Texte intégral
Les mesures en faveur du commerce extérieur.
- Le ministre d'Etat, ministre du commerce extérieur à présenté un bilan du commerce extérieur de la France et proposé un ensemble de mesures permettant de retrouver, dans les prochaines années, un équilibre durable du commerce extérieur.
- Les faiblesses structurelles de nos échanges se sont accentuées en 1980 et 1981 : forte pénétration du marché intérieur des biens de consommation, même dans les secteurs tradionnellement puissants, déficit avec nos partenaires industrialisés et notamment avec les Etats-Unis, le Japon.
- Pour y remédier, la politique définie par le gouvernement est fondée sur trois orientations : maintenir l'efficacité de notre système de soutien public aux exportations de technologie, mais en cherchant à en réduire le coût pour les finances publiques ; redéployer nos moyens en faveur du commerce courant et faciliter l'implantation commerciale à l'étranger des entreprises moyennes ; simplifier au-profit des PME, les procéd ures de soutien au commerce courant.
- En ce qui concerne les grands contrats (110 milliards de F de commandes en 1981), une réforme de la garantie du risque économique, tendant à la simplifier, à réaliser des économies et à en accélérer le paiement est engagée, de même qu'une simplification des garanties de change. Les primes payées à la COFACE seront réadaptées, mais leur calcul sera simplifié. En outre, le principe d'un recours progressif à la facturation et au financement en devises de nos exportations est décidé.
- L'effort principal des pouvoirs publics portera sur le développement du commerce courant. A cette fin, une simplification de l'assurance-prospection est décidée, ainsi que le renforcement du financement des fonds propres des entreprises, notamment petites et moyennes, qui développent leurs exportations. Les établissements financiers accroîtront leurs prêts à long terme aux entreprises qui réalisent à l'étranger un effort d'investissement commercial.
- Les procédure s de soutien au commerce courant seront par ailleurs coordonnées de façon à faciliter le développement des exportations des PME. Diverses mesures de simplification de la fiscalité des entreprises exportatrices sont prises ou mises à l'études.
- Une réforme de l'assurance-crédit à court terme est amorcée. La gestion de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur sera adaptée à cet effet.
- La création de services régionaux du commerce extérieur est décidée. Des antennes regroupant les services et organismes compétents en-matière de commerce extérieur seront installées dans les régions.
- Le ministre d'Etat, ministre du commerce extérieur à présenté un bilan du commerce extérieur de la France et proposé un ensemble de mesures permettant de retrouver, dans les prochaines années, un équilibre durable du commerce extérieur.
- Les faiblesses structurelles de nos échanges se sont accentuées en 1980 et 1981 : forte pénétration du marché intérieur des biens de consommation, même dans les secteurs tradionnellement puissants, déficit avec nos partenaires industrialisés et notamment avec les Etats-Unis, le Japon.
- Pour y remédier, la politique définie par le gouvernement est fondée sur trois orientations : maintenir l'efficacité de notre système de soutien public aux exportations de technologie, mais en cherchant à en réduire le coût pour les finances publiques ; redéployer nos moyens en faveur du commerce courant et faciliter l'implantation commerciale à l'étranger des entreprises moyennes ; simplifier au-profit des PME, les procéd ures de soutien au commerce courant.
- En ce qui concerne les grands contrats (110 milliards de F de commandes en 1981), une réforme de la garantie du risque économique, tendant à la simplifier, à réaliser des économies et à en accélérer le paiement est engagée, de même qu'une simplification des garanties de change. Les primes payées à la COFACE seront réadaptées, mais leur calcul sera simplifié. En outre, le principe d'un recours progressif à la facturation et au financement en devises de nos exportations est décidé.
- L'effort principal des pouvoirs publics portera sur le développement du commerce courant. A cette fin, une simplification de l'assurance-prospection est décidée, ainsi que le renforcement du financement des fonds propres des entreprises, notamment petites et moyennes, qui développent leurs exportations. Les établissements financiers accroîtront leurs prêts à long terme aux entreprises qui réalisent à l'étranger un effort d'investissement commercial.
- Les procédure s de soutien au commerce courant seront par ailleurs coordonnées de façon à faciliter le développement des exportations des PME. Diverses mesures de simplification de la fiscalité des entreprises exportatrices sont prises ou mises à l'études.
- Une réforme de l'assurance-crédit à court terme est amorcée. La gestion de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur sera adaptée à cet effet.
- La création de services régionaux du commerce extérieur est décidée. Des antennes regroupant les services et organismes compétents en-matière de commerce extérieur seront installées dans les régions.