Texte intégral
Mise en oeuvre de décisions prises par le Conseil des ministres du 23 janvier
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant aménagement d'aides au logement.
- Ce projet comprend celles des dispositions arrêtées au Conseil des ministres du 23 janvier dernier pour soutenir l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui relèvent du domaine législatif :
- relèvement des plafonds des réductions d'impôts relatives aux intérêts des emprunts immobiliers et aux travaux d'économie d'énergie ;
- extension des prêts d'épargne-logements à l'acquisition d'une résidence secondaire, lorsque l'intéressé ne bénéficie pas d'un tel prêt pour une résidence principale.
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- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant aménagement d'aides au logement.
- Ce projet comprend celles des dispositions arrêtées au Conseil des ministres du 23 janvier dernier pour soutenir l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui relèvent du domaine législatif :
- relèvement des plafonds des réductions d'impôts relatives aux intérêts des emprunts immobiliers et aux travaux d'économie d'énergie ;
- extension des prêts d'épargne-logements à l'acquisition d'une résidence secondaire, lorsque l'intéressé ne bénéficie pas d'un tel prêt pour une résidence principale.
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