Texte intégral
Mesdames et messieurs les sous-préfets,
Je remercie le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire d'avoir pris l'initiative de vous réunir.
C'est en effet la première fois qu'un Premier ministre s'adresse directement à vous.
Cette réunion est donc exceptionnelle. Elle témoigne de l'importance que vous accorde le Gouvernement.
En tant que représentants de l'État sous l'autorité des préfets, vous connaissez bien la difficulté de la situation économique et sociale que traverse la France.
L'économie française, comme celle des autres pays européens, connaît pour la première fois depuis près de vingt ans une récession. La croissance économique sera négative cette année.
Les finances de l'État, des collectivités locales, de la Sécurité sociale subissent durement le contrecoup de cette crise et cela d'autant plus que nous avons trouvé des finances lourdement déficitaires.
Le chômage s'est fortement accru depuis un an. Il en résulte des phénomènes d'exclusion, une certaine désespérance chez les jeunes et un climat d'insécurité.
La crise économique que subit notre pays est la plus grave depuis 1945.
Elle est accentuée par les déséquilibres de plus en plus grands entre les différentes régions, les villes et les campagnes, et, dans les zones urbaines, entre les quartiers.
Pour redresser le pays, le Gouvernement a engagé, depuis un semestre, une politique d'assainissement de l'économie au service de l'emploi.
Le premier acte de cette politique a été l'adoption par le Parlement d'une loi de finances rectificative. Elle visait à enrayer la dérive des déficits publics et à réaliser plus de 20 milliards de F. d'économies pour financer un plan de soutien à l'emploi.
Le succès de l'emprunt d'État a permis, par anticipation des recettes de privatisation, de financer un plan de soutien à l'activité.
85 milliards de F. en année pleine ont ainsi été accordés aux entreprises au bénéfice de l'emploi et de l'investissement, en donnant la priorité aux PME.
En ce qui concerne les secteurs les plus touchés par la crise, je rappelle qu'un effort sans précédent a été consenti en faveur du logement. De même, le dispositif de relance des travaux publics a permis, avec les cofinancements, de mobiliser 18 milliards de F. d'investissements. Il s'agit, dans ce secteur, du plan le plus important depuis 1975.
Par ailleurs, le Parlement a adopté une loi relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage. Celle-ci comporte trois dispositions dont l'importance mérite d'être soulignée : l'allègement des cotisations patronales d'allocations familiales pour les catégories professionnelles les moins qualifiées ; l'élargissement du crédit d'impôt pour l'apprentissage ; la création d'une aide forfaitaire de l'État pour l'embauche des jeunes.
La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Encouragement à la création d'emplois, organisation nouvelle du temps de travail, développement de la formation et de l'insertion professionnelles, simplification des structures et des procédures : telles ont été les priorités adoptées par l'Assemblée Nationale.
Enfin, la loi de finances pour 1994 illustre la volonté du gouvernement de maîtriser ses dépenses – elles n'évoluent que de 1,1 % – et de maintenir l'activité grâce notamment à une baisse de l'impôt sur le revenu.
En d'autres termes, le Gouvernement mobilise l'ensemble des moyens juridiques et financiers qui sont nécessaires au redressement du pays.
Cette action de redressement repose sur une volonté de réforme résolue, tellement sont grands les besoins du pays.
En six mois, le Gouvernement a mis en œuvre des réformes de grande ampleur. Puis-je rappeler les principales ?
– réforme du code de la nationalité,
– réforme de l'immigration,
– réforme constitutionnelle de la Haute Cour du Conseil supérieur de la Magistrature.
– réforme des retraites,
– réforme du financement de la protection sociale,
– réforme de l'assurance-maladie,
– réforme des finances locales,
– réforme de l'aménagement du territoire.
– nouvelles bases dans les négociations internationales, du GATT notamment.
Pour réussir cette politique, le Gouvernement mobilise l'ensemble des services d'État, à Paris et en province. Vous constituez un élément important dans cet ensemble tant votre présence est forte sur le territoire.
Je vous demande, comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises aux préfets, de consacrer vos efforts à la lutte contre le chômage.
Vous devez veiller à une exécution rapide des instructions qui vous sont données.
Vous devez faire connaître à tous vous interlocuteurs et avec précision, les dispositions prises par le Gouvernement.
Vous devez persuader vos partenaires que dans cette action de redressement, chacun a sa place.
Vous devez faire partager cette obligation par tous ceux qui ont un pouvoir de décision.
Vous devez être les agents d'une mobilisation nationale au service de l'emploi.
Votre proximité avec les citoyens, l'autorité que vous permet votre fonction et votre comportement fait d'impartialité, de vigueur et de compétence, font que j'attends beaucoup de vous. Vous savez, mieux que d'autres, quelle importance s'attache à la cohésion de notre société.
La politique d'aménagement du territoire mise en œuvre avec le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement au Territoire et le ministre délégué à l'Aménagement du Territoire et aux Collectivités Locales, est une expression majeure de l'action du Gouvernement.
Rétablir l'équité entre les citoyens, trouver un développement harmonieux du territoire national, voilà les objectifs de cette politique.
J'ai donc assigné au Gouvernement deux objectifs.
Le premier est de concevoir un développement équilibré de la France de demain.
À la veille d'un nouveau millénaire, des évènements majeurs modifient la répartition des hommes et des activités. Une nouvelle géographie du continent européen s'élabore. Quelle y sera la place de la France ?
Le second objectif est d'apporter des réponses aux problèmes immédiats.
La revitalisation du monde rural est urgente. Préserver la cohésion en milieu urbain l'est tout autant.
Mettre dès que possible en cohérence les réseaux de communication avec une structure urbaine renouvelée s'impose.
Enfin, maîtriser l'évolution de l’Île de France tout en préservant sa fonction de région-capitale est une préoccupation du Gouvernement.
C'est pour répondre à ces objectifs que lors du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire du 12 juillet dernier, j'ai décidé sur proposition du ministre d'État, d'engager un débat national pour préparer une loi d'orientation sur l'aménagement du territoire.
La politique d'aménagement du territoire doit permettre de dessiner et de construire la France telle que nous la souhaitons, et non comme seul aboutissement d'évolutions subies.
L'État porte une responsabilité éminente en ce domaine car il est le mieux à même d'assumer durablement l'exigence de cohésion et d'harmonie entre les territoires qui constituent la France. Mais son intervention doit s'inscrire dans une volonté nationale clairement partagée par l'ensemble des acteurs économiques et sociaux.
Le débat national répond à cette nécessité.
Il permettra d'éclairer les choix gouvernementaux à la lumière des préoccupations exprimées par les forces vives de la nation et par leurs représentants élus locaux. Il renforcera également la prise de conscience de l'enjeu auquel la France est confrontée. Il conduira, je le souhaite, à l'expression de suggestions quant aux modalités de l'action publique.
Ce débat doit permettre d'apporter une réponse à trois questions : quelle France souhaitons-nous en 2015 ? Quelle place y revient à chaque partie du territoire national ? Quels moyens faut-il pour parvenir à l'équilibre ainsi dessiné ?
La construction européenne notamment, nous incite à répondre à ces questions, afin que la France renforcé son poids et son influence.
Le débat national s'inscrit donc dans une perspective de long terme qui se distingue de la préparation des contrats de plan État-région. Il est l'expression d'une ambition : celle que les Français d'aujourd'hui dessinent la France qu'auront en héritage les prochaines générations.
Le débat se déroulera en trois phases :
1) La phase la plus lointaine dans le temps sera le débat parlementaire. Il portera sur un projet de loi d'orientation et se tiendra à la prochaine session de printemps.
2) Cette phase législative sera précédée d'un débat au niveau national avec les institutions d'élus locaux et de socio-professionnels.
3) Le débat local constitue la phase la plus immédiate, celle que je vous demande d'animer.
Les préfets de région assument la responsabilité de la conduite du débat. Ils y associent les préfets de département et les sous-préfets d'arrondissement.
Je souhaite que vous y déployiez imagination, ouverture d'esprit et que vous sollicitiez largement la réflexion des partenaires. Je souhaite que portant la parole de l'État, vous vous engagiez avec conviction dans cette action.
Il ne s'agit pas seulement de gestion ou d'exécution. Il ne s'agit pas d'imposer les orientations esquissées par le document introductif. Il s'agit, par l'animation d'un débat en profondeur, d'un débat sans exclusive, de faire émerger des propositions susceptibles d'orienter l'intérêt national.
Vous veillerez à élargir considérablement vos contacts, même au-delà des milieux institutionnellement structurés, sans jamais omettre d'associer étroitement les élus locaux.
Ce rôle d'animateur ne peut aboutir utilement que si vous témoignez d'un état d'esprit de tolérance, d'ouverture aux idées nouvelles, en même temps que de raison et de modestie.
Le Gouvernement travaille à redonner aux Français confiance en eux-mêmes, en leur économie, en leur pays.
Vous êtes des représentants de l'État qui, sous l'autorité des préfets, devez être plus que d'autres encore des repères, des témoins, ces exemples dont la France a besoin.
Vous êtes responsables de la mise en œuvre des moyens d'action à brève échéance que le Gouvernement a décidés. Vous soutenez en même temps une grande réflexion pour dessiner la France de demain. Votre fonction de sous-préfet d'arrondissement trouvera une nouvelle crédibilité dans ce double devoir.
C'est par la réussite dans une plus grande exigence que l'autorité de l'État sera affermie.
Je compte sur vous.