A Montlouis et Amboise.

JEAN-MICHEL BLANQUER
A Montlouis et Amboise, pour distribuer les posters sur les objectifs de développement durable, et, vous le savez, nous faisons beaucoup, là en ce moment, en matière d'environnement à l'école…

FRANÇOIS DESPLANS
Yann ARTHUS-BERTRAND dit que l'école est en avance par rapport au reste de la société, c'est vrai ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Oui, d'abord parce qu'on fait beaucoup de choses, aussi parce que les élèves eux-mêmes, spontanément sont très sensibilisés à cela, et moi, ce que je souhaite, c'est qu'on tienne un discours à la jeunesse sur ce sujet, comme sur d'autres, qui soit un discours positif sur l'avenir si vous voulez. Il y en a un peu assez des discours gris et pessimistes, des discours presque de fin du monde qu'il y a parfois, alors même que c'est aussi une génération qui a des outils, technologiques et autres, pour agir plus que le pouvaient les générations précédentes. Et donc, mon but c'est de leur montrer de manière concrète comment agir sur les questions d'environnement. on a défini, avec les lycéens, 8 catégories d'actions, que nous mettons maintenant en oeuvre, on a élu des éco-délégués dans toutes les classes de France, ça fait 250.000 éco-délégués, vous avez 60.000 implantations scolaires en France, si on est bon dans la vie quotidienne, dans le fait de moins utiliser les plastiques, dans le fait de bien trier les déchets, dans le fait de moins dépenser d'énergie, dans le fait de nettoyer autour de nous, d'éviter la pollution, dans le fait de développer des potagers dans les écoles primaires, développer les ruches, les nichoirs à oiseaux, bref, toutes ces actions ultra concrètes, que les élèves adorent faire en plus, eh bien on va avoir un impact assez considérable, et surtout on va développer des générations d'acteurs de l'environnement qui vont avoir une approche positive et une sorte de renouveau du rapport à la nature dont nous avons besoin.

FRANÇOIS DESPLANS
Et sécher les cours le vendredi pour défendre la planète, ça peut être la 9e action ou pas ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Non, parce que moi ce que je dis aux élèves, je l'ai encore dit hier, c'est dans ce monde dans lequel nous rentrons, nous sommes en train de changer de civilisation à bien des égards, notamment ultra technologiques, mais aussi une civilisation où il faut réinventer le rapport à la nature de manière positive. Dans cette civilisation on a besoin d'être tous très éduqués, de savoir beaucoup de choses, beaucoup de ces élèves vont avoir des métiers en rapport avec l'environnement, quel que soit leur niveau d'études, sur l'énergie, le bâtiment, l'alimentation, et donc on doit avoir cette nouvelle alliance avec la nature, qui suppose du savoir et du savoir-faire, d'où l'importance aussi des lycées professionnels, des lycées agricoles, etc. Et pour cela, les enjeux d'environnement doivent être synonymes de travail, et donc il faut travailler, je serais un drôle, un bizarre ministre de l'Education nationale si je disais que c'est bien de ne pas aller en cours. En revanche, quand il y a eu la mobilisation en mars, j'avais proposé aux lycéens qu'on fasse des commissions pour réfléchir, il ne s'agit pas seulement de dire, il faut agir, c'est ce qui s'est passé, nous avons tous été fidèles à cet engagement, puisque maintenant cette action qu'on a eu ensemble débouche sur 8 catégories de mesures dont je vous parlais à l'instant.

FRANÇOIS DESPLANS
Une toute dernière question, politique Jean-Michel BLANQUER. Vous avez vu ce sondage paru dans Le Figaro ce matin, François BAROIN serait plus compétent et plus proche des Français qu'Emmanuel MACRON. C'est un grand ami à vous, on le sait, François DESPLANS, 2022 vous serez derrière François BAROIN ou Emmanuel MACRON ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Je travaille avec Emmanuel MACRON, je soutiens totalement ce que fait Emmanuel MACRON, nous sommes une équipe, et j'ai évidemment vocation à être fidèle à tout cela, et par ailleurs il est connu que je suis ami d'enfance avec François, et je sais, comme ça vous arrive, vous savez, dans une famille, vous adorez votre cousin mais vous n'êtes pas d'accord avec lui pendant le repas du dimanche sur des aspects politiques, eh bien ça peut arriver à tout le monde, et voilà. Mais par ailleurs on a aussi des points de convergence avec François, bien sûr.

FRANÇOIS DESPLANS
Merci, merci beaucoup Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Education nationale, d'avoir été notre invité en direct sur France Bleu Touraine, vous êtes attendu dans quelques minutes au lycée d'Arsonval à Joué-lès-Tours, puis au Campus des métiers pour parler de la réforme de la voie professionnelle. Merci d'avoir été notre invité sur France Bleu Touraine.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Merci à vous.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 22 novembre 2019 
 

Scolarité Systeme scolaire Pauvrete Baccalaureat Reforme Retraite Enseignant Remuneration Developpement durable 193002435

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2018

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2018 rapport, égalite professionnelle femmes hommes fonction publique 2018 Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique pdf Gratuit - 6.49 Mo (nouvelle fenêtre) Fonction publique Egalite professionnelle Agent public Fonction publique territoriale Femme Fonctionnaire Remuneration Fonction publique Egalité professionnelle

Cette cinquième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2018 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective ces politiques et pratiques innovantes. De nombreuses données statistiques sexuées portant sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l'action sociale, notamment, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Est également présenté le bilan de la mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement pour l'année 2017. Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport au Parlement a pour vocation d’éclairer l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.

Titre 1 : Actualités et retours d’expérience de l’égalité professionnelle dans la fonction publique 

1. Actualité de l’égalité professionnelle dans la fonction publique 
1.1 Les engagements du Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018 
1.2 L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018 
1.3 La résorption des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 
1.4 La prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes 
1.5 L’action sociale en faveur de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle 
1.6 L’accompagnement financier des employeurs : le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle et les actions financées dans le cadre du Fonds d’innovation RH 
1.7 Le budget intégrant l’égalité dans les ministères 
1.8 Une montée en charge de la labellisation Égalité professionnelle, en lien avec le Label Diversité 
1.9 Une féminisation variable des recrutements dans la fonction publique 
1.10 Une meilleure connaissance de l’accès des femmes et des hommes dans la fonction publique grâce à des opérations de testing 

2. Retours d’expérience dans les trois versants de la fonction publique 
2.1 L’engagement des employeurs publics et le dialogue social 
2.2 La mixité des métiers 
2.3 La résorption des inégalités salariales 
2.4 Un accompagnement participatif : les formations, les sensibilisations et le mentorat 
2.5 L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle 
2.6 La lutte contre les violences, le harcèlement et les agissements sexistes 
2.7 La commande publique, vecteur d’égalité entre les femmes et les hommes 
2.8 L’égalité entre les femmes et les hommes, critère d’attribution des aides publiques 


Titre 2 : Faits et chiffres de l’égalité professionnelle dans la fonction publique 

1. Effectifs et caractéristiques des agents de la fonction publique 
1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2016 : caractéristiques des agents 
1.2 Les effectifs physiques et la part des femmes dans les trois versants de la fonction publique 
1.3 Les statuts et les catégories hiérarchiques 
1.4 Les âges 
1.5 Les diplômes 
1.6 Les travailleurs handicapés 

2. Flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique 
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique 
2.2 Les recrutements internes, examens professionnels et concours réservés dans la fonction publique 
2.3 La mobilité professionnelle dans la fonction publique en 2016 
2.4 Les départs à la retraite dans les trois versants de la fonction publique 

3. Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique 
3.1 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2016 

4. Formation 
4.1 La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016 

5.Conditions, organisation et temps de travail 
5.1 La quotité de temps de travail 
5.2 Le forfait 
5.3 Le congé parental 
5.4 Les accidents de travail et accidents de trajet 
5.5 Le jour de carence 

6. Relations professionnelles 
6.1 Le dialogue social 
6.2 Les sanctions disciplinaires et mesures prises pour insuffisance professionnelle 

7. Action sociale 
7.1 L’action sociale 

Titre 3 : Bilan de la mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2017. Rapport 2018

Introduction 

Acronymes 

1. Cadre juridique du dispositif des nominations équilibrées 
1.1 Le champ et les modalités d’application du dispositif 235
1.1.1 Les emplois entrant dans le périmètre du dispositif des nominations équilibrées 
1.1.2 Tous les emplois listés en annexe du décret du 30 avril 2012 entrent dans le champ du dispositif quelle que soit l’origine statutaire des agents qui les occupent 
1.1.3 Seules les « primo‑nominations » dans les emplois concernés sont soumises à l’obligation de nominations équilibrées
1.1.4 Le taux s’apprécie dans un périmètre précis propre à chaque versant de la fonction publique et non sur chaque type d’emploi 
1.1.5 L’évaluation du dispositif repose également sur l’analyse des données relatives au nombre d’agents en fonction 

1.2 Une montée en charge progressive des objectifs à atteindre 
1.3 Calcul et modalités de paiement de la contribution financière due en cas de non‑atteinte de l’objectif annuel de primo‑nomination 
1.3.1 Calcul de la contribution financière 
1.3.2 Modalités de paiement de la contribution financière 

1.4 Le suivi et l’analyse de la disposition 
2. La fonction publique 
2.1 Les chiffres‑cles 
2.2 Une féminisation qui masque d’importantes disparités entre les trois versants de la fonction publique 

3. La fonction publique de l’Etat 
3.1 Les chiffres‑clés 
3.2 La mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées dans la fonction publique de l’Etat au cours de l’année 2017 
3.3 Les primo‑nominations dans les emplois interministériels de l’encadrement supérieur et dirigeant de
l’administration centrale de l’Etat 
3.3.1 Les primo‑nominations dans les emplois de l’administration centrale de l’Etat dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement 
3.3.2 Les primo‑nominations dans les emplois de direction des administrations centrales de l’Etat 
3.3.3 Les primo‑nominations dans les emplois de l’administration territoriale de l’Etat 

3.4 La mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées dans les 11 départements ministériels au cours de l’année 2017 
3.4.1 Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 
3.4.2 Les ministères chargés des Affaires sociales 
3.4.3 Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation 
3.4.4 Le ministère de la Culture 
3.4.5 Le ministère des Armées 
3.4.6 Les ministères chargés de l’Écologie 
3.4.7 Les ministères économiques et financiers 
3.4.8 Les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 
3.4.9 Le ministère de l’Intérieur 
3.4.10 Le ministère de la Justice 
3.4.11 Les Services du Premier ministre 

4.  La fonction publique territoriale 
4.1 Les emplois de la fonction publique territoriale entrant dans le périmètre du dispositif des nominations
équilibrées 
4.2 Les modalités spécifiques de mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées au sein de la fonction publique territoriale 
4.2.1 Les règles applicables 
4.2.2 La situation en 2017 
4.2.3 Evolution du nombre de collectivités territoriales et EPCI ayant achevé un cycle complet de cinq nominations au cours de l’année 2017 

4.3 Les chiffres-clés 
4.4 L’application du dispositif des nominations équilibrées au sein de la fonction publique territoriale en 2017 
4.4.1 La mise en oeuvre du dispositif dans les 356 collectivités territoriales et EPCI soumis à l’obligation de
nominations équilibrées 
4.4.2 Les nominations et les primo‑nominations dans les collectivités territoriales et EPCI ayant achevé ou
accompli un cycle de cinq nominations successives en 2017 

5.La fonction publique hospitalière 
5.1 Les emplois de la fonction publique hospitalière entrant dans le périmètre du dispositif des nominations
équilibrées 
5.2 Les chiffres‑cles 
5.3 La fonction publique hospitalière : un nombre global de primo‑nominations quasiment paritaire 
5.3.1 Les nominations et les primo‑nominations dans les emplois de type 1 
5.3.2 Les nominations et les primo‑nominations dans les emplois de type 2 

ANNEXES 
ANNEXE 1 : Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 30 novembre 2018 
ANNEXE 2 : Décret n° 2013‑1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 
ANNEXE 3 : Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du décret n° 2011‑184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat 
ANNEXE 4 : Circulaire NOR RDFF1636262C du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 
ANNEXE 5 : Circulaire NOR CPAF1805157C du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique 
ANNEXE 6 : Circulaire NOR CPAF1903608C du 22 février 2019 relative à l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État 

Rapport d'activité 463 Ministère de l'action et des comptes publics 194000831

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion des ressources humaines dans les armées

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion des ressources humaines dans les armées La gestion des ressources humaines dans les armées Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine

Auteur(s) : Dominique de Legge

Sénat. Commission des finances http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-652-notice.html Militaire Recrutement Remuneration Retraite Armée Militaire

 Le présent rapport d’information s’intéresse aux moyens susceptibles d’améliorer la gestion des ressources humaines dans les armées. Au cours de l'exercice budgétaire 2018, le ministère des armées n'est pas parvenu à consommer l'intégralité de ses crédits de personnel, qui présentaient un excédent de 211 millions d'euros. Selon le rapport, cette sous consommation s'explique en réalité par les difficultés que rencontrent les trois armées pour être attractives auprès des jeunes candidats potentiels et surtout pour fidéliser leurs effectifs.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

PREMIÈRE PARTIE LES ARMÉES SONT MARQUÉES PAR D'IMPORTANTES MUTATIONS ET PAR LA SINGULARITÉ DE LA CONDITION MILITAIRE, QUI ONT UNE INFLUENCE DIRECTE SUR LEUR MODÈLE RH

A. UNE MUTATION PROFONDE DU MODÈLE ET DU FORMAT DES ARMÉES
 1. Le changement des menaces, des missions et du contexte géostratégique s'est accompagné d'une professionnalisation des effectifs
 2. De 2009 à 2014 : une phase de déflation généralisée, matérialisée par une « perte » d'environ 50 000 ETPT...
 3. Une mutation du contexte sécuritaire en 2015 entrainant une « remontée en puissance » du format des armées

B. UNE CONDITION MILITAIRE MARQUÉE PAR SA SINGULARITÉ, DANS UN CONTEXTE SOCIOLOGIQUE EN PROFONDE MUTATION

C. UNE ORGANISATION SPÉCIFIQUE DE LA FONCTION RH, AYANT CONNU DE RÉCENTES ÉVOLUTIONS
 1. Une fonction RH complexe, partagée entre le secrétariat général, le chef d'état-major des armées et les états-majors d'armées
 2. Une logique de rationalisation ayant entraîné une réorganisation RH dans un contexte de réduction des effectifs
 3. Une gestion de la masse salariale unifiée et une architecture budgétaire rénovée depuis 2015, dont la pertinence pourrait être réévaluée

DEUXIÈME PARTIE LES ARMÉES FONT FACE À DEUX DÉFIS RH MAJEURS : LE RECRUTEMENT ET LA FIDÉLISATION DE LEURS EFFECTIFS

A. UNE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS PRÉVUS EN 2018, TRADUISANT DES PRÉVISIONS LARGEMENT PERFECTIBLES...
 1. Une sous-consommation s'expliquant en partie par le caractère techniquement perfectible de la prévision budgétaire des dépenses de personnel
 2. Une sous-réalisation du schéma d'emploi du ministère des armées sur l'exercice 2018 entrainant un sous-effectif ministériel de plus de 500 ETP

B. ... DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT...
 1. Une mise sous tension de l'appareil de recrutement des armées résultant tant de l'augmentation des cibles d'emploi que d'un manque d'attractivité
 2. Des organisations du recrutement différentes, appelant une poursuite de la mutualisation et de la rationalisation des moyens interarmées
 3. Des objectifs atteints sur le plan quantitatif...
 4. ... mais des résultats plus contrastés sur le plan qualitatif : une baisse de la sélectivité et des viviers de recrutement fragiles

C. ... ET SURTOUT DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE FIDÉLISATION
 1. La fidélisation constitue le principal enjeu RH des armées
 2. Des mesures catégorielles récentes visant à renforcer la fidélisation, qui demeurent insuffisantes
 3. Les problèmes de fidélisation dépassent largement la question indemnitaire : l'importance du cadre militaire et des conditions matérielles

TROISIÈME PARTIE POUR FAIRE FACE À CES DÉFIS, LA CONDITION MILITAIRE DOIT FAIRE L'OBJET D'IMPORTANTES AMÉLIORATIONS

A. UN NIVEAU GÉNÉRAL DE RÉMUNÉRATION FAIBLE, DONT LA RÉÉVALUATION APPARAÎT INÉLUCTABLE
 1. Un niveau général de rémunération faible eu égard aux contraintes des militaires
 2. Une démarche de rationalisation de la politique de rémunération des militaires qui doit être menée avec ambition

B. UN RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIFIQUE, RÉSULTANT TANT DE LA NÉCESSAIRE RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS SES FORCES QUE DES SPÉCIFICITÉS DU MODÈLE RH MILITAIRE
 1. Un régime de pension spécifique répondant aux nécessités opérationnelles des armées
 2. Une future réforme des retraites source d'inquiétudes légitimes de la part des militaires, nécessitant de réaffirmer solennellement la justification du régime spécifique
 3. Une réforme des retraites susceptible de fragiliser l'ensemble du modèle RH des armées

C. DES SUJÉTIONS PARTICULIÈRES ET DES DIFFICULTÉS MATÉRIELLES DIFFICILEMENT COMPATIBLES AVEC LES ATTENTES CONTEMPORAINES, DONT LA COMPENSATION OU L'ATTÉNUATION APPARAÎT INDISPENSABLE
 1. La nécessaire « remise à plat » de la politique de mobilité
 2. Une politique du logement à recentrer sur les militaires connaissant les plus grosses difficultés
 3. Pour limiter l'imprévisibilité inhérente à certaines missions de la marine nationale, recourir davantage au double équipage

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
 I. AUDITIONS AU SÉNAT
 II. DÉPLACEMENTS

 

652 Les Rapports du Sénat Rapport parlementaire 68 Sénat 194000617