Texte intégral
La préparation de la session parlementaire.
- Le secrétaire d'Etat a précisé que plusieurs autres textes pourront être examinés au-cours de cette session.
- Il s'agit notamment :
- - du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
- - du projet de loi sur le développement des responsabilités locales qui doit venir en discussion à l'Assemblée ;
- des projets de loi relatifs au temps partiel ;
- - du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural relatif à la pêche fluviale ;
- - du projet de loi rendant applicable dans les territoires d'outre-mer le code de procédure pénale ;
- - du projet de loi relatif à la publicité des boissons alcoolisées.
- Le secrétaire d'Etat a également rappelé que le gouvernement demanderait l'inscription à-l'ordre du jour prioritaire de plusieurs propositions de loi dont celles qui concernent la participation, le travail temporaire et la justice.
- Enfin, le gouvernement déposera le projet de loi portant approbation du VIIIème plan sur le bureau du Parlement, dès qu'il aura recueilli l'avis du Conseil économique et social.