Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a présenté un décret portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes.
- Conformément aux orientations arrêtées pour la réforme de l'Etat, ce projet simplifie et rationalise l'organisation des services déconcentrés de 'administration de la mer.
- Aujourd'hui, cette administration est composée de 6 directions interrégionales ou régionales, 26 directions interdépartementales ou départementales, 45 quartiers des affaires maritimes, 5 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et 15 centres de sécurité des navires.
- L'objectif du décret est de réorganiser ces services autour des deux niveaux de droit commun de l'administration territoriale de l'Etat : le niveau départemental et le niveau régional.
- 1 - Les compétences juridiques des quartiers des affaires maritimes sont ainsi transférées aux directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes. Les chefs de quartiers deviennent de plein droit les adjoints des directeurs départementaux et reçoivent de leur part toutes délégations utiles.
- L'évolution interne des directions départementales ou interdépartementales s'effectuera ensuite, notamment en ce qui concerne les implantations géographiques, en fonction des nécessités locales, selon une démarche empirique.
- 2 - Les directions régionales ou interrégionales, réunies physiquement avec les directions départementales, resteront chargées de l'application du code du travail maritime, du code disciplinaire et pénal de la marine marchande ainsi que les textes relatifs à la formation maritime. De même, elles exerceront toujours sous l'autorité des préfets de région, des compétences en matière de pilotage, de contrôle de la gestion financière et de l'activité des organismes professionnels du secteur de la pêche et du développement économique des activités liées à la mer.
- Enfin, l'organisation spécifique en matière de sécurité en mer et de police des pêches est maintenue : les directeurs régionaux du Havre, Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Ajaccio, pour la métropole, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion, pour l'outre-mer, continueront à bénéficier de compétences exclusives et territorialement élargies dans ces deux domaines.
- Conformément aux orientations arrêtées pour la réforme de l'Etat, ce projet simplifie et rationalise l'organisation des services déconcentrés de 'administration de la mer.
- Aujourd'hui, cette administration est composée de 6 directions interrégionales ou régionales, 26 directions interdépartementales ou départementales, 45 quartiers des affaires maritimes, 5 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et 15 centres de sécurité des navires.
- L'objectif du décret est de réorganiser ces services autour des deux niveaux de droit commun de l'administration territoriale de l'Etat : le niveau départemental et le niveau régional.
- 1 - Les compétences juridiques des quartiers des affaires maritimes sont ainsi transférées aux directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes. Les chefs de quartiers deviennent de plein droit les adjoints des directeurs départementaux et reçoivent de leur part toutes délégations utiles.
- L'évolution interne des directions départementales ou interdépartementales s'effectuera ensuite, notamment en ce qui concerne les implantations géographiques, en fonction des nécessités locales, selon une démarche empirique.
- 2 - Les directions régionales ou interrégionales, réunies physiquement avec les directions départementales, resteront chargées de l'application du code du travail maritime, du code disciplinaire et pénal de la marine marchande ainsi que les textes relatifs à la formation maritime. De même, elles exerceront toujours sous l'autorité des préfets de région, des compétences en matière de pilotage, de contrôle de la gestion financière et de l'activité des organismes professionnels du secteur de la pêche et du développement économique des activités liées à la mer.
- Enfin, l'organisation spécifique en matière de sécurité en mer et de police des pêches est maintenue : les directeurs régionaux du Havre, Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Ajaccio, pour la métropole, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion, pour l'outre-mer, continueront à bénéficier de compétences exclusives et territorialement élargies dans ces deux domaines.