Texte intégral
L'amélioration des relations des caisses de Sécurité sociale avec leurs usagers.
- Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté un programme d'amélioration des relations des organismes de Sécurité sociale avec leurs usagers.
- Des progrès sensibles ont déjé été réalisés : multiplication des centres de paiement, des permanences et des points d'accueil, réduction des délais de paiement, qui sont aujourd'hui de 6 jours en moyenne pour l'assurance maladie.
- Trois orientations prioritaires ont été retenues :
- 1) Simplification des formulaires, des procédures et de la réglementation de la Sécurité sociale.
- Une vingtaine d'imprimés inutiles seront supprimés et une quarantaine d'autres, trop compliqués, seront simplifiés, améliorés et modernisés en 1983. En-particulier, la première page de la feuille de soins, mieux présentée, comportera deux fois moins de rubriques à remplir que le modèle actuel.
- Il sera procédé, à-partir de mars 1983, à la refonte du code de la Sécurité sociale dont la version actuelle remonte à 1956.
- 2) Amélioration de l'accueil et de l'information des assurés sociaux.
- Il sera demandé aux organismes de Sécurité sociale d'élaborer dans ce but un programme précis comportant notamment l'élargissement des heures d'ouverture au public, une plus grande personnalisation des relations avec les assurés, le développement et l'amélioration de l'accueil au téléphone comme au guichet, l'information des usagers. Un bilan de l'action menée en direction des usagers et un programme d'actions nouvelles devront être dressés chaque année.
- 3) Amélioration des procédures de recours.
- Un magistrat de la Cour de cassation a été chargé de dresser un bilan des mécanismes de recours dont disposent les usagers contre les décisions des organismes de Sécurité sociale et de faire des propositions de réforme en vue de leur garantir des procédures simples, justes et rapides.
- Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté un programme d'amélioration des relations des organismes de Sécurité sociale avec leurs usagers.
- Des progrès sensibles ont déjé été réalisés : multiplication des centres de paiement, des permanences et des points d'accueil, réduction des délais de paiement, qui sont aujourd'hui de 6 jours en moyenne pour l'assurance maladie.
- Trois orientations prioritaires ont été retenues :
- 1) Simplification des formulaires, des procédures et de la réglementation de la Sécurité sociale.
- Une vingtaine d'imprimés inutiles seront supprimés et une quarantaine d'autres, trop compliqués, seront simplifiés, améliorés et modernisés en 1983. En-particulier, la première page de la feuille de soins, mieux présentée, comportera deux fois moins de rubriques à remplir que le modèle actuel.
- Il sera procédé, à-partir de mars 1983, à la refonte du code de la Sécurité sociale dont la version actuelle remonte à 1956.
- 2) Amélioration de l'accueil et de l'information des assurés sociaux.
- Il sera demandé aux organismes de Sécurité sociale d'élaborer dans ce but un programme précis comportant notamment l'élargissement des heures d'ouverture au public, une plus grande personnalisation des relations avec les assurés, le développement et l'amélioration de l'accueil au téléphone comme au guichet, l'information des usagers. Un bilan de l'action menée en direction des usagers et un programme d'actions nouvelles devront être dressés chaque année.
- 3) Amélioration des procédures de recours.
- Un magistrat de la Cour de cassation a été chargé de dresser un bilan des mécanismes de recours dont disposent les usagers contre les décisions des organismes de Sécurité sociale et de faire des propositions de réforme en vue de leur garantir des procédures simples, justes et rapides.