Texte intégral
Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil régional,
Messieurs les Présidents des Conseils généraux,
Mesdames et Messieurs,
Les précipitations exceptionnelles qui se sont abattues sur l'Europe occidentale au cours des dernières semaines ont causé des dommages considérables à notre pays.
43 départements, soit près de la moitié de la France métropolitaine, près de 3 000 communes, ont été affectés par les inondations.
Le bilan humain est lourd avec 15 personnes décédées (dont 2 en Bretagne), 5 disparus (dont 3 en Bretagne) et plus d'une dizaine de blessés.
Mes pensées vont vers les familles de ces victimes auxquelles j'adresse toutes mes condoléances. Qu'elles sachent que le Gouvernement s'associe à leur épreuve.
Le bilan matériel lui aussi est lourd : 40 000 foyers sinistrés, des réseaux de distribution d'eau, d'électricité, des lignes téléphoniques et de nombreux axes routiers endommagés ; plusieurs milliers d'entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles touchées directement par les inondations : au moins 8 000 salariés se sont trouvés temporairement en chômage technique.
La Bretagne a été particulièrement affectée par ces événements. Elle a reçu, en 13 jours, 5 milliards de m3 d'eau, soit l'équivalent de 4 mois de précipitations normales et les dommages y sont importants. 18 000 foyers y ont été sinistrés, 30 000 personnes ont été privées d'eau potable, 3 500 de téléphone. De nombreux artisans et commerçants, des industriels et des agriculteurs, ont subi des pertes sérieuses.
La réunion de travail à laquelle je vous ai conviés a pour but de faire le point sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire pour témoigner concrètement à toutes les victimes de la solidarité nationale qu'elles sont en droit d'attendre.
Je souhaite aussi que nous tirions ensemble les leçons de ces inondations afin d'engager sans délai toutes les actions susceptibles, dans l'avenir, de mieux en prévenir les effets.
Permettez-moi tout d'abord de rendre l'hommage qu'ils méritent aux dizaines de milliers d'agents de l'État, civils et militaires, des collectivités locales et des entreprises publiques, de professionnels et de bénévoles qui, tout au long de ces derniers jours se sont dévoués pour alléger les conséquences de la catastrophe et apporter les secours nécessaires aux victimes.
Je sais aussi quelle a été l'action des élus et en particulier des maires des communes sinistrées qui se sont trouvés aux côtés de leurs concitoyens durant ces circonstances difficiles. Ils ont été notamment les plus efficaces des relais pour l'information des populations.
Les moyens engagés par le Gouvernement ont aujourd'hui permis de rétablir presque partout et dans un délai rapide la situation. Ils demeurent mobilisés jusqu'au retour complet à la normale et continueront d'aider aux opérations de remise en état et de nettoyage partout où cela sera nécessaire.
Dès le départ, les moyens budgétaires nécessaires à la distribution des secours d'urgence ont été mis à la disposition des préfets. Dans certains départements comme le Finistère, la solidarité familiale et de voisinage, a joué de façon si remarquable que ces secours n'ont même pas été nécessaires.
J'ai réuni le 30 janvier un comité interministériel destiné à mettre en place les mesures pour venir en aide aux populations sinistrées.
L'État a engagé sans attendre la procédure de déclaration de catastrophe naturelle. A ma demande, les préfets ont accéléré l'établissement et la transmission des dossiers ; un premier arrêté interministériel, couvrant près de 2 700 communes, a été publié au Journal Officiel le 8 février et la plupart des demandes ont été acceptées par la commission compétente, dont celles des 183 communes du Finistère. Dans les 10 jours qui suivent la publication de l'arrêté, les particuliers doivent déclarer aux assurances les dommages subis. L'indemnisation intervient dans les trois mois.
Les compagnies d'assurances, dont M. Edmond ALPHANDÉRY ministre de l'Économie a réuni, à ma demande, les représentants et auxquelles la loi a confié une responsabilité particulière en matière de réparation des dommages se sont mobilisées de manière efficace, commençant sans délai, partout où cela était possible, les expertises. Si telle ou telle compagnie venait à faire défaillance, les autres compagnies se substitueraient à elle.
A titre exceptionnel, l'État prendra à sa charge, dans les communes sinistrées, la totalité de l'indemnisation minimale des salariés au titre du chômage partiel, selon une procédure simplifiée qui est déjà engagée.
Les petites et moyennes entreprises, les commerçants et artisans, dont certains ont été particulièrement touchés bénéficieront d'avances exceptionnelles de trésorerie qui seront accordées par les banques et garanties à 50 % par l'État. Ces aides, pouvant aller jusqu'à 50 000 F, à un taux bonifié de 6,5 %, leur permettront de faire face aux difficultés de trésorerie résultant des inondations en attendant d'être indemnisées selon les procédures normales. Des instructions de souplesse ont été données afin que les entreprises touchées bénéficient de délais pour le paiement de leurs dettes fiscales et sociales.
Des subventions du Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités artisanales et commerciales (FISAC) pourront être versées à hauteur de 30 % en moyenne des frais de réparation des dommages non couverts par les assurances dans un plafond de 30 000 F.
En ce qui concerne les dommages causés aux cultures, la procédure des calamités agricoles est engagée à l'initiative des préfets dans des conditions accélérées. M. PUECH, ministre de l'Agriculture a déjà adressé aux préfets une circulaire à ce sujet. La Commission nationale des calamités agricoles se réunira le 3 mars.
La solidarité ne s'exercera pas seulement au bénéfice des particuliers ou des entreprises, mais aussi au bénéfice des collectivités locales, particulièrement les plus dépourvues de ressources. Selon une procédure qui a déjà fait ses preuves dans le Midi de la France, à la suite des inondations de 1993 et 1994, le Gouvernement a mis en place une mission interministérielle d'évaluation des dommages causés au patrimoine non assurable des collectivités locales. Au vu du rapport de cette mission demandé pour la fin mars, l'État répartira les crédits qui seront accordés à titre exceptionnel pour aider les collectivités locales à réparer les dommages causés à leurs voieries et aux réseaux divers. Depuis 18 mois, l'État a consacré plus d'1,5 milliard de F à des aides de ce type aux collectivités locales, modulées en fonction de leurs ressources et des dommages subis.
Je tiens non seulement à ce que les dommages soient convenablement réparés mais encore que nous tirions ensemble toutes les conséquences des événements qui viennent de se produire afin d'améliorer encore nos dispositifs de prévention.
Certes, personne ne saurait prétendre maîtriser les éléments naturels, surtout dans des circonstances aussi exceptionnelles que celles que nous avons connues ces dernières semaines, mais nous pouvons, par une politique adaptée, en limiter les conséquences.
Il y a un an, le 24 janvier 1994, j'avais arrêté un plan décennal de prévention des risques naturels. Ce plan comportait 3 volets :
- la maîtrise de l'aménagement de l'espace dans les zones exposées à un risque naturel.
- l'amélioration des dispositifs de prévision de crues et d'alerte.
- un programme national d'entretien des rivières.
Il nous faut poursuivre la politique engagée de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risque. La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a créé un outil unique, le plan de prévention des risques, se prêtant à une mise en oeuvre souple et déconcentrée. Alors qu'aucune mesure de ce type n'avait été mise en oeuvre jusqu'en 1993, des études ont été lancées en 1994 dans plusieurs communes du Finistère, notamment Châteaulin, des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine et les conséquences en ont été déjà tirées dans certains POS. Il est de la responsabilité tant de l'État que des collectivités locales de poursuivre cet effort.
Les réseaux d'annonce des crues existant en Bretagne, en particulier dans le Finistère, sont dotés de matériels modernes et les dernières inondations ont montré leur bon fonctionnement, de même qu'elles ont mis en évidence la bonne coordination des services d'urgence agissant sous l'autorité des Préfets.
Un ambitieux programme d'entretien des rivières a été lancé en 1994, correspondant à 10 milliards de F de travaux en 10 ans. Dès 1994, 400 MF de crédits budgétaires lui ont été consacrés par l'État. Un outil de programmation de l'entretien des cours d'eau non domaniaux, le plan simple de gestion, a été défini par la loi, à l'image des pratiques existantes pour la forêt, et permettra le versement prioritaire de subventions de l'État aux riverains.
Au delà de ce plan national, les mesures de prévention doivent être adaptées au contexte régional.
Dans l'Ouest de la France, de 1975 à 1985, 150 000 km de haies ont disparu. Les inondations ont montré les inconvénients de cette évolution. L'extension des espaces boisés forestiers ou la replantation récente de haies (10 000 km de 1985 à 1995), n'y apportent qu'un correctif partiel. C'est pourquoi le Gouvernement a pris en 1994 plusieurs mesures pour protéger, entretenir, recréer ces haies et plantations d'alignement.
Je ne vois que des avantages à ce que la proposition faite par certains d'entre vous à Michel BARNIER de fixer la jachère le long des rivières fasse l'objet d'expériences en Bretagne en concertation avec les agriculteurs volontaires, les collectivités locales intéressées et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Je sais également que vous vous êtes interrogés sur les modalités de gestion des barrages, notamment les lâchers d'eau. J'ai demandé aux ministres compétents de prendre avec Électricité de France les mesures nécessaires pour que la gestion des barrages en cas de crues aiguës soit assurée, en étroite liaison avec les autorités préfectorales.
S'agissant du barrage de KERNANSQUILLEC dans les Côtes d'Armor, les récentes intempéries en ont montré le danger, puisque des populations en aval ont dû être évacuées face à la menace de rupture, alors qu'il n'est plus en activité. L'État engagera dès cette année les travaux nécessaires pour supprimer ce danger.
Dans l'épreuve que vient de traverser notre pays, le comportement des Français, celui des Bretons en particulier, a été exemplaire. Ils ont su faire preuve de courage et d'un sens exceptionnel de la solidarité. Que tous ceux qui ont eu, de quelque manière et à quelque niveau que ce soit, leur part dans l'action menée au cours des dernières semaines soient ici remerciés au nom du Gouvernement.
Monsieur le Président du Conseil régional,
Messieurs les Présidents des Conseils généraux,
Mesdames et Messieurs,
Les précipitations exceptionnelles qui se sont abattues sur l'Europe occidentale au cours des dernières semaines ont causé des dommages considérables à notre pays.
43 départements, soit près de la moitié de la France métropolitaine, près de 3 000 communes, ont été affectés par les inondations.
Le bilan humain est lourd avec 15 personnes décédées (dont 2 en Bretagne), 5 disparus (dont 3 en Bretagne) et plus d'une dizaine de blessés.
Mes pensées vont vers les familles de ces victimes auxquelles j'adresse toutes mes condoléances. Qu'elles sachent que le Gouvernement s'associe à leur épreuve.
Le bilan matériel lui aussi est lourd : 40 000 foyers sinistrés, des réseaux de distribution d'eau, d'électricité, des lignes téléphoniques et de nombreux axes routiers endommagés ; plusieurs milliers d'entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles touchées directement par les inondations : au moins 8 000 salariés se sont trouvés temporairement en chômage technique.
La Bretagne a été particulièrement affectée par ces événements. Elle a reçu, en 13 jours, 5 milliards de m3 d'eau, soit l'équivalent de 4 mois de précipitations normales et les dommages y sont importants. 18 000 foyers y ont été sinistrés, 30 000 personnes ont été privées d'eau potable, 3 500 de téléphone. De nombreux artisans et commerçants, des industriels et des agriculteurs, ont subi des pertes sérieuses.
La réunion de travail à laquelle je vous ai conviés a pour but de faire le point sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire pour témoigner concrètement à toutes les victimes de la solidarité nationale qu'elles sont en droit d'attendre.
Je souhaite aussi que nous tirions ensemble les leçons de ces inondations afin d'engager sans délai toutes les actions susceptibles, dans l'avenir, de mieux en prévenir les effets.
Permettez-moi tout d'abord de rendre l'hommage qu'ils méritent aux dizaines de milliers d'agents de l'État, civils et militaires, des collectivités locales et des entreprises publiques, de professionnels et de bénévoles qui, tout au long de ces derniers jours se sont dévoués pour alléger les conséquences de la catastrophe et apporter les secours nécessaires aux victimes.
Je sais aussi quelle a été l'action des élus et en particulier des maires des communes sinistrées qui se sont trouvés aux côtés de leurs concitoyens durant ces circonstances difficiles. Ils ont été notamment les plus efficaces des relais pour l'information des populations.
Les moyens engagés par le Gouvernement ont aujourd'hui permis de rétablir presque partout et dans un délai rapide la situation. Ils demeurent mobilisés jusqu'au retour complet à la normale et continueront d'aider aux opérations de remise en état et de nettoyage partout où cela sera nécessaire.
Dès le départ, les moyens budgétaires nécessaires à la distribution des secours d'urgence ont été mis à la disposition des préfets. Dans certains départements comme le Finistère, la solidarité familiale et de voisinage, a joué de façon si remarquable que ces secours n'ont même pas été nécessaires.
J'ai réuni le 30 janvier un comité interministériel destiné à mettre en place les mesures pour venir en aide aux populations sinistrées.
L'État a engagé sans attendre la procédure de déclaration de catastrophe naturelle. A ma demande, les préfets ont accéléré l'établissement et la transmission des dossiers ; un premier arrêté interministériel, couvrant près de 2 700 communes, a été publié au Journal Officiel le 8 février et la plupart des demandes ont été acceptées par la commission compétente, dont celles des 183 communes du Finistère. Dans les 10 jours qui suivent la publication de l'arrêté, les particuliers doivent déclarer aux assurances les dommages subis. L'indemnisation intervient dans les trois mois.
Les compagnies d'assurances, dont M. Edmond ALPHANDÉRY ministre de l'Économie a réuni, à ma demande, les représentants et auxquelles la loi a confié une responsabilité particulière en matière de réparation des dommages se sont mobilisées de manière efficace, commençant sans délai, partout où cela était possible, les expertises. Si telle ou telle compagnie venait à faire défaillance, les autres compagnies se substitueraient à elle.
A titre exceptionnel, l'État prendra à sa charge, dans les communes sinistrées, la totalité de l'indemnisation minimale des salariés au titre du chômage partiel, selon une procédure simplifiée qui est déjà engagée.
Les petites et moyennes entreprises, les commerçants et artisans, dont certains ont été particulièrement touchés bénéficieront d'avances exceptionnelles de trésorerie qui seront accordées par les banques et garanties à 50 % par l'État. Ces aides, pouvant aller jusqu'à 50 000 F, à un taux bonifié de 6,5 %, leur permettront de faire face aux difficultés de trésorerie résultant des inondations en attendant d'être indemnisées selon les procédures normales. Des instructions de souplesse ont été données afin que les entreprises touchées bénéficient de délais pour le paiement de leurs dettes fiscales et sociales.
Des subventions du Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités artisanales et commerciales (FISAC) pourront être versées à hauteur de 30 % en moyenne des frais de réparation des dommages non couverts par les assurances dans un plafond de 30 000 F.
En ce qui concerne les dommages causés aux cultures, la procédure des calamités agricoles est engagée à l'initiative des préfets dans des conditions accélérées. M. PUECH, ministre de l'Agriculture a déjà adressé aux préfets une circulaire à ce sujet. La Commission nationale des calamités agricoles se réunira le 3 mars.
La solidarité ne s'exercera pas seulement au bénéfice des particuliers ou des entreprises, mais aussi au bénéfice des collectivités locales, particulièrement les plus dépourvues de ressources. Selon une procédure qui a déjà fait ses preuves dans le Midi de la France, à la suite des inondations de 1993 et 1994, le Gouvernement a mis en place une mission interministérielle d'évaluation des dommages causés au patrimoine non assurable des collectivités locales. Au vu du rapport de cette mission demandé pour la fin mars, l'État répartira les crédits qui seront accordés à titre exceptionnel pour aider les collectivités locales à réparer les dommages causés à leurs voieries et aux réseaux divers. Depuis 18 mois, l'État a consacré plus d'1,5 milliard de F à des aides de ce type aux collectivités locales, modulées en fonction de leurs ressources et des dommages subis.
Je tiens non seulement à ce que les dommages soient convenablement réparés mais encore que nous tirions ensemble toutes les conséquences des événements qui viennent de se produire afin d'améliorer encore nos dispositifs de prévention.
Certes, personne ne saurait prétendre maîtriser les éléments naturels, surtout dans des circonstances aussi exceptionnelles que celles que nous avons connues ces dernières semaines, mais nous pouvons, par une politique adaptée, en limiter les conséquences.
Il y a un an, le 24 janvier 1994, j'avais arrêté un plan décennal de prévention des risques naturels. Ce plan comportait 3 volets :
- la maîtrise de l'aménagement de l'espace dans les zones exposées à un risque naturel.
- l'amélioration des dispositifs de prévision de crues et d'alerte.
- un programme national d'entretien des rivières.
Il nous faut poursuivre la politique engagée de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risque. La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a créé un outil unique, le plan de prévention des risques, se prêtant à une mise en oeuvre souple et déconcentrée. Alors qu'aucune mesure de ce type n'avait été mise en oeuvre jusqu'en 1993, des études ont été lancées en 1994 dans plusieurs communes du Finistère, notamment Châteaulin, des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine et les conséquences en ont été déjà tirées dans certains POS. Il est de la responsabilité tant de l'État que des collectivités locales de poursuivre cet effort.
Les réseaux d'annonce des crues existant en Bretagne, en particulier dans le Finistère, sont dotés de matériels modernes et les dernières inondations ont montré leur bon fonctionnement, de même qu'elles ont mis en évidence la bonne coordination des services d'urgence agissant sous l'autorité des Préfets.
Un ambitieux programme d'entretien des rivières a été lancé en 1994, correspondant à 10 milliards de F de travaux en 10 ans. Dès 1994, 400 MF de crédits budgétaires lui ont été consacrés par l'État. Un outil de programmation de l'entretien des cours d'eau non domaniaux, le plan simple de gestion, a été défini par la loi, à l'image des pratiques existantes pour la forêt, et permettra le versement prioritaire de subventions de l'État aux riverains.
Au delà de ce plan national, les mesures de prévention doivent être adaptées au contexte régional.
Dans l'Ouest de la France, de 1975 à 1985, 150 000 km de haies ont disparu. Les inondations ont montré les inconvénients de cette évolution. L'extension des espaces boisés forestiers ou la replantation récente de haies (10 000 km de 1985 à 1995), n'y apportent qu'un correctif partiel. C'est pourquoi le Gouvernement a pris en 1994 plusieurs mesures pour protéger, entretenir, recréer ces haies et plantations d'alignement.
Je ne vois que des avantages à ce que la proposition faite par certains d'entre vous à Michel BARNIER de fixer la jachère le long des rivières fasse l'objet d'expériences en Bretagne en concertation avec les agriculteurs volontaires, les collectivités locales intéressées et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Je sais également que vous vous êtes interrogés sur les modalités de gestion des barrages, notamment les lâchers d'eau. J'ai demandé aux ministres compétents de prendre avec Électricité de France les mesures nécessaires pour que la gestion des barrages en cas de crues aiguës soit assurée, en étroite liaison avec les autorités préfectorales.
S'agissant du barrage de KERNANSQUILLEC dans les Côtes d'Armor, les récentes intempéries en ont montré le danger, puisque des populations en aval ont dû être évacuées face à la menace de rupture, alors qu'il n'est plus en activité. L'État engagera dès cette année les travaux nécessaires pour supprimer ce danger.
Dans l'épreuve que vient de traverser notre pays, le comportement des Français, celui des Bretons en particulier, a été exemplaire. Ils ont su faire preuve de courage et d'un sens exceptionnel de la solidarité. Que tous ceux qui ont eu, de quelque manière et à quelque niveau que ce soit, leur part dans l'action menée au cours des dernières semaines soient ici remerciés au nom du Gouvernement.