Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les priorités de la politique agricole, et les échéances du débat national sur l'agriculture et l'aménagement du territoire, Tours le 24 mars 1994.

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Circonstance : Congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles à Tours le 24 mars 1994

Résumé

Les orientations essentielles de la politique agricole. Définition des priorités. 1. L'allègement des charges et le financement des exploitations : l'effort exceptionnel de l'Etat en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs (mesures du 7 mai et 15 novembre 1993) notamment sur l'augmentation des prêts bonifiés et de consolidation, leur extension aux secteurs en crise (fruits, légumes, horticulture, viticulture) et aux entreprises sous formes sociétaires et l'aménagement de la fiscalité des exploitations agricoles-la réforme des cotisations sociales des agriculteurs (extension aux travailleurs saisonniers de l'exonération fiscale de 50 % des cotisations sociales pour une durée de 100 jours) -<br>- 2. la cohérence, secteur par secteur, de la politique de la production et des prix agricoles : soutien à l'élevage extensif, opposition à la baisse des quotas laitiers, à la baisse de la production de viande et à la remise en cause des droits à prime-revalorisation de la prime jachère, extension de la jachère industrielle, valorisation des productions agricoles non alimentaires (lancement en partenariat d'un programme bioénergie)-élaboration d'une nouvelle OCM des cultures spécialisées au niveau européen et reconquête du marché intérieur sur les bases du rapport de M. Joseph Haro.<br>- 3. Les enjeux de la politique de l'aménagement du territoire : la nouvelle donne internationale (GATT, réforme de la PAC, élargissement de l'union européenne)-les échéances de l'aménagement de l'espace rural-la recherche de la compétitivité-le défi de la performance (organisation économique, recherche et développement, formation)-le statut de l'entreprise agricole-la politique de soutien par les aides et par les prix-le défi de la cohérence (politique d'intervention du CSO, politique industrielle et commerciale).- 17 PAGES