Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
1. C'est avec un plaisir non dissimulé que je vous retrouve aujourd'hui, mes chers amis, ici à Sangatte, un peu plus de deux ans après la fermeture de ce centre de réfugiés qui a durablement et injustement ébranlé la vie locale et l'équilibre de votre commune.
Sangatte, c'est pour moi la caricature de ce que l'on ne doit pas faire dans le domaine de l'immigration.
Sangatte, c'était d'abord une double atteinte aux droits de l'homme : une atteinte aux droits des personnes réfugiées, que l'on hébergeait à 1 500, voire 1 800, dans un centre prévu pour 800, et auxquelles on n'offrait aucune autre perspective que d'essayer de tenter leur chance vers la Grande-Bretagne au péril de leur vie ; une atteinte aux droits des habitants de Sangatte, dont la commune était devenue le symbole de l'impuissance de l'Etat et de l'Europe en matière migratoire.
Sangatte, c'était ensuite un puissant facteur d'immigration clandestine puisque le centre offrait aux passeurs une facilité d'hébergement avant le passage clandestin de la Manche, sorte de camp de base ou de solution de repli, selon les cas.
Sangatte, c'était enfin l'archétype du défaitisme et du renoncement de l'Etat en matière d'immigration, la conséquence de ce discours que l'on entend trop souvent, notamment de la part des experts : " puisque les frontières sont poreuses, puisqu'il y a un tel écart entre les pays riches et les pays pauvres, puisque l'avenir c'est la mondialisation, il n'y a rien à faire en matière d'immigration ".
2. Mais Sangatte, c'est aussi, et je le revendique, le symbole de ce que l'on peut et doit faire en matière d'immigration.
D'abord, il est faux de dire que l'on ne peut rien faire en matière migratoire. La décision de fermer Sangatte et le succès de cette fermeture sont la preuve que l'on peut agir avec efficacité dans le domaine de l'immigration, pour peu que l'on aille au-devant des problèmes et que l'on recherche des solutions équilibrées.
[Nous avons mené une politique comparable à Roissy, la première frontière extérieure de France. Au moment où nous avions 500 personnes présentes en zone d'attente, pour une capacité deux fois moindre, j'ai décidé la mise en place de plusieurs mesures immédiates et déterminées : l'instauration de visas de transit aéroportuaires, l'organisation de retours groupés, la multiplication des contrôles aux portes d'avion, la présence permanente de la Croix-Rouge et de l'Anafé pour rassurer les personnes et mieux garantir leurs droits, la consolidation des procédures juridiques. Les résultats ont été immédiats : le nombre de personnes présentes en zone d'attente est rapidement passé de 500 à 60 personnes par jour et la demande d'asile à la frontière s'est considérablement réduite. Toutes ces expériences montrent qu'il est possible d'agir en matière migratoire et d'avoir des résultats.]
Ensuite, la réussite de la fermeture du centre de Sangatte a reposé sur une coordination exemplaire de toutes les administrations concernées. Les services du ministère de l'intérieur, et plus particulièrement la PAF, ont mobilisé des moyens et intensifié leur action pour démanteler les filières. Le ministère des affaires sociales a libéré les hébergements d'urgence nécessaires pour disperser les personnes sur l'ensemble du territoire au lieu de les concentrer sur un seul site, facilitateur pour toutes les filières. Avec le ministère des affaires étrangères, nous avons pris des initiatives diplomatiques pour organiser le retour dans leur pays d'origine des personnes dont la demande d'asile n'était pas justifiée, je pense notamment aux Afghans. Dans cette affaire, chaque administration a fait ce qu'elle devait faire. Mais si nous avons obtenu des résultats, c'est parce qu'il y a eu un pilotage unique, en l'espèce celui de l'intérieur.
Enfin, la fermeture du centre de Sangatte a reposé sur une action internationale, mobilisant notamment la France, le Royaume-Uni et l'Afghanistan. La question de l'immigration ne peut pas être réglée de manière unilatérale, mais nécessite au contraire d'impliquer aussi bien les pays sources que les pays de destination.
3. Aujourd'hui, les résultats sont là. Depuis la fermeture du centre de Sangatte, le nombre de clandestins dans le Calaisis a été divisé par 20, puisque l'on est passé de 2 000 clandestins présents à une centaine actuellement. Le nombre de demandeurs d'asile à Douvres est passé de 2 000 par mois en juillet 2002 à moins de 200 par mois en juin 2004. La demande d'asile en Grande-Bretagne, aidée en cela par le durcissement de la législation britannique, est passée pour sa part de 110 000 demandes, en 2002, à 60 000 en 2003.
4. Je voudrais aujourd'hui tirer de l'expérience de Sangatte un certain nombre d'enseignements pour la politique migratoire de la France.
Ma première et principale conviction, c'est que nous n'avons pas, en France, de politique migratoire et qu'il est nécessaire que nous nous en dotions.
Nous avons certes une politique de lutte contre l'immigration clandestine, j'en ai été l'artisan pendant près de deux ans. Depuis l'action de François Fillon lorsqu'il était ministre des affaires sociales, nous commençons à avoir une politique d'intégration des immigrés en situation régulière (cf. mise en place du contrat d'accueil et d'intégration). Mais la juxtaposition de ces politiques ne fait pas la politique migratoire d'un pays.
Il y a deux raisons qui expliquent notre absence de politique migratoire :
- première raison : nous n'avons pas le droit d'en parler.
Pas le droit de dire que l'immigration sélective, choisie, maîtrisée est souhaitable : elle est utile et nécessaire pour les pays d'origine qui ont besoin d'envoyer des migrants dans les pays riches ; elle est profitable aux pays d'immigration pour des raisons de croissance démographique, de développement économique, de pénurie de main d'oeuvre, et pour le renouvellement de la culture. Un pays fermé sur lui-même est un pays condamné à disparaître. Aux Etats-Unis, 12 % des salariés américains ayant fait plus de 16 ans d'études sont étrangers, 20 % en Californie. Entre un quart et un tiers des prix Nobel américains, selon les matières, sont d'origine immigrée.
Pas le droit non plus de dire qu'il y a des problèmes : le problème des ghettos avec une concentration de personnes immigrées dans certaines zones et dans certains établissements scolaires, rendant l'intégration très difficile ; le problème de la santé avec un système d'aide médicale d'Etat, honorable parce que généreux, mais néanmoins extrêmement coûteux et générateur d'immigration irrégulière ; le problème des statistiques, avec cette interdiction de prendre en compte l'origine des personnes dans les questionnaires, qui nous empêche de connaître avec précision l'état des discriminations, le montant des revenus des ménages immigrés, les difficultés ou les réussites scolaires de leurs enfants ; le problème encore de la compatibilité de certaines moeurs avec nos valeurs républicaines. Je pense par exemple à la convention franco-marocaine sur les droits civils, qui place les femmes marocaines vivant en France dans une situation d'infériorité par rapport à leur mari, en contradiction totale avec notre droit ; ou encore à la polygamie qui demeure une réalité dans notre pays, malgré son interdiction formelle par la loi Pasqua de 1993.
- seconde raison qui explique notre absence de politique migratoire : à la différence de nos partenaires, nous avons trois ministères en charge de ces sujets : les affaires étrangères, chargées, d'une part, d'appliquer la Convention de Genève sur l'asile, d'autre part, de délivrer les visas ; l'intérieur, chargé de la lutte contre l'immigration clandestine ; les affaires sociales chargées de l'immigration légale et de l'intégration des étrangers en situation régulière ; [voire cinq ou six ministères intéressés si l'on ajoute la santé, la justice pour les questions de naturalisation et l'éducation nationale pour l'accueil des étudiants étrangers.]
Or, les logiques de ces trois ministères sont très différentes, sans qu'aucun ne soit d'ailleurs condamnable à ce titre. [Le premier agit dans une perspective diplomatique et veut préserver l'asile comme une problématique distincte de l'immigration ; le second lutte contre l'immigration clandestine en oubliant parfois les bienfaits d'une immigration sélective, je pense par exemple aux étudiants ; le dernier établit une frontière rigide entre l'immigration clandestine et l'immigration régulière alors que cette frontière est de moins en moins nette et que c'est l'ensemble des flux qu'il faut prendre en compte pour déterminer une politique globale d'immigration.]
Cet affrontement de logiques contradictoires empêche d'agir efficacement dans le domaine de l'immigration.
Je me suis ainsi rendu au Mali lorsque j'étais ministre de l'intérieur pour mettre en place une filière d'immigration positive, c'est-à-dire pour proposer aux Maliens que nous gérions ensemble les flux migratoires à destination de la France dans le cadre d'une politique gagnant-gagnant : le Mali nous aide à lutter contre l'immigration clandestine et délivre les laissez-passer consulaires nécessaires aux reconduites à la frontière ; en échange, la France accorde des autorisations de séjour à un nombre prédéterminé de Maliens. Cette politique n'est toutefois possible que dans le cadre d'une gestion cohérente et unique de la politique migratoire.
[Autre exemple : je suis absolument convaincu que les consulats et les préfectures doivent travailler ensemble pour réguler l'immigration sur l'ensemble de la chaîne. J'ai proposé, lorsque j'étais ministre de l'intérieur, que des échanges de postes soient systématiquement organisés entre le corps des sous-préfets et celui des consuls car ce sont les mêmes faux papiers qui sont présentés pour demander des visas ou pour demander une carte de séjour. A ma connaissance, cette proposition de bon sens ne se met pas en place faute d'impulsion et de coordination politique.]
5. Et pourtant, même sans politique migratoire, nous avons de l'immigration. Ce n'est pas une conviction : c'est une réalité.
Nous subissons d'abord une immigration illégale, de l'ordre de 30 000 à 70 000 personnes supplémentaires par an. Les mesures que nous avons prises récemment avec les lois de 2003 sur l'asile et sur la maîtrise de l'immigration vont permettre fort heureusement de réduire ce flux.
Nous avons ensuite une immigration légale de près de 120 000 personnes par an, sans compter les ressortissants communautaires, et même de 170 000 si l'on compte les étudiants. Il s'agit principalement de personnes régularisées, de personnes bénéficiant du regroupement familial et des conjoints de Français dont le nombre est en spectaculaire augmentation depuis sept ans. Cette immigration de plein droit a quasiment doublé depuis 1995 sans qu'aucune décision politique n'ait été prise en ce sens.
Au sein de ce flux de 170 000 personnes, moins de 7 000 sont venues en 2003 au titre de l'immigration économique stricto sensu, c'est-à-dire pour répondre à des besoins précis de l'économie française. C'est trop peu et sans commune mesure avec les Etats-Unis, qui délivrent chaque année près de 200 000 visas (green card) à des universitaires, des chercheurs, des créateurs d'entreprise, des cadres supérieurs et des travailleurs qualifiés ; ou avec le Canada, qui délivre plus de 50 000 visas de long séjour par an à des travailleurs qualifiés, ou avec la Grande-Bretagne qui en délivre plus de 100 000.
Au bout du compte, nous avons une immigration subie ; nous ne savons pas la répartir harmonieusement sur le territoire ; nous ne savons plus l'intégrer ; et elle ne répond même pas à nos besoins économiques : en effet, nous n'attirons pas assez de travailleurs qualifiés, d'universitaires, de scientifiques ; par ailleurs, nous avons des pénuries de main d'oeuvre dans les secteurs de la restauration, du BTP, de certains métiers artisanaux, ou encore dans le domaine paramédical.
Nous avons donc tous les inconvénients de l'immigration sans aucun des avantages.
6. Partant de ce constat, je souhaite formuler quelques propositions de bon sens.
Premièrement, il faut naturellement investir un ministère, et un seul, de la responsabilité d'élaborer et de coordonner une politique migratoire ; du fait du poids actuel de l'immigration clandestine dans l'ensemble de la problématique, ce ministère doit plutôt être celui de l'intérieur. Cette politique migratoire doit comprendre la délivrance des visas, qui constitue une clé essentielle du problème comme l'ont bien compris les Américains, et la gestion de l'asile. Nous ne devons pas avoir peur de conditionner la délivrance des visas de tourisme à la délivrance des laissez-passer consulaires.
Deuxièmement, il faut continuer la lutte contre l'immigration clandestine :
- La loi du 26 novembre 2003 doit être appliquée avec détermination.
- Le fichier des empreintes digitales des demandeurs de visas doit être rapidement mis en place. C'est une mesure extrêmement prometteuse, à tel point que nous avons entraîné derrière nous tous nos partenaires de l'Union européenne.
- Le nombre des reconduites à la frontière doit encore être augmenté. Grâce à l'allongement du délai de rétention et aux objectifs chiffrés imposés aux préfectures à la fin de l'année 2003, les reconduites ont augmenté de près de 50 % en 2004. Mais le taux effectif de reconduite (nombre de reconduites exécutées par rapport au nombre de décisions prononcées) reste insuffisamment dissuasif. L'extension du nombre de places en centre de rétention et l'augmentation du taux de délivrance des laissez-passer consulaires doivent constituer des priorités.
- Enfin, il faut continuer à agir en concertation avec les pays sources. Ce sont les actions pragmatiques qui sont les plus efficaces, telles que l'échange d'équipes de policiers, comme nous l'avons fait avec la Roumanie, ou le renforcement des contrôles dans les aéroports des pays d'origine.
Troisièmement, je souhaite que notre politique d'accueil des étudiants étrangers soit revue. Près de 200 000 étrangers étudient en France, ce qui constitue une augmentation très substantielle par rapport à 1998 où ils n'étaient que 120 000. Par ailleurs, rapporté au nombre d'habitants, la France accueille proportionnellement plus d'étudiants étrangers que les Etats-Unis. Il faut continuer à agir en ce sens ; mais il faut surtout mettre en place une stratégie nationale d'accueil des étudiants étrangers en fonction de nos besoins, de ceux des pays d'origine et des nationalités. Actuellement, chaque université accueille en fonction de ses objectifs et de ses disponibilités et il n'y a pas de d'impulsion ni de coordination gouvernementales, ni sur les nationalités accueillies, ni surtout sur les matières enseignées.
Je pense enfin que la question des quotas d'immigration doit être expertisée sereinement afin de passer, à l'image de nos partenaires, d'une immigration subie à une immigration choisie et sélective.
Je vois quatre intérêts dans la politique des quotas :
- d'abord je pense qu'il est normal et nécessaire que le Parlement fixe le nombre maximal de personnes que nous pouvons accueillir chaque année. [Au sein de ce maximum, le Parlement doit fixer le nombre d'étudiants étrangers et le nombre de permis de travail qu'il convient de délivrer chaque année, parce qu'il s'agit de questions stratégiques pour notre économie et pour notre rayonnement dans le monde. Beaucoup d'autres pays développés fonctionnent ainsi (les Etats-Unis, le Canada, l'Italie...). C'est une exigence démocratique. En plus du nombre maximal de titres de séjour autorisés, le Parlement doit se prononcer sur les crédits nécessaires à l'accueil de ces personnes] ;
- une politique de quotas, par la publicité internationale qui lui serait donnée, permettrait ensuite d'attirer en France des personnes qualifiées, soit pour couvrir certains besoins de notre économie, soit en raison de leur potentiel pour le dynamisme et le rayonnement scientifique et intellectuel de notre pays. La plupart de nos partenaires ont mis au point des politiques actives pour attirer les meilleurs. [Il suffit de se promener quelques minutes sur internet pour tout savoir du système de green card américain, du système de points canadien, des offres de séjour allemandes dans le domaine des biotechnologies et l'informatique, ou du régime autrichien des " travailleurs clés ".] La France doit mettre en oeuvre, elle aussi, une politique d'attraction des scientifiques, des chercheurs, des universitaires, des travailleurs qualifiés. [Nous avons pris les dispositions nécessaires dans le cadre de la loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l'immigration pour que le séjour de ces personnes soit juridiquement facilité. Il faut maintenant passer à une mise en oeuvre plus dynamique de cette politique.]
[Certains experts prétendent que les politiques de quotas ne marchent pas et ne permettent pas d'attirer les compétences dont les pays ont réellement besoin. L'exemple allemand est souvent cité. Je note que les Allemands souhaitaient accueillir 20 000 informaticiens et en ont accueilli 15 000, soit 75 % de l'objectif. On se satisfait généralement en France de taux de réussite bien inférieurs...]
Bien sûr, la question de la " fuite des cerveaux " ne doit pas être ignorée. Cela étant, c'est un fait qu'une partie de ces travailleurs sont déjà sur le marché international du travail. Par ailleurs, ma conviction, c'est que c'est en participant à cette formation des élites des pays en voie de développement que nous pourrons créer, avec les pays d'origine, un système vertueux où des travailleurs qualifiés viendront quelques années en France pour repartir ensuite se mettre au service du développement de leurs pays. Actuellement, nous voyons les " cerveaux " fuir aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Royaume-Uni, mais nous ne pouvons rien proposer puisque nous sommes exclus de ces flux ;
- troisième avantage d'une politique de quotas : mettre en place les filières d'immigration positive. Si nous voulons associer les pays d'origine à la maîtrise de l'immigration clandestine et favoriser le développement, il faut tenir compte de l'intérêt que présente, pour ces pays, un volant d'immigration légale. C'est la raison pour laquelle je ne crains pas d'indiquer qu'une politique de quotas doit également être déclinée selon les nationalités ;
- enfin, la meilleure manière de lutter contre les filières criminelles d'immigration, c'est de réduire le rapport entre le coût de l'immigration clandestine et la perspective de gain : c'est ce que permet la conjonction d'une politique de déstabilisation des filières et d'ouverture de perspectives légales d'immigration.
7. Mes chers amis, je suis heureux d'avoir pu évoquer ces questions avec vous aujourd'hui.
L'UMP tiendra en mai prochain une convention sur le sujet, à l'image de sa convention sociale qui aura lieu en mars.
Il faut parler de l'immigration.
Il faut surtout l'organiser car l'immigration est une bonne chose pour les pays d'origine et pour les pays d'accueil lorsqu'elle est maîtrisée et co-gérée.
La vraie générosité, ce n'est pas d'accueillir tout le monde ; la vraie générosité, c'est d'accueillir à la mesure de nos capacités d'intégration et de l'intérêt des pays d'origine.
Je vous remercie.
(Source http://www.u-m-p.org, le 28 janvier 2005)
1. C'est avec un plaisir non dissimulé que je vous retrouve aujourd'hui, mes chers amis, ici à Sangatte, un peu plus de deux ans après la fermeture de ce centre de réfugiés qui a durablement et injustement ébranlé la vie locale et l'équilibre de votre commune.
Sangatte, c'est pour moi la caricature de ce que l'on ne doit pas faire dans le domaine de l'immigration.
Sangatte, c'était d'abord une double atteinte aux droits de l'homme : une atteinte aux droits des personnes réfugiées, que l'on hébergeait à 1 500, voire 1 800, dans un centre prévu pour 800, et auxquelles on n'offrait aucune autre perspective que d'essayer de tenter leur chance vers la Grande-Bretagne au péril de leur vie ; une atteinte aux droits des habitants de Sangatte, dont la commune était devenue le symbole de l'impuissance de l'Etat et de l'Europe en matière migratoire.
Sangatte, c'était ensuite un puissant facteur d'immigration clandestine puisque le centre offrait aux passeurs une facilité d'hébergement avant le passage clandestin de la Manche, sorte de camp de base ou de solution de repli, selon les cas.
Sangatte, c'était enfin l'archétype du défaitisme et du renoncement de l'Etat en matière d'immigration, la conséquence de ce discours que l'on entend trop souvent, notamment de la part des experts : " puisque les frontières sont poreuses, puisqu'il y a un tel écart entre les pays riches et les pays pauvres, puisque l'avenir c'est la mondialisation, il n'y a rien à faire en matière d'immigration ".
2. Mais Sangatte, c'est aussi, et je le revendique, le symbole de ce que l'on peut et doit faire en matière d'immigration.
D'abord, il est faux de dire que l'on ne peut rien faire en matière migratoire. La décision de fermer Sangatte et le succès de cette fermeture sont la preuve que l'on peut agir avec efficacité dans le domaine de l'immigration, pour peu que l'on aille au-devant des problèmes et que l'on recherche des solutions équilibrées.
[Nous avons mené une politique comparable à Roissy, la première frontière extérieure de France. Au moment où nous avions 500 personnes présentes en zone d'attente, pour une capacité deux fois moindre, j'ai décidé la mise en place de plusieurs mesures immédiates et déterminées : l'instauration de visas de transit aéroportuaires, l'organisation de retours groupés, la multiplication des contrôles aux portes d'avion, la présence permanente de la Croix-Rouge et de l'Anafé pour rassurer les personnes et mieux garantir leurs droits, la consolidation des procédures juridiques. Les résultats ont été immédiats : le nombre de personnes présentes en zone d'attente est rapidement passé de 500 à 60 personnes par jour et la demande d'asile à la frontière s'est considérablement réduite. Toutes ces expériences montrent qu'il est possible d'agir en matière migratoire et d'avoir des résultats.]
Ensuite, la réussite de la fermeture du centre de Sangatte a reposé sur une coordination exemplaire de toutes les administrations concernées. Les services du ministère de l'intérieur, et plus particulièrement la PAF, ont mobilisé des moyens et intensifié leur action pour démanteler les filières. Le ministère des affaires sociales a libéré les hébergements d'urgence nécessaires pour disperser les personnes sur l'ensemble du territoire au lieu de les concentrer sur un seul site, facilitateur pour toutes les filières. Avec le ministère des affaires étrangères, nous avons pris des initiatives diplomatiques pour organiser le retour dans leur pays d'origine des personnes dont la demande d'asile n'était pas justifiée, je pense notamment aux Afghans. Dans cette affaire, chaque administration a fait ce qu'elle devait faire. Mais si nous avons obtenu des résultats, c'est parce qu'il y a eu un pilotage unique, en l'espèce celui de l'intérieur.
Enfin, la fermeture du centre de Sangatte a reposé sur une action internationale, mobilisant notamment la France, le Royaume-Uni et l'Afghanistan. La question de l'immigration ne peut pas être réglée de manière unilatérale, mais nécessite au contraire d'impliquer aussi bien les pays sources que les pays de destination.
3. Aujourd'hui, les résultats sont là. Depuis la fermeture du centre de Sangatte, le nombre de clandestins dans le Calaisis a été divisé par 20, puisque l'on est passé de 2 000 clandestins présents à une centaine actuellement. Le nombre de demandeurs d'asile à Douvres est passé de 2 000 par mois en juillet 2002 à moins de 200 par mois en juin 2004. La demande d'asile en Grande-Bretagne, aidée en cela par le durcissement de la législation britannique, est passée pour sa part de 110 000 demandes, en 2002, à 60 000 en 2003.
4. Je voudrais aujourd'hui tirer de l'expérience de Sangatte un certain nombre d'enseignements pour la politique migratoire de la France.
Ma première et principale conviction, c'est que nous n'avons pas, en France, de politique migratoire et qu'il est nécessaire que nous nous en dotions.
Nous avons certes une politique de lutte contre l'immigration clandestine, j'en ai été l'artisan pendant près de deux ans. Depuis l'action de François Fillon lorsqu'il était ministre des affaires sociales, nous commençons à avoir une politique d'intégration des immigrés en situation régulière (cf. mise en place du contrat d'accueil et d'intégration). Mais la juxtaposition de ces politiques ne fait pas la politique migratoire d'un pays.
Il y a deux raisons qui expliquent notre absence de politique migratoire :
- première raison : nous n'avons pas le droit d'en parler.
Pas le droit de dire que l'immigration sélective, choisie, maîtrisée est souhaitable : elle est utile et nécessaire pour les pays d'origine qui ont besoin d'envoyer des migrants dans les pays riches ; elle est profitable aux pays d'immigration pour des raisons de croissance démographique, de développement économique, de pénurie de main d'oeuvre, et pour le renouvellement de la culture. Un pays fermé sur lui-même est un pays condamné à disparaître. Aux Etats-Unis, 12 % des salariés américains ayant fait plus de 16 ans d'études sont étrangers, 20 % en Californie. Entre un quart et un tiers des prix Nobel américains, selon les matières, sont d'origine immigrée.
Pas le droit non plus de dire qu'il y a des problèmes : le problème des ghettos avec une concentration de personnes immigrées dans certaines zones et dans certains établissements scolaires, rendant l'intégration très difficile ; le problème de la santé avec un système d'aide médicale d'Etat, honorable parce que généreux, mais néanmoins extrêmement coûteux et générateur d'immigration irrégulière ; le problème des statistiques, avec cette interdiction de prendre en compte l'origine des personnes dans les questionnaires, qui nous empêche de connaître avec précision l'état des discriminations, le montant des revenus des ménages immigrés, les difficultés ou les réussites scolaires de leurs enfants ; le problème encore de la compatibilité de certaines moeurs avec nos valeurs républicaines. Je pense par exemple à la convention franco-marocaine sur les droits civils, qui place les femmes marocaines vivant en France dans une situation d'infériorité par rapport à leur mari, en contradiction totale avec notre droit ; ou encore à la polygamie qui demeure une réalité dans notre pays, malgré son interdiction formelle par la loi Pasqua de 1993.
- seconde raison qui explique notre absence de politique migratoire : à la différence de nos partenaires, nous avons trois ministères en charge de ces sujets : les affaires étrangères, chargées, d'une part, d'appliquer la Convention de Genève sur l'asile, d'autre part, de délivrer les visas ; l'intérieur, chargé de la lutte contre l'immigration clandestine ; les affaires sociales chargées de l'immigration légale et de l'intégration des étrangers en situation régulière ; [voire cinq ou six ministères intéressés si l'on ajoute la santé, la justice pour les questions de naturalisation et l'éducation nationale pour l'accueil des étudiants étrangers.]
Or, les logiques de ces trois ministères sont très différentes, sans qu'aucun ne soit d'ailleurs condamnable à ce titre. [Le premier agit dans une perspective diplomatique et veut préserver l'asile comme une problématique distincte de l'immigration ; le second lutte contre l'immigration clandestine en oubliant parfois les bienfaits d'une immigration sélective, je pense par exemple aux étudiants ; le dernier établit une frontière rigide entre l'immigration clandestine et l'immigration régulière alors que cette frontière est de moins en moins nette et que c'est l'ensemble des flux qu'il faut prendre en compte pour déterminer une politique globale d'immigration.]
Cet affrontement de logiques contradictoires empêche d'agir efficacement dans le domaine de l'immigration.
Je me suis ainsi rendu au Mali lorsque j'étais ministre de l'intérieur pour mettre en place une filière d'immigration positive, c'est-à-dire pour proposer aux Maliens que nous gérions ensemble les flux migratoires à destination de la France dans le cadre d'une politique gagnant-gagnant : le Mali nous aide à lutter contre l'immigration clandestine et délivre les laissez-passer consulaires nécessaires aux reconduites à la frontière ; en échange, la France accorde des autorisations de séjour à un nombre prédéterminé de Maliens. Cette politique n'est toutefois possible que dans le cadre d'une gestion cohérente et unique de la politique migratoire.
[Autre exemple : je suis absolument convaincu que les consulats et les préfectures doivent travailler ensemble pour réguler l'immigration sur l'ensemble de la chaîne. J'ai proposé, lorsque j'étais ministre de l'intérieur, que des échanges de postes soient systématiquement organisés entre le corps des sous-préfets et celui des consuls car ce sont les mêmes faux papiers qui sont présentés pour demander des visas ou pour demander une carte de séjour. A ma connaissance, cette proposition de bon sens ne se met pas en place faute d'impulsion et de coordination politique.]
5. Et pourtant, même sans politique migratoire, nous avons de l'immigration. Ce n'est pas une conviction : c'est une réalité.
Nous subissons d'abord une immigration illégale, de l'ordre de 30 000 à 70 000 personnes supplémentaires par an. Les mesures que nous avons prises récemment avec les lois de 2003 sur l'asile et sur la maîtrise de l'immigration vont permettre fort heureusement de réduire ce flux.
Nous avons ensuite une immigration légale de près de 120 000 personnes par an, sans compter les ressortissants communautaires, et même de 170 000 si l'on compte les étudiants. Il s'agit principalement de personnes régularisées, de personnes bénéficiant du regroupement familial et des conjoints de Français dont le nombre est en spectaculaire augmentation depuis sept ans. Cette immigration de plein droit a quasiment doublé depuis 1995 sans qu'aucune décision politique n'ait été prise en ce sens.
Au sein de ce flux de 170 000 personnes, moins de 7 000 sont venues en 2003 au titre de l'immigration économique stricto sensu, c'est-à-dire pour répondre à des besoins précis de l'économie française. C'est trop peu et sans commune mesure avec les Etats-Unis, qui délivrent chaque année près de 200 000 visas (green card) à des universitaires, des chercheurs, des créateurs d'entreprise, des cadres supérieurs et des travailleurs qualifiés ; ou avec le Canada, qui délivre plus de 50 000 visas de long séjour par an à des travailleurs qualifiés, ou avec la Grande-Bretagne qui en délivre plus de 100 000.
Au bout du compte, nous avons une immigration subie ; nous ne savons pas la répartir harmonieusement sur le territoire ; nous ne savons plus l'intégrer ; et elle ne répond même pas à nos besoins économiques : en effet, nous n'attirons pas assez de travailleurs qualifiés, d'universitaires, de scientifiques ; par ailleurs, nous avons des pénuries de main d'oeuvre dans les secteurs de la restauration, du BTP, de certains métiers artisanaux, ou encore dans le domaine paramédical.
Nous avons donc tous les inconvénients de l'immigration sans aucun des avantages.
6. Partant de ce constat, je souhaite formuler quelques propositions de bon sens.
Premièrement, il faut naturellement investir un ministère, et un seul, de la responsabilité d'élaborer et de coordonner une politique migratoire ; du fait du poids actuel de l'immigration clandestine dans l'ensemble de la problématique, ce ministère doit plutôt être celui de l'intérieur. Cette politique migratoire doit comprendre la délivrance des visas, qui constitue une clé essentielle du problème comme l'ont bien compris les Américains, et la gestion de l'asile. Nous ne devons pas avoir peur de conditionner la délivrance des visas de tourisme à la délivrance des laissez-passer consulaires.
Deuxièmement, il faut continuer la lutte contre l'immigration clandestine :
- La loi du 26 novembre 2003 doit être appliquée avec détermination.
- Le fichier des empreintes digitales des demandeurs de visas doit être rapidement mis en place. C'est une mesure extrêmement prometteuse, à tel point que nous avons entraîné derrière nous tous nos partenaires de l'Union européenne.
- Le nombre des reconduites à la frontière doit encore être augmenté. Grâce à l'allongement du délai de rétention et aux objectifs chiffrés imposés aux préfectures à la fin de l'année 2003, les reconduites ont augmenté de près de 50 % en 2004. Mais le taux effectif de reconduite (nombre de reconduites exécutées par rapport au nombre de décisions prononcées) reste insuffisamment dissuasif. L'extension du nombre de places en centre de rétention et l'augmentation du taux de délivrance des laissez-passer consulaires doivent constituer des priorités.
- Enfin, il faut continuer à agir en concertation avec les pays sources. Ce sont les actions pragmatiques qui sont les plus efficaces, telles que l'échange d'équipes de policiers, comme nous l'avons fait avec la Roumanie, ou le renforcement des contrôles dans les aéroports des pays d'origine.
Troisièmement, je souhaite que notre politique d'accueil des étudiants étrangers soit revue. Près de 200 000 étrangers étudient en France, ce qui constitue une augmentation très substantielle par rapport à 1998 où ils n'étaient que 120 000. Par ailleurs, rapporté au nombre d'habitants, la France accueille proportionnellement plus d'étudiants étrangers que les Etats-Unis. Il faut continuer à agir en ce sens ; mais il faut surtout mettre en place une stratégie nationale d'accueil des étudiants étrangers en fonction de nos besoins, de ceux des pays d'origine et des nationalités. Actuellement, chaque université accueille en fonction de ses objectifs et de ses disponibilités et il n'y a pas de d'impulsion ni de coordination gouvernementales, ni sur les nationalités accueillies, ni surtout sur les matières enseignées.
Je pense enfin que la question des quotas d'immigration doit être expertisée sereinement afin de passer, à l'image de nos partenaires, d'une immigration subie à une immigration choisie et sélective.
Je vois quatre intérêts dans la politique des quotas :
- d'abord je pense qu'il est normal et nécessaire que le Parlement fixe le nombre maximal de personnes que nous pouvons accueillir chaque année. [Au sein de ce maximum, le Parlement doit fixer le nombre d'étudiants étrangers et le nombre de permis de travail qu'il convient de délivrer chaque année, parce qu'il s'agit de questions stratégiques pour notre économie et pour notre rayonnement dans le monde. Beaucoup d'autres pays développés fonctionnent ainsi (les Etats-Unis, le Canada, l'Italie...). C'est une exigence démocratique. En plus du nombre maximal de titres de séjour autorisés, le Parlement doit se prononcer sur les crédits nécessaires à l'accueil de ces personnes] ;
- une politique de quotas, par la publicité internationale qui lui serait donnée, permettrait ensuite d'attirer en France des personnes qualifiées, soit pour couvrir certains besoins de notre économie, soit en raison de leur potentiel pour le dynamisme et le rayonnement scientifique et intellectuel de notre pays. La plupart de nos partenaires ont mis au point des politiques actives pour attirer les meilleurs. [Il suffit de se promener quelques minutes sur internet pour tout savoir du système de green card américain, du système de points canadien, des offres de séjour allemandes dans le domaine des biotechnologies et l'informatique, ou du régime autrichien des " travailleurs clés ".] La France doit mettre en oeuvre, elle aussi, une politique d'attraction des scientifiques, des chercheurs, des universitaires, des travailleurs qualifiés. [Nous avons pris les dispositions nécessaires dans le cadre de la loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l'immigration pour que le séjour de ces personnes soit juridiquement facilité. Il faut maintenant passer à une mise en oeuvre plus dynamique de cette politique.]
[Certains experts prétendent que les politiques de quotas ne marchent pas et ne permettent pas d'attirer les compétences dont les pays ont réellement besoin. L'exemple allemand est souvent cité. Je note que les Allemands souhaitaient accueillir 20 000 informaticiens et en ont accueilli 15 000, soit 75 % de l'objectif. On se satisfait généralement en France de taux de réussite bien inférieurs...]
Bien sûr, la question de la " fuite des cerveaux " ne doit pas être ignorée. Cela étant, c'est un fait qu'une partie de ces travailleurs sont déjà sur le marché international du travail. Par ailleurs, ma conviction, c'est que c'est en participant à cette formation des élites des pays en voie de développement que nous pourrons créer, avec les pays d'origine, un système vertueux où des travailleurs qualifiés viendront quelques années en France pour repartir ensuite se mettre au service du développement de leurs pays. Actuellement, nous voyons les " cerveaux " fuir aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Royaume-Uni, mais nous ne pouvons rien proposer puisque nous sommes exclus de ces flux ;
- troisième avantage d'une politique de quotas : mettre en place les filières d'immigration positive. Si nous voulons associer les pays d'origine à la maîtrise de l'immigration clandestine et favoriser le développement, il faut tenir compte de l'intérêt que présente, pour ces pays, un volant d'immigration légale. C'est la raison pour laquelle je ne crains pas d'indiquer qu'une politique de quotas doit également être déclinée selon les nationalités ;
- enfin, la meilleure manière de lutter contre les filières criminelles d'immigration, c'est de réduire le rapport entre le coût de l'immigration clandestine et la perspective de gain : c'est ce que permet la conjonction d'une politique de déstabilisation des filières et d'ouverture de perspectives légales d'immigration.
7. Mes chers amis, je suis heureux d'avoir pu évoquer ces questions avec vous aujourd'hui.
L'UMP tiendra en mai prochain une convention sur le sujet, à l'image de sa convention sociale qui aura lieu en mars.
Il faut parler de l'immigration.
Il faut surtout l'organiser car l'immigration est une bonne chose pour les pays d'origine et pour les pays d'accueil lorsqu'elle est maîtrisée et co-gérée.
La vraie générosité, ce n'est pas d'accueillir tout le monde ; la vraie générosité, c'est d'accueillir à la mesure de nos capacités d'intégration et de l'intérêt des pays d'origine.
Je vous remercie.
(Source http://www.u-m-p.org, le 28 janvier 2005)