Texte intégral
L'augmentation de l'indemnité spéciale de montagne.
- Le ministre de l'Agriculture a rendu compte au conseil des ministres de la nouvelle majoration de l'indemnité spéciale de montagne, effectuée en application du plan pluriannuel de développement de l'élevage arrêté par le conseil des ministres le 30 mai 1980.
- Cette majoration de 20 %, à-compter du 1er janvier 1981, s'ajoute à la majoration de 33 % intervenue à compter du 1er janvier 1980 et, pour les zones de montagne et de haute montagne, à celle de 25 % décidée en 1980. Elle intéresse également l'indemnité créée en 1980 en faveur des éleveurs ovins des zones défavorisées.
- Les sommes versées aux éleveurs de montagne, au-titre de l'indemnité spéciale de montagne, ont pratiquement doublé de 1979 à 1981, passant de 450 millions de francs à 880 millions de francs. Elle auront plus que triplé depuis 1974.
- Un effort particulier a été fait pour réduire les délais nécessaires pour répartir et verser cette aide : 10 mois en 1979, 6 moi s en 1980, 4 mois au maximum en 1981.
- Les aides attribuées par la France en faveur de l'agriculture de montagne sont les plus importantes par-rapport à l'ensemble des autres pays d'Europe. Ces efforts se situent dans une politique d'ensemble de développement de l'agriculture et de protection du milieu naturel en montagne. Ils s'ajoutent à d'autres mesures d'aide à l'agriculture de montagne : ainsi, les modalités du régime de protection sociale agricole se traduisent par une aide très sensible en faveur des agriculteurs de montagne ; plus de 70 % des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR), soit 220 millions de francs, ont été affectés à la montagne en 1980 ; enfin, le dotation d'installation des jeunes agriculteurs en montagne a été augmentée de 50 % à-partir du 1er janvier 1981, passant de 45 000 à 67 500 francs.
- Le ministre de l'Agriculture a rendu compte au conseil des ministres de la nouvelle majoration de l'indemnité spéciale de montagne, effectuée en application du plan pluriannuel de développement de l'élevage arrêté par le conseil des ministres le 30 mai 1980.
- Cette majoration de 20 %, à-compter du 1er janvier 1981, s'ajoute à la majoration de 33 % intervenue à compter du 1er janvier 1980 et, pour les zones de montagne et de haute montagne, à celle de 25 % décidée en 1980. Elle intéresse également l'indemnité créée en 1980 en faveur des éleveurs ovins des zones défavorisées.
- Les sommes versées aux éleveurs de montagne, au-titre de l'indemnité spéciale de montagne, ont pratiquement doublé de 1979 à 1981, passant de 450 millions de francs à 880 millions de francs. Elle auront plus que triplé depuis 1974.
- Un effort particulier a été fait pour réduire les délais nécessaires pour répartir et verser cette aide : 10 mois en 1979, 6 moi s en 1980, 4 mois au maximum en 1981.
- Les aides attribuées par la France en faveur de l'agriculture de montagne sont les plus importantes par-rapport à l'ensemble des autres pays d'Europe. Ces efforts se situent dans une politique d'ensemble de développement de l'agriculture et de protection du milieu naturel en montagne. Ils s'ajoutent à d'autres mesures d'aide à l'agriculture de montagne : ainsi, les modalités du régime de protection sociale agricole se traduisent par une aide très sensible en faveur des agriculteurs de montagne ; plus de 70 % des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR), soit 220 millions de francs, ont été affectés à la montagne en 1980 ; enfin, le dotation d'installation des jeunes agriculteurs en montagne a été augmentée de 50 % à-partir du 1er janvier 1981, passant de 45 000 à 67 500 francs.