Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres une communication sur la réforme du service public de l'emploi.
- Cette réforme comportera deux aspects principaux :
- 1) Améliorer la politique de formation professionnelle :
- par l'organisation du crédit-formation destiné à donner une deuxième chance à ceux qui n'ont pas de qualification reconnue.
- Par l'allègement des tâches de gestion des délégations régionales de la formation professionnelle, qui seront confiées aux directions déparmentales du travail et de l'emploi ;
- par la création d'une cellule de contrôle et d'évaluation dans chaque délégation régionale ;
- par la création d'une cellule de planification, commune à la direction régionale du travail et de l'emploi et à la délégation régionale à la formation professionnelle, qui participera à la création de l'observatoire régional de l'emploi et de la formation ;
- 2) Rénover l'Agence nationale pour l'emploi.
- Un "contrat de progrès" sera conclu entre l'Etat et l'ANPE pour les trois prochaines années.
- L'établissement devra s'engager à faire évoluer son organisation interne et à atteindre des objectifs précis en matière de placement et d'accueil des demandeurs d'emploi.
- Pour sa part, l'Etat s'engagera à donner progressivement à l'ANPE les emplois supplémentaires nécessaires et à financer un programme spécial pour l'amélioration des conditions matérielles d'accueil des chômeurs ; 300 nouveaux emplois seront créés dès 1990.
- Le directeur général de l'ANPE est chargé de négocier avec les organisations syndicales un nouveau statut du personnel, afin de valoriser les compétences, de favoriser la mobilité, d'assurer un meilleur équilibre entre la promotion interne et le recrutement externe et d'améliorer la situation des agents.
- Les relations entre l'ANPE et les services extérieurs de l'Etat seront clarifiées sur la base d'une convention nationale et de conventions régionales.
- Les instruments d'intervention sur le marché du travail, c'est-à-dire ceux qui concourent directement à la mission de placement, seront confiés en totalité à l'ANPE.
- L'Etat, de son côté, devra orienter de façon contractuelle l'action de l'ANPE. Ceci permettra d'en évaluer les résultats.
- Cette réforme comportera deux aspects principaux :
- 1) Améliorer la politique de formation professionnelle :
- par l'organisation du crédit-formation destiné à donner une deuxième chance à ceux qui n'ont pas de qualification reconnue.
- Par l'allègement des tâches de gestion des délégations régionales de la formation professionnelle, qui seront confiées aux directions déparmentales du travail et de l'emploi ;
- par la création d'une cellule de contrôle et d'évaluation dans chaque délégation régionale ;
- par la création d'une cellule de planification, commune à la direction régionale du travail et de l'emploi et à la délégation régionale à la formation professionnelle, qui participera à la création de l'observatoire régional de l'emploi et de la formation ;
- 2) Rénover l'Agence nationale pour l'emploi.
- Un "contrat de progrès" sera conclu entre l'Etat et l'ANPE pour les trois prochaines années.
- L'établissement devra s'engager à faire évoluer son organisation interne et à atteindre des objectifs précis en matière de placement et d'accueil des demandeurs d'emploi.
- Pour sa part, l'Etat s'engagera à donner progressivement à l'ANPE les emplois supplémentaires nécessaires et à financer un programme spécial pour l'amélioration des conditions matérielles d'accueil des chômeurs ; 300 nouveaux emplois seront créés dès 1990.
- Le directeur général de l'ANPE est chargé de négocier avec les organisations syndicales un nouveau statut du personnel, afin de valoriser les compétences, de favoriser la mobilité, d'assurer un meilleur équilibre entre la promotion interne et le recrutement externe et d'améliorer la situation des agents.
- Les relations entre l'ANPE et les services extérieurs de l'Etat seront clarifiées sur la base d'une convention nationale et de conventions régionales.
- Les instruments d'intervention sur le marché du travail, c'est-à-dire ceux qui concourent directement à la mission de placement, seront confiés en totalité à l'ANPE.
- L'Etat, de son côté, devra orienter de façon contractuelle l'action de l'ANPE. Ceci permettra d'en évaluer les résultats.