Texte intégral
Le Figaro : Comment concevez-vous votre rôle de ministre de tutelle des Collectivités locales ?
Daniel Hoeffel : En praticien, je suis président de Conseil général depuis 14 ans, j'ai donc l'expérience sur le terrain de la mise en œuvre de la décentralisation. Je suis donc en mesure de savoir comment l'État doit concevoir son rôle. Il faut avoir plus que jamais, en cette période de crise, le souci du dialogue avec les élus afin d'établir une bonne coopération entre l'État et les collectivités pour une politique d'équipement et de redressement économique.
Le deuxième rôle qui incombe à l'État, c'est de veiller à ce que les collectivités puissent exercer pleinement les compétences qui leur ont été dévolues. Sur ce plan, des clarifications s'imposent, car nous sommes de plus en plus associés financièrement à l'exercice de compétences qui relèvent de l'État Troisième rôle, enfin, garantir le respect et à la bonne application du droit par les collectivités locales L'État n'exerce plus de tutelle mais il doit remplir sa mission de conseiller et d'orienteur.
Le Figaro : Vous avez parlé de clarifications nécessaires. Lesquelles ? Faut-il d'autres lois ?
Daniel Hoeffel : Il y a deux problèmes essentiels. Le premier ne relève pas de lois mais simplement de pratique quotidienne, c'est de savoir si les collectivités locales peuvent continuer à assumer des charges financières qui sortent de leurs compétences, je pense à l'université et à la recherche. Ne faudrait-il pas concentrer tout l'effort sur les compétences formellement dévolues ? Les départements peuvent-ils continuer à apporter un appui financier à l'État dans l'exercice de ses propres compétences ?
Le deuxième aspect relève, lui, de la loi. Deux exemples : en ce qui concerne les handicapés, l'État est compétent pour les centres d'aide par le travail, le département pour les foyers qui hébergent ceux qui les fréquentent. Ne faudrait-il pas regrouper entre les mêmes mains l'ensemble de cette compétence ? Pour l'assistance aux personnes âgées, les maisons de retraite dépendent du département, le long séjour de la Sécurité sociale. Si un regroupement de compétence se fait en direction du département, il est évident qu'il faudra qu'il reçoive une dotation correspondant cette charge. Mais ce que nous connaissons au niveau des collèges rend sceptique en 1993, la dotation collège versée par l'État représente le dixième des dépenses engagées.
Le Figaro : On conçoit avant tout le rôle des Conseils généraux comme assurant l'aide sociale. Ils ont pourtant la volonté d'être des acteurs du développement local. Peuvent-ils aussi assumer cette responsabilité ?
Daniel Hoeffel : Si on se fonde sur les budgets, on voit que les départements consacrent la majeure partie de leurs ressources à l'aide sociale Pourtant, en matière de développement local, le département est, a l'heure actuelle, l'acteur principal : aide aux communes pour créer des structures d'accueil d'activités nouvelles, stimulation de la coopération intercommunale… Ce rôle est aujourd'hui primordial et, si la mission de solidarité est celle qui coûte le plus cher, la mission de stimulant du développement économique doit être une priorité.
Le Figaro : Pourtant, certains considèrent le département comme une structure de trop.
Daniel Hoeffel : C'est un débat qui ne date pas d'hier ! Tant que la structure communale restera caractérisée par un nombre considérable de communes, la région apparaîtra trop lointaine pour assumer, au niveau local, les compétences que seul le département est en mesure d'assumer. Il demeure actuellement une structure irremplaçable. Si demain la coopération intercommunale devient plus systématique – sans disparition de la personnalité communale –, alors la région pourra apparaître comme ayant dans l'avenir un rôle plus important. Le débat est ouvert mais pas d'actualité.
Le Figaro : Le gouvernement va-t-il réformer la DGF (dotation globale de fonctionnement) ?
Daniel Hoeffel : Elle avait été créée pour exprimer la volonté de solidarité financière. Aujourd'hui, elle ne répond plus à cette attente. Cinq communes sur six sont à la garantie minimum et le rôle de péréquation est réduit à sa plus simple expression. Il s'agit donc de repenser la DGF qui représente 96 milliards de francs. Charles Pasqua a la volonté de mettre vite en chantier cette réforme pour qu'elle retrouve sa raison d'être, sa mission de solidarité. Cette réforme est une priorité du gouvernement, elle pourrait s'orienter vers une DCF en deux parties, une dotation de répartition, une autre de péréquation.
Le Figaro : Les départements doivent-ils siéger au comité des régions, prévu par les accords de Maastricht ?
Daniel Hoeffel : Il faut aller vers une représentation équitable des trois niveaux de responsabilité, les départements doivent donc pouvoir y affirmer leur identité comme les régions et les communes.