Texte intégral
J'ai le plaisir de venir partager aujourd'hui ce grand moment traditionnel du rassemblement des sapeurs-pompiers de France qui prend cette année un relief particulier puisque votre congrès sera clôturé demain par M. le Président de la République.
Mon premier mot sera pour évoquer la mémoire de tous les sapeurs-pompiers décédés en service commandé. 7 sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, sont tombés depuis le début de l'année, victimes de leur courage et de leur dévouement. En 1998, comme 1997, près d'une vingtaine de sauveteurs, soldats du feu, démineurs, pilotes de la sécurité civile ont payé ainsi de leur vie leur action au service de nos concitoyens. Je veux rendre un solennel hommage à ces hommes qui laissent des familles en deuil et des camarades dans la détresse. J'ai eu l'occasion d'accueillir ces familles le 14 juillet dernier pour leur exprimer toute ma solidarité à leur égard. J'ai également rencontré des jeunes, garçons et filles de l'uvre des pupilles orphelins de sapeurs-pompiers, pour leur témoigner la reconnaissance de la Nation face au sacrifice de leurs pères. La Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles aura beaucoup de joie à accueillir prochainement une quinzaine de ces jeunes à Marignane pour leur faire découvrir nos moyens aériens.
Me tournant vers le Président CAVALLIN, je voudrais saluer très chaleureusement l'action remarquable menée par l'uvre des Pupilles au profit des veuves et des enfants des sapeurs-pompiers disparus en service. Dans la douleur et la solitude qu'ils affrontent, je sais que le dévouement, l'attention et l'écoute permanente que manifeste l'uvre au plan national et dans chaque département est un réconfort et un soutien exceptionnels. Je sais aussi la richesse des échanges que vous venez d'avoir au sein du carrefour social qui a réuni cet après-midi, à l'initiative du Président ORY, la Fédération, la Mutuelle, l'uvre des Pupilles et l'ensemble des délégués sur le développement d'un grand service social des sapeurs-pompiers, concrétisé par la signature de votre charte sociale à laquelle je viens d'assister. Cette charte vient en parfaite synergie avec les derniers textes parus qui donnent aux sapeurs-pompiers une couverture sociale qui n'a pas d'équivalent en Europe.
Je voudrais également, Monsieur le Président ORY, dire ma satisfaction et ma reconnaissance pour la qualité de l'assistance humanitaire que les sapeurs-pompiers, au nom de la France, ont contribué à apporter au delà de nos frontières. A l'occasion du cyclone Mitch, en décembre 1998, les sapeurs-pompiers d'Ile de France ont participé activement aux secours au profit de l'Amérique centrale.
Au printemps de cette année, ce sont les sapeurs-pompiers du Sud qui ont apporté une assistance et une aide médicale importante aux réfugiés Kosovars en Macédoine. Enfin, en août, les sapeurs-pompiers de l'Est, et deux détachements médicaux du Sud et de l'Ouest ont participé, au côté de leurs camarades des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, au sauvetage des victimes ensevelies lors du dramatique tremblement de terre qui a frappé le nord-ouest de la Turquie. Aujourd'hui encore, une vingtaine de sauveteurs français poursuivent une mission remarquable d'assistance médicale dans le secteur de Gölcük, alors que la sécurité civile s'est aussi mobilisée au service de nos amis grecs. L'action des sapeurs-pompiers est exemplaire ; elle témoigne aussi qu'ils constituent un élément essentiel de notre dispositif de renfort national et d'assistance internationale. J'y reviendrai, car j'estime qu'il faut consacrer et organiser cette vocation.
En intervenant devant votre 106ème congrès, je voudrais saisir l'occasion de faire le point de la modernisation des services de secours et de l'effort entrepris en faveur des hommes et des femmes, professionnels et volontaires, qui composent ces services et se dévouent au service de nos concitoyens. C'est également l'occasion pour moi de retracer avec vous les grandes orientations que le Gouvernement s'attache à mettre en uvre, et que j'ai présentées en Conseil des Ministres le 8 septembre.
Je dresserai tout d'abord un rapide bilan de mise en place des structures départementales.
Les conseils d'administration des SDIS, en concertation avec les instances paritaires, poursuivent la mise en uvre de la réforme. Ainsi, aujourd'hui plus de 60 % des sapeurs-pompiers professionnels relèvent des corps départementaux ainsi que 40 % des sapeurs-pompiers volontaires. Le transfert des personnels, des matériels et des équipements se poursuit au rythme voulu par les conseils d'administration.
Et à la fin du premier semestre, 40 % des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques avaient été arrêtés par les Préfets.
Cependant, le financement des services d'incendie et des secours reste une préoccupation majeure. Le budget des services départementaux d'incendie et de secours est marqué par une croissance forte, qui tient certes à la mise en uvre des mesures prises pour améliorer la situation des sapeurs-pompiers, aux recrutements liés à la départementalisation, aux négociations sur le régime de travail, mais surtout à un effort de mise à niveau des services quand cela n'avait pas déjà été engagé.
L'ensemble des problèmes liés à la mise en uvre de la première loi du 3 mai 1996 sur l'organisation des services mérite notre mobilisation, une mise à plat et la recherche conjointe de solutions. J'y reviendrai tout à l'heure.
La seconde loi du 3 mai 1996 tend à développer le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Le Gouvernement, comme je m'y étais engagé, s'attache à offrir aux 200 000 sapeurs-pompiers volontaires de meilleures perspectives pour exercer leur engagement citoyen.
L'observatoire national du volontariat, créé par décret du 4 septembre 1996, poursuit ses études et ses réflexions sur le développement du volontariat. Sur le terrain, les observatoires départementaux recherchent des solutions adaptées au plan local pour le renforcement de la disponibilité des volontaires. A ce jour, un millier de conventions organisant cette disponibilité ont été signées. Elles sont réparties équitablement entre le secteur public et le secteur privé. Ce chiffre est encore trop faible. Cette action doit être amplifiée. Je présiderai personnellement la prochaine réunion de l'Observatoire National courant novembre dans ce but, en m'inspirant notamment des conclusions du carrefour sur le Volontariat qui vous réunira demain matin.
Le Premier ministre a demandé, par circulaire du 19 avril 1999, à l'ensemble des ministères de faciliter l'exercice du volontariat pour les 35 000 agents de la fonction publique qui ont souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire. L'Etat se doit de montrer l'exemple en la matière.
Parallèlement, le Gouvernement a pris au cours des derniers mois une série de mesures améliorant la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Ces textes législatifs ou réglementaires sont publiés, ou sur le point de l'être.
1) La loi du 23 février 1999 a permis de résoudre les difficultés liées à l'octroi de l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires, par un assouplissement des règles et une définition plus favorable des conditions d'attribution, concrétisant ainsi la reconnaissance de la Nation. Le décret du 3 août 1999 précise les conditions de mise en uvre de cette mesure importante.
2) Pour renforcer la protection sociale des volontaires, deux décrets du 3 août 1999 permettent désormais à ceux qui sont obligés de cesser définitivement leur activité principale, du fait d'accidents ou de maladies survenus pendant leur activité de sapeurs-pompiers, d'obtenir réparation en prenant en considération leurs revenus antérieurs.
Cette mesure s'applique à tous les sapeurs-pompiers volontaires qui sont dans cette situation depuis 1991. Le Gouvernement parachève ainsi leur protection sociale.
3) La réglementation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires résultait, pour l'essentiel, de dispositions datant de plus de quarante ans. L'évolution de notre société et le cadre départemental dans lequel s'organisent les services d'incendie et de secours ont rendu nécessaire une révision des textes.
C'est pourquoi le Gouvernement a approuvé deux décrets qui couvrent l'ensemble des règles de gestion des sapeurs-pompiers volontaires, notamment le recrutement, le déroulement de la carrière, les organes consultatifs, les indemnités particulières et les distinctions honorifiques. Tous les sapeurs-pompiers volontaires, y compris les 8 000 membres du service de santé et de secours médical, trouveront dans ces textes, qui modernisent et simplifient la gestion, des règles claires propres à faciliter leur engagement. Ces deux décrets ont été examinés par le Conseil d'Etat et seront prochainement publiés.
4) Par ailleurs, le processus de formation des volontaires, est relancé. Dans le prolongement des deux décrets relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires que je viens d'évoquer paraîtra l'arrêté rénovant la formation initiale et continue des volontaires. Il permettra, en étroite concertation avec votre Fédération, la mise en uvre pragmatique et progressive du droit à la formation reconnu par la loi du 3 mai 1996. Il précisera également la formation des officiers volontaires, dont la place est réaffirmée, à tous les grades. Trois promotions de lieutenants de sapeurs-pompiers volontaires ont été accueillies par l'Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers, la quatrième le sera dès cet automne.
Le même texte précisera enfin les formations des médecins, pharmaciens, vétérinaires et infirmiers volontaires du service de santé et de secours médical.
5) Les jeunes sapeurs-pompiers, qui sont aujourd'hui 18 200 jeunes filles et jeunes gens, guidés par 3 500 sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et enseignants, sont étroitement associés aux services d'incendie et de secours. Ils développent l'apprentissage de la citoyenneté en apprenant les techniques mises en oeuvre par les sapeurs-pompiers. Le brevet de cadet a été modernisé par l'arrêté du 3 août 1999, qui reconnaît désormais pleinement leur formation. Cette qualification leur reste acquise lorsqu'ils deviennent sapeurs-pompiers.
6) En ce qui concerne les 28 000 sapeurs-pompiers professionnels, le Gouvernement s'attache à prendre en compte les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur métier.
Le nouveau régime indemnitaire prévu par le décret du 5 juin 1998, qui s'est mis en place dans la première moitié de l'année au travers de négociations locales parfois difficiles, a permis d'harmoniser l'ensemble des pratiques.
Pour faciliter le regroupement des corps dans la structure départementale et répondre aux nécessités imposées par l'exercice au quotidien de leur activité, le gouvernement vient de prendre deux décrets, publiés au Journal Officiel du 16 septembre, qui vont permettre :
- de reconnaître les responsabilités prises par les caporaux qui exercent les fonctions de chef d'agrès, en prévoyant une indemnité de 11,5 % ;
- d'autoriser le recrutement de sous-officiers supplémentaires dans les départements où la nécessité l'impose ;
- de favoriser l'accès à la hors classe des lieutenants remplissant des responsabilités particulières de chef de centre.
7) Le service de santé et de secours médical, reconnu par la loi de 1996, va être enfin doté d'un statut, comme je m'y étais engagé au Congrès de Tours en avril 1998. Deux projets de cadre d'emplois, l'un relatif aux médecins et pharmaciens officiers de sapeurs-pompiers professionnels, l'autre relatif aux infirmiers, viennent d'être approuvés par le Gouvernement et vont être transmis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale puis au Conseil d'Etat. Ces dispositions statutaires permettront aux services départementaux d'incendie et de secours d'installer un encadrement du service de santé et de secours médical et de coordonner l'activité de ces services. Elles permettront aussi aux personnels concernés de recevoir enfin la reconnaissance qu'ils attendaient depuis longtemps. Les deux décrets sur les règles applicables aux sapeurs-pompiers volontaires précisent et améliorent également la situation des volontaires du service de santé et de secours médical.
J'ai conscience que, comme toujours, au moment de la création d'un nouveau statut et de nouveaux cadres d'emplois, un certain nombre de personnels du Service de Santé et de Secours Médical, qui se sont longuement dévoués pour le secours aux populations, ont du mal à entrer dans le nouveau cadre. Je tiens à leur dire que mes services s'attacheront avec beaucoup de vigilance à permettre qu'ils puissent bien sûr continuer à exercer leurs fonctions dans des conditions positives au sein des SDIS.
Telles sont les actions conduites depuis votre dernier congrès, qui, pour accompagner les réformes engagées, ont nécessité l'élaboration :
- d'une loi
- de six décrets en conseil d'Etat
- de six arrêtés dont certains interministériels
- et de quatre projets de décrets qui paraîtront d'ici la fin de l'année
J'entends bien l'impatience qui s'exprime parfois, et que relaie auprès de moi le Président ORY, mais ce bilan, on en conviendra, manifeste fortement la volonté du Gouvernement et la mobilisation des services.
Quels chantiers pour demain ?
En mai 2001, une fois réalisé l'ensemble des transferts prévus par la loi, la restructuration des services sera achevée. Nous disposerons alors, dans chaque département, d'un grand service moderne d'incendie et de secours.
Quatre objectifs sont essentiels pour les prochains mois.
1) Chacun le sait bien dans cet auditoire, l'efficacité de la réforme des SDIS repose d'abord sur les compétences des hommes et des femmes qui les animent, c'est-à-dire des sapeurs-pompiers. Ma priorité sera l'amélioration des conditions d'exercice de leurs fonctions.
Malheureusement, en effet, les événements récents, marqués par plusieurs blessés graves et le décès de sous-officiers âgés de plus de cinquante ans, ont mis en exergue la nécessité d'un haut degré d'aptitude physique des personnels à l'occasion des interventions de secours. Si l'utilisation des nouveaux matériels autorise des sauvetages dans des conditions extrêmes, les personnels sont soumis à de violents efforts cardio-respiratoires, à un stress important et à des agressions chimiques nombreuses, toutes contraintes physiques et psychiques auxquelles les sapeurs-pompiers ne peuvent que résister plus difficilement au fur et à mesure du déroulement de leur carrière.
Ces conditions de travail très pénibles et le haut niveau d'aptitude physique requis justifient une prise en compte de la situation particulière des sapeurs-pompiers, notamment à la fin de leur carrière.
2) Le même souci de modernisation globale m'anime à l'égard de l'ensemble de la filière des sapeurs-pompiers.
La départementalisation en cours des services d'incendie et de secours a transformé radicalement leur mode de fonctionnement en intégrant des corps autonomes de taille variable dans un ensemble structuré au niveau départemental.
De fait, le mode de recrutement et le niveau de formation, les parcours de carrière ainsi que les fonctions dévolues à chaque grade ne semblent plus suffisamment pertinents pour faire face aux responsabilités accrues des sapeurs-pompiers et aux compétences exigées d'un service public moderne qui satisfasse les attentes de nos concitoyens.
La mise en uvre de techniques et de matériels dont la complexité a suivi les évolutions technologiques doit trouver une traduction dans la recomposition de la filière sapeurs-pompiers pour garantir que le déroulement de carrière des agents se trouve en adéquation avec les nouvelles exigences afin d'assurer une parfaite cohérence opérationnelle.
3) Dans le cadre général de la filière, j'ai également ouvert la réflexion et la concertation sur la situation des officiers, avec l'objectif d'unifier et d'organiser le déroulement de carrière, du recrutement initial jusqu'aux fonctions de direction.
Cette réforme fait l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux. Mais, tout ceci passe par un processus long et délicat d'études et de négociations.
Dans l'attente, vous l'avez vu, j'ai tenu à prendre des mesures d'application plus immédiates.
4) Il faut parallèlement affirmer et conforter la place des sapeurs-pompiers dans tous les secteurs de protection de la population
Je demande au Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles d'engager avec vous une réflexion sur la place des sapeurs-pompiers territoriaux dans les renforts nationaux.
Dans le cadre des travaux menés sur le plan ORSEC national et sur la capacité nationale de réponse à des crises graves, l'appel plus systématique à des équipes zonales, composées de sapeurs-pompiers territoriaux, doit être encouragé. Quelles que soient les solutions techniques retenues, soyez assurés que j'ai, comme Ministre chargé de la protection des populations, la plus haute conscience du réservoir exceptionnel de compétence et de dévouement que vous représentez, et de la nécessité pour l'Etat de mieux l'utiliser.
Je suis par ailleurs attentif à ce que les sapeurs-pompiers puissent assumer pleinement leur rôle opérationnel. Ceci concerne notamment le secours médical. J'ai saisi Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité des difficultés que vous rencontrez face aux ambiguïtés et aux blocages préjudiciables à la bonne organisation des secours et générateurs de charges pour les SDIS. Il en va de même pour l'organisation des secours aux victimes d'accidents en montagne. Les sapeurs pompiers doivent pouvoir contribuer, au côté des unités spécialisées de la police nationale et de la gendarmerie, et dans le cadre de leur compétences propres, à assurer l'excellente qualité des secours d'urgence dont bénéficient nos concitoyens dans ce milieu toujours périlleux qu'est la montagne. Je sais que les conditions d'exercice de ces missions sont parfois difficiles et je suis avec attention les travaux menées par les groupes de réflexion qu'anime, à ma demande, la DDSC.
Dans deux semaines, le 2 octobre, la journée nationale traduira bien le rôle central des sapeurs-pompiers dans la protection de nos concitoyens. La reconnaissance de la Nation vous est acquise. Cette journée nationale doit aussi permettre, à travers l'exemple que donne chacun d'entre vous dans son département, de motiver de nombreux jeunes pour qu'ils apportent leur soutien à des actions désintéressées de volontariat auprès de nos concitoyens. J'ai rappelé hier aux Préfets, que j'ai réunis place Beauvau, la place centrale des sapeurs-pompiers à l'occasion de cette journée.
On voit bien, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l'ampleur de la tâche accomplie ensemble, et le chemin qu'il nous reste à parcourir. Dans quelques mois, un premier recensement des conventions de transfert sera réalisé dans chaque département par le président du conseil d'administration, le président de la commission consultative départementale et le préfet ; à l'automne 2000 la commission nationale prévue par l'article 22 de la loi du 3 Mai 1996 sera installée.
Dès à présent, une mise à plat transparente et constructive m'est apparue nécessaire. J'ai donc proposé au Gouvernement de mettre en place, dès cet automne, une commission de suivi et d'évaluation qui aura pour mission d'analyser les conditions de mise en uvre des deux lois de 1996. Votre Fédération en sera naturellement un partenaire majeur, et nous nous attacherons à dégager ensemble les solutions nécessaires.
Le Gouvernement, par l'ensemble des actions qu'il a engagées, montre sa ferme volonté de faire en sorte que le pays dispose de services d'incendie et de secours modernes et performants, qui répondent pleinement à l'attente de nos concitoyens. Il manifeste également sa détermination afin que chacune et chacun des sapeurs-pompiers de France reçoive de la Nation la légitime reconnaissance que leur vaut leur longue tradition de compétence et de dévouement.
(source http://www.interieur.gouv.fr, le 2 novembre 1999)
Mon premier mot sera pour évoquer la mémoire de tous les sapeurs-pompiers décédés en service commandé. 7 sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, sont tombés depuis le début de l'année, victimes de leur courage et de leur dévouement. En 1998, comme 1997, près d'une vingtaine de sauveteurs, soldats du feu, démineurs, pilotes de la sécurité civile ont payé ainsi de leur vie leur action au service de nos concitoyens. Je veux rendre un solennel hommage à ces hommes qui laissent des familles en deuil et des camarades dans la détresse. J'ai eu l'occasion d'accueillir ces familles le 14 juillet dernier pour leur exprimer toute ma solidarité à leur égard. J'ai également rencontré des jeunes, garçons et filles de l'uvre des pupilles orphelins de sapeurs-pompiers, pour leur témoigner la reconnaissance de la Nation face au sacrifice de leurs pères. La Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles aura beaucoup de joie à accueillir prochainement une quinzaine de ces jeunes à Marignane pour leur faire découvrir nos moyens aériens.
Me tournant vers le Président CAVALLIN, je voudrais saluer très chaleureusement l'action remarquable menée par l'uvre des Pupilles au profit des veuves et des enfants des sapeurs-pompiers disparus en service. Dans la douleur et la solitude qu'ils affrontent, je sais que le dévouement, l'attention et l'écoute permanente que manifeste l'uvre au plan national et dans chaque département est un réconfort et un soutien exceptionnels. Je sais aussi la richesse des échanges que vous venez d'avoir au sein du carrefour social qui a réuni cet après-midi, à l'initiative du Président ORY, la Fédération, la Mutuelle, l'uvre des Pupilles et l'ensemble des délégués sur le développement d'un grand service social des sapeurs-pompiers, concrétisé par la signature de votre charte sociale à laquelle je viens d'assister. Cette charte vient en parfaite synergie avec les derniers textes parus qui donnent aux sapeurs-pompiers une couverture sociale qui n'a pas d'équivalent en Europe.
Je voudrais également, Monsieur le Président ORY, dire ma satisfaction et ma reconnaissance pour la qualité de l'assistance humanitaire que les sapeurs-pompiers, au nom de la France, ont contribué à apporter au delà de nos frontières. A l'occasion du cyclone Mitch, en décembre 1998, les sapeurs-pompiers d'Ile de France ont participé activement aux secours au profit de l'Amérique centrale.
Au printemps de cette année, ce sont les sapeurs-pompiers du Sud qui ont apporté une assistance et une aide médicale importante aux réfugiés Kosovars en Macédoine. Enfin, en août, les sapeurs-pompiers de l'Est, et deux détachements médicaux du Sud et de l'Ouest ont participé, au côté de leurs camarades des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, au sauvetage des victimes ensevelies lors du dramatique tremblement de terre qui a frappé le nord-ouest de la Turquie. Aujourd'hui encore, une vingtaine de sauveteurs français poursuivent une mission remarquable d'assistance médicale dans le secteur de Gölcük, alors que la sécurité civile s'est aussi mobilisée au service de nos amis grecs. L'action des sapeurs-pompiers est exemplaire ; elle témoigne aussi qu'ils constituent un élément essentiel de notre dispositif de renfort national et d'assistance internationale. J'y reviendrai, car j'estime qu'il faut consacrer et organiser cette vocation.
En intervenant devant votre 106ème congrès, je voudrais saisir l'occasion de faire le point de la modernisation des services de secours et de l'effort entrepris en faveur des hommes et des femmes, professionnels et volontaires, qui composent ces services et se dévouent au service de nos concitoyens. C'est également l'occasion pour moi de retracer avec vous les grandes orientations que le Gouvernement s'attache à mettre en uvre, et que j'ai présentées en Conseil des Ministres le 8 septembre.
Je dresserai tout d'abord un rapide bilan de mise en place des structures départementales.
Les conseils d'administration des SDIS, en concertation avec les instances paritaires, poursuivent la mise en uvre de la réforme. Ainsi, aujourd'hui plus de 60 % des sapeurs-pompiers professionnels relèvent des corps départementaux ainsi que 40 % des sapeurs-pompiers volontaires. Le transfert des personnels, des matériels et des équipements se poursuit au rythme voulu par les conseils d'administration.
Et à la fin du premier semestre, 40 % des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques avaient été arrêtés par les Préfets.
Cependant, le financement des services d'incendie et des secours reste une préoccupation majeure. Le budget des services départementaux d'incendie et de secours est marqué par une croissance forte, qui tient certes à la mise en uvre des mesures prises pour améliorer la situation des sapeurs-pompiers, aux recrutements liés à la départementalisation, aux négociations sur le régime de travail, mais surtout à un effort de mise à niveau des services quand cela n'avait pas déjà été engagé.
L'ensemble des problèmes liés à la mise en uvre de la première loi du 3 mai 1996 sur l'organisation des services mérite notre mobilisation, une mise à plat et la recherche conjointe de solutions. J'y reviendrai tout à l'heure.
La seconde loi du 3 mai 1996 tend à développer le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Le Gouvernement, comme je m'y étais engagé, s'attache à offrir aux 200 000 sapeurs-pompiers volontaires de meilleures perspectives pour exercer leur engagement citoyen.
L'observatoire national du volontariat, créé par décret du 4 septembre 1996, poursuit ses études et ses réflexions sur le développement du volontariat. Sur le terrain, les observatoires départementaux recherchent des solutions adaptées au plan local pour le renforcement de la disponibilité des volontaires. A ce jour, un millier de conventions organisant cette disponibilité ont été signées. Elles sont réparties équitablement entre le secteur public et le secteur privé. Ce chiffre est encore trop faible. Cette action doit être amplifiée. Je présiderai personnellement la prochaine réunion de l'Observatoire National courant novembre dans ce but, en m'inspirant notamment des conclusions du carrefour sur le Volontariat qui vous réunira demain matin.
Le Premier ministre a demandé, par circulaire du 19 avril 1999, à l'ensemble des ministères de faciliter l'exercice du volontariat pour les 35 000 agents de la fonction publique qui ont souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire. L'Etat se doit de montrer l'exemple en la matière.
Parallèlement, le Gouvernement a pris au cours des derniers mois une série de mesures améliorant la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Ces textes législatifs ou réglementaires sont publiés, ou sur le point de l'être.
1) La loi du 23 février 1999 a permis de résoudre les difficultés liées à l'octroi de l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires, par un assouplissement des règles et une définition plus favorable des conditions d'attribution, concrétisant ainsi la reconnaissance de la Nation. Le décret du 3 août 1999 précise les conditions de mise en uvre de cette mesure importante.
2) Pour renforcer la protection sociale des volontaires, deux décrets du 3 août 1999 permettent désormais à ceux qui sont obligés de cesser définitivement leur activité principale, du fait d'accidents ou de maladies survenus pendant leur activité de sapeurs-pompiers, d'obtenir réparation en prenant en considération leurs revenus antérieurs.
Cette mesure s'applique à tous les sapeurs-pompiers volontaires qui sont dans cette situation depuis 1991. Le Gouvernement parachève ainsi leur protection sociale.
3) La réglementation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires résultait, pour l'essentiel, de dispositions datant de plus de quarante ans. L'évolution de notre société et le cadre départemental dans lequel s'organisent les services d'incendie et de secours ont rendu nécessaire une révision des textes.
C'est pourquoi le Gouvernement a approuvé deux décrets qui couvrent l'ensemble des règles de gestion des sapeurs-pompiers volontaires, notamment le recrutement, le déroulement de la carrière, les organes consultatifs, les indemnités particulières et les distinctions honorifiques. Tous les sapeurs-pompiers volontaires, y compris les 8 000 membres du service de santé et de secours médical, trouveront dans ces textes, qui modernisent et simplifient la gestion, des règles claires propres à faciliter leur engagement. Ces deux décrets ont été examinés par le Conseil d'Etat et seront prochainement publiés.
4) Par ailleurs, le processus de formation des volontaires, est relancé. Dans le prolongement des deux décrets relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires que je viens d'évoquer paraîtra l'arrêté rénovant la formation initiale et continue des volontaires. Il permettra, en étroite concertation avec votre Fédération, la mise en uvre pragmatique et progressive du droit à la formation reconnu par la loi du 3 mai 1996. Il précisera également la formation des officiers volontaires, dont la place est réaffirmée, à tous les grades. Trois promotions de lieutenants de sapeurs-pompiers volontaires ont été accueillies par l'Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers, la quatrième le sera dès cet automne.
Le même texte précisera enfin les formations des médecins, pharmaciens, vétérinaires et infirmiers volontaires du service de santé et de secours médical.
5) Les jeunes sapeurs-pompiers, qui sont aujourd'hui 18 200 jeunes filles et jeunes gens, guidés par 3 500 sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et enseignants, sont étroitement associés aux services d'incendie et de secours. Ils développent l'apprentissage de la citoyenneté en apprenant les techniques mises en oeuvre par les sapeurs-pompiers. Le brevet de cadet a été modernisé par l'arrêté du 3 août 1999, qui reconnaît désormais pleinement leur formation. Cette qualification leur reste acquise lorsqu'ils deviennent sapeurs-pompiers.
6) En ce qui concerne les 28 000 sapeurs-pompiers professionnels, le Gouvernement s'attache à prendre en compte les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur métier.
Le nouveau régime indemnitaire prévu par le décret du 5 juin 1998, qui s'est mis en place dans la première moitié de l'année au travers de négociations locales parfois difficiles, a permis d'harmoniser l'ensemble des pratiques.
Pour faciliter le regroupement des corps dans la structure départementale et répondre aux nécessités imposées par l'exercice au quotidien de leur activité, le gouvernement vient de prendre deux décrets, publiés au Journal Officiel du 16 septembre, qui vont permettre :
- de reconnaître les responsabilités prises par les caporaux qui exercent les fonctions de chef d'agrès, en prévoyant une indemnité de 11,5 % ;
- d'autoriser le recrutement de sous-officiers supplémentaires dans les départements où la nécessité l'impose ;
- de favoriser l'accès à la hors classe des lieutenants remplissant des responsabilités particulières de chef de centre.
7) Le service de santé et de secours médical, reconnu par la loi de 1996, va être enfin doté d'un statut, comme je m'y étais engagé au Congrès de Tours en avril 1998. Deux projets de cadre d'emplois, l'un relatif aux médecins et pharmaciens officiers de sapeurs-pompiers professionnels, l'autre relatif aux infirmiers, viennent d'être approuvés par le Gouvernement et vont être transmis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale puis au Conseil d'Etat. Ces dispositions statutaires permettront aux services départementaux d'incendie et de secours d'installer un encadrement du service de santé et de secours médical et de coordonner l'activité de ces services. Elles permettront aussi aux personnels concernés de recevoir enfin la reconnaissance qu'ils attendaient depuis longtemps. Les deux décrets sur les règles applicables aux sapeurs-pompiers volontaires précisent et améliorent également la situation des volontaires du service de santé et de secours médical.
J'ai conscience que, comme toujours, au moment de la création d'un nouveau statut et de nouveaux cadres d'emplois, un certain nombre de personnels du Service de Santé et de Secours Médical, qui se sont longuement dévoués pour le secours aux populations, ont du mal à entrer dans le nouveau cadre. Je tiens à leur dire que mes services s'attacheront avec beaucoup de vigilance à permettre qu'ils puissent bien sûr continuer à exercer leurs fonctions dans des conditions positives au sein des SDIS.
Telles sont les actions conduites depuis votre dernier congrès, qui, pour accompagner les réformes engagées, ont nécessité l'élaboration :
- d'une loi
- de six décrets en conseil d'Etat
- de six arrêtés dont certains interministériels
- et de quatre projets de décrets qui paraîtront d'ici la fin de l'année
J'entends bien l'impatience qui s'exprime parfois, et que relaie auprès de moi le Président ORY, mais ce bilan, on en conviendra, manifeste fortement la volonté du Gouvernement et la mobilisation des services.
Quels chantiers pour demain ?
En mai 2001, une fois réalisé l'ensemble des transferts prévus par la loi, la restructuration des services sera achevée. Nous disposerons alors, dans chaque département, d'un grand service moderne d'incendie et de secours.
Quatre objectifs sont essentiels pour les prochains mois.
1) Chacun le sait bien dans cet auditoire, l'efficacité de la réforme des SDIS repose d'abord sur les compétences des hommes et des femmes qui les animent, c'est-à-dire des sapeurs-pompiers. Ma priorité sera l'amélioration des conditions d'exercice de leurs fonctions.
Malheureusement, en effet, les événements récents, marqués par plusieurs blessés graves et le décès de sous-officiers âgés de plus de cinquante ans, ont mis en exergue la nécessité d'un haut degré d'aptitude physique des personnels à l'occasion des interventions de secours. Si l'utilisation des nouveaux matériels autorise des sauvetages dans des conditions extrêmes, les personnels sont soumis à de violents efforts cardio-respiratoires, à un stress important et à des agressions chimiques nombreuses, toutes contraintes physiques et psychiques auxquelles les sapeurs-pompiers ne peuvent que résister plus difficilement au fur et à mesure du déroulement de leur carrière.
Ces conditions de travail très pénibles et le haut niveau d'aptitude physique requis justifient une prise en compte de la situation particulière des sapeurs-pompiers, notamment à la fin de leur carrière.
2) Le même souci de modernisation globale m'anime à l'égard de l'ensemble de la filière des sapeurs-pompiers.
La départementalisation en cours des services d'incendie et de secours a transformé radicalement leur mode de fonctionnement en intégrant des corps autonomes de taille variable dans un ensemble structuré au niveau départemental.
De fait, le mode de recrutement et le niveau de formation, les parcours de carrière ainsi que les fonctions dévolues à chaque grade ne semblent plus suffisamment pertinents pour faire face aux responsabilités accrues des sapeurs-pompiers et aux compétences exigées d'un service public moderne qui satisfasse les attentes de nos concitoyens.
La mise en uvre de techniques et de matériels dont la complexité a suivi les évolutions technologiques doit trouver une traduction dans la recomposition de la filière sapeurs-pompiers pour garantir que le déroulement de carrière des agents se trouve en adéquation avec les nouvelles exigences afin d'assurer une parfaite cohérence opérationnelle.
3) Dans le cadre général de la filière, j'ai également ouvert la réflexion et la concertation sur la situation des officiers, avec l'objectif d'unifier et d'organiser le déroulement de carrière, du recrutement initial jusqu'aux fonctions de direction.
Cette réforme fait l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux. Mais, tout ceci passe par un processus long et délicat d'études et de négociations.
Dans l'attente, vous l'avez vu, j'ai tenu à prendre des mesures d'application plus immédiates.
4) Il faut parallèlement affirmer et conforter la place des sapeurs-pompiers dans tous les secteurs de protection de la population
Je demande au Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles d'engager avec vous une réflexion sur la place des sapeurs-pompiers territoriaux dans les renforts nationaux.
Dans le cadre des travaux menés sur le plan ORSEC national et sur la capacité nationale de réponse à des crises graves, l'appel plus systématique à des équipes zonales, composées de sapeurs-pompiers territoriaux, doit être encouragé. Quelles que soient les solutions techniques retenues, soyez assurés que j'ai, comme Ministre chargé de la protection des populations, la plus haute conscience du réservoir exceptionnel de compétence et de dévouement que vous représentez, et de la nécessité pour l'Etat de mieux l'utiliser.
Je suis par ailleurs attentif à ce que les sapeurs-pompiers puissent assumer pleinement leur rôle opérationnel. Ceci concerne notamment le secours médical. J'ai saisi Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité des difficultés que vous rencontrez face aux ambiguïtés et aux blocages préjudiciables à la bonne organisation des secours et générateurs de charges pour les SDIS. Il en va de même pour l'organisation des secours aux victimes d'accidents en montagne. Les sapeurs pompiers doivent pouvoir contribuer, au côté des unités spécialisées de la police nationale et de la gendarmerie, et dans le cadre de leur compétences propres, à assurer l'excellente qualité des secours d'urgence dont bénéficient nos concitoyens dans ce milieu toujours périlleux qu'est la montagne. Je sais que les conditions d'exercice de ces missions sont parfois difficiles et je suis avec attention les travaux menées par les groupes de réflexion qu'anime, à ma demande, la DDSC.
Dans deux semaines, le 2 octobre, la journée nationale traduira bien le rôle central des sapeurs-pompiers dans la protection de nos concitoyens. La reconnaissance de la Nation vous est acquise. Cette journée nationale doit aussi permettre, à travers l'exemple que donne chacun d'entre vous dans son département, de motiver de nombreux jeunes pour qu'ils apportent leur soutien à des actions désintéressées de volontariat auprès de nos concitoyens. J'ai rappelé hier aux Préfets, que j'ai réunis place Beauvau, la place centrale des sapeurs-pompiers à l'occasion de cette journée.
On voit bien, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l'ampleur de la tâche accomplie ensemble, et le chemin qu'il nous reste à parcourir. Dans quelques mois, un premier recensement des conventions de transfert sera réalisé dans chaque département par le président du conseil d'administration, le président de la commission consultative départementale et le préfet ; à l'automne 2000 la commission nationale prévue par l'article 22 de la loi du 3 Mai 1996 sera installée.
Dès à présent, une mise à plat transparente et constructive m'est apparue nécessaire. J'ai donc proposé au Gouvernement de mettre en place, dès cet automne, une commission de suivi et d'évaluation qui aura pour mission d'analyser les conditions de mise en uvre des deux lois de 1996. Votre Fédération en sera naturellement un partenaire majeur, et nous nous attacherons à dégager ensemble les solutions nécessaires.
Le Gouvernement, par l'ensemble des actions qu'il a engagées, montre sa ferme volonté de faire en sorte que le pays dispose de services d'incendie et de secours modernes et performants, qui répondent pleinement à l'attente de nos concitoyens. Il manifeste également sa détermination afin que chacune et chacun des sapeurs-pompiers de France reçoive de la Nation la légitime reconnaissance que leur vaut leur longue tradition de compétence et de dévouement.
(source http://www.interieur.gouv.fr, le 2 novembre 1999)