Texte intégral
La politique en-matière pénale et la prévention de la délinquance.
- Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a fait une communication sur la politique en-matière pénale et la prévention de la délinquance.
- Outre la suppression des juridictions et des textes d'exception (Cour de sûreté de l'Etat, loi "anti-casseurs"), des garanties accrues seront données à tous ceux qui ont affaire à la justice pénale :
- - l'intervention du juge sera élargie, en-particulier lors de l'exécution des peines ;
- - les droits de la défense seront parallèlement étendus ;
- - un effort tout particulier sera fait pour améliorer la situation de la victime, qu'il s'agisse de sa capacité à faire valoir ses droits dans le processus pénal ou de la réparation de son préjudice.
- Dans le même temps, l'intervention de la justice doit être rééquilibrée, de manière à protéger les citoyens, non seulement contre les atteintes individuelles à leur personne, mais aussi contre ce qui peut nuire à leurs intérêts collecti fs dans les domaines de l'économie, des finances publiques, de la Sécurité sociale, de l'environnement etc...
- Soucieuse de faciliter le reclassement des condamnés une fois la peine accomplie, cette politique en-matière pénale appelle un effort sans précédent de prévention de la délinquance, qui sera coordonné :
- - au-niveau national, par un organisme interministériel animé par le garde des Sceaux ; - au-niveau départemental, par des groupes de réflexion et de proposition laissant la plus large place aux élus locaux et aux personnes représentatives du mouvement associatif.
- En ce qui concerne plus particulièrement la délinquance des mineurs, des assises régionales dont le but est de mobiliser toutes les énergies pour en assurer la prévention, se tiendront prochainement.
- Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a fait une communication sur la politique en-matière pénale et la prévention de la délinquance.
- Outre la suppression des juridictions et des textes d'exception (Cour de sûreté de l'Etat, loi "anti-casseurs"), des garanties accrues seront données à tous ceux qui ont affaire à la justice pénale :
- - l'intervention du juge sera élargie, en-particulier lors de l'exécution des peines ;
- - les droits de la défense seront parallèlement étendus ;
- - un effort tout particulier sera fait pour améliorer la situation de la victime, qu'il s'agisse de sa capacité à faire valoir ses droits dans le processus pénal ou de la réparation de son préjudice.
- Dans le même temps, l'intervention de la justice doit être rééquilibrée, de manière à protéger les citoyens, non seulement contre les atteintes individuelles à leur personne, mais aussi contre ce qui peut nuire à leurs intérêts collecti fs dans les domaines de l'économie, des finances publiques, de la Sécurité sociale, de l'environnement etc...
- Soucieuse de faciliter le reclassement des condamnés une fois la peine accomplie, cette politique en-matière pénale appelle un effort sans précédent de prévention de la délinquance, qui sera coordonné :
- - au-niveau national, par un organisme interministériel animé par le garde des Sceaux ; - au-niveau départemental, par des groupes de réflexion et de proposition laissant la plus large place aux élus locaux et aux personnes représentatives du mouvement associatif.
- En ce qui concerne plus particulièrement la délinquance des mineurs, des assises régionales dont le but est de mobiliser toutes les énergies pour en assurer la prévention, se tiendront prochainement.