Texte intégral
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé des collectivités locales ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi d'amélioration de la décentralisation.
- Ce projet est le troisième texte législatif intéressant les collectivités locales depuis le début de la législature. Comme les deux précédents - la loi du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales et le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale - il a pour objet de remédier aux difficultés apparues dans l'application des lois de décentralisation, en corrigeant certaines de leurs imperfections et en simplifiant des procédures.
- Ce projet de loi a été élaboré en concertation avec les élus locaux, dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur l'amélioration du fonctionnement des collectivités locales. Il vise à :
- renforcer la solidarité financière entre les collectivités locales au bénéfice des communes rurales et des départements les moins favorisés, par une modification des mécanismes de répartition de la dotation globale d'équipement ;
- réorienter les interventions économiques des collectivités locales en faveur de la création d'emplois en limitant les risques financiers auxquels s'exposent les plus petites d'entre elles ;
- simplifier le contrôle des comptes et la gestion budgétaire des collectivités locales ;
- favoriser la coopération intercommunale en assouplissant certaines de ses règles ;
- moderniser le financement des communes et des groupements de communes à vocation touristique.
- Ce projet est le troisième texte législatif intéressant les collectivités locales depuis le début de la législature. Comme les deux précédents - la loi du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales et le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale - il a pour objet de remédier aux difficultés apparues dans l'application des lois de décentralisation, en corrigeant certaines de leurs imperfections et en simplifiant des procédures.
- Ce projet de loi a été élaboré en concertation avec les élus locaux, dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur l'amélioration du fonctionnement des collectivités locales. Il vise à :
- renforcer la solidarité financière entre les collectivités locales au bénéfice des communes rurales et des départements les moins favorisés, par une modification des mécanismes de répartition de la dotation globale d'équipement ;
- réorienter les interventions économiques des collectivités locales en faveur de la création d'emplois en limitant les risques financiers auxquels s'exposent les plus petites d'entre elles ;
- simplifier le contrôle des comptes et la gestion budgétaire des collectivités locales ;
- favoriser la coopération intercommunale en assouplissant certaines de ses règles ;
- moderniser le financement des communes et des groupements de communes à vocation touristique.