Texte intégral
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999 DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Mesdames et messieurs,
Au cours de cette année 98, je me suis engagée à donner des moyens nouveaux à l'intervention de l'État en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports.
J'avais symboliquement fixé la barre à un niveau que ce Ministère n'a pas retrouvé depuis cinq ans, soit 3 milliards de Francs.
Cet objectif est atteint. Notre projet de budget 1999 s'établit à 3 milliards et 21 millions de francs, soit une augmentation de 3,4 % par rapport au budget 98. Avec 1 milliard et 14 millions de francs du Fonds national de développement du sport, et les 24 millions du Fonds national pour le développement de la vie associative, le mouvement associatif de jeunesse et d'éducation populaire et le mouvement sportif disposeront au total de 4 milliards, 59 millions de francs au service de leurs initiatives et de l'équipement.
J'ai parfaitement conscience qu'il y a encore beaucoup à faire pour être à la hauteur de l'importance et la diversité des attentes. Dans mes domaines de compétence, il reste d'importants chantiers, des urgences auxquelles je me dois de répondre.
C'est pourquoi il était essentiel, que ce projet de budget confirme et accentue la rupture avec le désengagement financier constant de l'État, entre 1993 et 1997.
Ainsi, c'est en tenant nos engagements, en faisant ce que nous disons, que nous contribuons à ce que les Françaises et les Français retrouvent peu à peu confiance dans l'action politique et les institutions publiques.
Je veux également insister sur le fait que cette augmentation de notre budget, n'est pas une augmentation de principe. Elle se justifie par les ambitions et les actions nouvelles de ce ministère, les besoins qui en découlent, et la nécessité de mettre en cohérence des intentions et des moyens.
Prenons l'exemple de la Jeunesse.
Lors de la rencontre nationale que nous avons organisée à Marly-le-Roi, en novembre 1997, après avoir réuni 100 000 jeunes dans des rencontres locales, en présence de sept membres du gouvernement et du Premier Ministre, les jeunes qui y participaient ont décidé de mettre en place des lieux permanents d'écoute, de propositions, et de décisions. C'est ainsi que sont nés le Conseil permanent de la jeunesse au niveau national, et des comités de la jeunesse dans chaque département.
Mais des expériences précédentes ont montré que faute de moyens, des initiatives de ce type sont restées sans lendemain, provoquant chez les jeunes de la déception, du repli, aujourd'hui ils veulent s'en mêler, il faut leur ouvrir des portes.
C'est pourquoi, en 1999, le Conseil permanent et les Comités départementaux disposeront de 3, 5 millions de francs pour leur fonctionnement.
Prenons également l'exemple des difficultés de certaines familles, pour payer les licences sportives de leurs enfants. C'est un problème qui m'a été posé lors de chaque rencontre avec des responsables de clubs, des bénévoles, des éducateurs.
C'est pourquoi, afin de réduire les inégalités dans l'accès aux pratiques sportives, j'ai mis en place, dès cette année, le dispositif "Coupon Sport". En 1999, les crédits consacrés à cette aide directe seront doublés. Pour 150 à 200 000 jeunes, cela représentera, en moyenne, une réduction du coût de la licence de 100 à 200 francs.
Je prendrai enfin l'exemple du sport féminin, dont le développement - je le redis ici avec beaucoup de conviction- est nécessaire à l'ensemble du sport. C'est pourquoi, pour la première fois dans l'histoire de ce ministère, cette action disposera de moyens spécifiques, ce qui permettra notamment l'organisation, en 1999, d'assises nationales du sport féminin.
Si j'ai pris ces trois exemples, c'est également parce qu'ils m'apparaissent significatifs, d'une démarche qui consiste à donner la parole aux intéressés, et à répondre à leurs attentes par des actes. De manière plus générale, ce qui caractérise ce projet de budget 99, c'est son ancrage dans les priorités de l'action gouvernementale.
L'emploi reste la première de ces priorités. Notre projet de budget en est l'expression. D'une part, nos moyens en personnels sont stabilisés. Après le budget 98, c'est la confirmation d'une rupture avec les suppressions d'emplois subies les années précédentes.
D'autre part, sur la lancée des bons résultats de cette année, nous voulons développer la mobilisation autour du dispositif emplois-jeunes. A ce jour, à travers les 17 accords cadre signés avec les fédérations sportives, les associations de jeunesse et d'éducation populaire, se sont engagées à créer 15 500 emplois. L'objectif de 20 000 emplois-jeunes dans ces secteurs d'activité est désormais à notre portée. En même temps, nous devons avoir constamment le souci de permettre à ces jeunes d'acquérir une formation professionnelle.
C'est dans ce domaine que se situe l'action spécifique de mon Ministère. En 1999, nous consacrerons un total de 26, 5 millions de francs à l'ensemble des dispositifs de formation des emplois-jeunes. Parallèlement, et de façon complémentaire, nous poursuivrons le "Plan Sport Emploi", avec la création d'au moins 300 emplois nouveaux au profit des associations sportives.
Enfin, grâce à un crédit nouveau de 6 millions de francs, le soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire se traduira par la création de 132 postes FONJEP.
Avec l'emploi, la priorité de notre action va à la Justice sociale.
Pour beaucoup de jeunes, le manque d'argent est une barrière qui empêche l'accès au sport, aux loisirs, et à certaines formations comme le BAFA.
A la mise en place du "Coupon sport" que j'ai déjà évoquée, s'ajoutent d'autres mesures en faveur des jeunes les plus en difficulté: le ticket sport pendant les vacances scolaires, le coupon loisirs pour favoriser l'accès aux loisirs associatifs des 14-18 ans, ainsi qu'une aide individuelle pour réduire le coût du BAFA, et répondre ainsi à une très forte attente. L'ensemble de ces actions représentent 70 millions de francs de mesures nouvelles.
Emploi, justice sociale, et citoyenneté.
On le dit et on le reconnaît de plus en plus: dans une société en quête de valeurs et de repères positifs, la vie associative et la pratique sportive peuvent être des creusets de démocratie, de liens sociaux, de solidarité.
Le projet de budget traduit l'impulsion nouvelle que je souhaite donner à cette démarche, à travers plusieurs initiatives.
Vous le savez, le Premier ministre m'a demandé de travailler à des mesures pour les bénévoles, le travail est commencé. Nous pourront faire des propositions concrètes lors des assises sur la vie associative en janvier. Dans le domaine du sport, nous avons eu le souci de ne pas laisser retomber le souffle donné par le succès populaire de la coupe du Monde, et la victoire de la France.
C'est à partir de cette volonté qu'avec mon ami Claude Bartolone, Ministre délégué à la Ville, nous avons décidé de mettre en place une opération nationale dans l'esprit de ce que fut cet événement. La présentation de cette initiative ayant lieu très prochainement, je ne veux pas en dévoiler le contenu. Mais pour en souligner l'importance, je peux déjà vous indiquer que parmi les personnalités qui ont accepté d'y apporter leur concours, figure Aimé Jacquet.
C'est également pour promouvoir la fonction citoyenne du sport et de la vie associative, que dans le budget 99, des moyens nouveaux ou supplémentaires sont consacrés à la promotion du sport à l'entreprise, au soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, au renforcement du réseau information jeunesse, et au développement des Contrats locaux éducatifs et sociaux, menés en partenariat avec les Ministères de l'Éducation nationale, de la Culture et de la Ville.
Pour conclure sur les aspects les plus novateurs et significatifs de ce projet de budget, je dois évoquer, bien entendu, la lutte contre le dopage et pour la protection de la santé des sportifs.
La détermination qui m'anime se traduira, en 1999, par 14 millions et demi de francs de crédits supplémentaires consacrés à cette action, soit une augmentation de 58 %.
Ces moyens nouveaux seront affectés à la prévention, au suivi de la santé des sportifs, aux missions des médecins-inspecteurs, à la mise en place et au fonctionnement du futur Conseil National de prévention et de lutte contre le dopage.
J'en aurai tout à fait terminé en indiquant que ce projet de budget est en cohérence avec les deux chantiers législatifs que j'ai engagés. L'un, déjà très avancé, sur la lutte contre le dopage; l'autre, actuellement en préparation, pour une nouvelle loi cadre sur le sport.
Car au-delà de leurs spécificités, ces deux réformes ont en commun de redonner du sens et des moyens à nos missions de service public, de porter des valeurs et une éthique.
(source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 7 septembre 2001)
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PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
ASSEMBLEE NATIONALE, LE 18 NOVEMBRE 1998
En présentant ce projet, je pense d'abord aux milliers de personnes pour qui le sport est un moment de plaisir. Je pense au sport du dimanche après-midi, aux retrouvailles autour du terrain, à des visages d'enfants, de parents, d'éducateurs. Je pense aux champions de la piste et du stade, auxquels s'identifient des millions de jeunes. Je pense au sport du village et de la banlieue, au sport qui rassemble. Nous devons penser au sport tel qu'il est aujourd'hui, en ne cédant ni à la tentation de l'angélisme ni à celle du catastrophisme. Autant l'attitude qui a trop longtemps consisté à minimiser le dopage s'est révélée désastreuse, autant celle qui consisterait à en rajouter dans le sens du "tous dopés" conduirait elle aussi à banaliser le dopage et à s'y résigner.
Ma démarche, depuis 16 mois, vise à ne rien cacher de la gravité de la situation, à alerter l'opinion, et à mener le combat avec détermination en y associant constamment le mouvement sportif. Après s'être fourvoyé dans l'idée que le problème du dopage pourrait se régler au sein de la famille, ce serait une grave erreur d'agir sans le mouvement sportif.
Certes l'existence du dopage dans le sport n'est pas une découverte récente. La France peut même se féliciter d'avoir été l'un des premiers pays à se doter d'une législation spécifique, avec Maurice Herzog en 1965 et Roger Bambuck en 1989. Je leur rends hommage à tous deux. Déjà Pierre de Coubertin soulevait le problème en 1923. Mais ce dernier s'est considérablement transformé au cours des dix dernières années. Depuis 1988, le nombre des disciplines concernées par des cas de dopage a été multiplié par 4.
Le fléau, loin de se limiter à la haute compétition, touche de jeunes pratiquants. Il sévit dans le sport de loisir, dans les compétitions départementales et régionales, où des drames ont déjà eu lieu.
De nouveaux produits redoutables, donnant lieu à un marché organisé lucratif, sont apparus. Face à cela, il était urgent de se doter d'un nouvel outil législatif.
L'enjeu n'est pas mince : il faut s'attaquer à un fléau social qui pose un véritable problème de santé publique et qui menace l'éthique du sport.
Le Sénat, en mai dernier, a adopté le projet à l'unanimité. Depuis lors, les événements ont confirmé la justesse de ce travail. Les affaires de dopage liées au Tour de France, puis au championnat de football d'un pays voisin ont confirmé l'existence d'une véritable organisation de la tricherie et d'une chaîne de responsabilités portant atteinte à la liberté et à la dignité des sportifs. Nous avons tous en mémoire le témoignage bouleversant et courageux de sportifs racontant leur rendez-vous quotidien avec la piqûre interdite pendant une compétition, celui d'une trentaine de jeunes sportifs faisant état de l'absorption régulière d'un mélange d'amphétamines, de cocaïne, d'héroïne, de caféine, de morphine et d'antalgiques. Oui, le dopage est la mise d'êtres humains en état de dépendance.
Lutter contre cette dérive, c'est rendre au sport toute sa dimension humaine.
Tous ces événements ont provoqué beaucoup d'émotion et de questions. En effet, le sport est aussi un rêve, une fête. Quelques voix ont avancé l'idée d'organiser un dopage médicalement assisté, comme un moindre mal. Je vous invite à refuser cette capitulation de l'éthique et de la citoyenneté dont le sport est porteur (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe UDF, du groupe DL et du groupe du RPR). Il faut au contraire chercher les causes profondes du mal et nous y attaquer sans faiblesse. La cause principale, c'est la surenchère permanente d'intérêts commerciaux dans les sports les plus médiatiques, surenchère qui fonctionne comme un modèle au niveau de la pratique. C'est la course infernale aux résultats et à l'argent qui aboutit à des calendriers démentiels. Selon un rapport du CNRS qui vient de m'être remis, le dopage met en cause les valeurs morales du sport et augmente les risques que courent les athlètes. Tel international de football assure avoir rejoué trop tôt après une blessure au genou, sous la pression de son club. "J'en ai souffert", dit-il "et c'est là que peut intervenir la tentation". Il ne s'agit pas d'excuser quiconque. Le sport, école de conduite humaine, est source de maîtrise et d'émancipation, et aujourd'hui une majorité des sportifs qui sont au plus haut niveau international le doivent uniquement à leur talent et à leur investissement personnel.
Non, le dopage n'est pas une fatalité. La volonté d'y résister est très forte comme l'atteste la mobilisation de nombreux acteurs du sport et celle de l'opinion.
Une nouvelle loi est nécessaire. Le Sénat l'a affirmé en mai dernier, les auditions de votre commission l'ont prouvé. Nous rendons aussi un hommage particulier au travail du groupe de réflexion coprésidé par Jean-Claude Escande et Olivier Roussel, dont le rapport constitue une approche rigoureuse du rôle des médecins dans la lutte contre le dopage. Leurs propositions qu'a retenues le Gouvernement enrichiront le texte.
Ce projet comporte trois dispositions essentielles. La priorité absolue est la prévention. Elle ne peut se réduire à une distribution de dépliants. Il faut former et informer tous ceux qui encadrent le mouvement sportif et revaloriser la place de la santé dans le sport. En conséquence, l'examen médical sera obligatoire avant délivrance de la première licence sportive, y compris pour ceux qui ne participent pas aux compétitions. Les fédérations seront responsables des actions de prévention auprès des licenciés et de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, le rythme des examens étant arrêté conjointement par les ministères du sport et de la santé. Leur suivi médical régulier fera l'objet d'un livret spécifique. Les possibilités de contrôle seront étendues aux lieux d'entraînement et aux établissements sportifs à caractère commercial. Les médecins agréés pourront les effectuer en convoquant les sportifs.
En deuxième lieu, la loi vise à renforcer la lutte contre les pourvoyeurs de produits dopants qui n'étaient jamais inquiétés jusqu'à présent. Les sanctions pénales seront aggravées en particulier quand l'incitation au dopage concernera des mineurs et les moyens d'investigation seront accrus. La lutte contre le dopage sera d'autant plus efficace qu'elle respectera les droits du citoyen qu'est le sportif, à commencer par le respect du secret de l'instruction et le droit à la présomption d'innocence. Plus généralement, nous tenons à bien distinguer les responsabilités des agents de la jeunesse et des sports et du Conseil national de lutte et de prévention du dopage de celles de la police et de la justice.
La troisième disposition marquante est la création d'une autorité administrative dotée de réels pouvoirs de sanction.
Nous voulons aussi écarter toute tentation de pression politique, sportive ou commerciale.
Les modes de désignation des neufs membres de ce conseil, ainsi que l'attribution d'un budget de fonctionnement seront une garantie de son indépendance.
En outre, le Gouvernement propose d'introduire dans le projet un dispositif d'alerte médicale.
Cette mesure est nécessaire parce que de nouvelles molécules mettent gravement en danger la santé des sportifs et que les contrôles actuels sont trop limités. Ainsi les médecins seront mieux associés à notre lutte.
Nous voulons également renforcer l'efficacité de la lutte contre les pourvoyeurs par un travail plus collectif des différentes administrations concernées.
Cette loi, j'en suis pleinement consciente, aura besoin de moyens à la hauteur de ses ambitions. Ils ont été doublés en 1998, et vous les avez de nouveau augmentés de 58 % dans le budget 1999.
C'est une avancée appréciable mais, il faudra aller beaucoup plus loin. Comment accepter que la passion du sport, puisse aboutir à quelque chose de totalement inhumain ?
Ne l'acceptons pas ! Ce qui paraissait insurmontable il y a peu de temps, l'est déjà moins aujourd'hui. Des sports, des entraîneurs, des dirigeants, des éducateurs, ont eu le courage de ne pas tout accepter, de commencer à parler.
La lutte contre le dopage demande mobilisation quotidienne et persévérance sur le long terme. Je crois le mouvement sportif et la représentation politique capable de courage pour le sport et les sportifs. ("Très bien !" sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste)
La loi est indispensable. Elle ne suffira pas. Il faut donc encourager les fédérations sportives qui ont déjà adopté des mesures nouvelles et saluer la campagne de prévention menée par le Comité national olympique et sportif français, en partenariat avec le ministère ; saluer et encourager les licenciés, les bénévoles, les clubs, les associations, les collectivités qui adoptent des chartes, organisent des semaines de prévention, sollicitent des sportifs et des médecins.
Mais la France ne risque-t-elle pas l'isolement ? Bien évidemment, il n'est pas question de se livrer à une sorte de désarmement unilatéral. Mais la France joue un rôle de premier plan en montrant l'exemple au niveau national, et en faisant des propositions au niveau international. Il y a environ un an, au cours d'un déplacement à Bruxelles, ma proposition de tenir une réunion européenne sur ce sujet, a été accueillie avec beaucoup de...politesse. Aujourd'hui, le climat a changé. Tous les contacts pris ces derniers jours encore, avec mes homologues de l'Union européenne, montrent que la volonté de débattre et de dégager des possibilités d'action commune est largement partagée.
C'est pourquoi, je souhaite qu'une réunion des ministres chargés des sports de l'Union européenne se tienne avant la conférence mondiale organisée par le Comité international olympique où je prendrai la parole au nom du Gouvernement.
Des pistes d'actions existent en particulier, la lutte contre les filières du dopage, une coopération sur la recherche médicale, une harmonisation de certains dispositifs de contrôle et de procédures.
Ce projet est très attendu, en France, et bien au-delà de nos frontières.
Et puisque ces derniers jours ont vu resurgir le visage et les textes de Cocteau, permettez-moi de lui emprunter ces mots : "Il n'y a pas de précurseurs, il n'y a que des retardataires".
(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 7 septembre 2001)
PRESENTATION A L'ASSEMBLEE NATIONALE DU PROJET DE BUDGET 1999 DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (12/11/98)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs des Députés,
Tout au long de cette année 1998, le sport et la jeunesse ont été au coeur des événements qui auront fortement marqué la société française.
Des messages ont été lancés, des attentes se sont exprimées.
Message d'espérance, d'ouverture, de fraternité, à travers la formidable réussite de la Coupe du Monde de Football.
Message d'angoisse, d'alerte, et de prise de conscience, à travers les multiples affaires de dopage.
Message d'une jeunesse qui clame une volonté farouche de s'en sortir et de construire son avenir, perçu notamment à travers le mouvement lycéen.
Le projet de budget 1999 de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Populaire, ne se situe pas en marge de ces réalités.
Ce qui vous est proposé dans chacun de ces domaines, c'est, d'une part, d'affirmer une ambition plus nette de l'Etat et des missions de service public. Et c'est, d'autre part, d'opérer des choix en cohérence avec trois grandes priorités : l'emploi, la justice sociale, la citoyenneté.
Pour ne pas en rester aux déclarations de bonnes intentions, j'avais indiqué, il y a un an, qu'il était urgent de faire repasser à ce budget la barre des 3 milliards de Francs, soit un niveau qui n'a plus été retrouvé depuis 1993. Nous y sommes. Notre projet de budget 1999 s'établit à 3
Milliards et 21 Millions de francs. Soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 1998.
Cette hausse, supérieure à la moyenne du budget de l'Etat, nous place parmi les Ministères prioritaires. En outre, il faut ajouter les 1 014 Millions du Fonds National pour le Développement du Sport, et les 24 Millions du Fonds National pour le Développement de la Vie Associative
Au total, plus de 4 Milliards de Francs seront consacrés, en 1999, au sport, aux associations de Jeunesse et d'Education Populaire. Ce chiffre n'a pas seulement valeur de symbole. Il traduit un renforcement réel de notre capacité d'action, avec une augmentation de 4 % du Titre 4, relatif aux moyens d'intervention.
Pour autant, je me garderai bien de verser dans le triomphalisme. Nous avons encore beaucoup à faire pour être à la hauteur de l'importance et de la diversité des attentes. Je pense notamment au besoin d'emplois stables dans les personnels.
Mais il était essentiel, à travers ce budget 99, de marquer encore plus nettement, la rupture avec le désengagement constant de l'Etat de 1993 à 1997, et de redonner à ce Ministère une véritable ambition. Au-delà des chiffres, je veux particulièrement insister sur la façon dont s'est construit ce projet de budget. La demande de moyens nouveaux n'a pas été une demande de principe. Elle s'est constamment appuyée :
- sur des projets précis, décidés avec les intéressés eux-mêmes,
- sur des actions concrètes déjà engagées, et qu'il nous faut développer,
- sur le sens même et les finalités de notre politique du sport et de la Jeunesse.
Ainsi, l'ensemble des mesures nouvelles qui sont proposées, correspondent à autant d'objectifs précis, que je souhaite maintenant vous présenter.
1 - Le développement de l'emploi et de la formation reste notre première priorité.
C'est autour du dispositif emplois jeunes que je souhaite accentuer la mobilisation du ministère, sur la lancée des bons résultats de cette année.
A ce jour, les accords nationaux signés ou en cours avec les fédérations sportives et les associations de jeunesse et d'éducation populaire, permettent d'envisager la création de près de 18 000 emplois au 1er janvier 1999.
L'objectif de 20 000 emplois-jeunes est à notre portée. Près de 5 000 embauches sont effectuées à ce jour. En même temps, nous avons la responsabilité de permettre à ces jeunes d'acquérir une formation professionnelle. Ainsi, en 1999, nous consacrerons 26,5 millions à l'accompagnement du dispositif emploi-jeunes, par des actions de formation visant les jeunes concernés, leur qualification et leur professionnalisation, ainsi que les personnels d'encadrement.
La récente " délégation à l'emploi et aux formations " du ministère voit s'accroître son rôle et ses moyens, avec des crédits d'intervention qui auront quasiment doublé en un an. Parallèlement, et de façon complémentaire, nous poursuivrons le "Plan Sport-Emploi", avec la création de 300 nouveaux emplois au profit des associations sportives. Ce qui portera à plus de 5 000, le nombre d'emplois-sport créés en 3 ans.
Enfin, une mesure nouvelle de 6 millions de francs permettra l'ouverture de 132 postes FONJEP supplémentaires, pour soutenir les associations de jeunesse et d'éducation populaire.
On observera également que nos moyens en personnels sont stabilisés pour 1999. Après le budget 1998, c'est la confirmation de la rupture avec la spirale des suppressions d'emplois, subies les années précédentes. Pour un ministère d'interventions comme le nôtre, il y a besoin de " plus d'état " pour aller au soutien de l'initiative de terrain.
A l'avenir, il nous faudra aller plus loin en matière de personnel, notamment pour renforcer nos services déconcentrés, qui constituent un réseau de premier ordre, proche du terrain et au service des grandes politiques de l'Etat. Je peux d'ailleurs noter une mesure nouvelle de 10 millions en fonctionnement pour ces services.
2 - Développer la citoyenneté sera notre second objectif.
Cet accès à la citoyenneté marque nettement les trois grands domaines de ce budget. Pour la jeunesse, l'inscription de mesures nouvelles en faveur de la citoyenneté est le résultat de travail que nous avons engagé avec de très nombreux jeunes, et leurs associations, depuis 16 mois.
En 1997, cent mille jeunes avaient participé à des rencontres locales. En novembre 1997, à Marly-le-Roi, se tenaient les rencontres Nationales en présence du Premier Ministre et de sept membres du Gouvernement.
C'est dans ce débat direct avec les jeunes, que s'est constamment exprimé le droit à la citoyenneté. Le droit de pouvoir intervenir et agir sur sa propre vie. Les jeunes demandaient la mise en place de lieux permanents d'écoute, de propositions, et de décisions. C'est ainsi que sont nés le Conseil permanent de la jeunesse au niveau national, et des conseils de la jeunesse dans chaque département.
Mais des expériences précédentes ont montré que faute de moyens, des initiatives de ce type sont restées sans lendemain, provoquant chez les jeunes déception et repli. C'est pourquoi, en 1999, le Conseil permanent et les Comités départementaux disposeront de 3 millions et demi de francs pour leur fonctionnement.
Par ailleurs, une dotation de 6 millions et demi permettra d'engager la réalisation et la diffusion du guide des droits des jeunes annoncé à Marly-le-Roi. Ce document fera la synthèse des droits et procédures existants en matière d'exercice de la citoyenneté en abordant notamment les questions de formation, d'emploi, de logement, de santé, de nationalité...
- En même temps, l'information des jeunes, une des conditions principales de leur accès à la citoyenneté, disposera en 1999 de 10 millions de francs de moyens supplémentaires.
- Citoyenneté des jeunes et, en même temps, développement de la citoyenneté à travers le sport.
- Dans ce domaine, nous avons eu le souci de ne pas laisser retomber le souffle donné par le succès populaire de la coupe du Monde, et la victoire de la France.
A cette occasion, des millions de gens, toutes générations confondues, ont partagé ensemble de grands moments de plaisir, de fête, de manifestation d'un attachement à la communauté nationale, d'ouverture au monde, et d'accueil des autres.
L'ampleur de ce mouvement témoigne du rôle que peut jouer le sport dans la construction d'une société plus humaine. Cette fête ne restera pas sans lendemain.
C'est à partir de cette volonté qu'avec mon ami Claude Bartolone, Ministre délégué à la Ville, nous avons mis en place une opération nationale intitulée " 1, 2, 3... à vous de jouer ", cette initiative a immédiatement reçu le soutien de nombreuses personnalités sportives, dont Aimé JACQUET.
Une quinzaine de millions de francs pourront être affectés aux projets retenus. Ces opérations déboucheront sur une Fête du sport et de la jeunesse, dotée d'une dynamique nouvelle, et inscrite au budget 1999 pour 2 MF.
La citoyenneté encore, à travers la vie associative sportive.
Le mouvement sportif foisonne à la base de milliers de clubs, et se trouve, au sommet, structuré par les fédérations nationales revêtant elles-mêmes la forme d'associations.
Cette richesse, il convient de la préserver, de la soutenir. D'abord, en refusant d'opposer sport de haut niveau et sport pour tous, ou sport professionnel et amateur, voire pratiques traditionnelles et pratiques émergentes. J'ai fait le choix constant, depuis mon arrivée, de l'unité du mouvement sportif autour des fédérations, délégataires de service public, avec les prérogatives mais aussi les devoirs leur incombant.
Le soutien au mouvement sportif prend d'abord la forme du subventionnement direct. En 1999, le FNDS et le titre IV du budget de la jeunesse et des sports verseront 510 MF aux fédérations au titre des conventions d'objectifs, dont la moitié sera destinée au sport de haut niveau, soit une hausse de 3 %. Parallèlement, je proposerai que la part régionale du FNDS soit augmentée, en faveur du sport pour tous, de plus de 7 %, pour atteindre 611 MF. Citoyenneté des jeunes, citoyenneté par le sport, et citoyenneté par l'Education Populaire.
Une Education Populaire qui a toutes ses raisons d'être, d'affirmer ses valeurs, de se tourner vers l'avenir, quand il s'agit de permettre à des millions de personnes d'accéder, par la voie associative, à des connaissances nouvelles, à des pratiques civiques, à des actions d'intérêt général.
Le colloque qui vient de se tenir à la Sorbonne a été marqué par une double volonté : évoluer pour mieux répondre aux défits de notre temps, et redéfinir les rapports avec l'Etat afin de sortir d'une démarche d'instrumentalisation. C'est pourquoi le renforcement du soutien à la vie associative, de jeunesse, d'éducation populaire et aux associations sportives, est un objectif prioritaire.
Les associations contribuent de plus en plus fortement à la cohésion sociale, à la prévention, à la solidarité et à la citoyenneté. Les mesures sur le bénévolat que je prépare pour 1999, prendront en compte le rôle d'intérêt général rempli de façon désintéressée par les bénévoles associatifs. Cette démarche constitue une priorité du gouvernement, puisque le Premier ministre organisera lui-même début 1999 des assises de la vie associative.
Mon ministère soutient les associations de jeunesse et d'éducation populaire de deux façons : par des subventions directes, au titre du budget général comme du FNDVA, par la participation au financement des postes FONJEP. Ce soutien sera renforcé en 1999, par une augmentation de 5,6 %.
Le renforcement du sport de haut niveau marque également ce projet de budget.
Ce choix n'a rien d'une concession au regard d'un dogme, ou d'une sorte de passage obligé destiné à afficher des résultats.
Au contraire. Nous revendiquons le sport de haut niveau comme l'expression emblématique de la culture sportive de ce pays. Nous voulons le sport de haut niveau plus que jamais ancré dans la société, reconnu pour sa spécificité, valorisé pour sa capacité d'attraction et d'entraînement.
Des mesures accompagnent ce choix. La mise à disposition des fédérations, de cadres techniques, par le Ministère, n'est plus remise en cause comme cela a pu être le cas ces dernières années. Ce soutien est renforcé, en 1999, par 30 contrats de préparation olympique, en vue notamment des jeux de Sydney 2000. On peut estimer à 380 MF l'aide ainsi accordée.
3 - Troisième objectif : rendre plus accessibles les activités sportives et associatives.
Mon ministère apportera une contribution spécifique à la lutte contre toutes les formes d'exclusion. Ces exclusions, qui sont à la fois économiques, culturelles et sociales, touchent les jeunes, mais aussi les femmes, et le monde du travail.
- En direction des jeunes, 10 MF sont inscrits pour la mise en place du ticket sport permettant aux enfants et aux jeunes la découverte des pratiques sportives pendant les vacances scolaires.
Dès cette année, afin de réduire les inégalités dans l'accès aux sports, j'ai mis en place le dispositif "Coupon Sport". En 1999, 20 MF de mesures nouvelles sont inscrites au budget général. Pour 150 à 200 000 jeunes, cela représente, en moyenne, une réduction du coût de la licence de 100 à 200 francs.
Dans le même esprit, sera créé pour les jeunes un coupon loisirs favorisant l'accès aux activités de loisirs associatives, grâce à une mesure nouvelle de 20 MF, au bénéfice des adolescents âgés de 14 à 18 ans.
Enfin l'accès aux formations relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports sera facilité. Une mesure nouvelle de 20 MF permettra d'accorder des aides financières personnalisées, sous conditions de ressources, aux jeunes préparant le BAFA. Cette initiative répond à une demande très forte.
L'ensemble de ces actions représentent 70 millions de F de mesures nouvelles. Elles sont le résultat, je le répète, de la prise en compte des attentes de la population et particulièrement des jeunes, mais aussi des initiatives de notre ministère.
- J'ai également souhaité que soit posée avec force la question du sport féminin, dont le développement - je le redis ici avec beaucoup de conviction- est un élément déterminant de l'impact social du sport. Pour la première fois dans l'histoire de ce ministère, cette action bénéficiera d'une mesure nouvelle spécifique de 2 MF, qui permettra notamment l'organisation, en 1999, d'assises nationales du sport féminin. Nous avons aussi entamé un dialogue constructif avec les fédérations sportives afin qu'elles se mobilisent sur cette question.
- Enfin, comment passer sous silence le rôle du sport en entreprise, qui ne saurait se réduire au " sponsoring " ? Cette dimension, outre son aspect social, devient d'autant plus importante que la France est engagée dans une politique de réduction du temps de travail. Elle sera désormais prise en compte de façon permanente et renforcée par mon ministère.
- Quatrième objectif : le développement des politiques territoriales contractuelles, notamment des projets éducatifs et sportifs locaux.
Cet objectif s'inscrit dans la préparation de la prochaine génération de contrats de plan Etat-Régions.
J'ai souhaité que la participation de mon ministère y soit nettement accrue en fonction de trois priorités :
- d'abord, affirmer les missions de service public du sport et son accessibilité sur l'ensemble du territoire ;
- ensuite, promouvoir des politiques locales de la jeunesse centrées sur la lutte contre l'exclusion sociale, le renforcement de la qualité et de la cohérence de l'action éducative ;
- enfin, développer les politiques territoriales d'emploi, de formation et d'information relevant de nos domaines.
A ce titre, nos services déconcentrés et nos établissements joueront un rôle essentiel. Je considère donc qu'il faut d'ores et déjà étudier la possibilité de créer des CREPS dans les cinq régions qui en sont dépourvues.
- Pour 1999, mon ministère est engagé, avec le secteur associatif, dans l'organisation d'une offre cohérente et large d'activités sportives, culturelles et éducatives, visant en priorité les territoires les plus défavorisés. Ces actions font l'objet de contrats, notamment avec les collectivités locales.
Pour rendre cette politique plus lisible et plus claire, les divers types de contrats jusqu'ici mis en oeuvre par le ministère (ARVEJ, CAR, LASER, PLAJ, PLAS...) seront rattachés progressivement, à partir de 1999, à un dispositif unique : les contrats éducatifs locaux. Pour l'ensemble de ces contrats, grâce à une mesure nouvelle de 40 MF, la dotation budgétaire globale est portée à plus de 262 MF, soit une hausse de 4,3 % par rapport à 1998.
A l'intérieur de ce cadre, je distinguerai les contrats d'aménagement du temps et des activités des enfants d'âge scolaire. Dès 1997, j'ai annoncé que ces actions mises en place depuis plus de dix ans ne devaient pas rester expérimentales, ni menées par le seul ministère de la jeunesse et des sports. La " transition " de l'année 1998 a été mise à profit. Le 9 juillet dernier, avec les ministres de la Culture, de l'Enseignement Scolaire et de la Ville, j'ai signé une instruction interministérielle qui définit le contrat éducatif local.
- Cinquième objectif, de ce projet de budget : renforcer les investissements de mon ministère en faveur des services territoriaux, des centres de vacances associatifs, du patrimoine sportif des collectivités locales.
- Les moyens d'investissement, en stagnation apparente en 1999, bénéficient en fait d'une hausse réelle. En effet, nous n'aurons plus à financer la rénovation des stades de la Coupe du Monde de Football, qui a pesé (hors Stade de France) pour 45 millions dans notre budget d'investissement 1998.
De même, le FNDS va lui-aussi pouvoir redéployer les 91,5 millions de francs affectés, en 1998, à la coupe du monde. Cette marge de manoeuvre bénéficiera notamment au sport pour tous et à la rénovation des équipements des collectivités locales.
- Il s'agit d'abord de loger nos services déconcentrés dans des conditions convenables. En titre cinq, 17 MF de moyens d'engagement permettront le relogement des directions de Marseille et d'Avignon. En même temps, nos écoles, instituts et établissements publics comme l'INSEP disposeront de plus de 37 MF sur le budget général. Soit une hausse de plus de 28 %.
Par ailleurs, deux actions de subventionnement que j'avais entreprises en 1998 sont intensifiées : au profit d'une part, du patrimoine associatif des centres de vacances et de loisirs, d'autre part des équipements sportifs des collectivités locales.
La rénovation des centres de vacances est d'une grande urgence : pour des raisons d'hygiène et de sécurité, beaucoup ont été ou vont devoir être fermés, partiellement ou en totalité. En 1998, j'avais annoncé un plan de rénovation pluriannuel, et consacré 10 MF d'autorisations de programme à cet objectif. En 1999, le montant affecté sera de 17,5 MF, soit une augmentation de 75 %.
De même, le patrimoine sportif qui relève principalement des collectivités locales (stades, piscines, équipements divers) demande des remises à niveau urgentes, au regard des normes de sécurité notamment, mais parfois de la maintenance la plus fondamentale.
L'effort pour les collectivités propriétaires est considérable : l'association AIRES en a proposé une évaluation. On peut estimer qu'il s'agit de plusieurs dizaines de milliards. Il est normal que l'Etat accompagne les collectivités locales dans un aussi vaste chantier.
En 1998, j'avais ainsi dégagé 75 MF de subventions d'investissement sur le chapitre 12 du FNDS. En 1999, je propose de porter ce chiffre à 115 MF, et j'y ajoute un montant de 17,5 MF d'autorisations de programme sur le titre VI du budget général de mon ministère. J'avais également annoncé pour 1999 un montant de plus de 100 MF en faveur de ces actions : cet engagement sera tenu, grâce aux 132,5 MF ainsi dégagés.
- Le dernier, et non le moindre, de mes objectifs concerne évidemment la santé des sportifs et la lutte contre le dopage.
Tous mes prédécesseurs ont affirmé qu'il fallait lutter contre le dopage. Pour ma part, j'ai choisi d'appuyer cette volonté politique forte sur des moyens concrets, budgétaires et juridiques. Ainsi, la loi sur la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage, a été votée à l'unanimité en première lecture par le Sénat en mai dernier ; elle va être présentée à votre Assemblée le 18 novembre.
Plusieurs événements récents ont démontré, s'il en était besoin, combien il était nécessaire, de mener une politique claire en la matière, appuyée sur les fédérations sportives, et d'en dégager les moyens dès le budget 1998. En 1999, ces moyens seront accrus de 58 %, avec 14 millions et demi de crédits supplémentaires.
Ainsi les missions des médecins inspecteurs régionaux seront élargies grâce à une mesure nouvelle de 1,5 MF. Les centres médico-sportifs bénéficieront d'une dotation supplémentaire de 1,5 MF, et un crédit nouveau de 7,5 MF permettra de renforcer les contrôles anti-dopage et la surveillance biologique des sportifs.
Enfin, la mise en place d'une autorité indépendante de prévention et de lutte contre le dopage, prévue par la loi, s'accompagnera d'une mesure nouvelle de 4 MF. Ces mesures budgétaires consacrées à la protection de la santé des sportifs, et à la lutte contre le dopage, anticipent nécessairement l'adoption d'une nouvelle législation, qui rassemble le mouvement sportif et l'opinion publique, au-delà de tout clivage. De manière plus générale dans le domaine du sport, ce projet de budget est le premier volet d'une politique sportive nouvelle.
Dans les jours et les mois qui viennent, la loi anti-dopage et la nouvelle législation sur le sport compléteront et consolideront ce chantier. Si je devais résumer notre démarche d'ensemble, je dirais qu'il s'agit, à chaque fois, de faire gagner l'éthique du sport. Faire en sorte que dans un monde où le mercantilisme cherche à imposer ses règles dans le moindre espace social, le sport résiste à cette pression, et porte mieux encore des valeurs de progrès et d'humanité.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Je compte sur votre apport, pour amélioration encore ce budget qui, dans ses domaines, veut contribuer à l'épanouissement des individus, et de la collectivité.
(source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 7 septembre 2001)
Mesdames et messieurs,
Au cours de cette année 98, je me suis engagée à donner des moyens nouveaux à l'intervention de l'État en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports.
J'avais symboliquement fixé la barre à un niveau que ce Ministère n'a pas retrouvé depuis cinq ans, soit 3 milliards de Francs.
Cet objectif est atteint. Notre projet de budget 1999 s'établit à 3 milliards et 21 millions de francs, soit une augmentation de 3,4 % par rapport au budget 98. Avec 1 milliard et 14 millions de francs du Fonds national de développement du sport, et les 24 millions du Fonds national pour le développement de la vie associative, le mouvement associatif de jeunesse et d'éducation populaire et le mouvement sportif disposeront au total de 4 milliards, 59 millions de francs au service de leurs initiatives et de l'équipement.
J'ai parfaitement conscience qu'il y a encore beaucoup à faire pour être à la hauteur de l'importance et la diversité des attentes. Dans mes domaines de compétence, il reste d'importants chantiers, des urgences auxquelles je me dois de répondre.
C'est pourquoi il était essentiel, que ce projet de budget confirme et accentue la rupture avec le désengagement financier constant de l'État, entre 1993 et 1997.
Ainsi, c'est en tenant nos engagements, en faisant ce que nous disons, que nous contribuons à ce que les Françaises et les Français retrouvent peu à peu confiance dans l'action politique et les institutions publiques.
Je veux également insister sur le fait que cette augmentation de notre budget, n'est pas une augmentation de principe. Elle se justifie par les ambitions et les actions nouvelles de ce ministère, les besoins qui en découlent, et la nécessité de mettre en cohérence des intentions et des moyens.
Prenons l'exemple de la Jeunesse.
Lors de la rencontre nationale que nous avons organisée à Marly-le-Roi, en novembre 1997, après avoir réuni 100 000 jeunes dans des rencontres locales, en présence de sept membres du gouvernement et du Premier Ministre, les jeunes qui y participaient ont décidé de mettre en place des lieux permanents d'écoute, de propositions, et de décisions. C'est ainsi que sont nés le Conseil permanent de la jeunesse au niveau national, et des comités de la jeunesse dans chaque département.
Mais des expériences précédentes ont montré que faute de moyens, des initiatives de ce type sont restées sans lendemain, provoquant chez les jeunes de la déception, du repli, aujourd'hui ils veulent s'en mêler, il faut leur ouvrir des portes.
C'est pourquoi, en 1999, le Conseil permanent et les Comités départementaux disposeront de 3, 5 millions de francs pour leur fonctionnement.
Prenons également l'exemple des difficultés de certaines familles, pour payer les licences sportives de leurs enfants. C'est un problème qui m'a été posé lors de chaque rencontre avec des responsables de clubs, des bénévoles, des éducateurs.
C'est pourquoi, afin de réduire les inégalités dans l'accès aux pratiques sportives, j'ai mis en place, dès cette année, le dispositif "Coupon Sport". En 1999, les crédits consacrés à cette aide directe seront doublés. Pour 150 à 200 000 jeunes, cela représentera, en moyenne, une réduction du coût de la licence de 100 à 200 francs.
Je prendrai enfin l'exemple du sport féminin, dont le développement - je le redis ici avec beaucoup de conviction- est nécessaire à l'ensemble du sport. C'est pourquoi, pour la première fois dans l'histoire de ce ministère, cette action disposera de moyens spécifiques, ce qui permettra notamment l'organisation, en 1999, d'assises nationales du sport féminin.
Si j'ai pris ces trois exemples, c'est également parce qu'ils m'apparaissent significatifs, d'une démarche qui consiste à donner la parole aux intéressés, et à répondre à leurs attentes par des actes. De manière plus générale, ce qui caractérise ce projet de budget 99, c'est son ancrage dans les priorités de l'action gouvernementale.
L'emploi reste la première de ces priorités. Notre projet de budget en est l'expression. D'une part, nos moyens en personnels sont stabilisés. Après le budget 98, c'est la confirmation d'une rupture avec les suppressions d'emplois subies les années précédentes.
D'autre part, sur la lancée des bons résultats de cette année, nous voulons développer la mobilisation autour du dispositif emplois-jeunes. A ce jour, à travers les 17 accords cadre signés avec les fédérations sportives, les associations de jeunesse et d'éducation populaire, se sont engagées à créer 15 500 emplois. L'objectif de 20 000 emplois-jeunes dans ces secteurs d'activité est désormais à notre portée. En même temps, nous devons avoir constamment le souci de permettre à ces jeunes d'acquérir une formation professionnelle.
C'est dans ce domaine que se situe l'action spécifique de mon Ministère. En 1999, nous consacrerons un total de 26, 5 millions de francs à l'ensemble des dispositifs de formation des emplois-jeunes. Parallèlement, et de façon complémentaire, nous poursuivrons le "Plan Sport Emploi", avec la création d'au moins 300 emplois nouveaux au profit des associations sportives.
Enfin, grâce à un crédit nouveau de 6 millions de francs, le soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire se traduira par la création de 132 postes FONJEP.
Avec l'emploi, la priorité de notre action va à la Justice sociale.
Pour beaucoup de jeunes, le manque d'argent est une barrière qui empêche l'accès au sport, aux loisirs, et à certaines formations comme le BAFA.
A la mise en place du "Coupon sport" que j'ai déjà évoquée, s'ajoutent d'autres mesures en faveur des jeunes les plus en difficulté: le ticket sport pendant les vacances scolaires, le coupon loisirs pour favoriser l'accès aux loisirs associatifs des 14-18 ans, ainsi qu'une aide individuelle pour réduire le coût du BAFA, et répondre ainsi à une très forte attente. L'ensemble de ces actions représentent 70 millions de francs de mesures nouvelles.
Emploi, justice sociale, et citoyenneté.
On le dit et on le reconnaît de plus en plus: dans une société en quête de valeurs et de repères positifs, la vie associative et la pratique sportive peuvent être des creusets de démocratie, de liens sociaux, de solidarité.
Le projet de budget traduit l'impulsion nouvelle que je souhaite donner à cette démarche, à travers plusieurs initiatives.
Vous le savez, le Premier ministre m'a demandé de travailler à des mesures pour les bénévoles, le travail est commencé. Nous pourront faire des propositions concrètes lors des assises sur la vie associative en janvier. Dans le domaine du sport, nous avons eu le souci de ne pas laisser retomber le souffle donné par le succès populaire de la coupe du Monde, et la victoire de la France.
C'est à partir de cette volonté qu'avec mon ami Claude Bartolone, Ministre délégué à la Ville, nous avons décidé de mettre en place une opération nationale dans l'esprit de ce que fut cet événement. La présentation de cette initiative ayant lieu très prochainement, je ne veux pas en dévoiler le contenu. Mais pour en souligner l'importance, je peux déjà vous indiquer que parmi les personnalités qui ont accepté d'y apporter leur concours, figure Aimé Jacquet.
C'est également pour promouvoir la fonction citoyenne du sport et de la vie associative, que dans le budget 99, des moyens nouveaux ou supplémentaires sont consacrés à la promotion du sport à l'entreprise, au soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, au renforcement du réseau information jeunesse, et au développement des Contrats locaux éducatifs et sociaux, menés en partenariat avec les Ministères de l'Éducation nationale, de la Culture et de la Ville.
Pour conclure sur les aspects les plus novateurs et significatifs de ce projet de budget, je dois évoquer, bien entendu, la lutte contre le dopage et pour la protection de la santé des sportifs.
La détermination qui m'anime se traduira, en 1999, par 14 millions et demi de francs de crédits supplémentaires consacrés à cette action, soit une augmentation de 58 %.
Ces moyens nouveaux seront affectés à la prévention, au suivi de la santé des sportifs, aux missions des médecins-inspecteurs, à la mise en place et au fonctionnement du futur Conseil National de prévention et de lutte contre le dopage.
J'en aurai tout à fait terminé en indiquant que ce projet de budget est en cohérence avec les deux chantiers législatifs que j'ai engagés. L'un, déjà très avancé, sur la lutte contre le dopage; l'autre, actuellement en préparation, pour une nouvelle loi cadre sur le sport.
Car au-delà de leurs spécificités, ces deux réformes ont en commun de redonner du sens et des moyens à nos missions de service public, de porter des valeurs et une éthique.
(source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 7 septembre 2001)
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PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
ASSEMBLEE NATIONALE, LE 18 NOVEMBRE 1998
En présentant ce projet, je pense d'abord aux milliers de personnes pour qui le sport est un moment de plaisir. Je pense au sport du dimanche après-midi, aux retrouvailles autour du terrain, à des visages d'enfants, de parents, d'éducateurs. Je pense aux champions de la piste et du stade, auxquels s'identifient des millions de jeunes. Je pense au sport du village et de la banlieue, au sport qui rassemble. Nous devons penser au sport tel qu'il est aujourd'hui, en ne cédant ni à la tentation de l'angélisme ni à celle du catastrophisme. Autant l'attitude qui a trop longtemps consisté à minimiser le dopage s'est révélée désastreuse, autant celle qui consisterait à en rajouter dans le sens du "tous dopés" conduirait elle aussi à banaliser le dopage et à s'y résigner.
Ma démarche, depuis 16 mois, vise à ne rien cacher de la gravité de la situation, à alerter l'opinion, et à mener le combat avec détermination en y associant constamment le mouvement sportif. Après s'être fourvoyé dans l'idée que le problème du dopage pourrait se régler au sein de la famille, ce serait une grave erreur d'agir sans le mouvement sportif.
Certes l'existence du dopage dans le sport n'est pas une découverte récente. La France peut même se féliciter d'avoir été l'un des premiers pays à se doter d'une législation spécifique, avec Maurice Herzog en 1965 et Roger Bambuck en 1989. Je leur rends hommage à tous deux. Déjà Pierre de Coubertin soulevait le problème en 1923. Mais ce dernier s'est considérablement transformé au cours des dix dernières années. Depuis 1988, le nombre des disciplines concernées par des cas de dopage a été multiplié par 4.
Le fléau, loin de se limiter à la haute compétition, touche de jeunes pratiquants. Il sévit dans le sport de loisir, dans les compétitions départementales et régionales, où des drames ont déjà eu lieu.
De nouveaux produits redoutables, donnant lieu à un marché organisé lucratif, sont apparus. Face à cela, il était urgent de se doter d'un nouvel outil législatif.
L'enjeu n'est pas mince : il faut s'attaquer à un fléau social qui pose un véritable problème de santé publique et qui menace l'éthique du sport.
Le Sénat, en mai dernier, a adopté le projet à l'unanimité. Depuis lors, les événements ont confirmé la justesse de ce travail. Les affaires de dopage liées au Tour de France, puis au championnat de football d'un pays voisin ont confirmé l'existence d'une véritable organisation de la tricherie et d'une chaîne de responsabilités portant atteinte à la liberté et à la dignité des sportifs. Nous avons tous en mémoire le témoignage bouleversant et courageux de sportifs racontant leur rendez-vous quotidien avec la piqûre interdite pendant une compétition, celui d'une trentaine de jeunes sportifs faisant état de l'absorption régulière d'un mélange d'amphétamines, de cocaïne, d'héroïne, de caféine, de morphine et d'antalgiques. Oui, le dopage est la mise d'êtres humains en état de dépendance.
Lutter contre cette dérive, c'est rendre au sport toute sa dimension humaine.
Tous ces événements ont provoqué beaucoup d'émotion et de questions. En effet, le sport est aussi un rêve, une fête. Quelques voix ont avancé l'idée d'organiser un dopage médicalement assisté, comme un moindre mal. Je vous invite à refuser cette capitulation de l'éthique et de la citoyenneté dont le sport est porteur (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe UDF, du groupe DL et du groupe du RPR). Il faut au contraire chercher les causes profondes du mal et nous y attaquer sans faiblesse. La cause principale, c'est la surenchère permanente d'intérêts commerciaux dans les sports les plus médiatiques, surenchère qui fonctionne comme un modèle au niveau de la pratique. C'est la course infernale aux résultats et à l'argent qui aboutit à des calendriers démentiels. Selon un rapport du CNRS qui vient de m'être remis, le dopage met en cause les valeurs morales du sport et augmente les risques que courent les athlètes. Tel international de football assure avoir rejoué trop tôt après une blessure au genou, sous la pression de son club. "J'en ai souffert", dit-il "et c'est là que peut intervenir la tentation". Il ne s'agit pas d'excuser quiconque. Le sport, école de conduite humaine, est source de maîtrise et d'émancipation, et aujourd'hui une majorité des sportifs qui sont au plus haut niveau international le doivent uniquement à leur talent et à leur investissement personnel.
Non, le dopage n'est pas une fatalité. La volonté d'y résister est très forte comme l'atteste la mobilisation de nombreux acteurs du sport et celle de l'opinion.
Une nouvelle loi est nécessaire. Le Sénat l'a affirmé en mai dernier, les auditions de votre commission l'ont prouvé. Nous rendons aussi un hommage particulier au travail du groupe de réflexion coprésidé par Jean-Claude Escande et Olivier Roussel, dont le rapport constitue une approche rigoureuse du rôle des médecins dans la lutte contre le dopage. Leurs propositions qu'a retenues le Gouvernement enrichiront le texte.
Ce projet comporte trois dispositions essentielles. La priorité absolue est la prévention. Elle ne peut se réduire à une distribution de dépliants. Il faut former et informer tous ceux qui encadrent le mouvement sportif et revaloriser la place de la santé dans le sport. En conséquence, l'examen médical sera obligatoire avant délivrance de la première licence sportive, y compris pour ceux qui ne participent pas aux compétitions. Les fédérations seront responsables des actions de prévention auprès des licenciés et de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, le rythme des examens étant arrêté conjointement par les ministères du sport et de la santé. Leur suivi médical régulier fera l'objet d'un livret spécifique. Les possibilités de contrôle seront étendues aux lieux d'entraînement et aux établissements sportifs à caractère commercial. Les médecins agréés pourront les effectuer en convoquant les sportifs.
En deuxième lieu, la loi vise à renforcer la lutte contre les pourvoyeurs de produits dopants qui n'étaient jamais inquiétés jusqu'à présent. Les sanctions pénales seront aggravées en particulier quand l'incitation au dopage concernera des mineurs et les moyens d'investigation seront accrus. La lutte contre le dopage sera d'autant plus efficace qu'elle respectera les droits du citoyen qu'est le sportif, à commencer par le respect du secret de l'instruction et le droit à la présomption d'innocence. Plus généralement, nous tenons à bien distinguer les responsabilités des agents de la jeunesse et des sports et du Conseil national de lutte et de prévention du dopage de celles de la police et de la justice.
La troisième disposition marquante est la création d'une autorité administrative dotée de réels pouvoirs de sanction.
Nous voulons aussi écarter toute tentation de pression politique, sportive ou commerciale.
Les modes de désignation des neufs membres de ce conseil, ainsi que l'attribution d'un budget de fonctionnement seront une garantie de son indépendance.
En outre, le Gouvernement propose d'introduire dans le projet un dispositif d'alerte médicale.
Cette mesure est nécessaire parce que de nouvelles molécules mettent gravement en danger la santé des sportifs et que les contrôles actuels sont trop limités. Ainsi les médecins seront mieux associés à notre lutte.
Nous voulons également renforcer l'efficacité de la lutte contre les pourvoyeurs par un travail plus collectif des différentes administrations concernées.
Cette loi, j'en suis pleinement consciente, aura besoin de moyens à la hauteur de ses ambitions. Ils ont été doublés en 1998, et vous les avez de nouveau augmentés de 58 % dans le budget 1999.
C'est une avancée appréciable mais, il faudra aller beaucoup plus loin. Comment accepter que la passion du sport, puisse aboutir à quelque chose de totalement inhumain ?
Ne l'acceptons pas ! Ce qui paraissait insurmontable il y a peu de temps, l'est déjà moins aujourd'hui. Des sports, des entraîneurs, des dirigeants, des éducateurs, ont eu le courage de ne pas tout accepter, de commencer à parler.
La lutte contre le dopage demande mobilisation quotidienne et persévérance sur le long terme. Je crois le mouvement sportif et la représentation politique capable de courage pour le sport et les sportifs. ("Très bien !" sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste)
La loi est indispensable. Elle ne suffira pas. Il faut donc encourager les fédérations sportives qui ont déjà adopté des mesures nouvelles et saluer la campagne de prévention menée par le Comité national olympique et sportif français, en partenariat avec le ministère ; saluer et encourager les licenciés, les bénévoles, les clubs, les associations, les collectivités qui adoptent des chartes, organisent des semaines de prévention, sollicitent des sportifs et des médecins.
Mais la France ne risque-t-elle pas l'isolement ? Bien évidemment, il n'est pas question de se livrer à une sorte de désarmement unilatéral. Mais la France joue un rôle de premier plan en montrant l'exemple au niveau national, et en faisant des propositions au niveau international. Il y a environ un an, au cours d'un déplacement à Bruxelles, ma proposition de tenir une réunion européenne sur ce sujet, a été accueillie avec beaucoup de...politesse. Aujourd'hui, le climat a changé. Tous les contacts pris ces derniers jours encore, avec mes homologues de l'Union européenne, montrent que la volonté de débattre et de dégager des possibilités d'action commune est largement partagée.
C'est pourquoi, je souhaite qu'une réunion des ministres chargés des sports de l'Union européenne se tienne avant la conférence mondiale organisée par le Comité international olympique où je prendrai la parole au nom du Gouvernement.
Des pistes d'actions existent en particulier, la lutte contre les filières du dopage, une coopération sur la recherche médicale, une harmonisation de certains dispositifs de contrôle et de procédures.
Ce projet est très attendu, en France, et bien au-delà de nos frontières.
Et puisque ces derniers jours ont vu resurgir le visage et les textes de Cocteau, permettez-moi de lui emprunter ces mots : "Il n'y a pas de précurseurs, il n'y a que des retardataires".
(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 7 septembre 2001)
PRESENTATION A L'ASSEMBLEE NATIONALE DU PROJET DE BUDGET 1999 DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (12/11/98)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs des Députés,
Tout au long de cette année 1998, le sport et la jeunesse ont été au coeur des événements qui auront fortement marqué la société française.
Des messages ont été lancés, des attentes se sont exprimées.
Message d'espérance, d'ouverture, de fraternité, à travers la formidable réussite de la Coupe du Monde de Football.
Message d'angoisse, d'alerte, et de prise de conscience, à travers les multiples affaires de dopage.
Message d'une jeunesse qui clame une volonté farouche de s'en sortir et de construire son avenir, perçu notamment à travers le mouvement lycéen.
Le projet de budget 1999 de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Populaire, ne se situe pas en marge de ces réalités.
Ce qui vous est proposé dans chacun de ces domaines, c'est, d'une part, d'affirmer une ambition plus nette de l'Etat et des missions de service public. Et c'est, d'autre part, d'opérer des choix en cohérence avec trois grandes priorités : l'emploi, la justice sociale, la citoyenneté.
Pour ne pas en rester aux déclarations de bonnes intentions, j'avais indiqué, il y a un an, qu'il était urgent de faire repasser à ce budget la barre des 3 milliards de Francs, soit un niveau qui n'a plus été retrouvé depuis 1993. Nous y sommes. Notre projet de budget 1999 s'établit à 3
Milliards et 21 Millions de francs. Soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 1998.
Cette hausse, supérieure à la moyenne du budget de l'Etat, nous place parmi les Ministères prioritaires. En outre, il faut ajouter les 1 014 Millions du Fonds National pour le Développement du Sport, et les 24 Millions du Fonds National pour le Développement de la Vie Associative
Au total, plus de 4 Milliards de Francs seront consacrés, en 1999, au sport, aux associations de Jeunesse et d'Education Populaire. Ce chiffre n'a pas seulement valeur de symbole. Il traduit un renforcement réel de notre capacité d'action, avec une augmentation de 4 % du Titre 4, relatif aux moyens d'intervention.
Pour autant, je me garderai bien de verser dans le triomphalisme. Nous avons encore beaucoup à faire pour être à la hauteur de l'importance et de la diversité des attentes. Je pense notamment au besoin d'emplois stables dans les personnels.
Mais il était essentiel, à travers ce budget 99, de marquer encore plus nettement, la rupture avec le désengagement constant de l'Etat de 1993 à 1997, et de redonner à ce Ministère une véritable ambition. Au-delà des chiffres, je veux particulièrement insister sur la façon dont s'est construit ce projet de budget. La demande de moyens nouveaux n'a pas été une demande de principe. Elle s'est constamment appuyée :
- sur des projets précis, décidés avec les intéressés eux-mêmes,
- sur des actions concrètes déjà engagées, et qu'il nous faut développer,
- sur le sens même et les finalités de notre politique du sport et de la Jeunesse.
Ainsi, l'ensemble des mesures nouvelles qui sont proposées, correspondent à autant d'objectifs précis, que je souhaite maintenant vous présenter.
1 - Le développement de l'emploi et de la formation reste notre première priorité.
C'est autour du dispositif emplois jeunes que je souhaite accentuer la mobilisation du ministère, sur la lancée des bons résultats de cette année.
A ce jour, les accords nationaux signés ou en cours avec les fédérations sportives et les associations de jeunesse et d'éducation populaire, permettent d'envisager la création de près de 18 000 emplois au 1er janvier 1999.
L'objectif de 20 000 emplois-jeunes est à notre portée. Près de 5 000 embauches sont effectuées à ce jour. En même temps, nous avons la responsabilité de permettre à ces jeunes d'acquérir une formation professionnelle. Ainsi, en 1999, nous consacrerons 26,5 millions à l'accompagnement du dispositif emploi-jeunes, par des actions de formation visant les jeunes concernés, leur qualification et leur professionnalisation, ainsi que les personnels d'encadrement.
La récente " délégation à l'emploi et aux formations " du ministère voit s'accroître son rôle et ses moyens, avec des crédits d'intervention qui auront quasiment doublé en un an. Parallèlement, et de façon complémentaire, nous poursuivrons le "Plan Sport-Emploi", avec la création de 300 nouveaux emplois au profit des associations sportives. Ce qui portera à plus de 5 000, le nombre d'emplois-sport créés en 3 ans.
Enfin, une mesure nouvelle de 6 millions de francs permettra l'ouverture de 132 postes FONJEP supplémentaires, pour soutenir les associations de jeunesse et d'éducation populaire.
On observera également que nos moyens en personnels sont stabilisés pour 1999. Après le budget 1998, c'est la confirmation de la rupture avec la spirale des suppressions d'emplois, subies les années précédentes. Pour un ministère d'interventions comme le nôtre, il y a besoin de " plus d'état " pour aller au soutien de l'initiative de terrain.
A l'avenir, il nous faudra aller plus loin en matière de personnel, notamment pour renforcer nos services déconcentrés, qui constituent un réseau de premier ordre, proche du terrain et au service des grandes politiques de l'Etat. Je peux d'ailleurs noter une mesure nouvelle de 10 millions en fonctionnement pour ces services.
2 - Développer la citoyenneté sera notre second objectif.
Cet accès à la citoyenneté marque nettement les trois grands domaines de ce budget. Pour la jeunesse, l'inscription de mesures nouvelles en faveur de la citoyenneté est le résultat de travail que nous avons engagé avec de très nombreux jeunes, et leurs associations, depuis 16 mois.
En 1997, cent mille jeunes avaient participé à des rencontres locales. En novembre 1997, à Marly-le-Roi, se tenaient les rencontres Nationales en présence du Premier Ministre et de sept membres du Gouvernement.
C'est dans ce débat direct avec les jeunes, que s'est constamment exprimé le droit à la citoyenneté. Le droit de pouvoir intervenir et agir sur sa propre vie. Les jeunes demandaient la mise en place de lieux permanents d'écoute, de propositions, et de décisions. C'est ainsi que sont nés le Conseil permanent de la jeunesse au niveau national, et des conseils de la jeunesse dans chaque département.
Mais des expériences précédentes ont montré que faute de moyens, des initiatives de ce type sont restées sans lendemain, provoquant chez les jeunes déception et repli. C'est pourquoi, en 1999, le Conseil permanent et les Comités départementaux disposeront de 3 millions et demi de francs pour leur fonctionnement.
Par ailleurs, une dotation de 6 millions et demi permettra d'engager la réalisation et la diffusion du guide des droits des jeunes annoncé à Marly-le-Roi. Ce document fera la synthèse des droits et procédures existants en matière d'exercice de la citoyenneté en abordant notamment les questions de formation, d'emploi, de logement, de santé, de nationalité...
- En même temps, l'information des jeunes, une des conditions principales de leur accès à la citoyenneté, disposera en 1999 de 10 millions de francs de moyens supplémentaires.
- Citoyenneté des jeunes et, en même temps, développement de la citoyenneté à travers le sport.
- Dans ce domaine, nous avons eu le souci de ne pas laisser retomber le souffle donné par le succès populaire de la coupe du Monde, et la victoire de la France.
A cette occasion, des millions de gens, toutes générations confondues, ont partagé ensemble de grands moments de plaisir, de fête, de manifestation d'un attachement à la communauté nationale, d'ouverture au monde, et d'accueil des autres.
L'ampleur de ce mouvement témoigne du rôle que peut jouer le sport dans la construction d'une société plus humaine. Cette fête ne restera pas sans lendemain.
C'est à partir de cette volonté qu'avec mon ami Claude Bartolone, Ministre délégué à la Ville, nous avons mis en place une opération nationale intitulée " 1, 2, 3... à vous de jouer ", cette initiative a immédiatement reçu le soutien de nombreuses personnalités sportives, dont Aimé JACQUET.
Une quinzaine de millions de francs pourront être affectés aux projets retenus. Ces opérations déboucheront sur une Fête du sport et de la jeunesse, dotée d'une dynamique nouvelle, et inscrite au budget 1999 pour 2 MF.
La citoyenneté encore, à travers la vie associative sportive.
Le mouvement sportif foisonne à la base de milliers de clubs, et se trouve, au sommet, structuré par les fédérations nationales revêtant elles-mêmes la forme d'associations.
Cette richesse, il convient de la préserver, de la soutenir. D'abord, en refusant d'opposer sport de haut niveau et sport pour tous, ou sport professionnel et amateur, voire pratiques traditionnelles et pratiques émergentes. J'ai fait le choix constant, depuis mon arrivée, de l'unité du mouvement sportif autour des fédérations, délégataires de service public, avec les prérogatives mais aussi les devoirs leur incombant.
Le soutien au mouvement sportif prend d'abord la forme du subventionnement direct. En 1999, le FNDS et le titre IV du budget de la jeunesse et des sports verseront 510 MF aux fédérations au titre des conventions d'objectifs, dont la moitié sera destinée au sport de haut niveau, soit une hausse de 3 %. Parallèlement, je proposerai que la part régionale du FNDS soit augmentée, en faveur du sport pour tous, de plus de 7 %, pour atteindre 611 MF. Citoyenneté des jeunes, citoyenneté par le sport, et citoyenneté par l'Education Populaire.
Une Education Populaire qui a toutes ses raisons d'être, d'affirmer ses valeurs, de se tourner vers l'avenir, quand il s'agit de permettre à des millions de personnes d'accéder, par la voie associative, à des connaissances nouvelles, à des pratiques civiques, à des actions d'intérêt général.
Le colloque qui vient de se tenir à la Sorbonne a été marqué par une double volonté : évoluer pour mieux répondre aux défits de notre temps, et redéfinir les rapports avec l'Etat afin de sortir d'une démarche d'instrumentalisation. C'est pourquoi le renforcement du soutien à la vie associative, de jeunesse, d'éducation populaire et aux associations sportives, est un objectif prioritaire.
Les associations contribuent de plus en plus fortement à la cohésion sociale, à la prévention, à la solidarité et à la citoyenneté. Les mesures sur le bénévolat que je prépare pour 1999, prendront en compte le rôle d'intérêt général rempli de façon désintéressée par les bénévoles associatifs. Cette démarche constitue une priorité du gouvernement, puisque le Premier ministre organisera lui-même début 1999 des assises de la vie associative.
Mon ministère soutient les associations de jeunesse et d'éducation populaire de deux façons : par des subventions directes, au titre du budget général comme du FNDVA, par la participation au financement des postes FONJEP. Ce soutien sera renforcé en 1999, par une augmentation de 5,6 %.
Le renforcement du sport de haut niveau marque également ce projet de budget.
Ce choix n'a rien d'une concession au regard d'un dogme, ou d'une sorte de passage obligé destiné à afficher des résultats.
Au contraire. Nous revendiquons le sport de haut niveau comme l'expression emblématique de la culture sportive de ce pays. Nous voulons le sport de haut niveau plus que jamais ancré dans la société, reconnu pour sa spécificité, valorisé pour sa capacité d'attraction et d'entraînement.
Des mesures accompagnent ce choix. La mise à disposition des fédérations, de cadres techniques, par le Ministère, n'est plus remise en cause comme cela a pu être le cas ces dernières années. Ce soutien est renforcé, en 1999, par 30 contrats de préparation olympique, en vue notamment des jeux de Sydney 2000. On peut estimer à 380 MF l'aide ainsi accordée.
3 - Troisième objectif : rendre plus accessibles les activités sportives et associatives.
Mon ministère apportera une contribution spécifique à la lutte contre toutes les formes d'exclusion. Ces exclusions, qui sont à la fois économiques, culturelles et sociales, touchent les jeunes, mais aussi les femmes, et le monde du travail.
- En direction des jeunes, 10 MF sont inscrits pour la mise en place du ticket sport permettant aux enfants et aux jeunes la découverte des pratiques sportives pendant les vacances scolaires.
Dès cette année, afin de réduire les inégalités dans l'accès aux sports, j'ai mis en place le dispositif "Coupon Sport". En 1999, 20 MF de mesures nouvelles sont inscrites au budget général. Pour 150 à 200 000 jeunes, cela représente, en moyenne, une réduction du coût de la licence de 100 à 200 francs.
Dans le même esprit, sera créé pour les jeunes un coupon loisirs favorisant l'accès aux activités de loisirs associatives, grâce à une mesure nouvelle de 20 MF, au bénéfice des adolescents âgés de 14 à 18 ans.
Enfin l'accès aux formations relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports sera facilité. Une mesure nouvelle de 20 MF permettra d'accorder des aides financières personnalisées, sous conditions de ressources, aux jeunes préparant le BAFA. Cette initiative répond à une demande très forte.
L'ensemble de ces actions représentent 70 millions de F de mesures nouvelles. Elles sont le résultat, je le répète, de la prise en compte des attentes de la population et particulièrement des jeunes, mais aussi des initiatives de notre ministère.
- J'ai également souhaité que soit posée avec force la question du sport féminin, dont le développement - je le redis ici avec beaucoup de conviction- est un élément déterminant de l'impact social du sport. Pour la première fois dans l'histoire de ce ministère, cette action bénéficiera d'une mesure nouvelle spécifique de 2 MF, qui permettra notamment l'organisation, en 1999, d'assises nationales du sport féminin. Nous avons aussi entamé un dialogue constructif avec les fédérations sportives afin qu'elles se mobilisent sur cette question.
- Enfin, comment passer sous silence le rôle du sport en entreprise, qui ne saurait se réduire au " sponsoring " ? Cette dimension, outre son aspect social, devient d'autant plus importante que la France est engagée dans une politique de réduction du temps de travail. Elle sera désormais prise en compte de façon permanente et renforcée par mon ministère.
- Quatrième objectif : le développement des politiques territoriales contractuelles, notamment des projets éducatifs et sportifs locaux.
Cet objectif s'inscrit dans la préparation de la prochaine génération de contrats de plan Etat-Régions.
J'ai souhaité que la participation de mon ministère y soit nettement accrue en fonction de trois priorités :
- d'abord, affirmer les missions de service public du sport et son accessibilité sur l'ensemble du territoire ;
- ensuite, promouvoir des politiques locales de la jeunesse centrées sur la lutte contre l'exclusion sociale, le renforcement de la qualité et de la cohérence de l'action éducative ;
- enfin, développer les politiques territoriales d'emploi, de formation et d'information relevant de nos domaines.
A ce titre, nos services déconcentrés et nos établissements joueront un rôle essentiel. Je considère donc qu'il faut d'ores et déjà étudier la possibilité de créer des CREPS dans les cinq régions qui en sont dépourvues.
- Pour 1999, mon ministère est engagé, avec le secteur associatif, dans l'organisation d'une offre cohérente et large d'activités sportives, culturelles et éducatives, visant en priorité les territoires les plus défavorisés. Ces actions font l'objet de contrats, notamment avec les collectivités locales.
Pour rendre cette politique plus lisible et plus claire, les divers types de contrats jusqu'ici mis en oeuvre par le ministère (ARVEJ, CAR, LASER, PLAJ, PLAS...) seront rattachés progressivement, à partir de 1999, à un dispositif unique : les contrats éducatifs locaux. Pour l'ensemble de ces contrats, grâce à une mesure nouvelle de 40 MF, la dotation budgétaire globale est portée à plus de 262 MF, soit une hausse de 4,3 % par rapport à 1998.
A l'intérieur de ce cadre, je distinguerai les contrats d'aménagement du temps et des activités des enfants d'âge scolaire. Dès 1997, j'ai annoncé que ces actions mises en place depuis plus de dix ans ne devaient pas rester expérimentales, ni menées par le seul ministère de la jeunesse et des sports. La " transition " de l'année 1998 a été mise à profit. Le 9 juillet dernier, avec les ministres de la Culture, de l'Enseignement Scolaire et de la Ville, j'ai signé une instruction interministérielle qui définit le contrat éducatif local.
- Cinquième objectif, de ce projet de budget : renforcer les investissements de mon ministère en faveur des services territoriaux, des centres de vacances associatifs, du patrimoine sportif des collectivités locales.
- Les moyens d'investissement, en stagnation apparente en 1999, bénéficient en fait d'une hausse réelle. En effet, nous n'aurons plus à financer la rénovation des stades de la Coupe du Monde de Football, qui a pesé (hors Stade de France) pour 45 millions dans notre budget d'investissement 1998.
De même, le FNDS va lui-aussi pouvoir redéployer les 91,5 millions de francs affectés, en 1998, à la coupe du monde. Cette marge de manoeuvre bénéficiera notamment au sport pour tous et à la rénovation des équipements des collectivités locales.
- Il s'agit d'abord de loger nos services déconcentrés dans des conditions convenables. En titre cinq, 17 MF de moyens d'engagement permettront le relogement des directions de Marseille et d'Avignon. En même temps, nos écoles, instituts et établissements publics comme l'INSEP disposeront de plus de 37 MF sur le budget général. Soit une hausse de plus de 28 %.
Par ailleurs, deux actions de subventionnement que j'avais entreprises en 1998 sont intensifiées : au profit d'une part, du patrimoine associatif des centres de vacances et de loisirs, d'autre part des équipements sportifs des collectivités locales.
La rénovation des centres de vacances est d'une grande urgence : pour des raisons d'hygiène et de sécurité, beaucoup ont été ou vont devoir être fermés, partiellement ou en totalité. En 1998, j'avais annoncé un plan de rénovation pluriannuel, et consacré 10 MF d'autorisations de programme à cet objectif. En 1999, le montant affecté sera de 17,5 MF, soit une augmentation de 75 %.
De même, le patrimoine sportif qui relève principalement des collectivités locales (stades, piscines, équipements divers) demande des remises à niveau urgentes, au regard des normes de sécurité notamment, mais parfois de la maintenance la plus fondamentale.
L'effort pour les collectivités propriétaires est considérable : l'association AIRES en a proposé une évaluation. On peut estimer qu'il s'agit de plusieurs dizaines de milliards. Il est normal que l'Etat accompagne les collectivités locales dans un aussi vaste chantier.
En 1998, j'avais ainsi dégagé 75 MF de subventions d'investissement sur le chapitre 12 du FNDS. En 1999, je propose de porter ce chiffre à 115 MF, et j'y ajoute un montant de 17,5 MF d'autorisations de programme sur le titre VI du budget général de mon ministère. J'avais également annoncé pour 1999 un montant de plus de 100 MF en faveur de ces actions : cet engagement sera tenu, grâce aux 132,5 MF ainsi dégagés.
- Le dernier, et non le moindre, de mes objectifs concerne évidemment la santé des sportifs et la lutte contre le dopage.
Tous mes prédécesseurs ont affirmé qu'il fallait lutter contre le dopage. Pour ma part, j'ai choisi d'appuyer cette volonté politique forte sur des moyens concrets, budgétaires et juridiques. Ainsi, la loi sur la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage, a été votée à l'unanimité en première lecture par le Sénat en mai dernier ; elle va être présentée à votre Assemblée le 18 novembre.
Plusieurs événements récents ont démontré, s'il en était besoin, combien il était nécessaire, de mener une politique claire en la matière, appuyée sur les fédérations sportives, et d'en dégager les moyens dès le budget 1998. En 1999, ces moyens seront accrus de 58 %, avec 14 millions et demi de crédits supplémentaires.
Ainsi les missions des médecins inspecteurs régionaux seront élargies grâce à une mesure nouvelle de 1,5 MF. Les centres médico-sportifs bénéficieront d'une dotation supplémentaire de 1,5 MF, et un crédit nouveau de 7,5 MF permettra de renforcer les contrôles anti-dopage et la surveillance biologique des sportifs.
Enfin, la mise en place d'une autorité indépendante de prévention et de lutte contre le dopage, prévue par la loi, s'accompagnera d'une mesure nouvelle de 4 MF. Ces mesures budgétaires consacrées à la protection de la santé des sportifs, et à la lutte contre le dopage, anticipent nécessairement l'adoption d'une nouvelle législation, qui rassemble le mouvement sportif et l'opinion publique, au-delà de tout clivage. De manière plus générale dans le domaine du sport, ce projet de budget est le premier volet d'une politique sportive nouvelle.
Dans les jours et les mois qui viennent, la loi anti-dopage et la nouvelle législation sur le sport compléteront et consolideront ce chantier. Si je devais résumer notre démarche d'ensemble, je dirais qu'il s'agit, à chaque fois, de faire gagner l'éthique du sport. Faire en sorte que dans un monde où le mercantilisme cherche à imposer ses règles dans le moindre espace social, le sport résiste à cette pression, et porte mieux encore des valeurs de progrès et d'humanité.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Je compte sur votre apport, pour amélioration encore ce budget qui, dans ses domaines, veut contribuer à l'épanouissement des individus, et de la collectivité.
(source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 7 septembre 2001)