Texte intégral
III.- L'aménagement du territoire et les collectivités locales.
- 9 - Application des engagements pris au-titre des programmes régionaux.
- (Premier ministre). a) Etat de l'application des mesures arrêtées en octobre 1980 lors du voyage du président de la République dans le Nord-Pas-de-Calais.
- 1) Les moyens budgétaires nécessaires au financement des investissements publics annoncés ont été affectés, notamment pour la construction du quai à pondéreux de Dunkerque, les routes, les équipements agricoles, le centre hospitalier de Tourcoing, les équipements culturels et le programme d'investissement des Postes et Télécommunications.
- 2) Les compétences et les effectifs des échelons locaux des services publics sont en-cours de renforcement : mise en place, depuis le 1er janvier, d'une deuxième direction départementale du travail dans le département du Nord, à Valenciennes ; accroissement décidé des effectifs de police et extension, à-compter du 1er mars, des pouvoirs de la délégation régio nale de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur à Lille.
- 3) Les mesures annoncées en faveur des activités industrielles sont en cours d'application.
- - Les modalités de mise en oeuvre du programme de modernisation de l'industrie textile ont été arrêtées. Les actions d'information sur l'ensemble des mesures prises vont être encore renforcées, de manière à permettre à toutes les entreprises d'en profiter pleinement. Le nouveau "comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement" a été mis en place.
- Six des huit dossiers déjà présentés au comité ministériel chargé de fixer les orientations des actions de développement industriel à caractère stratégique (CODIS) et près de la moitié (6 sur 14) des dossiers présentés au comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi (CIDISE) concernent la région Nord-Pas-de-Calais.
- - Le programme de production et de cokéfaction des Houillères a été a dapté, afin de poursuivre l'exploitation au-delà de 1985. Grâce au relèvement en hausse des plans de production, le Bassin comptera en 1985 près de 2 000 emplois de plus que ce qui avait été primitivement envisagé, et il sera possible d'extraire quelque 2,5 millions de tonnes de charbon de plus. La vocation du Nord-Pas-de-Calais à promouvoir les techniques charbonnières se traduit par des expériences de gazéification souterraine et de dévelppement des technologies d'utilisation du charbon ; le programme de recherche dans ce domaine vient d'être renforcé. L'inventaire général des ressources minières est mené à bien et procurera des éléments d'appréciation pour l'action à long terme ;
- - Le fonds spécial d'adaptation industrielle peut désormais intervenir sur l'ensemble du bassin minier pour aider financièrement les implantations d'entreprises.
- 4) La mise au-point du "plan vert" de réhabilitation du cadre de vie est en voie d'achèvement et des opérations ayant valeur d'exemple ser ont présentées au comité directeur du fonds d'aménagement urbain avant la fin du mois de février.
- 9 - Application des engagements pris au-titre des programmes régionaux.
- (Premier ministre). a) Etat de l'application des mesures arrêtées en octobre 1980 lors du voyage du président de la République dans le Nord-Pas-de-Calais.
- 1) Les moyens budgétaires nécessaires au financement des investissements publics annoncés ont été affectés, notamment pour la construction du quai à pondéreux de Dunkerque, les routes, les équipements agricoles, le centre hospitalier de Tourcoing, les équipements culturels et le programme d'investissement des Postes et Télécommunications.
- 2) Les compétences et les effectifs des échelons locaux des services publics sont en-cours de renforcement : mise en place, depuis le 1er janvier, d'une deuxième direction départementale du travail dans le département du Nord, à Valenciennes ; accroissement décidé des effectifs de police et extension, à-compter du 1er mars, des pouvoirs de la délégation régio nale de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur à Lille.
- 3) Les mesures annoncées en faveur des activités industrielles sont en cours d'application.
- - Les modalités de mise en oeuvre du programme de modernisation de l'industrie textile ont été arrêtées. Les actions d'information sur l'ensemble des mesures prises vont être encore renforcées, de manière à permettre à toutes les entreprises d'en profiter pleinement. Le nouveau "comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement" a été mis en place.
- Six des huit dossiers déjà présentés au comité ministériel chargé de fixer les orientations des actions de développement industriel à caractère stratégique (CODIS) et près de la moitié (6 sur 14) des dossiers présentés au comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi (CIDISE) concernent la région Nord-Pas-de-Calais.
- - Le programme de production et de cokéfaction des Houillères a été a dapté, afin de poursuivre l'exploitation au-delà de 1985. Grâce au relèvement en hausse des plans de production, le Bassin comptera en 1985 près de 2 000 emplois de plus que ce qui avait été primitivement envisagé, et il sera possible d'extraire quelque 2,5 millions de tonnes de charbon de plus. La vocation du Nord-Pas-de-Calais à promouvoir les techniques charbonnières se traduit par des expériences de gazéification souterraine et de dévelppement des technologies d'utilisation du charbon ; le programme de recherche dans ce domaine vient d'être renforcé. L'inventaire général des ressources minières est mené à bien et procurera des éléments d'appréciation pour l'action à long terme ;
- - Le fonds spécial d'adaptation industrielle peut désormais intervenir sur l'ensemble du bassin minier pour aider financièrement les implantations d'entreprises.
- 4) La mise au-point du "plan vert" de réhabilitation du cadre de vie est en voie d'achèvement et des opérations ayant valeur d'exemple ser ont présentées au comité directeur du fonds d'aménagement urbain avant la fin du mois de février.