Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration a présenté une communication sur la simplification des rapports entre les assurés sociaux et la sécurité sociale.
- Pour obtenir le remboursement de leurs dépenses médicales et pharmaceutiques ou pour être admis dans un établissement de soins, les assurés sociaux doivent accomplir certaines formalités. L'utilisation des technologies télématiques doit permettre de supprimer ou de simplifier radicalement ces formalités.
- Dans cette perspective, chaque assuré social détiendra une carte dotée d'un microprocesseur. C'est par l'utilisation de cette carte, à l'occasion par exemple d'une visite chez un médecin, d'un achat de médicaments ou d'une admission à l'hôpital, que seront automatiquement réglées les formalités nécessaires.
- Ainsi, l'obligation de remplir et d'adresser à une caisse de sécurité sociale une "feuille de maladie" pourra être supprimée. De même, les formalités d'accès aux établissements de soins comme les délais d'attente seront fortement réduits.
- Ceci suppose un important investissement pour relier par des moyens télématiques les organismes de sécurité sociale aux professionnels de la santé et aux établissements de soins.
- Dans les rapports entre les entreprises et les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, l'emploi de procédés télématiques permettra d'alléger fortement les formalités de calcul et de paiement de ces cotisations.
- La France dispose d'une réelle avance dans ces domaines. Un certain nombre d'expériences ont été faites. Les organismes d'assurance maladie, ceux chargés de recouvrer les cotisations sociales, les hôpitaux publics et privés et les institutions mutualistes ont déjà mis au point divers projets.
- Le Gouvernement veillera à la mise en place des organismes et des moyens techniques nécessaires à la généralisation progressive de l'usage des moyens télématiques dans les relations entre les assurés sociaux, les entreprises, les professionnels de la santé et la sécurité sociale.
- Cette mise en place devra impérativement respecter les principes fondamentaux de notre système de santé, en particulier le libre choix de son médecin par le patient, l'indépendance des professionnels de la santé, le secret médical et l'autonomie de décision des organismes et établissements participant à la protection sanitaire et sociale.
- Pour obtenir le remboursement de leurs dépenses médicales et pharmaceutiques ou pour être admis dans un établissement de soins, les assurés sociaux doivent accomplir certaines formalités. L'utilisation des technologies télématiques doit permettre de supprimer ou de simplifier radicalement ces formalités.
- Dans cette perspective, chaque assuré social détiendra une carte dotée d'un microprocesseur. C'est par l'utilisation de cette carte, à l'occasion par exemple d'une visite chez un médecin, d'un achat de médicaments ou d'une admission à l'hôpital, que seront automatiquement réglées les formalités nécessaires.
- Ainsi, l'obligation de remplir et d'adresser à une caisse de sécurité sociale une "feuille de maladie" pourra être supprimée. De même, les formalités d'accès aux établissements de soins comme les délais d'attente seront fortement réduits.
- Ceci suppose un important investissement pour relier par des moyens télématiques les organismes de sécurité sociale aux professionnels de la santé et aux établissements de soins.
- Dans les rapports entre les entreprises et les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, l'emploi de procédés télématiques permettra d'alléger fortement les formalités de calcul et de paiement de ces cotisations.
- La France dispose d'une réelle avance dans ces domaines. Un certain nombre d'expériences ont été faites. Les organismes d'assurance maladie, ceux chargés de recouvrer les cotisations sociales, les hôpitaux publics et privés et les institutions mutualistes ont déjà mis au point divers projets.
- Le Gouvernement veillera à la mise en place des organismes et des moyens techniques nécessaires à la généralisation progressive de l'usage des moyens télématiques dans les relations entre les assurés sociaux, les entreprises, les professionnels de la santé et la sécurité sociale.
- Cette mise en place devra impérativement respecter les principes fondamentaux de notre système de santé, en particulier le libre choix de son médecin par le patient, l'indépendance des professionnels de la santé, le secret médical et l'autonomie de décision des organismes et établissements participant à la protection sanitaire et sociale.