Texte intégral
Mesures immédiates en faveur des agriculteurs.
- Le ministre de l'agriculture a rendu compte des premières consultations menées auprès des organisations professionnelles et de son souci de les voir se développer et s'approfondir au-cours des prochaines années.
- Elle a ensuite précisé les nouvelles orientations de la politique agricole du gouvernement, dans la ligne des perspectives définies par le président de la République.
- Il s'agit tout particulièrement de la recherche d'une meilleure maitrise dans le domaine foncier, d'une organisation plus adaptée des marchés agricoles et d'une réorientation des aides publiques vers une plus grande sélectivité.
- Le ministre a ensuite rendu compte des résultats des premiers échanges de vues des ministres de l'agriculture de la Communauté à Rotterdam les 1er et 2 juin dernier.
- Le conseil des ministres a adopté, sur la proposition du ministre de l'agriculture, diverses mesures immédiates marquant ainsi la volonté du gouvernement de favoriser l'inst allation des jeunes ou la recherche d'une meilleure protection sociale.
- Ces mesures concernent :
- le doublement de la dotation aux jeunes agriculteurs avant la fin de l'année 1982. Une première majoration de 20 % sera effectuée dès le 1er juillet 1981, au seul profit, en ce qui concerne les zones de plaine, des agriculteurs s'installant sur de petites exploitations ou qui reprennent des exploitations présentant des risques économiques importants ;
- la revalorisation des retraites proportionnelles des exploitants agricoles dès le 1er juillet 1981 au lieu du 1er octobre, date initialement prévue ;
- l'augmentation très sensible, de l'ordre-de 35 %, et à-compter du 1er juillet 1981, des pensions d'invalidité servies aux exploitants agricoles pour inaptitude totale ;
- l'amélioration du congé de maternité des agricultrices qui est porté de quatre à six semaines dans certains cas (grossesse pathologique, naissances multiples) et dont la prise en charge sera améliorée. Les modalités de cet te amélioration seront déterminées à l'issue de la concertation engagée avec les organisations professionnelles.
- Il a également été décidé que l'enveloppe de prêts bonifiés du Crédit agricole serait majorée de 300 millions de francs pour faire face aux demandes. Cette augmentation de l'enveloppe sera affectée de manière sélective et par priorité aux départements où les difficultés sont les plus importantes.
- La situation des agriculteurs en difficulté sera examinée avec la plus grande attention et des mesures appropriées seront recherchées dans-le-cadre de la révision et de l'extension des procédures actuelles.
- Enfin, l'inscription d'un crédit de 410 millions de francs au prochain projet de loi de finances rectificative a été retenue afin de respecter les engagements souscrits lors de la dernière conférence annuelle, conformément aux assurances qui ont été données par le président de la République.
- Le ministre de l'agriculture a rendu compte des premières consultations menées auprès des organisations professionnelles et de son souci de les voir se développer et s'approfondir au-cours des prochaines années.
- Elle a ensuite précisé les nouvelles orientations de la politique agricole du gouvernement, dans la ligne des perspectives définies par le président de la République.
- Il s'agit tout particulièrement de la recherche d'une meilleure maitrise dans le domaine foncier, d'une organisation plus adaptée des marchés agricoles et d'une réorientation des aides publiques vers une plus grande sélectivité.
- Le ministre a ensuite rendu compte des résultats des premiers échanges de vues des ministres de l'agriculture de la Communauté à Rotterdam les 1er et 2 juin dernier.
- Le conseil des ministres a adopté, sur la proposition du ministre de l'agriculture, diverses mesures immédiates marquant ainsi la volonté du gouvernement de favoriser l'inst allation des jeunes ou la recherche d'une meilleure protection sociale.
- Ces mesures concernent :
- le doublement de la dotation aux jeunes agriculteurs avant la fin de l'année 1982. Une première majoration de 20 % sera effectuée dès le 1er juillet 1981, au seul profit, en ce qui concerne les zones de plaine, des agriculteurs s'installant sur de petites exploitations ou qui reprennent des exploitations présentant des risques économiques importants ;
- la revalorisation des retraites proportionnelles des exploitants agricoles dès le 1er juillet 1981 au lieu du 1er octobre, date initialement prévue ;
- l'augmentation très sensible, de l'ordre-de 35 %, et à-compter du 1er juillet 1981, des pensions d'invalidité servies aux exploitants agricoles pour inaptitude totale ;
- l'amélioration du congé de maternité des agricultrices qui est porté de quatre à six semaines dans certains cas (grossesse pathologique, naissances multiples) et dont la prise en charge sera améliorée. Les modalités de cet te amélioration seront déterminées à l'issue de la concertation engagée avec les organisations professionnelles.
- Il a également été décidé que l'enveloppe de prêts bonifiés du Crédit agricole serait majorée de 300 millions de francs pour faire face aux demandes. Cette augmentation de l'enveloppe sera affectée de manière sélective et par priorité aux départements où les difficultés sont les plus importantes.
- La situation des agriculteurs en difficulté sera examinée avec la plus grande attention et des mesures appropriées seront recherchées dans-le-cadre de la révision et de l'extension des procédures actuelles.
- Enfin, l'inscription d'un crédit de 410 millions de francs au prochain projet de loi de finances rectificative a été retenue afin de respecter les engagements souscrits lors de la dernière conférence annuelle, conformément aux assurances qui ont été données par le président de la République.