Texte intégral
14ème Université d'été de la communication – lundi 30 août 1993 – Hourtin
En choisissant pour thème « le créateur, le journaliste et le marchand », la 14ème université d'été de la Communication a rassemblé, par ces trois mots, tous les éléments de l'économie des médias.
Entreprise à la fois d'information et de spectacle, chaque média doit en effet trouver sa rentabilité sur un marché où la concurrence est, à la fois, de plus en plus rude, et de plus en plus multiforme.
Toute entreprise tire son succès des talents qu'elle sait solliciter. « Il n'est de richesse que d'hommes » aimait à répéter Alfred Sauvy après Jean Bodin.
Les trois hommes de la communication moderne sont bien le journaliste, le créateur et le marchand.
De leur conjugaison exemplaire dépend la réussite de nos télévisions, de nos radios, de nos journaux, et des groupes qu'ils forment afin de tenir une place dans l'économie des médias ouverte à la mondialisation.
Trop longtemps, le journaliste et le créateur – mais aussi les pouvoirs publics – ont ignoré le marchand : monopole protégé de la radio-télévision publique, ignorance des exigences de la rentabilité, résignation de notre presse écrite à des coûts de production excessifs, isolement de notre technologie des marchés mondiaux, depuis le choix du SECAM à celui du D2 Mac, en passant par celui de la fibre optique.
Trop longtemps, le marchand a ignoré le créateur et le journaliste : notre presse écrite reste sous-capitalisée et trop peu développée à l'étranger, beaucoup d'investisseurs privés ont encore peur de l'audiovisuel et n'y interviennent que de façon discontinue, ou à la recherche d'un profit immédiat.
Dans le même temps, aux États-Unis, des investissements financiers considérables se mettent en mouvement, à l'initiative de groupes comme Time Warner, TCI ou les compagnies de téléphone, pour maîtriser toute la chaîne de l'électronique, de l'informatique, des télécoms, des programmes et des films.
Trop longtemps enfin, le créateur et le journaliste se sont mutuellement ignorés, considérant leur présence sur le même écran ou dans la même revue comme une cohabitation inévitable et devant rester étanche.
Je me souviens, il n'y a que peu d'années, du désespoir d'un président de chaîne dans l'attente que les présentateurs du journal télévisé acceptent de seulement évoquer le programme de la soirée.
Je reçois aujourd'hui, des lettres reprochant à ce même journal télévisé de mieux assurer l'autopromotion de l'antenne (selon les termes consacrés) que l'analyse des événements internationaux ! cloisonnement ou mélange des genres, c'est l'un des débats que vous aurez ici…
L'information n'est pas la communication. Le spectacle a ses propres règles. Mais leur combinaison harmonieuse est indispensable à la satisfaction des besoins du public.
On a dit, ici et ailleurs, tant de fois, que la presse et l'audiovisuel n'étaient pas des produits comme les autres, qu'ils n'étaient pas des marchandises.
Dans le cadre des négociations du GATT, le Gouvernement français rappelle d'ailleurs ce principe, mettant en avant la nature culturelle de l'enjeu, qui réside dans la préservation de l'acquis communautaire, c'est-à-dire la directive Télévision sans Frontière, instrument protecteur majeur de la législation française et les mécanismes européens nationaux d'aide à la production – Rappelons à ce sujet qu'en France, le CNC versera en 1993, 953 MF d'aide à la production cinématographique et 742 MF à la production audiovisuelle – . Mais revendiquer solennellement comme nous le faisons le maintien d'une clause d'exception culturelle à l'article XIV du projet d'accord-cadre, ce n'est pas faire preuve d'une attitude protectionniste rêveuse et éloignée de la réalité des enjeux économiques.
Ces enjeux, nous ne les connaissons que trop. Le poste cinéma/audiovisuel, fondamental pour les États-Unis, dégageait en 1990 un solde positif de 6 milliards de dollars, le troisième derrière l'aéronautique et la chimie, mais le premier au niveau des services. C'est aussi, actuellement, le deuxième poste d'exportation vers la CEE.
La balance des paiements France/États-Unis fait apparaître, quant à elle, un net déficit en matière d'achat et de vente de produits audiovisuels pour la France. La part des films américains dans les recettes en France n'a cessé d'augmenter : elle dépasse aujourd'hui les 60 % tandis que les films français ne représentent que 0,5 % du marché cinématographique américain. Quant à l'Europe, lorsqu'elle exporte pour 1 franc de programmes vers les États-Unis, elle importe pour près de 15 francs de programmes américains. Ceux-ci n'ont donc pas de problème et on voit mal ce que leur apporteraient un élargissement des règles du GATT et la levée des protections européennes, sinon un quasi-monopole de l'alimentation de nos télévisions.
Parce que l'enjeu est d'ordre économique, il est par conséquent d'ordre culturel : ouvrir plus largement encore le marché européen, c'est mettre en péril la production cinématographique française et condamner à terme la production audiovisuelle indépendante de notre pays.
C'est mettre en péril 50 000 emplois et 50 milliards de chiffre d'affaires dans l'audiovisuel, le cinéma, et la création culturelle. Car enfin, il s'agit bien de la protection de la création française.
C'est menacer l'un des rares secteurs économiques promis à une croissance supérieure à 5 % par an dans les 5 années qui viennent.
C'est enfin condamner à terme le rayonnement de la culture française et donner raison à André Gide qui se demandait un jour si, pour un auteur, son plus beau livre était celui qu'il n'avait jamais écrit ou celui que personne n'avait lu.
Permettez-moi de vous dire que c'est ce combat-là qui m'intéresse.
Ainsi, j'ai demandé au Président du CSA qu'il fasse procéder par ses services à un contrôle, avec un minutage précis, des programmes des chaînes américaines TNT et Cartoon, pendant les deux premières semaines de leur lancement.
Conçus et émis depuis le territoire britannique et diffusés en clair via le satellite Astra 1C sur l'ensemble de l'Europe, ces services de télévision d'origine américaine bénéficient d'autorisations délivrées par l'Indépendant Télévision Commission et tout indique que cette instance ne sera pas en mesure de pouvoir faire respecter par ces nouveaux programmes, dont le lancement est annoncé le 17 septembre prochain, les quotas européens, la réglementation européenne en matière de quotas n'ayant pas été intégrée en droit interne en Grande-Bretagne, du moins pour le câble et le satellite.
Si cela est le cas, et parce que le marché audiovisuel européen dont l'équilibre est déjà fragile ne supporterait pas de difficultés supplémentaires, le Gouvernement français sera amené à examiner le dépôt d'une plainte contre la Grande-Bretagne, auprès des instances communautaires compétentes, pour non-respect des articles 2, 4, 5 et 7 de la directive Télévision Sans Frontière.
Par ailleurs, dans quelques semaines, je prendrai l'initiative de réunir les parlementaires européens représentant notre pays à Strasbourg, afin de les sensibiliser, avec le concours des professionnels concernés, producteurs audiovisuels et cinématographiques, acteurs et auteurs, à la gravité de l'enjeu et au risque de démantèlement progressif des dispositifs de protection si la commission des communautés substitue « la spécificité culturelle » à « l'exception culturelle » et défend par là-même une position non seulement contraire aux intérêts de la France mais aussi de l'Europe.
J'ajoute, que sur ma proposition, le Gouvernement a décidé de nommer prochainement M. Bernard Miyet, actuellement ambassadeur à l'ONU, ambassadeur itinérant pour la partie audiovisuelle du GATT. Ce dernier aura pour mission de déterminer la qualité d'adhésion à l'exception culturelle de nos partenaires communautaires et de s'assurer que les états membres sont toujours sur la même longueur d'ondes.
La compétence de M. Miyet sera ainsi associée à l'impartialité voulue pour l'État par le Premier ministre, notamment dans le domaine audiovisuel.
« Du pain et des jeux » : telle est bien la nature de la négociation avec les Américains qui doit nous trouver, jusqu'à sa clôture en décembre, tout autant vigilants que combatifs.
Car élever des lignes Maginot tant technologiques que juridiques ne suffira évidemment pas pour faire face à l'évolution mondiale des services.
Ainsi, les équilibres audiovisuels existants sont promis à un grand bouleversement avec l'arrivée de la compression numérique, synonyme de diversification des services : nouvelles chaînes thématiques, systèmes de multidiffusion et services généralement payants, ces nouvelles possibilités pouvant, de plus, offrir un accès accru au savoir.
Le plus mauvais service que nous pourrions rendre à nos médias serait de les traiter comme devant, le plus possible, échapper aux lois du marché.
Le succès d'un produit résulte avant tout du talent qui l'irrigue et de la qualité de sa fabrication. Talent du créateur qui, ayant le sens du public, sait innover pour l'étonner et le séduire. Talent du journaliste, qui peut donner lieu à des débats sans fin, mais auquel on reconnaît, ici ou là, la qualité de l'information. Pierre Desgraupes nous a légué, dans ce domaine, des enseignements que nous devrons redécouvrir.
Talents qui doivent être servis par des entreprises déterminées à se développer et à gagner des parts de marché. Quel peut être dans ce contexte le rôle de l'État ?
Dans notre système de communication, tel qu'il s'est transformé au cours de ces dernières années, je crois qu'il convient d'assigner à l'État deux missions : abattre des tabous et produire des cohérences.
Deux tabous ont constitué des freins puissants au développement du secteur de la communication en France :
Le poids de l'histoire a retardé l'heure des choix :
Le premier tabou est celui qui consiste à amarrer notre système de communication à son histoire, à ses genèses, et les exemples ne manquent pas, où il semble plus simple de tourner le dos à la nécessité de s'adapter plutôt que de remettre en cause ce que l'histoire, à un moment donné, a su produire.
Il en est ainsi de notre presse écrite et du coût excessif de sa fabrication et de sa diffusion, que l'on a cru longtemps incompressible, mettant sur le compte de la fatalité le fait que la presse française d'information politique et générale soit plus coûteuse et moins lue que celle des pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni.
A été édifié un système d'aide étatique à la presse qui pour être d'un poids important (6 milliards de francs soit 10 % du chiffre d'affaires du secteur) n'a cependant pu apporter de correctif véritable aux faiblesses structurelles de nos entreprises de presse.
C'est pourquoi, dès mon arrivée au ministère, faisant de la défense de l'écrit la première priorité de mon action, je me suis attaché à ce que des mécanismes nouveaux, adaptés à leurs objectifs, favorisent la maîtrise par les éditeurs de fonctions stratégiques qu'ils avaient cru longtemps devoir leur échapper.
Ainsi, en plus d'une aide conjoncturelle décidée par le Gouvernement, dès son arrivée, pour atténuer une partie de la chute des recettes publicitaires liée à la crise économique et aux effets pervers des lois Evin et Sapin, nous travaillons depuis le début de l'été à la mise en place de dispositifs d'aide à la restructuration permettant, d'une part, de conforter durablement la situation financière des entreprises de presse, d'autre part, de réduire par la modernisation technique et sociale, le coût de fabrication et de distribution des journaux.
Les gains de productivité attendus devront autoriser à la fois un ralentissement de l'évolution du prix des quotidiens, qui a progressé trop rapidement au cours des dix dernières années, une plus grande efficacité des techniques de vente et de diffusion, enfin, la reconstitution de marges de manœuvre pour les éditeurs afin qu'ils puissent, de nouveau, investir dans le développement des entreprises et des groupes.
Les pesanteurs de l'histoire se font également lourdement sentir lorsqu'il s'agit de s'interroger sur certains outils de notre industrie de programmes comme la SFP ou les conditions optimales du rayonnement de la France dans le contexte de concurrence à venir des images et des cultures.
En ce qui concerne la SFP, dont chacun sait qu'elle a marqué l'âge d'or de la télévision – les studios des Buttes Chaumont sont porteurs de la mémoire des pionniers de l'audiovisuel – il faut aujourd'hui clarifier l'avenir de cette structure publique de production audiovisuelle qui n'a pas encore réussi à s'intégrer complètement aux marchés des productions et des prestations audiovisuelles : - 400 MF de résultat net hors plan social sur les deux dernières années, un chiffre d'affaires artificiellement élevé et une structure de coûts qui grève la compétitivité de l'entreprise et qui déséquilibre l'organisation même du marché de la production en France.
Je ne vous cacherai pas, qu'en ce qui me concerne et avec l'accord du Gouvernement, j'étudie plusieurs solutions dont celle de la privatisation à moyen terme, avec un transfert progressif des compétences de la SFP vers le secteur privé, en vue de vivifier le tissu de producteurs indépendants et de leur permettre de tenir la dragée haute face à leurs concurrents étrangers.
Quant à l'action audiovisuelle extérieure, les initiatives des Gouvernements antérieurs visaient à assurer une présence audiovisuelle indistincte selon les publics et déconnectée des lois du marché, autour de TV5 et de CFI.
Cette politique a eu je mérite de faire diffuser l'audiovisuel français dans des régions du monde jusqu'à lors non desservies.
Mais à l'heure des satellites et alors que les opérateurs proposent des bouquets de 5 à 10 chaînes, on peut légitimement s'interroger sur le devenir d'une telle politique qui n'a pas répondu à la même exigence. Elle doit évoluer vers une définition plus précise des objectifs à atteindre et s'orienter vers un pouvoir de décision mieux rassemblé et donc plus efficace. C'est pourquoi j'étudie actuellement les conditions techniques et financières appropriées à une meilleure diffusion internationale des programmes français, notamment par la voie satellitaire.
La logique politique a trop souvent pris le pas sur la logique économique :
Le second tabou est en effet d'ordre idéologique et consiste à privilégier la logique politique au détriment de la logique économique.
Laissons de côté les querelles autour des dirigeants du service public, dont les plus importantes sont en voie d'obsolescence, du fait de l'expiration naturelle des mandats.
Plus significative et plus durable me semble être la démarche du Gouvernement qui, dans le respect des règles institutionnelles, s'est engagé dans une politique d'assainissement et d'allégement de la réglementation.
En effet, la réputation de malthusianisme de l'économie de l'audiovisuel et le caractère intouchable des multiples contrôles, contraintes et interdits pesant sur les diffuseurs ne peuvent, à l'évidence perdurer.
Dans le domaine audiovisuel, l'insuffisante maîtrise des conséquences de son ouverture à l'initiative privée a accrédité l'idée que le marché français ne permettait qu'à un nombre réduit d'entreprises de trouver l'équilibre d'exploitation.
Devons-nous, avec le même esprit que celui qui inspirait le thème de « la chaîne de trop », continuer à gérer la pénurie de services au moment où l'explosion des techniques de diffusion mettra rapidement à la disposition du public français des chaînes par satellite ignorant la réglementation pointilliste imposée à nos diffuseurs nationaux ?
Le moment est, au contraire, venu d'inciter résolument les entreprises audiovisuelles françaises à jouer le jeu de la concurrence et de la compétitivité internationale.
C'est pourquoi, comme la majorité s'y était engagée, je présenterai à l'automne un projet de loi visant notamment à alléger certaines contraintes inutiles, pour favoriser la responsabilité et la rentabilité des opérateurs et faciliter, en conséquence, le développement de notre production nationale et sa diffusion internationale.
C'est ainsi que dans le souci de renforcer nos locomotives, il convient de permettre aux opérateurs privés nationaux que sont Canal Plus, TF1 et M6 d'évoluer dans un environnement mieux adapté à la réalité économique.
Je vais donc proposer au Parlement un certain nombre de mesures parmi lesquelles : la suppression du plafond limitant à 25 % la propriété du capital des sociétés
Désormais, dans le respect du pluralisme externe mais aussi interne, un actionnaire ne pourra pas détenir plus de la moitié du capital, ce qui rapprochera les sociétés de télévision des règles de gestion habituelle des sociétés privées.
C'est dans cette logique de renforcement de nos groupes que le projet de loi s'intéressera aussi au relèvement du seuil anti-concentration pour les radios, et le portera à 120 millions d'habitants, garantissant ainsi la constitution de groupes radiophoniques puissants.
Je souhaite également proposer : la modification du mode de renouvellement de l'autorisation de diffuser.
Canal Plus voit sa concession expirer en 1995, TF1 son autorisation en 1997. Ces sociétés sont cotées en bourse et jouent un rôle non négligeable sur le marché européen. Dès lors, les conséquences d'un nouvel appel d'offres et les perturbations affectant l'entreprise pendant la période précédente, risquent de produire des effets déstabilisateurs qui n'ont probablement pas été envisagés par le législateur de 1966.
Le Gouvernement se doit donc d'analyser ces effets néfastes et d'examiner des solutions pouvant tourner autour soit de l'allongement de la durée de l'autorisation soit d'une présomption de renouvellement sauf manquements graves et répétés aux obligations figurant dans le cahier des charges de l'autorisation.
La troisième mesure qui devrait figurer dans ce projet de loi concerne l'introduction possible de la seconde coupure publicitaire dans les œuvres de fiction françaises et européennes qui, grâce à un accroissement significatif des recettes pourrait avoir un effet positif sur la production audiovisuelle française, en induisant deux effets, l'un sur les obligations de production des chaînes, l'autre sur la nature des commandes elles-mêmes.
Bien évidemment, abattre des tabous, supprimer des lourdeurs et accompagner une modernisation ne suffira pas. Nous devons aussi définir un système audiovisuel plus cohérent.
En premier lieu, donner au service public les moyens de constituer un point de repère fort et dynamique, lorsque la multiplication des programmes et des conditions d'accès aux services privés, payants et thématiques, aura considérablement segmenté le marché des programmes.
La télévision publique en France, comme dans la plupart des pays d'Europe, fait l'objet d'un « examen de conscience ». Non qu'elle s'acquitte mal de ses missions, mais parce que, précisément, ses missions trop nombreuses et souvent précisées sur le billot de l'alternance doivent être fondamentalement repensées. Avec le talent des hommes mais sans fétichisme du vedettariat.
C'est la tâche que j'ai confiée à la Commission de réflexion sur le service public, que préside M. Jacques Campet, et dont les grandes orientations me sont connues.
Ce Gouvernement va au-delà du rôle d'actionnaire qu'exerce l'État. Il se considère comme un véritable investisseur, à la recherche de produits nouveaux pour le Secteur public, au bénéfice du public.
Dès mon arrivée, j'avais suggéré au Premier ministre la création d'une chaîne de la connaissance et de la formation. Édouard Balladur m'avait encouragé à lui faire des propositions et, comme vous le savez, il a choisi de confier au ministre de la Communication, en collaboration avec ceux de l'Éducation Nationale et du Travail, la mise en œuvre de ce projet pour l'automne 1994.
Il l'a annoncé dans le cadre de sa conférence de presse de rentrée mercredi dernier, donnant à ce projet la solennité indispensable à la mobilisation de tous les acteurs. Il s'agit d'une décision importante qui a pour objet de faire partager la connaissance et le savoir par le plus grand nombre et de permettre à la formation professionnelle d'être accessible à tous.
Une volonté politique rencontre ainsi un besoin fondamental.
Les tergiversations et l'échec des projets précédents ont montré que ce besoin ne pourra être satisfait que dans le cadre d'un engagement de l'État, faisant jouer son droit de priorité.
La préfiguration de cette chaîne sera précisée dans les prochaines semaines. Emanation du secteur public audiovisuel existant ou création d'une société nationale de programmes avec mise en œuvre de complémentarités : le problème du statut, comme des moyens et des conditions de fonctionnement ainsi que le programme de son développement seront déterminés d'ici décembre par le Comité de pilotage dont j'assure la présidence.
La réorientation des missions du secteur public s'accompagnera, naturellement, d'une évolution de son financement. Au moins trois ans seront nécessaires pour parvenir à un équilibre satisfaisant entre ressources publiques et publicitaires, mais le budget 1994 marquera une étape fondamentale dans la direction choisie.
Je vous rappelle, en effet, que le projet de budget que le Premier ministre a arrêté sur ma proposition, avec une multiplication par 4 du montant du remboursement des exonérations de redevance, à hauteur de 1,202 milliards de francs – une mesure attendue depuis 10 ans – une augmentation de 4 % de la redevance et une progression de seulement 2,2 % des ressources publicitaires, illustre la volonté politique de régularisation des ressources publiques de ce secteur et donc d'encouragement à la qualité des programmes, en même temps que d'arrêt à la course aux recettes publicitaires.
Renforcer le service public, c'est aussi le mettre à l'abri des calendriers électoraux, et permettre un jour, comme je le souhaite, que le mandat des dirigeants soit porté à 5 ans.
En second lieu, définir un système audiovisuel plus cohérent, c'est le doter d'une autorité de régulation qui, comme dans tous les grands pays modernes, veille au respect de la liberté et du pluralisme d'autant mieux que son indépendance et son autorité sont respectés unanimement.
Pour la première fois, depuis la création de la Haute Autorité en 1982, l'arrivée d'un nouveau Gouvernement ne coïncidera pas avec l'intronisation d'une nouvelle instance. Bien plus, l'organisme actuel, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, devrait être, dans le cadre du projet de loi, renforcé dans ses missions de contrôle et de régulation, par la mise en œuvre d'un droit commun applicable à l'ensemble des chaînes privées, comme publiques.
J'écoute les critiques, elles font toutes référence à un passé mouvementé, mais seul l'avenir m'intéresse et je prends le pari que la stabilité de l'institution, solennellement affirmée, est l'outil unique de sa crédibilité.
En troisième lieu, définir un système audiovisuel plus cohérent, c'est se préparer à l'avènement de la compression numérique tant du point de vue de la technique que des futurs programmes.
Il y a une quinzaine d'années, le ministère des Postes et Télécommunications japonais avait publié, dans un petit fascicule, des descriptions à l'époque futuristes, de la communication électronique des années 1990.
On y parlait de la généralisation du satellite et de la fibre optique, de télévision éducative interactive, de télévision de distraction sur écrans géants, de vidéotransmission sur les réseaux téléphoniques. Les japonais n'avaient pas prévu l'arrivée de la compression numérique qui permet de multiplier les canaux et donc les programmes offerts au public, mais ils avaient vu juste car la plupart de leurs prévisions sont en train de se concrétiser.
Mais, pour une fois, ces prévisions ne se réalisent pas d'abord au Japon mais aux États-Unis. Le Président Clinton a lancé une vaste initiative « les autoroutes de l'information ». Il s'agit d'un véritable réseau électronique qui serait capable de distribuer des images, de la voix ou des données informatiques dans tous les foyers américains raccordés au câble ou au téléphones, et disposant d'un téléviseur ou d'un ordinateur.
Dans un avenir qui n'est pas si éloigné, chaque foyer pourra ainsi de chez lui regarder 200 ou 800 chaînes de télévision, commander le film de son choix, c'est ce qu'on appelle la « vidéo à la demande », consulter les bases de données informatiques des plus grandes bibliothèques du monde, ou encore laisser les enfants jouer à toutes sortes de jeux vidéo avec leurs cousins qui habitent à 2 000 kilomètres de là.
Aux États-Unis, les plus grands cablo-opérateurs et les compagnies de téléphone commencent à investir dans des réseaux opérationnels de ce type, et à forger des alliances stratégiques.
Heureusement, les entreprises européennes ne sont pas absentes de ce mouvement. Thomson et Philips développent actuellement, avec des partenaires américains, la télévision haute-définition numérique qui sera mise en place aux États-Unis.
Le schéma que je viens de vous décrire est envisageable en Europe dans des délais à peine plus longs. Dès 1995, des satellites européens pourront proposer des centaines de canaux qui pourront être repris sur les réseaux câblés.
Dans ces conditions, il est évident que notre télévision d'aujourd'hui, avec les 6 chaînes par voie hertzienne, va être considérablement bouleversée par cette évolution. Les chaînes thématiques et les services offerts par le canal de la télévision vont se multiplier. Il y a là un formidable enjeu pour notre industrie de programmes.
Car, le téléspectateur, lui, se désintéresse totalement de savoir s'il s'agit de fibre optique, de satellite haute-puissance, ou de norme analogique. Le résultat est malheureusement éloquent : en France, il n'y a que 100 000 abonnés aux satellites TDF et Télécom 2 contre 6 millions d'abonnés au satellite Astra en Allemagne ; le taux de pénétration du câble est de 22 % en France contre 60 % dans la partie occidentale de l'Allemagne.
Le téléspectateur, lui, ne souhaite qu'une seule chose : des programmes de qualité.
Au lieu de se concentrer sur les normes, il aurait fallu favoriser le développement de ces programmes. C'est tout le contraire qui a été fait. On a sur réglementé les nouveaux médias et disserté sur les insuffisances de notre industrie de programmes et sur ses causes sans avancer les solutions.
Il faut maintenant agir.
Un plan de soutien à la production doit être édifié. J'envisage, dès les prochaines semaines, d'inviter l'ensemble des professions et des entreprises concernées à travailler avec le ministère de la Communication et le ministère de la Culture, à la définition d'un train de mesures devant jouer comme un levier de la création audiovisuelle, parmi lesquelles la réforme éventuelle du compte de soutien, l'adaptation de la réglementation à l'émergence d'un second marché de la fiction, la recherche de mécanismes fiscaux originaux.
Notre système devra être analysé sans complaisance et revu de façon cohérente.
Il n'est plus temps de procéder par retouches partielles, au gré des pressions et des contingences, dont les effets pervers nous apparaissent après coup, rendant les dispositifs de plus en plus complexes, de plus en plus coûteux, de moins en moins efficaces.
Les pouvoirs publics feront de l'aide à la production audiovisuelle l'une de leurs priorités. La réalisation d'une chaîne de la connaissance et de la formation témoigne d'ores et déjà d'une volonté politique claire en la matière.
En outre, la dynamisation de l'industrie de la production audiovisuelle passe par un renforcement de la présence des producteurs et des distributeurs français auprès des diffuseurs étrangers, dans le but d'augmenter les exportations de programmes.
J'ai donc demandé à deux professionnels, MM Daniel Renouf, Président de System TV et Frank Soloveicik, Président de M5, de mener une mission pour étudier en particulier les mécanismes d'incitation à l'exportation de programmes avec la création éventuelle d'un organisme de promotion.
Leurs conclusions me seront connues le 1er décembre prochain.
En ce qui concerne l'explosion des nouvelles techniques de diffusion, on pourrait avoir un discours passif et de protection par exemple en interdisant la vente d'antennes paraboliques ; cela se fait du reste dans certains pays non démocratiques – on pourrait aussi taxer la vente de ces antennes – ceci n'est pas sérieux.
Il convient, en revanche, d'opter, clairement, pour une attitude volontairement offensive.
Il faut d'abord mettre en place des mécanismes adaptés aux véritables enjeux du câble, qui est, pour l'avenir, le premier moyen pour lutter efficacement contre l'arrivée de chaînes étrangères diffusées à partir d'environnements satellitaires dérégulés.
La plupart des mesures que j'ai annoncées à Médiaville le 27 mai dernier figureront donc dans le projet de loi que je déposerai à l'automne, et dans les décrets l'accompagnant : création d'une taxe municipale pour la distribution du service antenne et le financement du canal local, bien entendu pour les seules communes qui le souhaitent ; accélération du câblage dans les immeubles collectifs par des mécanismes d'incitation ; j'étudie en outre la modification des décrets câble, notamment pour faciliter la programmation des films et accélérer le développement de nouveaux services tels que le télé-achat et le paiement à la vision ou « pay per view ».
Je compte également que soit étudiée la relance du câblage dans les villes et les départements non câblés, en particulier dans les banlieues non câblées des grandes villes. Il y a là un enjeu majeur en terme d'aménagement du territoire et de politique de la ville. Je proposerai à mes collègues Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et Simone Veil, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, une action concertée en ce sens.
Mon ambition est de créer une large dynamique autour du câble, avec tous les investisseurs et les collectivités locales, pour qu'en 1995, la France dispose d'un câble fort et performant, avec au moins 3 millions d'abonnés.
Il faut ensuite que les chaînes françaises utilisent un système satellitaire cohérent, entre les satellites nationaux Télécom 2A et Télécom 2D, pour la réception directe, et les satellites à vocation paneuropéenne Eutelsat, pour la diffusion des chaînes françaises au Maghreb et en Europe de l'Est.
L'attractivité des programmes français sur l'ensemble de ces satellites doit être renforcée. Sur la famille Télécom 2, je me félicite des initiatives de Canal Plus, avec le bouquet Canal Satellite, qui vient d'ailleurs de s'enrichir de la chaîne Paris Première, et surtout des projets de la chaîne cryptée de multidiffusion numérique sur Télécom 2D.
Je souhaite seulement que les autres acteurs français prennent également conscience de ces enjeux considérables et investissent dans ce secteur, à la manière de Canal Plus.
Pour ce qui concerne la diffusion internationale de la télévision française, j'appelle tous les acteurs de l'audiovisuel, qu'ils soient publics ou privés, à se mobiliser autour de l'objectif commun de constitution d'un bouquet de programmes en langue française diffusé par satellites.
Sans une base internationale forte, susceptible ensuite de créer une demande pour les programmes français, c'est l'ensemble de l'audiovisuel français qui est condamné.
Je souhaite en particulier que l'ensemble des chaînes du service public, France 2, France 3, mais aussi RFO participe plus activement à cette diffusion internationale.
Je n'oublie bien évidemment pas dans ce projet la question cruciale des ayants droits. Une concertation sera engagée par le ministère de la Communication avec les ayants droits afin de déterminer des mécanismes permettant de concilier une rémunération juste avec la nécessité de renforcer notre présence extérieure.
Le programme de la rentrée du Gouvernement, dans ce secteur de la communication, est donc chargé.
Une saison au service du téléspectateur de demain, de l'auditeur de demain, du lecteur de demain.
Une session pour convaincre le législateur d'asseoir des industries dont l'examen du développement dans d'autres pays montre qu'elles sont une richesse à forte plus-value économique et culturelle.
La politique que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre doit être le trait d'union entre un passé et présent culturels riches et un avenir économique prometteur.
Ni baisser la garde culturelle, ni négliger les investissements financiers.
C'est le difficile défi que nous nous fixons pour que soient assurés, la survie d'un service public fort dans une concurrence de plus en plus effrénée, le développement de l'industrie française de programmes et donc notre présence économique, le rayonnement de la culture française par l'écrit et l'audiovisuel et la protection de l'identité nationale face à des puissances économiques et culturelles très agressives.
Les Échos : 6 septembre 1993
Les Échos : Dans la modification de la loi de 1986 sur l'audiovisuel, que prévoyez-vous pour le renouvellement des concessions ou des autorisations des chaînes privées ?
Alain Carignon : Je vais proposer, à condition que les chaînes concernées, TF1, M6 et Canal +, n'aient pas commis de manœuvre graves et répétés aux conditions de leur cahier des charges ou à leurs autres obligations, une « présomption de renouvellement » d'autorisation pour une durée de cinq à six ans, renouvelable trois fois.
Cette présomption de renouvellement s'appliquera à la fin de la durée initiale d'autorisation ou de concession, pour Canal + en 1995, pour TF1 et M6 en 1997. C'est seulement au-delà de ce délai de quinze à dix-huit ans qu'aura lieu un nouvel appel d'offres. Ce système des « trois fois cinq ou six ans » est proposé pour des raisons constitutionnelles, l'État ne pouvant pas aliéner définitivement les fréquences hertziennes et devant garder la maîtrise et le contrôle des ondes.
J'ajoute que les obligations de la convention pourront être révisées à la demande de l'État ou de la société de diffusion au CSA. Ainsi, grâce à cette mesure, Canal + reviendra dans le droit commun de l'autorisation appliqué aux autres chaînes de télévision et bénéficiera à terme d'une plus grande stabilité et pérennité.
Les Échos : Le relèvement du plafond légal de 25 % à 49 % du capital détenu par un même actionnaire au sein d'une chaîne privée ne risque-t-il pas pourtant d’entraîner à court terme une déstabilisation de l'actionnariat de ces chaînes, en particulier de Canal + ?
Alain Carignon : Cette mesure va dans le sens d'une plus grande transparence et aboutira à une obligation de stabilité pour TF1, M6 et Canal +. Je n'interviendrai pas pour savoir quelle sera la part de chacun des actionnaires.
Les Échos : Quel sont les principaux points de la négociation du cahier des charges de Canal + ?
Alain Carignon : Les principaux enjeux sont le câble et le satellite. Il est clair que Canal + doit conserver à la fois son attractivité et sa rentabilité. Le premier acte de bonne volonté du gouvernement, c'est d'assurer une stabilité à l'actionnariat de Canal + et pour son équipe qui a si bien réussi. La chaîne est assurée normalement d'être reconduite pour quinze ou dix-huit ans si elle respecte ses obligations. Mais nous pensons que cette chaîne cryptée peut aussi aider le câble à décoller, d'autant que, sur les 5 millions de foyers raccordables, seulement 1 million est abonné au câble. Sans dévoiler plus avant les termes de la négociation, il pourrait par exemple y avoir des abonnements couplés entre Canal + et le câble à des prix attractifs.
Je considère également qu'aucun groupe ne doit détenir de monopole du bouquet satellitaire sur le territoire français. Il faut, de plus, toujours dans le domaine de la diffusion par satellite, tenter d'éviter des alliances avec des groupes étrangers, qui risqueraient de compromettre l'avenir d'un bouquet français. Je suis d'ailleurs favorable au développement d'un système satellitaire français basé sur Télécom 2A.
Les Échos : Comment sera réparti le budget 1994 de l'audiovisuel public ?
Alain Carignon : Le budget de l'audio-visuel public s'élèvera à 15 milliards de francs, ce qui correspond à une hausse significative de 4 % par rapport à 1993 ; le taux de la redevance augmentera de 4 % tandis que les recettes publicitaires connaîtront une hausse plus faible (+ 2,2 %). Ainsi, le produit de la redevance assurera désormais plus de 70 % des recettes de l'audiovisuel public. Par ailleurs, la moitié des exonérations de redevance sera remboursée par l'État (à hauteur de 1,2 milliard au lieu 300 millions), ce qui était une mesure réclamée depuis plus de dix ans.
Autre grande victoire : le budget d'Arte ne sera plus bâti, comme en 1993, aux trois quarts sur les recettes aléatoires des privatisations, mais bel et bien sur une dotation de l'État. La partie française du budget de la chaîne culturelle sera en hausse de 2 % en 1994. Le budget de Radio France augmentera, quant à lui, de 3 % et un effort tout à fait particulier sera effectué pour France Télévision avec 207 millions de recettes supplémentaires pour France 2 et 185 millions pour France 3.
Les Échos : N'est-il pas risqué d'alourdir la charge de financement du secteur audiovisuel public par la création de la nouvelle chaîne de la formation et de la connaissance sur la partie diurne du cinquième réseau, alors qu'il aurait pu être occupé par Arte ou Euronews ?
Alain Carignon : Le budget de cette chaîne, qui oscillera entre 500 et 800 millions de francs, pourrait être financé en partie par la taxe sur l'apprentissage et d'autres ressources affectées à la formation professionnelle. Cette chaîne, qui doit démarrer le 1er octobre 1994, pourrait être soit une nouvelle société nationale de programmes, soit une émanation de France 3. Mais je n'ai pas encore tranché.
Quant à Euronews, il faut qu'elle trouve ses propres capacités d'existence, mais le gouvernement est à ses côtés pour l'aider à sortir de cette passe financière difficile.
Enfin, si Arte s'allie à de nouveaux partenaires européens, ces derniers l'aideront à financer son budget et la part française s'en trouvera réduite d'autant.
Les Échos : La seconde coupure publicitaire s'appliquera-t-elle à l'ensemble des fictions, qu'elles soient européennes ou américaines ?
Alain Carignon : En raison de la faiblesse structurelle des sociétés de production – sur les 300 qui sont recensées dans l'Hexagone, 200 sont en difficulté –, je compte en effet proposer dans le projet de loi sur l'audiovisuel une seconde coupure publicitaire qui puisse s'appliquer à toutes les œuvres de fiction, tout en sachant que le droit moral des auteurs sur une œuvre pourra naturellement s'appliquer. Cette mesure devrait insuffler une manne financière de 200 millions. Il me paraîtrait préférable d'étendre la seconde coupure à toutes les fictions, sans quoi on risque d'aboutir à ce que « Navarro », fiction française, soit coupée par des spots publicitaires, alors que le feuilleton américain « Starsky et Hutch », conçu pour les coupures, ne le serait pas. Mais, surtout, étendre la seconde coupure publicitaire à toutes les fictions, c'est augmenter le chiffre d'affaires des chaînes privées et renforcer par là même le volume de production, les chaînes ayant l'obligation de consacrer 15 % ou 20 %, selon les cas, de leur chiffre d'affaires à des productions françaises d'œuvres audiovisuelles.
Les Échos : Quelle est la raison qui vous pousse à modifier le seuil anti-concentration des radios ?
Alain Carignon : En portant de 45 millions à 120 millions d'auditeurs le seuil anti concentration pour les radios, cela revient à autoriser les groupes radiophoniques à avoir la possibilité de gérer chacun trois réseaux nationaux. Il faut que les stations généralistes puissent à la fois faire des économies d'échelle et constituer des groupes européens de taille concurrentielle. Il faut prévoir que, à terme, comme en télévision, les radios généralistes gagneront de moins en moins d'argent en raison de l'inévitable segmentation des marchés. Dès lors, il faut leur permettre d'être mieux armées. En ce qui concerne la publicité locale, j'ai beaucoup consulté – et notamment l'expert incontesté qu'est Roland Faure — et je pense qu'il convient que l'essentiel de la publicité locale soit réservée aux stations locales.
Les Échos : Après la mise en œuvre du plan dockers pour la presse parisienne, l'État est-il prêt à contribuer financièrement à la restructuration des NMPP (Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne) dans la distribution ?
Alain Carignon : Lorsque je suis arrivé rue de Varenne, j'ai commencé par prendre une mesure d'urgence en faveur de la presse, en décidant l'attribution d'une aide exceptionnelle de 200 millions sur deux ans pour les titres en difficulté. Le 13 juillet dernier, nous sommes par ailleurs arrivés à un accord avec le Syndicat de la presse parisienne (SPP) pour réduire les coûts structurels de fabrication des grands journaux. Le gouvernement consacrera ainsi Une enveloppe de 370 millions pour cofinancer, à parité avec les éditeurs, le départ anticipé à la retraite de 857 ouvriers du Livre.
La troisième mesure que nous allons élaborer avec le conseil de gérance des NMPP consiste à mettre en œuvre un plan visant à faire baisser de 4,5 points le coût de la distribution de la presse en France, soit une valeur de 10 % de recettes supplémentaires par an pour les journaux (à ventes constantes). Ce plan, lui aussi négocié avec le Syndicat du livre, pourrait prévoir le départ de 720 employés et de 400 ouvriers, étalé sur quatre ans. Le coût total de l'opération est estimé à 500 millions de francs ; l'État y participera, mais nous n'avons pas encore arrêté à quelle hauteur il y souscrira. Ainsi, la presse française évoluera à nouveau dans un cadre normal d'exercice de son activité et pourra faire face aux défis de la concurrence internationale, parce que mieux armée pour les affronter.
Les Échos : Estimez-vous que le dossier de la reprise des « Dernières Nouvelles d'Alsace » par Robert Hersant est clos ?
Alain Carignon : Il existe une loi sur la concentration de la presse qui fait obligation aux pouvoirs publics de vérifier si un même groupe de presse ne détient pas plus de 30 % de la diffusion nationale des quotidiens d'informations politiques et générales. Le service juridique et technique de l'information a estimé que ce seuil n'était pas dépassé, il a transmis ses conclusions au garde des Sceaux, qui a repris les conclusions de l'administration.