Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les projets de développement de la participation des salariés dans l'entreprise et l'intéressement, Paris le 2 décembre 1993.

Historique et évolution du système de participation des salariés notamment depuis les lois et ordonnances de 1986 : participation à la gestion (représentants du personnel dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises) et actionnariat salarié par accord d'entreprise-les limitations introduites par la loi de 1990 avec le plafonnement de l'intéressement.<br>- Le projet de loi en préparation (mission confiée à Jacques Godfrain) : supprimer le plafonnement, promouvoir la participation globale sous ses deux aspects indissociables, financier et de gestion en relation avec la négociation salariale dans l'entreprise, simplifier les procédures, développer la représentation des actionnaires salariés, facteur de responsabilisation, de qualité des relations du travail et d'expression d'une culture d'entreprise.- 8 PAGES