Texte intégral
Je regrette vivement de ne pouvoir être aujourd'hui à vos côtés à l'occasion de ces Etats Généraux des Pôles territoriaux et des Pays. Les derniers arbitrages interministériels sur la réforme territoriale me retiennent malheureusement à Paris, mais je tiens à remercier votre Président Raymond Vall de son invitation.
Depuis 1997, votre association se consacre à renforcer la solidarité et la cohésion territoriales, en favorisant et en valorisant l'action des Pays dont la vocation, la belle vocation est d'aménager et de développer les territoires, mais aussi de réduire les inégalités entre eux. C'est donc votre action, et la philosophie qui l'inspire qui a guidé le Gouvernement quand il a lancé la réforme territoriale.
Cette réforme répond à trois exigences.
Une exigence démocratique : la clarté. Les citoyens doivent savoir qui fait quoi. C'est pourquoi nous réorganisons les compétences et nous supprimons la clause de compétence générale.
Une exigence économique : la compétitivité, celle de nos nouvelles grandes régions, qui auront la taille nécessaire pour peser dans l'économie du XXIe siècle. Avec leur nouveau bloc de compétences économiques, tout ce qui fait l'attractivité d'un territoire sera de leur ressort. Les schémas régionaux de développement économique et d'aménagement durable seront prescriptifs et la rationalité de l'action publique locale en sera renforcée.
Une exigence de service public : l'efficacité. Nos 36 681 communes ne peuvent plus relever seules les défis que pose la gestion des services de la vie quotidienne. D'autant que nos concitoyens sont toujours plus exigeants. Les communes vont rester la cellule de base de notre démocratie, mais c'est à l'intercommunalité qu'il appartient évidemment de répondre aux besoins des habitants.
Nous allons donc agrandir les intercommunalités pour que la carte administrative se rapproche de la réalité économique et sociale, en s'appuyant notamment sur les bassins de vie.
Et en proposant de marier des intercommunalités, pour mener des projets dans un périmètre plus large, nous allons évidemment prendre appui sur les PETR qui savent tisser entre les territoires, les relations utiles à des projets communs. Partout où ils correspondent à un bassin de vie pertinent, les PETR préfigurent les futurs EPCI élargis, et vous savez d'ailleurs que les Pays ont pu souvent servir de référence aux dernières fusions intercommunales. Alors à leur tour, les EPCI élargis pourront constituer de nouveaux PETR, à une nouvelle échelle, en s'adaptant à la réalité du territoire concerné, et toujours sur la base du volontariat.
Il est clair, et le Gouvernement en est convaincu, que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux doivent être confortés.
La réforme de notre organisation territoriale pose aussi la question de l'avenir des Conseils généraux. Le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République les recentre sur leurs compétences de solidarité territoriale et sociale.
Une chose est sûre : conseils généraux et conseils régionaux devront déconcentrer leur action pour la décliner selon les particularités des territoires en conjuguant efficacité et proximité. Et pour y parvenir ils s'appuieront nécessairement sur les intercommunalités comme sur les PETR.
En effet quelle structure, mieux que le PETR, peut fédérer les intercommunalités pour être, demain, les relais de l'action départementale comme de l'action régionale, comme l'ont été les Pays en leur temps.
Ce que je tiens à vous dire, c'est que notre organisation territoriale est dans une phase de mutation profonde et continue.
Le mouvement de réforme que le Gouvernement a engagé doit permettre à chaque territoire de trouver la forme d'organisation qui lui convient le mieux, et cela prend du temps. Car la France n'a pas besoin d'être gérée de la même façon du Nord au Sud, de Lille à Perpignan ou de Brest à Strasbourg et il n'est plus nécessaire d'imposer l'uniformité : ni l'unité de la République ni son indivisibilité n'en seraient menacées. L'égalité de ses territoires non plus, et peut-être même au contraire.
Dans ce nouveau paysage institutionnel en mutation, la dynamique que vous avez su donner aux PETR aura non seulement toute sa place mais nous servira de référence.
Soyez en chaleureusement remerciés.
Source http://www.localtis.info, le 12 décembre 2014
Depuis 1997, votre association se consacre à renforcer la solidarité et la cohésion territoriales, en favorisant et en valorisant l'action des Pays dont la vocation, la belle vocation est d'aménager et de développer les territoires, mais aussi de réduire les inégalités entre eux. C'est donc votre action, et la philosophie qui l'inspire qui a guidé le Gouvernement quand il a lancé la réforme territoriale.
Cette réforme répond à trois exigences.
Une exigence démocratique : la clarté. Les citoyens doivent savoir qui fait quoi. C'est pourquoi nous réorganisons les compétences et nous supprimons la clause de compétence générale.
Une exigence économique : la compétitivité, celle de nos nouvelles grandes régions, qui auront la taille nécessaire pour peser dans l'économie du XXIe siècle. Avec leur nouveau bloc de compétences économiques, tout ce qui fait l'attractivité d'un territoire sera de leur ressort. Les schémas régionaux de développement économique et d'aménagement durable seront prescriptifs et la rationalité de l'action publique locale en sera renforcée.
Une exigence de service public : l'efficacité. Nos 36 681 communes ne peuvent plus relever seules les défis que pose la gestion des services de la vie quotidienne. D'autant que nos concitoyens sont toujours plus exigeants. Les communes vont rester la cellule de base de notre démocratie, mais c'est à l'intercommunalité qu'il appartient évidemment de répondre aux besoins des habitants.
Nous allons donc agrandir les intercommunalités pour que la carte administrative se rapproche de la réalité économique et sociale, en s'appuyant notamment sur les bassins de vie.
Et en proposant de marier des intercommunalités, pour mener des projets dans un périmètre plus large, nous allons évidemment prendre appui sur les PETR qui savent tisser entre les territoires, les relations utiles à des projets communs. Partout où ils correspondent à un bassin de vie pertinent, les PETR préfigurent les futurs EPCI élargis, et vous savez d'ailleurs que les Pays ont pu souvent servir de référence aux dernières fusions intercommunales. Alors à leur tour, les EPCI élargis pourront constituer de nouveaux PETR, à une nouvelle échelle, en s'adaptant à la réalité du territoire concerné, et toujours sur la base du volontariat.
Il est clair, et le Gouvernement en est convaincu, que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux doivent être confortés.
La réforme de notre organisation territoriale pose aussi la question de l'avenir des Conseils généraux. Le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République les recentre sur leurs compétences de solidarité territoriale et sociale.
Une chose est sûre : conseils généraux et conseils régionaux devront déconcentrer leur action pour la décliner selon les particularités des territoires en conjuguant efficacité et proximité. Et pour y parvenir ils s'appuieront nécessairement sur les intercommunalités comme sur les PETR.
En effet quelle structure, mieux que le PETR, peut fédérer les intercommunalités pour être, demain, les relais de l'action départementale comme de l'action régionale, comme l'ont été les Pays en leur temps.
Ce que je tiens à vous dire, c'est que notre organisation territoriale est dans une phase de mutation profonde et continue.
Le mouvement de réforme que le Gouvernement a engagé doit permettre à chaque territoire de trouver la forme d'organisation qui lui convient le mieux, et cela prend du temps. Car la France n'a pas besoin d'être gérée de la même façon du Nord au Sud, de Lille à Perpignan ou de Brest à Strasbourg et il n'est plus nécessaire d'imposer l'uniformité : ni l'unité de la République ni son indivisibilité n'en seraient menacées. L'égalité de ses territoires non plus, et peut-être même au contraire.
Dans ce nouveau paysage institutionnel en mutation, la dynamique que vous avez su donner aux PETR aura non seulement toute sa place mais nous servira de référence.
Soyez en chaleureusement remerciés.
Source http://www.localtis.info, le 12 décembre 2014