Texte intégral
Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres une communication relative à un plan d'action pour l'amélioration du fonctionnement quotidien de la justice.
- Ce plan repose sur deux idées essentielles :
- 1 - L'amélioration de la qualité du service public de la justice.
- L'institution d'un service chargé de l'accueil, de l'information et de l'orientation des justiciables sera étendue à toutes les juridictions.
- Les victimes d'infractions pénales doivent recevoir non seulement une indemnisation rapide, mais aussi une aide matérielle et morale pour faire face à leurs difficultés.
- L'efficacité des décisions de justice sera assurée par le développement des procédures de médiation et de conciliation adaptées aux litiges de la vie quotidienne et par la conclusion de "contrats de procédure" entre juges et avocats pour alléger la procédure et accélérer le traitement des affaires.
- 2 - Le développement d'une politique d'insertion pour prévenir la récidive.
- Les crimes doivent naturellement être punis de façon sévère. A l'égard des délinquants, les peines autres que la prison seront privilégiées et les juges pourront choisir la solution pénale la mieux adaptée à la situation des inculpés grâce à un recours systématique aux enquêtes rapides.
- La réinsertion professionnelle et sociale des délinquants sera favorisée grâce à une étroite collaboration entre les juridictions et l'ensemble des collectivités locales, administrations et associations intéressées.
- Ces priorités seront intégrées dans un programme d'innovations judiciaires. Le ministre de la justice fixera, en accord avec les chefs de juridiction et les responsables territoriaux de l'éducation surveillée et de l'administration pénitentiaire, les objectifs à atteindre et les moyens correspondants nécessaires.
- Ce plan repose sur deux idées essentielles :
- 1 - L'amélioration de la qualité du service public de la justice.
- L'institution d'un service chargé de l'accueil, de l'information et de l'orientation des justiciables sera étendue à toutes les juridictions.
- Les victimes d'infractions pénales doivent recevoir non seulement une indemnisation rapide, mais aussi une aide matérielle et morale pour faire face à leurs difficultés.
- L'efficacité des décisions de justice sera assurée par le développement des procédures de médiation et de conciliation adaptées aux litiges de la vie quotidienne et par la conclusion de "contrats de procédure" entre juges et avocats pour alléger la procédure et accélérer le traitement des affaires.
- 2 - Le développement d'une politique d'insertion pour prévenir la récidive.
- Les crimes doivent naturellement être punis de façon sévère. A l'égard des délinquants, les peines autres que la prison seront privilégiées et les juges pourront choisir la solution pénale la mieux adaptée à la situation des inculpés grâce à un recours systématique aux enquêtes rapides.
- La réinsertion professionnelle et sociale des délinquants sera favorisée grâce à une étroite collaboration entre les juridictions et l'ensemble des collectivités locales, administrations et associations intéressées.
- Ces priorités seront intégrées dans un programme d'innovations judiciaires. Le ministre de la justice fixera, en accord avec les chefs de juridiction et les responsables territoriaux de l'éducation surveillée et de l'administration pénitentiaire, les objectifs à atteindre et les moyens correspondants nécessaires.