Texte intégral
Quel plaisir pour moi de vous accueillir à l'occasion de cette deuxième cérémonie des voeux en ma qualité de ministre de l'Outre-mer.
Je suis vraiment très heureuse de vous accueillir et cela, je dois dire, va bien au-delà de la formule d'usage.
Pourquoi ?
Parce que cette année 2011, vous le savez, revêt un caractère exceptionnel pour le portefeuille que j'ai l'honneur d'occuper depuis plus d'un an et demi maintenant - et parce que vous souhaiter une très bonne année 2011, c'est aussi vous souhaiter une très bonne "année des Outre-mer".
Parce que, 10 jours après le déplacement du Président de la République aux Antilles, c'est l'occasion pour moi de vous redire, ce matin, cette volonté politique de faire de l'année 2011 une année utile pour l'Outre-mer.
Parce que, avant de revenir sur cette détermination du Gouvernement à agir, avant d'évoquer l'année des outre-mer, cette rencontre me permet de refaire avec vous un tour d'horizon rapide de ce que fut 2010 : une année riche, difficile, mais qui aura été déterminante pour l'avenir de nos territoires ultra-marins.
2010 aura été l'année de l'ambition, des actes et de la parole tenue. A travers la montée en puissance de la Loi pour le développement économique de l'Outre-mer (LODEOM) et la mise en oeuvre des décisions majeures issues du premier Conseil interministériel de l'Outre-mer, c'est, sous l'impulsion du Président de la République, une nouvelle page de l'histoire de nos territoires qui est en train de s'écrire.
Il y a un an, ici même, devant vous, j'avais pris des engagements précis sur la mise en oeuvre de ces dispositifs. La LODEOM et les mesures du CIOM ouvrent des perspectives d'avenir pour nos territoires ultra-marins. Mais, à court terme, leur effet combiné vise également à faire face à la crise économique et sociale : j'avais donc fixé des priorités liées notamment à l'urgence sociale.
Ces engagements ont été tenus et chacune de ces priorités, respectée. C'est aussi cela la culture du résultat, chère au Président de la République.
S'agissant de la montée en puissance de la LODEOM, permettez-moi de rappeler que 24 décrets d'application ont été pris dans l'année qui a suivi l'adoption de la loi. Et l'entrée en vigueur de plusieurs de ces décrets a eu des effets significatifs et immédiats.
Songez par exemple à la prime dite "bagasse" qui a donné un nouveau souffle à la filière de la canne à sucre, notamment à la Réunion où l'on estime à 17% l'augmentation du revenu des planteurs depuis que cette mesure s'est traduite dans les faits.
Je pense bien sûr, à la création des zones franches globales d'activités : elles sont aujourd'hui opérationnelles et permettent, pour les entreprises éligibles, un abattement de 80% de l'impôt sur les sociétés, un abattement de 80% des taxes foncières, voire 100% sur la contribution économique territoriale. Ce n'est pas rien !
Et sur la méthode, force est de reconnaître qu'à l'échelle du dispositif, il s'agit d'une petite révolution :
Avant, c'était au niveau de l'Etat, j'allais presque dire "de Paris", que se décidait ce type de zonage, presque à la rue près...
Pour la première fois, ce sont les ultra-marins qui ont identifié les secteurs et les bassins d'emplois sur lesquels ils savent, mieux que personne, qu'il faut faire porter l'effort de l'Etat.
Ce sont là quelques illustrations auxquelles j'ajoute les nouvelles mesures engagées dans le contexte économique et social que nous connaissons :
* le lancement d'opérations d'infrastructures dans le cadre du FEI, ce qui, au total, aura porté l'engagement, depuis 2008, à 200 Meuros ;
* le fonds de garantie en faveur du secteur de l'agriculture et de la pêche qui représente 20 Meuros sur 2010-2012 ;
* la bonification des prêts accordés par l'AFD - 30 Meuros - au profit du développement et de l'innovation des petites et moyennes entreprises ;
* ou encore, la dotation exceptionnelle pour l'équipement de Mayotte en constructions scolaires pour un montant total, in fine, de 10 Meuros.
Vous le voyez, l'ensemble de ces dispositifs constitue en quelque sorte un véritable plan de relance de l'économie ultra-marine. Et le développement économique est une priorité de l'action que je conduis, aux côtés de Brice Hortefeux, sous l'autorité du Premier ministre, François Fillon.
C'est aussi l'une des préoccupations qui a été au coeur des mesures issues du Premier Comité Interministériel de l'Outre-mer du 6 novembre 2009.
S'agissant, précisément, de la mise en oeuvre de décisions prises lors du CIOM, je peux vous dire qu'en un an, sur les 137 mesures actées au palais de l'Elysée en novembre 2009 et déclinées territoire par territoire, plus de 100 sont aujourd'hui opérationnelles ou en voie de l'être à court terme.
La tâche, vous le comprenez, était considérable, mais à la hauteur des enjeux et de notre ambition pour nos territoires ultra-marins.
Je vous présentais, ici même, il y a un an trois priorités : le logement, la cohésion sociale, la biodiversité.
2010 a été, rappelez-vous, l'année mondiale de la biodiversité : c'était donc déjà un peu avant l'heure, l'année des Outre-mer puisque, vous le savez, la France d'Outre-mer représente à elle seule 80% de la biodiversité de notre pays. Vous connaissez l'engagement résolu de l'Etat dans la protection de la forêt guyanaise avec, notamment, l'opération Harpie : j'étais, en fin d'année dernière, aux côtés des militaires, sur le terrain, et je témoigne de l'action courageuse et exemplaire qu'ils conduisent pour lutter contre l'orpaillage clandestin et protéger la forêt.
Et comment ne pas revenir sur le classement en août dernier des "pitons, cirques et remparts de l'île de La Réunion" au patrimoine mondial de l'UNESCO, second site ultra-marin classé après la grande barrière de corail de Nouvelle Calédonie : c'est le succès d'un long travail, c'est aujourd'hui une formidable opportunité de développement et de rayonnement.
Sur la cohésion sociale, l'engagement du Gouvernement s'est traduit :
* par l'installation des sous-préfets à la cohésion sociale et à l'égalité des chances : ils sont aujourd'hui sur le terrain et dans l'action ;
* par l'élaboration des plans de lutte contre l'illettrisme avec pour objectif de réduire de moitié en dix ans l'écart entre l'Outre-mer et la métropole en matière d'illettrisme ;
* par l'augmentation des moyens accordés à LADOM dont vous savez le rôle majeur en matière de formation professionnelle : 7000 jeunes pris en charge en 2010 au titre du passeport-mobilité formation professionnelle, 7 jeunes sur 10 qui obtiennent leur diplôme en fin de parcours, 1 jeune diplômé sur deux qui trouve un emploi dans l'année qui suit ;
* par la mise en place, depuis le 1er janvier dernier, du RSA avec maintien du RSTA pour ceux qui souhaitent conserver cette allocation ;
* par le renforcement du Service Militaire Adapté, enfin, qui se poursuivra en 2011 puisque le doublement à terme du nombre de stagiaires permettra d'accueillir, à terme, 1000 volontaires de plus conformément aux engagements du Président de la République.
Je m'arrête, enfin, un instant sur le logement social. C'est une question cruciale pour moi. Trois principaux leviers ont été activés en 2010 :
* Premier levier : la Ligne Budgétaire Unique est, et demeure, sans conteste le socle du financement du logement social Outre-mer. Concrètement, cela signifie que, dans le cadre de la programmation triennale des lois de finances, les autorisations d'engagement sont sanctuarisées de 2011 à 2013 à hauteur de 274,5 Meuros.
* Deuxième levier, la défiscalisation du logement social, dispositif récent, non-seulement maintenu mais qui montera en puissance en 2011. Sa mise en oeuvre pratique exige aujourd'hui plus de réactivité : pour ce qui concerne mes services, j'ai donné instruction qu'ils donnent un avis dans le mois suivant la réception du dossier, faute de quoi, l'avis devra être considéré comme favorable.
* Troisième levier, enfin, la cession gratuite des terrains non bâtis de l'Etat pour la construction de logements sociaux. Il s'agit de libérer du foncier pour le logement social mais aussi d'agir sur les coûts de production.
Vous le voyez, je vous disais que l'année 2010 avait été une année difficile, mais riche, dense et déterminante pour l'avenir de nos territoires ultra-marins.
Croyez-moi, 2011 ne sera pas de tout repos mais, j'en suis persuadée, contribuera également à poursuivre cette nouvelle page de l'histoire de nos territoires que nous sommes en train d'écrire.
Le Président de la République l'a dit, aux Antilles, à l'occasion de ses voeux à l'Outre-mer :
Nous sommes en train d'inventer un nouveau partenariat entre la métropole et l'Outre-mer, à travers des relations que, les uns et les autres, nous voulons fondées sur des responsabilités partagées, fondées sur le respect et sur la confiance réciproque et cette confiance, nous ne pouvons la construire qu'avec un discours de vérité.
Ce partenariat nouveau se traduira, tout d'abord, par des évolutions institutionnelles majeures en 2011. L'enjeu est que chaque collectivité d'Outre-mer trouve sa juste place au sein de notre République.
Le principe d'unité est un principe fort de notre République. Mais, 30 ans après les premières lois de décentralisation, qui peut encore confondre, comme l'a si bien dit le chef de l'Etat, l'unité avec l'uniformité ?
Je crois à la France des Outre-mer, plutôt qu'à un Outre-mer figé et uniforme.
Je crois à l'unité dans la diversité. Je crois à un Etat qui joue son rôle, car c'est lorsque l'Etat est résolument engagé dans son rôle de garant de l'unité de la Nation, qu'un peu de respiration institutionnelle peut être rendue possible.
Enfin, je crois à la volonté populaire sans laquelle rien n'est juste ni conforme à l'intérêt général.
Ainsi, à Mayotte, ce sont les électeurs qui se sont prononcés massivement pour faire de Mayotte un département de la République à part entière.
J'ai défendu les deux textes qui l'organisent devant le Parlement. Ces textes ont définitivement été adoptés le 23 novembre dernier : en mars prochain, Mayotte deviendra le 101ème département français.
En Nouvelle-Calédonie, le calendrier des transferts de compétences arrêté par la loi organique du 3 août 2009 est respecté.
La prochaine étape sera marquée par le vote en 2011 du transfert de compétences en matière d'état civil, de droit civil et commercial et de sécurité civile. J'entends faire en sorte que notre calendrier soit respecté.
En Polynésie française, le Président de la République a décidé d'engager une réforme électorale et institutionnelle qui permette de répondre aux voeux des polynésiens d'en finir avec cette instabilité politique qui paralyse l'action publique sur fond de crise sérieuse de l'économie.
Il s'agit tout à la fois de réformer le mode de scrutin des représentants de l'Assemblée de Polynésie française et de garantir plus de stabilité aux majorités élues par une amélioration du fonctionnement de la collectivité.
Nous avons voulu prendre le temps de la réflexion et de la concertation, quitte à prendre du retard sur notre calendrier. Parce que nous avons voulu analyser les dernières hypothèses proposées par la représentation parlementaire qui, vous le savez, a beaucoup travaillé sur ces sujets électoraux dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.
En Martinique et en Guyane, les électeurs, il y a un an, ont fait le choix de la collectivité unique. Je présenterai, sauf imprévu de dernière minute, les projets de loi en Conseil des ministres mercredi prochain, le 26 janvier.
En Guadeloupe, les élus réunis en Congrès le 28 décembre dernier, ont demandé à l'Etat des adaptations à la loi portant sur la réforme des collectivités territoriales :
* augmentation du nombre de sièges de conseillers territoriaux d'une part ;
* évolution du mode de scrutin en accordant une large place à la représentation proportionnelle d'autre part.
Le Président de la République, il y a 10 jours en Guadeloupe, a clairement posé la question que suppose cette demande d'adaptation :
Jusqu'où peut-on adapter le droit de la République Outre-mer sans passer par l'une des évolutions institutionnelles explicitement prévues par notre Constitution et qui exigent toutes le consentement des électeurs ?
"Question de droit, mais aussi question de principe" a-t-il souligné, qui sera examinée, lors d'une rencontre à l'Elysée, dès le 14 février prochain.
Vous le voyez, cette effervescence institutionnelle sera l'un des temps forts de l'année 2011 car ces évolutions répondent à une exigence de souplesse et d'adaptation dans l'unité de la République. Mais elles n'ont finalement d'autres objectifs que de faciliter l'émergence de projets de territoire.
Et ce partenariat nouveau, que j'évoquais, devra se traduire également en 2011 dans le domaine du développement économique et social.
Là encore, c'est un changement majeur de vision pour l'Outre-mer.
L'Etat n'a pas pour rôle d'imposer des choix qui ne seraient pas ceux des territoires eux-mêmes - comme si l'on était mieux placé à Paris pour savoir ce qui est bon pour le développement de tel territoire Outre-mer.
Le rôle de l'Etat est au contraire de mieux accompagner les territoires dans leurs propres choix de développement, aux côtés des collectivités.
Je pense aux nouveaux contrats de projets en Nouvelle-Calédonie. Je pense aux grands projets d'infrastructures à La Réunion, dans le cadre du protocole Matignon révisé, au Plan de relance du tourisme à la Martinique, au développement agricole endogène à la Guadeloupe.
L'Etat sera plus que jamais aux côtés des collectivités en 2011.
J'en veux pour preuve le niveau des crédits prévus pour le financement des contrats de projet et de développement des territoires qui s'élèvera à 180,76 Meuros en autorisations d'engagement, soit 15 millions de plus qu'en 2010 et 133,95 euros de crédits de paiement.
Cela me donne d'ailleurs l'occasion de dire un mot sur le budget 2011 pour l'Outre-mer. Tant de choses ont été dites...
Quelle est la position du Gouvernement sur la maîtrise des dépenses ? La position est claire, précise - elle consiste à dire la vérité aux Français :
Nous considérons que nous n'avons pas le droit de faire payer demain à nos enfants, la facture que leur prépare aujourd'hui le montant de notre dette et de nos déficits.
Notre politique ultra-marine devrait-elle échapper aux efforts indispensables qu'exige du pays la situation de nos finances publiques ? Certainement pas !
Est-ce que, pour autant, les capacités d'intervention du budget Outre-mer s'en trouvent diminuées en 2011 ? Certainement pas !
Quelle est la vérité des chiffres ? Au total, de 2008 à 2011, la mission "Outre-mer" aura vu ses crédits croître de 22,9 % en Autorisation d'Engagement et de 15 % en Crédit de Paiement.
La vérité des chiffres en 2011, ce sont ceux que je donnais à l'instant s'agissant du soutien que l'Etat apportera aux collectivités dans leurs projets de développements : les autorisations d'engagements ne baissent pas, elles augmentent !
La vérité des chiffres, ce sont ceux évoqués ensemble, il y a quelques minutes, en matière de logement social, ou encore en matière d'emploi et de formation professionnelle...autant de priorités de ce budget 2011 !
La vérité, c'est que jamais un Gouvernement ne s'est autant préoccupé de l'Outre-mer. Et c'est cette même ambition qui préside, en 2011, aux grandes orientations budgétaires.
Cette ambition, en matière de développement économique, ce partenariat nouveau, c'est toute la logique qui anime la politique que nous avons engagée en faveur du développement endogène des territoires.
Le développement économique endogène, c'est quoi ? C'est sortir nos territoires de ce qui est en quelque sorte la tutelle économique de la métropole - comme s'il n'y avait pas d'atouts Outre-mer, comme s'il n'y avait pas de désir d'entreprendre, d'imagination, de talents...
C'est créer plus de valeur ajoutée sur place, localement. C'est finalement, comme l'a souligné le Président de la République il y a 10 jours, un élément d'identité, un élément de fierté pour les ultra-marins.
Les commissaires au développement endogène sont aujourd'hui installés, sur le terrain, dans l'action : un pour nos deux départements de l'Océan indien, un autre pour la Guyane et enfin un troisième pour les Antilles.
C'est pour chacun d'entre eux une mission au long cours, mais nul doute que leur action rythmera également cette année 2011.
Mais il n'y aura pas de développement économique endogène durable sans un regard tourné vers l'international et vers l'Europe.
C'est pourquoi je souhaite faire du volet international et européen, en relation étroites avec Michelle Alliot-Marie, avec Laurent Wauquiez et avec Bruno Lemaire, l'un des axes forts de mon action en 2011.
Nous avons créé en 2010 les conditions de cette ouverture vers l'étranger : modification de plus de 130 régimes de visas, mise en place de commissions mixtes avec nos voisins, changement du statut européen de Saint Barthélemy, accord de la commission européenne sur l'octroi de mer, y compris sur l'augmentation significative des produits pour la Guyane ...
Nous irons plus loin encore en 2011, afin d'ouvrir une nouvelle étape internationale et européenne pour l'Outre-mer.
Je m'attacherai à défendre la part des budgets européens dédiés à l'Outre-mer pour l'après 2013 : nous le méritons car nous sommes aussi "une chance pour l'Europe".
Je mettrai tout en oeuvre pour assurer la pérennisation de l'octroi de mer, car il constitue un outil irremplaçable de défense de l'emploi et de financement des collectivités.
J'organiserai, avec les entreprises, deux grandes "conférences régionales" axées sur le développement économique et sur l'accès aux marchés régionaux ainsi qu'aux fonds internationaux : l'une pour les Antilles, l'autre pour l'océan indien.
Nous lancerons aussi des projets bilatéraux, je pense notamment au développement conjoint que nous devons favoriser entre les deux parties de Saint-Martin.
Je n'oublie pas Mayotte : 2011 sera l'année où nous déposerons officiellement notre demande pour son accès au statut de Région ultrapériphérique européenne.
Vous le voyez, 2011 doit être l'année de ce changement d'époque, de ce partenariat nouveau que nous sommes en train d'inventer, loin d'une certaine forme de paternalisme qui a trop longtemps présidé aux relations des ultra-marins avec Paris.
Progressivement, nous passons de la vision de l'Outre-mer perçu comme cet ensemble de territoires à la remorque de la métropole, à la vision des Outre-mer, conçus comme autant d'atouts pour notre pays.
C'est d'ailleurs tout le sens de 2011, année des Outre-mer, dont je tenais, pour terminer, à vous dire quelques mots.
Avec Brice Hortefeux, Frédéric Mitterrand et Daniel Maximin, nous sommes entrés dans le détail de l'ensemble des manifestations qui rythmeront l'année pour en faire une grande fête populaire de l'Outre-mer.
Je voudrais simplement revenir avec vous sur l'enjeu de cette année. Au fond, loin des clichés, il s'agit tout simplement de mettre en lumière les si nombreux atouts qui permettent à nos territoires ultra-marins de contribuer à faire de la France une grande nation.
Avec ses Outre-mer, avec ses dizaines d'îles situées dans les plus beaux archipels du monde, la France, cette France des trois océans comme j'aime à le rappeler, reste l'une des deux premières puissances maritimes du monde.
La donne mondiale a à ce point changé ces 20 dernières années - avec l'émergence des nouvelles puissances économiques comme la Chine ou le Brésil, que le regard porté sur la carte de France ne peut plus être le même.
Dans un monde global, l'oeil jeté sur la carte doit survoler la France de la frontière allemande à la Guyane et ses 700 kilomètres de frontières avec le géant Brésilien, notre voisin ; des Pyrénées jusqu'à Wallis-et-Futuna qui étend les frontières françaises jusque dans le Pacifique...
Les Outre-mer, c'est la France à deux pas de la Chine, c'est la porte d'entrée sur l'Océan indien, c'est la France à quelques kilomètres du Canada, c'est notre pays qui rayonne sur tout l'Arc caribéen...
Cette année des Outre-mer doit permettre à tous les Français de s'ouvrir à de nouveaux horizons, horizons géographiques et culturels d'une richesse sans pareille.
C'est dans cet état d'esprit qui ne renie rien de l'histoire, mais qui, en additionnant les talents et les atouts, se tourne résolument vers l'avenir, qu'à chacune et à chacun d'entre vous, je souhaite une très belle année 2011, année des Outre-mer.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 21 janvier 2011
Je suis vraiment très heureuse de vous accueillir et cela, je dois dire, va bien au-delà de la formule d'usage.
Pourquoi ?
Parce que cette année 2011, vous le savez, revêt un caractère exceptionnel pour le portefeuille que j'ai l'honneur d'occuper depuis plus d'un an et demi maintenant - et parce que vous souhaiter une très bonne année 2011, c'est aussi vous souhaiter une très bonne "année des Outre-mer".
Parce que, 10 jours après le déplacement du Président de la République aux Antilles, c'est l'occasion pour moi de vous redire, ce matin, cette volonté politique de faire de l'année 2011 une année utile pour l'Outre-mer.
Parce que, avant de revenir sur cette détermination du Gouvernement à agir, avant d'évoquer l'année des outre-mer, cette rencontre me permet de refaire avec vous un tour d'horizon rapide de ce que fut 2010 : une année riche, difficile, mais qui aura été déterminante pour l'avenir de nos territoires ultra-marins.
2010 aura été l'année de l'ambition, des actes et de la parole tenue. A travers la montée en puissance de la Loi pour le développement économique de l'Outre-mer (LODEOM) et la mise en oeuvre des décisions majeures issues du premier Conseil interministériel de l'Outre-mer, c'est, sous l'impulsion du Président de la République, une nouvelle page de l'histoire de nos territoires qui est en train de s'écrire.
Il y a un an, ici même, devant vous, j'avais pris des engagements précis sur la mise en oeuvre de ces dispositifs. La LODEOM et les mesures du CIOM ouvrent des perspectives d'avenir pour nos territoires ultra-marins. Mais, à court terme, leur effet combiné vise également à faire face à la crise économique et sociale : j'avais donc fixé des priorités liées notamment à l'urgence sociale.
Ces engagements ont été tenus et chacune de ces priorités, respectée. C'est aussi cela la culture du résultat, chère au Président de la République.
S'agissant de la montée en puissance de la LODEOM, permettez-moi de rappeler que 24 décrets d'application ont été pris dans l'année qui a suivi l'adoption de la loi. Et l'entrée en vigueur de plusieurs de ces décrets a eu des effets significatifs et immédiats.
Songez par exemple à la prime dite "bagasse" qui a donné un nouveau souffle à la filière de la canne à sucre, notamment à la Réunion où l'on estime à 17% l'augmentation du revenu des planteurs depuis que cette mesure s'est traduite dans les faits.
Je pense bien sûr, à la création des zones franches globales d'activités : elles sont aujourd'hui opérationnelles et permettent, pour les entreprises éligibles, un abattement de 80% de l'impôt sur les sociétés, un abattement de 80% des taxes foncières, voire 100% sur la contribution économique territoriale. Ce n'est pas rien !
Et sur la méthode, force est de reconnaître qu'à l'échelle du dispositif, il s'agit d'une petite révolution :
Avant, c'était au niveau de l'Etat, j'allais presque dire "de Paris", que se décidait ce type de zonage, presque à la rue près...
Pour la première fois, ce sont les ultra-marins qui ont identifié les secteurs et les bassins d'emplois sur lesquels ils savent, mieux que personne, qu'il faut faire porter l'effort de l'Etat.
Ce sont là quelques illustrations auxquelles j'ajoute les nouvelles mesures engagées dans le contexte économique et social que nous connaissons :
* le lancement d'opérations d'infrastructures dans le cadre du FEI, ce qui, au total, aura porté l'engagement, depuis 2008, à 200 Meuros ;
* le fonds de garantie en faveur du secteur de l'agriculture et de la pêche qui représente 20 Meuros sur 2010-2012 ;
* la bonification des prêts accordés par l'AFD - 30 Meuros - au profit du développement et de l'innovation des petites et moyennes entreprises ;
* ou encore, la dotation exceptionnelle pour l'équipement de Mayotte en constructions scolaires pour un montant total, in fine, de 10 Meuros.
Vous le voyez, l'ensemble de ces dispositifs constitue en quelque sorte un véritable plan de relance de l'économie ultra-marine. Et le développement économique est une priorité de l'action que je conduis, aux côtés de Brice Hortefeux, sous l'autorité du Premier ministre, François Fillon.
C'est aussi l'une des préoccupations qui a été au coeur des mesures issues du Premier Comité Interministériel de l'Outre-mer du 6 novembre 2009.
S'agissant, précisément, de la mise en oeuvre de décisions prises lors du CIOM, je peux vous dire qu'en un an, sur les 137 mesures actées au palais de l'Elysée en novembre 2009 et déclinées territoire par territoire, plus de 100 sont aujourd'hui opérationnelles ou en voie de l'être à court terme.
La tâche, vous le comprenez, était considérable, mais à la hauteur des enjeux et de notre ambition pour nos territoires ultra-marins.
Je vous présentais, ici même, il y a un an trois priorités : le logement, la cohésion sociale, la biodiversité.
2010 a été, rappelez-vous, l'année mondiale de la biodiversité : c'était donc déjà un peu avant l'heure, l'année des Outre-mer puisque, vous le savez, la France d'Outre-mer représente à elle seule 80% de la biodiversité de notre pays. Vous connaissez l'engagement résolu de l'Etat dans la protection de la forêt guyanaise avec, notamment, l'opération Harpie : j'étais, en fin d'année dernière, aux côtés des militaires, sur le terrain, et je témoigne de l'action courageuse et exemplaire qu'ils conduisent pour lutter contre l'orpaillage clandestin et protéger la forêt.
Et comment ne pas revenir sur le classement en août dernier des "pitons, cirques et remparts de l'île de La Réunion" au patrimoine mondial de l'UNESCO, second site ultra-marin classé après la grande barrière de corail de Nouvelle Calédonie : c'est le succès d'un long travail, c'est aujourd'hui une formidable opportunité de développement et de rayonnement.
Sur la cohésion sociale, l'engagement du Gouvernement s'est traduit :
* par l'installation des sous-préfets à la cohésion sociale et à l'égalité des chances : ils sont aujourd'hui sur le terrain et dans l'action ;
* par l'élaboration des plans de lutte contre l'illettrisme avec pour objectif de réduire de moitié en dix ans l'écart entre l'Outre-mer et la métropole en matière d'illettrisme ;
* par l'augmentation des moyens accordés à LADOM dont vous savez le rôle majeur en matière de formation professionnelle : 7000 jeunes pris en charge en 2010 au titre du passeport-mobilité formation professionnelle, 7 jeunes sur 10 qui obtiennent leur diplôme en fin de parcours, 1 jeune diplômé sur deux qui trouve un emploi dans l'année qui suit ;
* par la mise en place, depuis le 1er janvier dernier, du RSA avec maintien du RSTA pour ceux qui souhaitent conserver cette allocation ;
* par le renforcement du Service Militaire Adapté, enfin, qui se poursuivra en 2011 puisque le doublement à terme du nombre de stagiaires permettra d'accueillir, à terme, 1000 volontaires de plus conformément aux engagements du Président de la République.
Je m'arrête, enfin, un instant sur le logement social. C'est une question cruciale pour moi. Trois principaux leviers ont été activés en 2010 :
* Premier levier : la Ligne Budgétaire Unique est, et demeure, sans conteste le socle du financement du logement social Outre-mer. Concrètement, cela signifie que, dans le cadre de la programmation triennale des lois de finances, les autorisations d'engagement sont sanctuarisées de 2011 à 2013 à hauteur de 274,5 Meuros.
* Deuxième levier, la défiscalisation du logement social, dispositif récent, non-seulement maintenu mais qui montera en puissance en 2011. Sa mise en oeuvre pratique exige aujourd'hui plus de réactivité : pour ce qui concerne mes services, j'ai donné instruction qu'ils donnent un avis dans le mois suivant la réception du dossier, faute de quoi, l'avis devra être considéré comme favorable.
* Troisième levier, enfin, la cession gratuite des terrains non bâtis de l'Etat pour la construction de logements sociaux. Il s'agit de libérer du foncier pour le logement social mais aussi d'agir sur les coûts de production.
Vous le voyez, je vous disais que l'année 2010 avait été une année difficile, mais riche, dense et déterminante pour l'avenir de nos territoires ultra-marins.
Croyez-moi, 2011 ne sera pas de tout repos mais, j'en suis persuadée, contribuera également à poursuivre cette nouvelle page de l'histoire de nos territoires que nous sommes en train d'écrire.
Le Président de la République l'a dit, aux Antilles, à l'occasion de ses voeux à l'Outre-mer :
Nous sommes en train d'inventer un nouveau partenariat entre la métropole et l'Outre-mer, à travers des relations que, les uns et les autres, nous voulons fondées sur des responsabilités partagées, fondées sur le respect et sur la confiance réciproque et cette confiance, nous ne pouvons la construire qu'avec un discours de vérité.
Ce partenariat nouveau se traduira, tout d'abord, par des évolutions institutionnelles majeures en 2011. L'enjeu est que chaque collectivité d'Outre-mer trouve sa juste place au sein de notre République.
Le principe d'unité est un principe fort de notre République. Mais, 30 ans après les premières lois de décentralisation, qui peut encore confondre, comme l'a si bien dit le chef de l'Etat, l'unité avec l'uniformité ?
Je crois à la France des Outre-mer, plutôt qu'à un Outre-mer figé et uniforme.
Je crois à l'unité dans la diversité. Je crois à un Etat qui joue son rôle, car c'est lorsque l'Etat est résolument engagé dans son rôle de garant de l'unité de la Nation, qu'un peu de respiration institutionnelle peut être rendue possible.
Enfin, je crois à la volonté populaire sans laquelle rien n'est juste ni conforme à l'intérêt général.
Ainsi, à Mayotte, ce sont les électeurs qui se sont prononcés massivement pour faire de Mayotte un département de la République à part entière.
J'ai défendu les deux textes qui l'organisent devant le Parlement. Ces textes ont définitivement été adoptés le 23 novembre dernier : en mars prochain, Mayotte deviendra le 101ème département français.
En Nouvelle-Calédonie, le calendrier des transferts de compétences arrêté par la loi organique du 3 août 2009 est respecté.
La prochaine étape sera marquée par le vote en 2011 du transfert de compétences en matière d'état civil, de droit civil et commercial et de sécurité civile. J'entends faire en sorte que notre calendrier soit respecté.
En Polynésie française, le Président de la République a décidé d'engager une réforme électorale et institutionnelle qui permette de répondre aux voeux des polynésiens d'en finir avec cette instabilité politique qui paralyse l'action publique sur fond de crise sérieuse de l'économie.
Il s'agit tout à la fois de réformer le mode de scrutin des représentants de l'Assemblée de Polynésie française et de garantir plus de stabilité aux majorités élues par une amélioration du fonctionnement de la collectivité.
Nous avons voulu prendre le temps de la réflexion et de la concertation, quitte à prendre du retard sur notre calendrier. Parce que nous avons voulu analyser les dernières hypothèses proposées par la représentation parlementaire qui, vous le savez, a beaucoup travaillé sur ces sujets électoraux dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.
En Martinique et en Guyane, les électeurs, il y a un an, ont fait le choix de la collectivité unique. Je présenterai, sauf imprévu de dernière minute, les projets de loi en Conseil des ministres mercredi prochain, le 26 janvier.
En Guadeloupe, les élus réunis en Congrès le 28 décembre dernier, ont demandé à l'Etat des adaptations à la loi portant sur la réforme des collectivités territoriales :
* augmentation du nombre de sièges de conseillers territoriaux d'une part ;
* évolution du mode de scrutin en accordant une large place à la représentation proportionnelle d'autre part.
Le Président de la République, il y a 10 jours en Guadeloupe, a clairement posé la question que suppose cette demande d'adaptation :
Jusqu'où peut-on adapter le droit de la République Outre-mer sans passer par l'une des évolutions institutionnelles explicitement prévues par notre Constitution et qui exigent toutes le consentement des électeurs ?
"Question de droit, mais aussi question de principe" a-t-il souligné, qui sera examinée, lors d'une rencontre à l'Elysée, dès le 14 février prochain.
Vous le voyez, cette effervescence institutionnelle sera l'un des temps forts de l'année 2011 car ces évolutions répondent à une exigence de souplesse et d'adaptation dans l'unité de la République. Mais elles n'ont finalement d'autres objectifs que de faciliter l'émergence de projets de territoire.
Et ce partenariat nouveau, que j'évoquais, devra se traduire également en 2011 dans le domaine du développement économique et social.
Là encore, c'est un changement majeur de vision pour l'Outre-mer.
L'Etat n'a pas pour rôle d'imposer des choix qui ne seraient pas ceux des territoires eux-mêmes - comme si l'on était mieux placé à Paris pour savoir ce qui est bon pour le développement de tel territoire Outre-mer.
Le rôle de l'Etat est au contraire de mieux accompagner les territoires dans leurs propres choix de développement, aux côtés des collectivités.
Je pense aux nouveaux contrats de projets en Nouvelle-Calédonie. Je pense aux grands projets d'infrastructures à La Réunion, dans le cadre du protocole Matignon révisé, au Plan de relance du tourisme à la Martinique, au développement agricole endogène à la Guadeloupe.
L'Etat sera plus que jamais aux côtés des collectivités en 2011.
J'en veux pour preuve le niveau des crédits prévus pour le financement des contrats de projet et de développement des territoires qui s'élèvera à 180,76 Meuros en autorisations d'engagement, soit 15 millions de plus qu'en 2010 et 133,95 euros de crédits de paiement.
Cela me donne d'ailleurs l'occasion de dire un mot sur le budget 2011 pour l'Outre-mer. Tant de choses ont été dites...
Quelle est la position du Gouvernement sur la maîtrise des dépenses ? La position est claire, précise - elle consiste à dire la vérité aux Français :
Nous considérons que nous n'avons pas le droit de faire payer demain à nos enfants, la facture que leur prépare aujourd'hui le montant de notre dette et de nos déficits.
Notre politique ultra-marine devrait-elle échapper aux efforts indispensables qu'exige du pays la situation de nos finances publiques ? Certainement pas !
Est-ce que, pour autant, les capacités d'intervention du budget Outre-mer s'en trouvent diminuées en 2011 ? Certainement pas !
Quelle est la vérité des chiffres ? Au total, de 2008 à 2011, la mission "Outre-mer" aura vu ses crédits croître de 22,9 % en Autorisation d'Engagement et de 15 % en Crédit de Paiement.
La vérité des chiffres en 2011, ce sont ceux que je donnais à l'instant s'agissant du soutien que l'Etat apportera aux collectivités dans leurs projets de développements : les autorisations d'engagements ne baissent pas, elles augmentent !
La vérité des chiffres, ce sont ceux évoqués ensemble, il y a quelques minutes, en matière de logement social, ou encore en matière d'emploi et de formation professionnelle...autant de priorités de ce budget 2011 !
La vérité, c'est que jamais un Gouvernement ne s'est autant préoccupé de l'Outre-mer. Et c'est cette même ambition qui préside, en 2011, aux grandes orientations budgétaires.
Cette ambition, en matière de développement économique, ce partenariat nouveau, c'est toute la logique qui anime la politique que nous avons engagée en faveur du développement endogène des territoires.
Le développement économique endogène, c'est quoi ? C'est sortir nos territoires de ce qui est en quelque sorte la tutelle économique de la métropole - comme s'il n'y avait pas d'atouts Outre-mer, comme s'il n'y avait pas de désir d'entreprendre, d'imagination, de talents...
C'est créer plus de valeur ajoutée sur place, localement. C'est finalement, comme l'a souligné le Président de la République il y a 10 jours, un élément d'identité, un élément de fierté pour les ultra-marins.
Les commissaires au développement endogène sont aujourd'hui installés, sur le terrain, dans l'action : un pour nos deux départements de l'Océan indien, un autre pour la Guyane et enfin un troisième pour les Antilles.
C'est pour chacun d'entre eux une mission au long cours, mais nul doute que leur action rythmera également cette année 2011.
Mais il n'y aura pas de développement économique endogène durable sans un regard tourné vers l'international et vers l'Europe.
C'est pourquoi je souhaite faire du volet international et européen, en relation étroites avec Michelle Alliot-Marie, avec Laurent Wauquiez et avec Bruno Lemaire, l'un des axes forts de mon action en 2011.
Nous avons créé en 2010 les conditions de cette ouverture vers l'étranger : modification de plus de 130 régimes de visas, mise en place de commissions mixtes avec nos voisins, changement du statut européen de Saint Barthélemy, accord de la commission européenne sur l'octroi de mer, y compris sur l'augmentation significative des produits pour la Guyane ...
Nous irons plus loin encore en 2011, afin d'ouvrir une nouvelle étape internationale et européenne pour l'Outre-mer.
Je m'attacherai à défendre la part des budgets européens dédiés à l'Outre-mer pour l'après 2013 : nous le méritons car nous sommes aussi "une chance pour l'Europe".
Je mettrai tout en oeuvre pour assurer la pérennisation de l'octroi de mer, car il constitue un outil irremplaçable de défense de l'emploi et de financement des collectivités.
J'organiserai, avec les entreprises, deux grandes "conférences régionales" axées sur le développement économique et sur l'accès aux marchés régionaux ainsi qu'aux fonds internationaux : l'une pour les Antilles, l'autre pour l'océan indien.
Nous lancerons aussi des projets bilatéraux, je pense notamment au développement conjoint que nous devons favoriser entre les deux parties de Saint-Martin.
Je n'oublie pas Mayotte : 2011 sera l'année où nous déposerons officiellement notre demande pour son accès au statut de Région ultrapériphérique européenne.
Vous le voyez, 2011 doit être l'année de ce changement d'époque, de ce partenariat nouveau que nous sommes en train d'inventer, loin d'une certaine forme de paternalisme qui a trop longtemps présidé aux relations des ultra-marins avec Paris.
Progressivement, nous passons de la vision de l'Outre-mer perçu comme cet ensemble de territoires à la remorque de la métropole, à la vision des Outre-mer, conçus comme autant d'atouts pour notre pays.
C'est d'ailleurs tout le sens de 2011, année des Outre-mer, dont je tenais, pour terminer, à vous dire quelques mots.
Avec Brice Hortefeux, Frédéric Mitterrand et Daniel Maximin, nous sommes entrés dans le détail de l'ensemble des manifestations qui rythmeront l'année pour en faire une grande fête populaire de l'Outre-mer.
Je voudrais simplement revenir avec vous sur l'enjeu de cette année. Au fond, loin des clichés, il s'agit tout simplement de mettre en lumière les si nombreux atouts qui permettent à nos territoires ultra-marins de contribuer à faire de la France une grande nation.
Avec ses Outre-mer, avec ses dizaines d'îles situées dans les plus beaux archipels du monde, la France, cette France des trois océans comme j'aime à le rappeler, reste l'une des deux premières puissances maritimes du monde.
La donne mondiale a à ce point changé ces 20 dernières années - avec l'émergence des nouvelles puissances économiques comme la Chine ou le Brésil, que le regard porté sur la carte de France ne peut plus être le même.
Dans un monde global, l'oeil jeté sur la carte doit survoler la France de la frontière allemande à la Guyane et ses 700 kilomètres de frontières avec le géant Brésilien, notre voisin ; des Pyrénées jusqu'à Wallis-et-Futuna qui étend les frontières françaises jusque dans le Pacifique...
Les Outre-mer, c'est la France à deux pas de la Chine, c'est la porte d'entrée sur l'Océan indien, c'est la France à quelques kilomètres du Canada, c'est notre pays qui rayonne sur tout l'Arc caribéen...
Cette année des Outre-mer doit permettre à tous les Français de s'ouvrir à de nouveaux horizons, horizons géographiques et culturels d'une richesse sans pareille.
C'est dans cet état d'esprit qui ne renie rien de l'histoire, mais qui, en additionnant les talents et les atouts, se tourne résolument vers l'avenir, qu'à chacune et à chacun d'entre vous, je souhaite une très belle année 2011, année des Outre-mer.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 21 janvier 2011