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Jacques Barrot : pour un renouveau judiciaire, au nom des valeurs démocratiques
L'ancien ministre de Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Barrot, président du groupe centriste de l'Assemblée nationale, a plusieurs cordes à son arc. Outre la Santé, dont il continue à suivre les problèmes, et plus généralement les questions sociales, le député auvergnat de la Haute-Loire connaît bien le dossier de la Justice et celui du logement. Jacques Barrot, que l'on a vu récemment à "L'Heure de Vérité", a participé au nom du CDS à la rédaction du programme de l'opposition.
Marianne : La Justice est en crise et le petit monde des juges d'instruction en effervescence. Vous faites partie, au sein de l'opposition, de ceux qui ont une bonne connaissance des problèmes de la Justice. Quelles sont les réformes judiciaires que la future majorité devrait faire voter en priorité ?
Jacques Barrot : Si j'ai été amené à m‘intéresser de près aux problèmes judiciaires, c'est que je considère que le renouveau de certaines valeurs démocratiques et républicaines est essentiellement lié au renouveau judiciaire. Sur ce plan, nous devons répondre prioritairement à l'attente des Français, car le moral du pays est en jeu. Tout simplement. Je dis souvent que le plus grand déficit socialiste est un déficit moral, avec le sentiment d'un monde dans lequel on n'est pas sanctionné, où les hommes politiques échappent à la justice, tandis que les plus faibles et les plus vulnérables ne sont pas assurés de voir leurs agresseurs punis comme ils devraient l'être. Le pouvoir judiciaire est un rouage essentiel pour réguler une société et faire en sorte que la pratique de la vertu soit un élément fondamental du vouloir vivre ensemble. D'autre part, il ne peut y avoir de renouveau judiciaire sans moyens matériels, sans que des ressources plus importantes soient affectées à la Justice. Il s‘agit autant des moyens matériels donnés aux juges que de leur plan de carrière. Ensuite, il faut recentrer les magistrats sur leur mission essentielle qui est celle d'arbitrer. Pour cela, il est indispensable de les dégager d'un certain nombre de contentieux, comme ceux qui ont trait à l'endettement des ménages. On ne peut en effet constamment charger les juges de tâches supplémentaires, comme on l'a fait ces dernières années, et leur demander d'exercer correctement leur mission fondamentale qui est de dire le droit, aussi bien en matière pénale que civile. Et de le faire dans des délais rapides. Sur le plan de l'indépendance judiciaire, il faut mettre en chantier une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. D'une façon générale, il faut essayer d'obtenir que le pouvoir judiciaire s'organise lui-même d'une manière plus efficace. Ce sera la contrepartie des moyens qui lui seront donnés.
Marianne : Vous estimez donc qu'une réforme est nécessaire, et qu'une autre pratique des institutions judiciaires, plus morale, et plus conforme au Droit et à la Justice, ne suffirait pas ?
Jacques Barrot : Je préférerais une véritable adaptation de notre système de procédures, notamment que la procédure pénale puisse avoir un caractère contradictoire plus affirmé, afin de permettre un bon équilibre et un meilleur dialogue entre les parties. En contrepartie, il faudrait renforcer l'autorité de la justice sur la police judiciaire et sur tous les outils d'investigation. La procédure contradictoire permet au juge d'exercer sa mission essentielle d'arbitre des litiges. Mais cette réforme, pour être acceptée, ne doit pas donner le sentiment que l'intérêt public s'en trouve affaibli, ce qui est le cas dans la réforme actuelle. Ce progrès, cher aux libéraux puisqu'il va dans le sens d'une meilleure défense des libertés individuelles, ne doit pas se faire au détriment de la défense de la société, laquelle se trouve menacée par un certain nombre de fléaux, la Mafia par exemple. Le Parquet doit donc disposer de compétences renforcées : ainsi, nous devons rendre au juge sa fonction d'arbitre, sans pour autant dépouiller la magistrature de ses fonctions d'investigation et de recherche. Il faudra se donner le temps de mener cette réforme pour qu'elle constitue à la fois une promotion des Droits de l'homme et un renforcement de la défense sociale. Le juge d'instruction deviendrait le juge de l'instruction. Parce que le rôle du pouvoir judiciaire est d'abord et avant tout de dire le droit, il doit rester centre sur cette mission. Et une fois le droit dit, il faut que les sanctions soient effectives. A ce titre, la politique d'application des peines doit être complètement revue, et dotée de moyens plus importants. La future majorité doit par ailleurs entreprendre un effort majeur pour rénover le service pénitentiaire. Cela passe par une véritable concertation avec tous ceux qui ont pour mission de faire fonctionner le système pénitentiaire, à l'heure où ces derniers ont le sentiment de ne pas jouir de la considération qui leur est due. N'oublions pas que la qualité du système pénitentiaire est la meilleure prévention contre la récidive.
Marianne : Autre sujet. Il apparaît que les déficits des systèmes de santé deviennent de plus en plus insupportables. En tant qu'ancien ministre de la Santé, que pourrait faire la prochaine majorité pour combler ces déficits ?
Jacques Barrot : En matière de santé, il y a actuellement trois actions à mener simultanément, et dans un esprit de concertation étroite avec les personnels soignants. Tout d'abord, il faut adapter progressivement notre système de santé en développant une offre de soins quantitativement mieux régulée et qualitativement meilleure. Nous pouvons ainsi avoir moins de médecins, mais mieux formés et mieux rémunérés. Un médecin bien formé fera le juste diagnostic et pourra mieux éviter les gaspillages, tout en inspirant la confiance de son patient. D'autre part, toutes les maladies ne se soignent plus comme autrefois avec de longs séjours hospitaliers. Il n'est pas nécessaire de posséder d'aussi nombreux lits d'hôpitaux et de mobiliser un personnel excessif, qui serait mieux employé dans d'autres usages. Par contre, il est nécessaire de disposer de plateaux techniques extrêmement performants pour permettre le développement des soins à domicile et de l'hospitalisation de jour. Il faut aussi décentraliser et favoriser une gestion contractuelle et paritaire entre les caisses de sécurité sociale et les unions professionnelles de médecins et de soignants. Cela irait beaucoup mieux avec une gestion au niveau régional seule capable de responsabiliser les professionnels de la santé, mais aussi les administrateurs et les assurés sociaux. Il doit être possible de sensibiliser les assurés sociaux en leur demandant éventuellement d'accepter de consentir à un effort supplémentaire pour les dépenses de maintien en santé.
Marianne : Autre problème, celui du logement où la situation ne cesse de s'aggraver… Avec en plus le krach de l'immobilier. Là encore, quelles mesures d'urgence préconisez-vous ?
Jacques Barrot : En matière de logement, nous sommes arrivés au paradoxe de disposer d'un stock de constructions invendues tel, qu'il déstabilise ensemble du système bancaire français, tandis que dans le même temps, nous marchons droit vers une crise du logement. Il faut sans tarder purger cette crise qui handicape la France. Face à un déséquilibre aussi profond, nous devons d'abord nous attaquer à la situation immédiate, en instituant des facilités fiscales pour ramener un certain nombre de Français vers l'investissement "habitat" : au lieu d'investir en SICAV, il faut les inciter à acheter un appartement, quitte à louer. Il faut aussi inciter à la transformation d'un certain nombre de bureaux vides en logements d'habitation. Après cette médecine de choc, il faudrait instituer une politique qui soit suffisamment simple pour durer. En matière d'habitat locatif, il faut porter la déduction forfaitaire des bailleurs à 15 % et il faut également, si nous voulons vraiment que l'habitat ancien soit réhabilité et que de nouveaux programmes soient lancés, prendre engagement pluriannuel d'autoriser la déduction des déficits fonciers du revenu global (une disposition supprimée en 1977 à une époque où il fallait drainer l'épargne vers l'industrie). En matière d'accession à la propriété, il faut aussi allonger la durée des prêts, et surtout la durée de déductibilité des intérêts de manière à obtenir des taux plus raisonnables. Enfin, s'il est nécessaire de maintenir un stock de prêts locatifs HLM aidés, nous serons amenés à demander progressivement un effort supplémentaire à l'habitat privé, ancien ou moderne : les crédits publics ne peuvent plus désormais assurer à eux seuls une offre de logement à la mesure de nos besoins. De telles mesures auraient sans doute des effets rapides et significatifs sur l'emploi et sur la reprise d'un certain nombre d'industries françaises.
Marianne : Croyez-vous à la possibilité d'une explosion sociale au printemps prochain, qui serait liée au chômage en particulier ?
Jacques Barrot : Il faut que d'une manière ou d'une autre renaisse l'espoir social. Le drame social se déroule aujourd'hui sur deux fronts : l'emploi et la protection sociale. En ce qui concerne l'emploi, il est dispensable de faire repartir l'investissement. Pour cela nous devons jouer sur plusieurs claviers. D'abord, je serais favorable à une baisse du coût du travail par un allègement de la cotisation des allocations familiales, qui porterait par exemple sur les 1 000 premiers francs du salaire. Cela agirait sur le coût du travail paye au Smic et serait aussi une façon de nous mettre un peu à l'abri d'éventuelles délocalisations à l'étranger, comme celles de Hoover. Ensuite, il faut offrir des emplois à temps partiel moins onéreux pour les entreprises. Les moins de 30 ans sont tous disposés à accepter un travail à temps partiel pour accéder à un véritable emploi qui se transformera éventuellement en travail à temps plein. Cette possibilité devrait intéresser les personnes de plus de 50 ans qui ont cotisé correctement depuis leur jeune âge, et constituer un moyen de lutte efficace contre le chômage qui frappe cette tranche d'âge. Nous devons aussi faire un effort important pour développer les emplois de service, notamment dans le domaine de l'aide aux personnes âgées, dans celui qui concerne la sécurité des personnes, et peut-être inventer des formules de cotisations forfaitaires qui permettent d'en réduire le coût. La mise en œuvre d'une allocation dépendance devrait d‘ailleurs s‘assortir de l'obligation d‘utiliser les sommes reçues à l'emploi de personnes effectivement rémunérées. Ne rééditons pas de mauvais exemples, comme celui de l'allocation compensatrice, parfois thésaurisée au lieu d'être utilisée pour payer des personnes qui rendent service aux personnes handicapées. Pour développer les emplois dans ce domaine de même que dans un certain nombre de services de sécurité, il faut trouver de nouvelles formules - on a parlé d'un "chèque-service" - avec une forfaitisation des charges pour que cela ne coûte pas trop cher. Mais il faut surtout simplifier. Rien ne se fera sans un outil régional cohérent. Il ne faut pas laisser l'Unedic verser les allocations de chômage d'un côté, et l'Agence pour l'emploi s‘efforcer de placer les chômeurs, de l'autre ! Nous devons mettre en place un service de l'emploi unifié, véritable administration de mission capable de gérer ces problèmes de manière simple, et non conserver une administration lourde, pléthorique, et de surcroît inefficace.
Marianne : François Mitterrand entend faire des acquis sociaux son cheval de bataille lors de la prochaine cohabitation, et piéger la future majorité sur ce thème. Qu'en pensez-vous ?
Jacques Barrot : Aux acquis sociaux, j'oppose les progrès sociaux qui ne se confondent pas avec une gestion du statu quo. Le progrès social consiste à adapter l'effort de solidarité aux nouvelles détresses sociales, alors qu'une politique de conservation des acquis sociaux peut conduire à de graves injustices. Quand une famille ne paye pas son surloyer alors qu'elle est logée en HLM, d'une certaine manière, cela représente pour elle un acquis social. Mais pendant ce temps, une jeune famille ne peut pas entrer en HLM et doit supporter des taux d'effort de 30 %. L'acquis social est-il d'admettre qu'une situation donnée est juste ? Non ! Il faut qu'un ménage accepte de payer son surloyer s'il veut rester en HLM, et que le jeune ménage ait la possibilité d'y entrer plus vite. Dire que la défense des acquis sociaux représente le "top" niveau d'une politique sociale est une escroquerie ! Il faut se demander au contraire si les allocations familiales ne pourraient pas être modulées selon les revenus, ou si l'on peut avoir une politique plus généreuse pour les mères de trois enfants ou plus qui souhaitent choisir entre le retour complet en famille - avec une allocation parentale d'éducation majorée - et l'exercice d'une activité à mi-temps. Il y a des redéploiements possibles. Aujourd'hui, on rembourse une série d'actes médicaux de confort, alors qu'une famille de myope doit supporter des frais optiques qui ne sont pratiquement pas remboursés ! La France des acquis sociaux que décrit François Mitterrand participe d'une large illusion. Ce n'est pas la France d'une médecine scolaire qui compte 1 médecin pour 10 000 enfants ; ce n'est pas celle du boursier qui habite loin de la faculté et doit se contenter d'une aide dérisoire pour sa scolarité, alors que les frais de logement sont importants. Ce n'est pas celle des retraités qui se demandent ce qui leur arriverait s'ils devenaient dépendants ! A nouvelle détresse sociale, à nouvelle attente, il faut une nouvelle réponse ! C'est là qu'il convient de changer les termes du débat. François Mitterrand, en tentant de piéger l'opposition, piège en réalité les plus pauvres, les plus vulnérables, ceux qui se trouvent en dehors de tout système de protection sociale. Il est plus important de trouver des solutions pour une personne âgée dépendante que de calculer la meilleure retraite possible. Ce que veulent les Français, c'est la vérité sur les réalités sociales, pas des phrases qui se donnent des allures sociales.
Marianne : Avant de quitter le pouvoir, les socialistes ont imaginé un système pour combler le déficit des caisses de retraite. Le problème reste cependant entier. Que peut faire la future majorité pour le résoudre ?
Jacques Barrot : Si l'on avait commencé il y a cinq ans à traiter le problème comme le suggéraient les États généraux de l'opposition, les dispositions prises auraient permis d'améliorer l'équilibre de nos régimes de retraite. On aurait pu ainsi, en revoyant les années de référence dans un sens un peu moins favorable faire quelques économies sans pour autant demander des sacrifices aux retraités. Nous avons perdu du temps. Il faut désormais agir pour compenser les pertes subies par le régime vieillesse et dues à l'augmentation du nombre de chômeurs, et si l'on veut que le pays comprenne les données du problème, il faut permettre leur prise en charge par le budget de l'État, par le biais de l'impôt ou de la CSG revue et corrigée. Il faut ensuite réguler de manière raisonnable la progression des retraites : en allongeant très progressivement la durée de cotisation ; en revoyant les années de référence ; en maintenant pendant quelques années une évolution des retraites comparable à celle des prix. Cette évolution doit être fixée en concertation avec les organisations syndicales et les retraités eux-mêmes, dans un dialogue social très ouvert, avec en contrepartie, la mise en place d'une allocation dépendance. Enfin, il faut inciter les Français à se constituer individuellement une épargne-retraite capitalisée, destinée à se transformer en rente. Elle ne remplacera pas la retraite par répartition, mais elle la complétera, et permettra de ne pas trop demander aux actifs en période difficile. Quant aux actifs issus des privatisations, je suis résolument contre leur utilisation sous forme de fonds de garantie. Les sommes recueillies doivent d'abord servir aux besoins les plus urgents, l'investissement, éventuellement le désendettement du budget national. La meilleure garantie pour payer les retraites en 2010, ce n'est pas de mettre 100 milliards de francs dans un coin, mais de bâtir une économie prospère et solide. Faisons bon usage de l'argent des privatisations. C'est la compétitivité des industries françaises qui paiera les retraites !