Texte intégral

Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France (I)
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- Le gouvernement a décidé d'engager une action nationale pour le rétablissement de nos équilibres extérieurs en deux ans.
- Pour atteindre cet objectif central, il a adopté un programme d'action en dix points qui s'inscrit dans le prolongement de la politique de rigueur définie en juin 1982.

LA REDUCTION DES DEFICITS PUBLICS : QUATRE SERIES DE MESURES.
- 1) Le déficit du budget de l'Etat sera strictement contenu à 3 % du produit intérieur brut en 1984 comme en 1983.
- Pour 1983 :

  • 7 milliards de francs de crédits actuellement mis en réserve sont annulés.
  • 8 milliards de francs d'économies supplémentaires sont dégagés.
  • Une taxe spéciale, à partir du mois d'avril, compensera les baisses dues à la réduction du coût du pétrole brut.

- Au total, la réduction du déficit budgétaire atteindra 20 milliards de francs.
- 2) l'équilibre de la sécurité sociale sera respecté en 1983 et en 1984. 13 mil liards de francs de ressources supplémentaires seront dégagés :

  • par un prélèvement proportionnel de 1 %, institué sur l'ensemble des revenus imposables, qui sera affecté à un fonds de péréquation des régimes de sécurité sociale ; ce prélèvement sera perçu avant le 1er juillet.
  • Par un programme d'économies supplémentaires de 4 milliards de francs en 1983.

- La vignette sur les alcools entre en vigueur le 1er avril 1983.
- La vignette sur le tabac entre en vigueur le 1er juillet 1983.
- Le forfait hospitalier est mis en oeuvre le 1er avril 1983.
- La négociation en cours sur l'avenir de l'UNEDIC sera accélérée. Elle devra, conformément à la loi, assurer l'équilibre strict du régime de l'assurance chmage pour 1983.
- Un débat sera engagé dès la session de printemps au Parlement sur le budget social de la Nation. Le Parlement sera ainsi amené à se prononcer sur les orientations et les perspectives du budget social, ainsi que sur les modalités de financement appropriées.
- Sur tous ces points , le gouvernement assurera la concertation nécessaire avec les partenaires sociaux. Il veillera au renouveau de la politique contractuelle dans le respect des grands équilibres de la Nation.
- 3) Les déficits des grandes entreprises nationales seront systématiquement réduits. 7 milliards de francs d'économies nouvelles seront réalisés pour 1983.
- Au surplus, les ressources de ces entreprises seront accrues puisque les tarifs du gaz, de l'électricité, du téléphone, de la SNCF voyageurs seront relevés dès le 1er avril d'environ 8 %.
- 4) Une économie de 2 milliards de francs sera réalisée sur l'enveloppe d'emprunts des collectivités locales prévue pour 1983.