Texte intégral
Le ministre délégué chargé de la communication a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique du gouvernement en faveur de presse écrite.
- La loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse a fixé le cadre général dans lequel s'exerce l'activité des entreprises de presse.
- I - Un ensemble de mesures visant à conforter la profession a suivi le vote de la loi.
- 1 - En matière fiscale, les entreprises de presse bénéficient aujourd'hui, pour leurs investissements, d'un cadre stable avec la reconduction jusqu'en 1992 du régime spécial des provisions. Les investissements concernant les services d'information télématique peuvent désormais bénéficier de ce régime.
- En outre, un taux unique de TVA de 2,1 % sera instauré, à compter du 1er janvier 1989, pour l'ensemble de la presse écrite.
- 2 - En matière sociale, le gouvernement a amélioré le statut de ceux qui concourent à la vie de la presse écrite : prise en charge partielle par l'Etat de certaines cotisations sociales des correspondants locaux de presse et des vendeurs colporteurs, confirmation du taux réduit de cotisations pour certaines catégories de journalistes, nouvelles dispositions relatives aux conditions de départ à la retraite des journalistes.
- 3 - Un observatoire de la publicité a été mis en place. Il améliorera la collecte des informations sur l'évolution du marché publicitaire et la concertation entre les parties concernées. Il présentera chaque année le résultat de ses travaux au gouvernement et au Parlement. Ses premières observations montrent que le financement des chaînes privées de télévision ne s'est pas fait au détriment de la presse écrite, mais qu'il est souhaitable, pour l'heure, de maintenir une réglementation préservant l'équilibre du marché publicitaire.
- 4 - Le gouvernement vient d'accorder un soutien exceptionnel à l'Agence France-Presse pour contribuer à son redressement. Les mesures prises sous forme d'une avance remboursable et d'un prêt participatif doivent permettre à l'Agence de retrouver un résultat net positif en 1988.
- II - L'adaptation de la presse écrite à l'évolution de son environnement économique doit être aidée.
- 1 - Face à l'évolution rapide des conditions de gestion de la presse, l'Etat reste soumis à certaines obligations.
- Les aides indirectes, qui représenteront plus de 5 milliards de francs en 1988, assurent l'équilibre économique de la presse. Leur importance ne remet en cause ni la neutralité, ni l'automaticité de l'intervention de l'Etat en ce domaine.
- L'aide directe ne permet pas toujours de satisfaire les besoins réels des publications qui doivent être soutenues. Une étude vient d'être lancée par le ministère de la culture et de la communication pour tenter de remédier à cette situation. Sans attendre, le gouvernement a augmenté de 16 % les crédits consacrés à ces aides dans la loi de finances pour 1988.
- 2 - La presse écrite est confrontée à de profondes mutations : généralisation de l'informatique, concurrence croissante de l'audiovisuel, apparition de nouveaux médias. Certains entreprises de presse en sont conscientes et diversifient leur stratégie.
- Soucieux de défendre l'écrit dans une société qui tend à devenir une société de l'image, le gouvernement a décidé de lancer, le 29 janvier prochain, une journée nationale de la presse écrite. Elle visera à faire prendre conscience aux Français de l'importance et de la diversité de cet instrument d'information et de connaissance, indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie.
- La loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse a fixé le cadre général dans lequel s'exerce l'activité des entreprises de presse.
- I - Un ensemble de mesures visant à conforter la profession a suivi le vote de la loi.
- 1 - En matière fiscale, les entreprises de presse bénéficient aujourd'hui, pour leurs investissements, d'un cadre stable avec la reconduction jusqu'en 1992 du régime spécial des provisions. Les investissements concernant les services d'information télématique peuvent désormais bénéficier de ce régime.
- En outre, un taux unique de TVA de 2,1 % sera instauré, à compter du 1er janvier 1989, pour l'ensemble de la presse écrite.
- 2 - En matière sociale, le gouvernement a amélioré le statut de ceux qui concourent à la vie de la presse écrite : prise en charge partielle par l'Etat de certaines cotisations sociales des correspondants locaux de presse et des vendeurs colporteurs, confirmation du taux réduit de cotisations pour certaines catégories de journalistes, nouvelles dispositions relatives aux conditions de départ à la retraite des journalistes.
- 3 - Un observatoire de la publicité a été mis en place. Il améliorera la collecte des informations sur l'évolution du marché publicitaire et la concertation entre les parties concernées. Il présentera chaque année le résultat de ses travaux au gouvernement et au Parlement. Ses premières observations montrent que le financement des chaînes privées de télévision ne s'est pas fait au détriment de la presse écrite, mais qu'il est souhaitable, pour l'heure, de maintenir une réglementation préservant l'équilibre du marché publicitaire.
- 4 - Le gouvernement vient d'accorder un soutien exceptionnel à l'Agence France-Presse pour contribuer à son redressement. Les mesures prises sous forme d'une avance remboursable et d'un prêt participatif doivent permettre à l'Agence de retrouver un résultat net positif en 1988.
- II - L'adaptation de la presse écrite à l'évolution de son environnement économique doit être aidée.
- 1 - Face à l'évolution rapide des conditions de gestion de la presse, l'Etat reste soumis à certaines obligations.
- Les aides indirectes, qui représenteront plus de 5 milliards de francs en 1988, assurent l'équilibre économique de la presse. Leur importance ne remet en cause ni la neutralité, ni l'automaticité de l'intervention de l'Etat en ce domaine.
- L'aide directe ne permet pas toujours de satisfaire les besoins réels des publications qui doivent être soutenues. Une étude vient d'être lancée par le ministère de la culture et de la communication pour tenter de remédier à cette situation. Sans attendre, le gouvernement a augmenté de 16 % les crédits consacrés à ces aides dans la loi de finances pour 1988.
- 2 - La presse écrite est confrontée à de profondes mutations : généralisation de l'informatique, concurrence croissante de l'audiovisuel, apparition de nouveaux médias. Certains entreprises de presse en sont conscientes et diversifient leur stratégie.
- Soucieux de défendre l'écrit dans une société qui tend à devenir une société de l'image, le gouvernement a décidé de lancer, le 29 janvier prochain, une journée nationale de la presse écrite. Elle visera à faire prendre conscience aux Français de l'importance et de la diversité de cet instrument d'information et de connaissance, indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie.